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Arrêté - 2025 st 0259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
HERBIERS
VILLE
2025-ST-0259
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION SPORTIVE -
DUATHLON NATURE DES ALOUETTES - LE 13 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande présentée par LES HERBIERS VENDEE
TRIATHLON — 85500 LES HERBIERS à l'occasion de la course
intitulée DUATHLON NATURE DES ALOUETTES devant se
dérouler le 13 avril 2025.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre
des priorités, prévu par le code de la route, au moment du
passage de la course, pour permettre son bon déroulement
et assurer la sécurité du public, des participants et des
autres usagers de la route,
ARRÊTE
l; CIRCULATION
Il est accordé une usage exclusif temporaire de la chaussée
à la manifestation sportive intitulée DUATHLON NATURE
DES ALOUETTES, le 13 avril 2025, sur les portions de voies
empruntées suivantes :
e VC218,
e VC219,
e VC244,
e VC271
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée
autorise les signaleurs à interdire momentanément la
circulation aux usagers normaux de la route lors du passage
de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la
course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche
qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du
véhicule informant de la fin de la manifestation.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
Il. STATIONNEMENT
Tout stationnement est interdit aux horaires susmentionnés
sur l'itinéraire de la manifestation sportive. L'usage de la
chaussée est réservé uniquement à la manifestation.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Il. SIGNALISATION
L'organisateur est responsable de la mise en place des
équipements pour l'usage privatif de la chaussée par tous
moyens réglementaires et à sa charge.
Celui ci demeure responsable des accidents de la circulation
et des dommages qui pourraient survenir du fait de la
manifestation sportive.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées
par l'organisateur de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation sportive.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile
Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 10 mars 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le Co JU Le 10/03/2025