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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 222 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 222 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-222
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2020 Sommaire
ARS
R03-2020-10-02-002 - Décision n°85/ARS Guyane/2020 portant nomination de Madame
Pauline RICHOUX en qualité de directeur intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest
Guyanais (2 pages) Page 3
R03-2020-10-02-003 - Décision n°86/ARS Guyane/2020 mettant fin à l'intérim de
direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais par Monsieur Eric VILLENEUVE, le
04 octobre 2020 (2 pages) Page 6
DGCOPOP
R03-2020-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS
COEUR (2 pages) Page 9
R03-2020-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS
DT (2 pages) Page 12
R03-2020-10-05-003 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRES (2 pages) Page 15
R03-2020-04-16-007 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Général de
la Cohésion et des Populations à Madame le docteur Marie-Annick MEIGNE
MAUBERGER et Madame le docteur Claire GRENIER, médecins secrétaires du comité
médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique de l'Etat et
de la fonction publique hospitalière de Guyane (1 page) Page 18
2 ARS
R03-2020-10-02-002
Décision n°85/ARS Guyane/2020 portant nomination de
Madame Pauline RICHOUX en qualité de directeur
intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
ARS - R03-2020-10-02-002 - Décision n°85/ARS Guyane/2020 portant nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité de directeur intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 3 AT
|
@ D Agence Régionale de Santé
Guyane
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision n° 85/ARS Guyane/2020
Portant nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité de
directeur intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG)
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de madame Clara de Bort, Directrice Générale de l'ARS Guyane, à compter du 7 janvier 2019 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté du Centre national de gestion en date du 27 juin 2019 relatif à l'affectation de Madame Pauline RICHOUX, directeur d'hôpital de classe normale au Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG) en qualité de directrice adjointe, chargée des ressources humaines et des affaires médicales ;
l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Considérant la demande de Monsieur Eric VILLENEUVE, directeur par intérim du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, de mettre fin à ses fonctions de directeur par intérim à compter du 4 octobre 2020 ;
Considérant l'accord de Madame Pauline RICHOUX, directeur des ressources humaines et des affaires médicales du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, pour assurer l'intérim de la direction du CHOG à compter du 5 octobre 2020 et jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire;
Considérant la nécessité d'assurer l'intérim de direction ;
DECIDE :
Article 1er : À compter du 5 octobre 2020, Madame Pauline RICHOUX, directeur des ressources humaines et médicales du CHOG est chargée d'assurer l'intérim de direction du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais.
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2020-10-02-002 - Décision n°85/ARS Guyane/2020 portant nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité de directeur intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 4 Article 2 : Madame Pauline RICHOUX percevra, pendant la période de l'intérim, une majoration de 0,6 du coefficient multiplicateur de la part fonction de son traitement. Cette indemnité sera prise en charge par l'établissement dont la vacance de directeur est constatée.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
e Soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
e Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cayenne
Article 4 : Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et la Présidente du conseil de surveillance du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Pauline RICHOUX et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Cayenne, le 2 octobre 2020
ARS - R03-2020-10-02-002 - Décision n°85/ARS Guyane/2020 portant nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité de directeur intérimaire du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 5 ARS
R03-2020-10-02-003
Décision n°86/ARS Guyane/2020 mettant fin à l'intérim de
direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais par
Monsieur Eric VILLENEUVE, le 04 octobre 2020
ARS - R03-2020-10-02-003 - Décision n°86/ARS Guyane/2020 mettant fin à l'intérim de direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais par Monsieur Eric VILLENEUVE, le 04 octobre 2020 6 |
AT @ ) Agence Régionale de Santé Guyane
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision n° 86/ARS Guyane/2020
Mettant fin à l'intérim de direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
par Monsieur Eric Villeneuve, le 4 octobre 2020
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane
la loi du n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
la décision n°57/2019/DOS portant nomination de Monsieur Eric VILLENEUVE en qualité de
directeur par intérim du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, à compter du 15 septembre
2019 ;
Considérant la demande de Monsieur Eric VILLEUNEUVE de mettre fin à ses fonctions de directeur
par intérim du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais à compter du 4 octobre 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1° : À compter du 4 octobre 2020, Monsieur Eric VILLENEUVE, est déchargé de ses fonctions de directeur par intérim du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais.
