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Arrêté - 2025 st 0891
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0891)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
MTS LAS
2025-ST-0891
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — PARKING ATELIER 19-
20
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de UN PAS POUR MADDY — 85500 LES
HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
Parking Atelier 19-20, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement.
ARRÊTE
L. CIRCULATION
Le 05 octobre 2025, la circulation sera interdite dans
les deux sens (sauf les véhicules liés à la
manifestation) sur ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi
qu'aux habitations riveraines devra être maintenu
pendant toute la durée de la manifestation.
Il. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur la
Parking Atelier 19-20 Le 05 octobre 2025.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la
Manifestation sportive réalisée par UN PAS POUR
MADDY — 85500 LES HERBIERS sont autorisés à se
stationner sur le Parking Atelier 19-20 Le 05 octobre
2025.
IL, SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
ARRÊTÉ MUNICIPAL
demandeur (UN PAS POUR MADDY — 85500 LES
HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 28 août 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 29/08/2025