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Arrêté - 2025 st 0795
Arrêté - 2025 st 0187
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0187)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
LES
VILLE
2025-ST-0187
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE DESSERTE EN ÉLECTRICITÉ — AVENUE DU BOCAGE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de VFE - 85170 DOMPIERRE SUR YON,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de desserte en
électricité Avenue du Bocage (portion de voie
comprise entre la route de Cholet et rue des Hêtres),
il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 25 février 2025 Au 14 mars 2025, le demandeur
est autorisé à occuper le domaine public Avenue du
Bocage.
E CIRCULATION
Du 25 février 2025 Au 14 mars 2025, la circulation
sera interdite dans les deux sens (sauf riverains) sur
cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
HE. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (VFE - 85170 DOMPIERRE SUR YON).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 -— 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 12 février 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Publié électroniquement le 14/02/2025