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
e Soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de
santé de Guyane
e Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cayenne
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2020-10-02-003 - Décision n°86/ARS Guyane/2020 mettant fin à l'intérim de direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais par Monsieur Eric VILLENEUVE, le 04 octobre 2020 7 ARTICLE 3 : Le directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Monsieur Eric VILLENEUVE et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Cayenne, le 02 octobre 2020
“érale
anté de Guyane,
ARS - R03-2020-10-02-003 - Décision n°86/ARS Guyane/2020 mettant fin à l'intérim de direction du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais par Monsieur Eric VILLENEUVE, le 04 octobre 2020 8 DGCOPOP
R03-2020-10-05-001
Arrêté portant délégation de signature dans l'application
CHORUS COEUR
DGCOPOP - R03-2020-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS COEUR 9 PRÉFET. Direction Général
DE LA REGION de la Cohés! ec on énérale
GUYANE e la Cohesion et des Populations
Fraternité
Arrêté
Portant délégation de signature
dans l'application CHORUS COEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en
qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale
et de la jeunesse, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 23 mai 2019, nommant Monsieur Didier
DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, Directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'État en
Guyane) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, Directeur Général de la
Cohésion et des Populations ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits sur l'ensemble des UO, dans l'application CHORUS COEUR, à Mme Anne
DERENONCOURT, chargée du pilotage et de la coordination de la DGCOPOP.
Article Z: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits pour les BOP 104, 135, 137, 157, 177, 303, 304, dans l'application CHORUS
COEUR, à Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière du pôle politiques sociales,
prévention et inclusion.
Article 3: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits pour le BOP 163 dans l'application CHORUS COEUR, à Mme Flora
YOUAN, cheffe du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative.
Article 4 Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits pour le BOP 219, dans l'application CHORUS COEUR, à M. Roland
MONJO, chef du pôle sport.
DGCOPOP - R03-2020-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS COEUR 10 Article 5: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits pour les BOP 102, 103, 111, 134, 155, 159 dans l'application CHORUS
COEUR, à Mmes Carinne THOMAS et Audrey LAFORTUNE, chargées de mission « mutations
économiques ».
Article 6: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations de mise à
disposition et de reprise des crédits pour le BOP 155 « Assistance technique FSE » et le compte de tiers FSE
464.1 Centre financier L102 dans l'application CHORUS COEUR, à Mmes Brigitte PLAZE et Christine
APAUWINIE, chargées de mission « Fonds social européen ».
Article 7 : L'arrêté R03-2019-09-04-003 du 04 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur
Arÿ BEAUJOUR, Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Guyane (DIECCTE) dans le cadre de l'utilisation des applications CHORUS Coeur, CHORUS Formulaire et
CHORUS-DT, l'arrêté R03-2019-10-08-20-004 du 20 août 2019 et l'arrêté R03-2019-09-25-003 du 25 septembre
2019 portant délégation de signature dans l'application CHORUS COEUR sont abrogés.
Article 8 : Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Fait à Cayenne, le Q 5 QCI. 2020
le Directeur Général
Populations de Guyane
idier DUPORT
DGCOPOP - R03-2020-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS COEUR 11 DGCOPOP
R03-2020-10-05-002
Arrêté portant délégation de signature dans l'application
CHORUS DT
DGCOPOP - R03-2020-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS DT 12 PRÉFET Direction Généra
DE LA REGION de la Cohési ee Re cneraie
GUYANE e la Cohesion et des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant délégation de signature
dans l'application CHORUS DT
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en
qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale
et de la jeunesse, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 23 mai 2019, nommant Monsieur Didier
DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, Directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'État en
Guyane) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, Directeur Général de la
Cohésion et des Populations :
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans
l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction
générale, aux agents suivants :
- Mme Isabelle VERON, cheffe du pôle 3E ;
- M. Sébastien BLANCHER, chef du service gestion du FSE ;
- M. Frédéric SONDE-MIKAMONA, chef du service régional de contrôle et de la politique du titre
professionnel ;
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte PLAZE, chargée de mission Fonds Social
Européen, et à Mme Anne DERENONCOURT, chargée du pilotage et de la coordination de la DGCOPOP, à
l'effet de valider les ordres de mission dans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire, dans le
périmètre de leurs attributions respectives
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte PLAZE, chargée de mission Fonds Social
Européen, et à Mme Anne DERENONCOURT, chargée du pilotage et de la coordination de la DGCOPOP, à
l'effet de valider les états de frais dans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire valideur,
dans le périmètre de leurs attributions respectives
DGCOPOP - R03-2020-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS DT 13 Article 4 : L'arrêté R03-2019-08-20-006 du 20 août 2019 portant délégation de signature , en qualité de valideur,
dans l'application CHORUS DT, et l'arrêté R03-2019-09-04-003 du 4 septembre 2019 portant subdélégation de
signature de Monsieur Ary BEAUJOUR, Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Guyane (DIECCTE) dans le cadre de l'utilisation des applications CHORUS Coeur,
CHORUS Formulaire et CHORUS-DT sont abrogés.
Article 5: Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au registre des acte administratifs des services de l'État en Guyane.
