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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 098 DP SP subv 2022 BGE
Document publié le Mercredi 4 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 098 DP SP subv 2022 BGE)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
N° 2022-098 Affiché le 05/05/2022 se
A e e e ID : 071-200070308-20220504-2022 098 DP-AU
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le = 4 MAI 2022
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « BGE Perspectives » pour l'année 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : L'association «BGE Perspectivesy a pour objet de promouvoir la culture entrepreneuriale, d'accompagner les porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'entreprises, de participer au développement économique du territoire et à la création d'emplois via le développement de petites entreprises.
Ainsi, l'association sollicite une subvention auprès de MBA d'un montant de 15 000 €. Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 10 000 €.
En 2021, une subvention de 10 000 € avait été attribuée à cette association.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2022-066 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant attribution des subventions 2022,
Vu la demande de l'association reçue le 22 décembre 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à Une subvention de 10 000 € pour l'association « BGE Perspectives » au titre de l'année 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
AT rs
Jean-Païrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com