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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004 dem subv
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004 dem subv)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Pays de
4 Fontainebleau CH) Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-004
Objet: Demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Préfecture, du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d'Ile-de- France, du Parc Naturel Régional du Gâtinais, de l'Agence National du Sports afin de financer des activités pour la petite enfance et l'enfance jeunesse - Année 2024
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'intérêt pour la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de réaliser des projets et actions dans le cadre des activités petite enfance-enfance- jeunesse, soutenus financièrement par les partenaires institutionnels de référence,
DÉCIDE
Article 1 :
De solliciter des subventions au titre de l’année 2024, afin de financer des activités pour la petite enfance et l’enfance-jeunesse, auprès de :
- La Caisse d'Allocations Familiales, soient des aides au fonctionnement et à l'investissement, des appels à projets et des aides exceptionnelles - Des services d'Etat, notamment auprès de la Préfecture, en matière de prévention des violences, de sécurité routière, d'égalité des chances, de jeunesse et solidarité, ainsi qu'auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), en matière de protection des mineurs et d'actions en faveur de la jeunesse - Du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, dans le cadre des appels à projets, en particulier, du soutien des projets d'accueil et d'animation pour les jeunes de 11 à 17 ans - Du Conseil Régional d'Ile-de-France, notamment, dans le cadre du soutien aux loisirs et à la citoyenneté
- Du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre de ses missions Education au territoire
- De l'Agence National du Sports, dans le cadre de ses appels à projet en faveur de l'aisance aquatique
Article 2 :
De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2024 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240123-2024-004-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2024 Article 4 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 18 janvier 2024,
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-2000723à
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240123-2024-004-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2024