Fait à Cayenne, le 0 5 OCT. 2020
le Directeur Général
opulations de Guyane
idier DUPORT
DGCOPOP - R03-2020-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS DT 14 DGCOPOP
R03-2020-10-05-003
Arrêté portant délégation de signature dans l'application
CHORUS FORMULAIRES
DGCOPOP - R03-2020-10-05-003 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS FORMULAIRES 15 PREFET Direction Général
DE LA RÉGION a de lon un GUYANE e la Cohésion et des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant délégation de signature
dans l'application CHORUS Formulaires
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en
qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale
et de la jeunesse, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 23 mai 2019, nommant Monsieur Didier
DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, Directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'État en
Guyane) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 portant délégation de signature à M, Didier DUPORT, Directeur Général de la
Cohésion et des Populations ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane :
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de saisir les demandes d'achat (DA), les demandes de
subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l'application CHORUS Formulaires, dans le
périmètre de leurs attributions, aux agents suivants, relevant de la Direction des entreprises, du travail, de la
consommation et de la concurrence :
- Mme Carinne THOMAS, chargée de mission « mutations économiques » ;
- Mme Audrey LAFORTUNE, chargée de mission « mutations économiques » ;
- Mme Brigitte PLAZE, chargée de mission « Fonds Social Européen » ;
- Mme Christine APAUWINIE, chargée de mission « Fonds Social Européen » :
- Mme Harlette ALLAIS-MOORE, assistante au département CDAET ;
- M. Dominique PERRIOLLAT, chargé de mission « mesures jeunes » :
- Mme Marion DE FALCO, chargée de mission « appui RH-TPE/PME »
Article 2: Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les demandes d'achat (DA), les demandes de
subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l'application CHORUS Formulaires, dans le
périmètre de leurs attributions, aux agents suivants, relevant de la Direction des entreprises, du travail, de la
consommation et de la concurrence :
DGCOPOP - R03-2020-10-05-003 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS FORMULAIRES 16 - Mme Carinne THOMAS, chargée de mission « mutations économiques » ;
- Mme Audrey LAFORTUNE, chargée de mission « mutations économiques » :
- Mme Brigitte PLAZE, chargée de mission « Fonds Social Européen » ;
- Mme Christine APAUWINIE, chargée de mission « Fonds Social Européen » ;
- Mme Harlette ALLAIS-MOORE, assistante au département CDAET ;
- M. Dominique PERRIOLLAT, chargé de mission « mesures jeunes » ;
- Mme Marion DE FALCO, chargée de mission « appui RH-TPE/PME ».
Article 3 : L'arrêté R03-2019-09-04-003 du 4 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur
Ary BEAUJOUR, Directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Guyane (DIECCTÉ) dans le cadre de l'utilisation des applications CHORUS Coeur, CHORUS Formulaire et
CHORUS-DT est abrogé.
Article 4 : Le Directeur Général de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l'État en Guyane.
Fait à Cayenne, le 0 5 OCT. 2020
le Directeur Général
de la Cohésion e lations de Guyane
DGCOPOP - R03-2020-10-05-003 - Arrêté portant délégation de signature dans l'application CHORUS FORMULAIRES 17 DGCOPOP
R03-2020-04-16-007
Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur
Général de la Cohésion et des Populations à Madame le
docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et
Madame le docteur Claire GRENIER, médecins secrétaires
du comité médical et de la commission de réforme des
personnels de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière de Guyane
DGCOPOP - R03-2020-04-16-007 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Général de la Cohésion et des Populations à Madame le docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le docteur Claire GRENIER, médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des 18 PRÉFET DE LA
» RGCNCUYME
ms à nomme
£ = e Ex re = F-arrune
ÆEPCELMIEE FRANÇCANE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION
ET DES POPULATIONS
ARRETE
Portant subdélégation de signature du Directeur Général de la Cohésion et des Populations à Madame le
Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires
du comité médical et de la commission de réforme des personnels
de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Ma?rc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet de la
région Guyane, Préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane :
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l'Etat en Guyane) de Monsieur
Didier DUPORT en qualité de Directeur général des populations de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2020-02-27-002 du 27 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, Directeur général de la
cohésion et des populations ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur général de la cohésion et des populations,
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée pour les affaires et correspondances concernant le comité médical et la commission
de réforme, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER Médecin
Secrétaire Titulaire et Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecin Secrétaire Suppléante du comité médical et de la
commission de réforme des personnels fonctionnaires de la fonction publique de FEtat et de la fonction publique hospitalière de
Guyane
Article 2 : L'arrêté n° R03-2020-01-20-001 du 20 janvier 2020 portant subdélégation de la signature du Préfigurateur sur le poste de
Directeur général de la cohésion et des populations de Guyane à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et à
Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des fonctionnaires de la
fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane, est abrogé
Article 3 : Le Directeur général de la cohésion et des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Cayenne, le 16 avnl 2020
Le Directeur géneral
de la cohésion et des,po
DGCOPOP - R03-2020-04-16-007 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Général de la Cohésion et des Populations à Madame le docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le docteur Claire GRENIER, médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des 19