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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 8 février 2024
Délibération n°2024-004 - Ressources humaines - Présentation du rapport sur les
mises à disposition —- Année 2023
Membres élus 6i
Membres en exercice 6i
Présents ou ; / 53
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 53
Abstention 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 2 février, s'est réuni, Salle La Samoisienne, à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Isabelle BOLGERT à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M. Vitor VALENTE
Mme Mylène MUSY à Mme Sonia RISCO
M, Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Patrick POCHON à M. Jean-Philippe POMMERET Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-004DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne-Sophie GUERIN
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Gérard TAPONAT
M. David DINTILHAC (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Nathalie VINOT (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/0i)
M. Olivier MAGRO (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Nicolas PIERRET (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Yannick TORRES (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et des délibérations N°2024/01 à N°2024/05)
Mme Sonia RISCO (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) Mme Mylène MUSY (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N°2024/12)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024/12)
Secrétaire de Séance : M. Jean HÉLIE
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5211-4-1-III et L. 5211-4-1-IV,
- Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
- L'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 janvier 2024.
Le Président d'un établissement public de coopération intercommunale présente un rapport annuel précisant le nombre de fonctionnaires mis à disposition, les organismes bénéficiaires de ces mises à disposition, ainsi que le nombre des personnels de droit privé mis à disposition.
Il est demandé à l'assemblée de prendre acte de la tenue du débat.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- _ Approuver le rapport relatif aux mises à disposition à la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'année 2023.
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240213-2024-004DEL-DE Date de réception préfecture : 13/02/2024 Décision
L'assemblée décide à, l'unanimité, de :
-_ Approuver le rapport relatif aux mises à disposition à la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'année 2023.
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean HELIE
Certifié exécutoire le 1 3 FC"! 2024
Date de mise en ligne le 1 3 FEV, 2524
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-004DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-004DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024