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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 128 Autorisation de signature du President de la convention territoriale globale 2021 2025 avec la CAF
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 128 Autorisation de signature du President de la convention territoriale globale 2021 2025 avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
| Pays de
Da Fontainebleau . Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-1128 - Autorisation de signature du Président de la convention territoriale globale 2021-2025 avec la Caisse d'allocations familiales de Seine et Marne
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 60
représentés
Ne prend pas part LH
au vote
Votants 60
Abstention ==
Blancs ou nuls --
Suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 60
Contre -—-
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s’est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO. M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRO. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marte-Chariotte NOTA M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE.
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211008-2021-128-DE Date de réception préfecture : 08/10/2021 Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : M. Pascal GROS
Ce point a été présenté en commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative du ler septembre 2021.
La Convention Territoriale Globale signée par les communes et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, est une démarche et non un dispositif.
La CTG comprend :
- La convention présentant l'engagement des signataires ;
- Un diagnostic partagé (annexe 1) ;
- Le plan d'actions (annexe 2) ;
- Les modalités de fonctionnement des instances de pilotage (annexe 3) ; - La liste des équipements bénéficiant des bonus territoire (annexe 4) ;
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
-__ définir une politique favorisant la vie des familles ;
- garantir une équité territoriale dans l'offre ;
- partager un plan d'actions adapté aux besoins ;
- optimiser l'organisation et le fonctionnement des services ; - organiser le pilotage du projet.
Les champs d'action visés dans le cadre de la CTG sont les suivants : - petite enfance ;
- enfance et jeunesse ;
- parentalité - animation de la vie sociale ;
- accueil et information des publics - accès aux droits ;
- logement - cadre de vie.
Au cours des mois de mars et avril 2021 ont été organisés 5 ateliers sur ces thématiques ayant pour objectif de présenter un diagnostic partagé, poser un état des lieux de l'existant, proposer des axes de développement. La Caf, la communauté d'agglomération et chacune des communes du territoire étaient représentées lors de ces ateliers (élu ou technicien).
Il est à rappeler que l’ensemble de ces ateliers ont été réalisés en visio-conférence en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-128-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Principaux axes de développement présentés dans le diagnostic partagé (Cf Annexe 1) :
Objectifs généraux
Accentuer la collaboration intercommunale
Proposer des services adaptés aux besoins des
habitants
Petite enfance
Adapter les services aux besoins des familles de jeunes
enfants
Soutenir les professionnels de l'accueil individuel du
jeune enfant
Développer le soutien à la parentalité
Sensibiliser et accompagner les situations de handicap
chez le jeune enfant
Enfance - Jeunesse
Mobiliser les ressources du territoire pour garantir la
continuité éducative
Développer les dispositifs d'accueil adaptés aux
différents publics enfants/jeunes de
manière harmonieuse et équitable sur l’ensemble du
territoire
Accompagner la jeunesse dans ses démarches et dans
son développement
Encourager l'initiative et la participation des
jeunes dans la vie de la « cité »
Encourager l'inclusion des publics porteurs de handicap
Parentalité - Animation Accompagner les parents dans leur quotidien de la vie sociale Développer l'offre d'animation de la vie sociale sur le territoire
Informer les parents dans leur rôle parental, sur
l'ensemble du territoire
Accueil et information d'informations et d'accompagnement à l'accès aux des droits
publics - Accès aux Optimiser et moderniser les ressources d'accès aux droits droits pour les habitants
Cibler et identifier les publics dans leurs besoins
vie
Logement - Cadre de
Renforcer la collaboration intercommunale sur les
questions de l'habitat
Favoriser le développement de l'offre locative et faciliter
l'accession à la propriété des jeunes
Agir sur les problématiques sociales liées au logement
en s'appuyant sur la Caf
Soutenir l'encadrement de l'accueil des gens du voyage
et accompagner les familles
Suivant ces axes est présenté un Plan d'action (Cf Annexe 2) pour l'établissement initial de la CTG, soit 9 fiches actions :
Favoriser le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire pour répondre aux besoins des familles
Favoriser la continuité et la cohérence éducative auprès des mineurs du territoire Développer l'information, l'accompagnement et la prévention en direction des jeunes du territoire (11-17 ans)
Favoriser l'accueil et l'accompagnement des publics en situation de handicap Développer les actions visant le soutien et l'accompagnement au rôle de « parent » Favoriser le lien social à travers l'animation de la vie socialels"1r le tarritaira Renforcer et structurer l'accès aux droits et contribuer à l'inc
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-128-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 - Développer les aires d'accueil des gens du voyage
- Favoriser le développement harmonieux de l'habitat et du logement sur le territoire
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-128-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Président à :
- Signer la convention territoriale globale 2021-2025 avec la Caf ; - Effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
Décision
L'assemblée décide, à l'unanimité d'autoriser M. le Président à : - signer la convention territoriale globale 2021-2025 avec la Caf ; - effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait LE à da |
Le Présidènfz & \
ao
Pascal Got PE 6e Ë)
- 8 OCT. 2021 A 1 Certifié exécutoire le \®. Ke ‘ / Publication le feet Nat — 8 OCT, 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211008-2021-128-DE Date de réception préfecture : 08/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-128-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021