Déliberation - Liste DES Deliberations 23 Juin Avec Tampon

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Déliberation - Liste DES Deliberations 23 Juin Avec Tampon Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 23 Juin Avec Tampon)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SLOF

Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_058-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) à donné procuration à Mme SALLE TOURNE

Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mrne Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-058

BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,:les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les comptables publics, Monsieur Jean-Marc VERDIER (du 01/01/2022 AU 28/02/2022) et par M. Jean-Marc PICHON (du 01/03/2022 au 31/10/2023) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que. Vétat de’ PActIF, Jétat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Fo

APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER et M. Jean-Michel PICHON, comptables publics, aient repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LG

Saint: lean leBlane ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_058-DE

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables publics se sont correctement acquittés de leur gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par les Receveurs municipaux désignés

ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le S107 \ . L Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230629-DEL_2023_06_059-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procurationà Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-059

BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pascal LANSON, Adjoint au Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

VU le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le compte de gestion de l’année 2022 dressé par les comptables : Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables publics,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L GC

Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230629-DEL_2023_06_059-BF

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CHARPENTIER

Après en avoir délibéré,

1) Approuve le compte administratif 2022 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

RESULTAT CLOTURE | PARTAFFECTEEA |RESULTATDE L'EXERCICE | RESULTAT CLOTURE

EXERCICE 2021 L'INVESTISSEMENT __ |__ 2022 EXERCICE 2072

INVESTISSEMENT _ | - 412 989,94 41 122,60 | - 371 867,34

FONCTIONNEMENT 3 790 695,14 | - 481 158,06 1450 935,64 4 760 472,72

TOTAL 3377 705,20 | - 481 158,06 1492 058,24 4 388 605,38

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 23 juin 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

WELE DE Publié le SO

Saint Jean le Elanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_060-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) à donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME à donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-060

BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE CLOTURE 2022

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2023 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,

CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 4 760 472,72 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022,

CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération

susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés,

CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement de 597 720,92 €,Saint Jean le Blanc

Æ SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L GG

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_060-DE

RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Recettes de fonctionnement 9 323 091,32

Dépenses de fonctionnement 7 872 155,68

Résultat de l'exercice Excédent 1 450 935,64

Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 3 309 537,08

(ligne 002 au CA) seven

Résultat de clôture à affecter Excédent 4 760 472,72

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 1 351 085,66

Dépenses d'investissement 1 309 963,06

: | L - td Résultat de la section d'investissement de Excédent 41 122,60

l'exercice

Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit - 412 989,94

(ligne 001 du CA) eric 78

Résultat comptable cumulé : DO01 Déficit - 371867,34

Dépenses d investissement engagées non 417 080,64

mandatées (restes à réaliser)

Recettes d'investissement restant à réaliser 191 227,06

Solde des restes à réaliser (recettes- 225 853,58

dépenses)

Besoin réel de financement - 597 720,92

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT

EXCEDENTAIRE)

En dotation en recettes d'investissement en 597 720,92

réserves au compte 1068

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (recette non budgétaire à la 4 162 751,80

ligne budgétaire RO02 du budget N+1)

TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE 4 760 472,72

FONCTIONNEMENT AFFECTE :

DECIDE :

« d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture

excédentaire de 4 760 472,72 euros figurant au compte administratif 2022 de la

Commune :Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Wii Eh Publié le S LOT via

(< . Lt] | El ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_060-DE

Æ Ÿ 597 720,92 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes d'investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement

capitalisés » au budget primitif 2023.

Ÿ Le surplus, soit 4162 751,80 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R1068 : excédents

fonctionnements

capitalisés

D002 : déficit ROO2 : excédent|D001 : solde

reporté reporté : d'exécution N-1

4162 751,80 371 867,34 597 720,92

Adopté à l’unanimité

Faït et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

FRE Publié le SO (e . Le ) El ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_061-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu'à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M, François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-061

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bardereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, Monsieur Jean-Marc VERDIER (du 01/01/2022 AU 28/02/2022)

et par M. Jean-Marc PICHON (du 01/03/2022 au, 14/03/2022) accompagné des états de développement des comptes de tiers aiñsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Gr

‘ « LJ | 5 ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_061-DE

APRES s'être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER et M. Jean-Michel PICHON, comptables publics, aient repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables

publics se sont correctement acquittés de sa gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les Receveurs municipaux désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE BE Publié 1e SLO

( 4 . L Je le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_062-BF

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-062

BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF

2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pascal Lanson, Adjoint aux finances,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

VU le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le code général des collectivités territoriales et hotamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le SIG

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_062-BF

Saint Jean leBlanc

VU le compte de gestion de l’année 2022 dressé par les comptables publics: Monsieur VERDIER et Monsieur PICHON ;

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thlerry CHARPENTIER

Vu l'avis de la commission de finances du 13 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré,

1) Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE À RESULTAT DE L'EXERCICE | RESULTAT CLOTURE

EXERCICE 2021 L'INVESTISSEMENT 2022 EXERCICE 2022

INVESTISSEMENT 25 415,00 5 083,00 30 498,00

FONCTIONNEMENT 6247,58 245,54 6 493,12

TOTAL 31 662,58 5 328,54 36 991,12

2) Constate, aussi bien pour la compta bilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 23 juin 2023 relatives au repart à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

4. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

WILÉE DE Publié le SLO Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_063-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-063

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5,

Considérant le besoin d’affecter le montant de 6 493,12 € correspondant au résultat définitif de la

section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 apparaissant au compte

administratif 2022

Considérant le besoin d’affecter le montant de 30 498,00 € correspondant au résultat définitif de la

section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2022 apparaissant au compte administratif 2022Saint Jean le Blanc

Æ-

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L 5

Publié le

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06 063-DE

RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Recettes de fonctionnement 5 660,78

Dépenses de fonctionnement 5 415,24

Résultat de l’exercice Excédent 245,54

Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 6 247,58

(ligne 002 au CA)

Résultat de clôture à affecter Excédent 6493,12

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 5 083,00

Dépenses d'investissement -

Résultat de ja ion d’investi entd ue a e la section d'investissement de Excédent 5 083,00

l'exercice

Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 25 415,00

(ligne 001 du CA)

Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 30 498,00

Dépenses d'investissement engagées non

mandatées (restes à réaliser)

Recettes d'investissement restant à réaliser -

Solde des restes à réaliser (recettes-

dépenses)

Besoln réel de financement -

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DOO0? : déficit RO02: excédent|D001 : solde ROO!1 : solde

reporté reporté : d'exécution N-1 [d'exécution N-1

6 493,12 30 498,00

DECIDE :

° D'affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 6 493,12 €,

figurant au Compte Administratif 2022 du budget vente d'énergie photovoltaïque en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2023

e _D'affecter le résultat d'investissement définitif de clôture, excédentaire de 30 498 €, figurant

au Compte Administratif 2022 du budget vente d'énergie photovoltaïque en recettes

d'investissement à la ligne budgétaire codifiée 001 « résultat d'investissement reporté » au budget supplémentaire 2023Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Hi FRE Publié le S' LOF Saint: lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_053-DE

Æ

Résultats du vote: Membres en exercice : 29

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 29

POUR : 23

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 3

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LÉ Gr

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_063-DEEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L GT f Li

< 4 . L'Jean le ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_064-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trols, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M, Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu'à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-064

BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE — EXERCICE 2023-

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Après le vote, du compte administratif du budget annexe vente d'énergie photovoltaïque, et

de l’affectation du résultat, intervenu le 23 juin 2023, le conseil municipal est invité à délibérer

sur l'intégration de ces résultats au sein du budget 2023 par l'intermédiaire d’une décision

budgétaire appelée « budget supplémentaire ».

En fonctionnement, ce budget s’équilibre à 6 493,12 €.

En investissement, il s'équilibre à 30 498,00 €

RECETTES D'EXPLOITATIONSaint Jean le Blanc

Æ

Envoyé en préfecture le 29/06/2623

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L 0

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_064-DE

Budget

BP 2023 BS 2023 Total 2023

Chapitre 70 : Produits des services 6 000,00 0,00 6 000,00

Chapitre 002 : Excédent de

p° ‘ 0,00 6493,12 | 6493,12 fonctionnement reporté

TOTALRecettes de fonctionnement | 6 000,00 6 493,12 12 493,12

DEPENSES D'EXPLOITATION

Budget

BP 2023 BS 2023 Ton

Chapitre 011 : Charges à caractère 877,00 1 200,00 2 077,00

général

Chapitre 65 : Autres charges de gesti 0,00 50,00 50,00

Chapitre 67 : Charges 0,00 5 193,12 5 193,12

exceptionnelles L

Chapitre 69 : Impôts sur les 40,00 50,00 90,00

bénéfices

Chapitre 042 : Dépenses

d'amortissement des 5 083,00 0,00 5 083,00

immobilisation

TOTAL Dépenses de 6000,00 | 6493,12 | 12493,12 fonctionnement

RECETTES D’INVESTISSEMENT

gp2023 | es2023 | _Pudeet Total 2023

Chapitre 040: Recettes

d'amortissement des 5 083,00 0,00 5 083,00

immobilisation

chapiue 001: Excédent 0,00 30498,00 | 30.498,00

d'investissement reporté

: 5 083,00 30 498,00 | 35 581,00 Total des recettes d'investissement

DEPENSES D’INVESTISSEMENTSant Tale Blanc

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S , L 1

Publié le

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_064-DE

| sp203 | 852023 Budget L _ Total 2023 |

Chapitre 21 : Immobilisations

PITTE AS EU 5083,00 | 30498,00 | 35 581,00 corporelles | _

Total des dé DTA GES CÉPENSES 5083,00 | 30498,00 | 35 581,00

d'investissement LL |

Vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le rapport d'orientation budgétaire 2023 voté le 31 mars 2023 ;

VU le budget primitif 2023 voté le 14 avril 2023 ;

VU le compte administratif 2022 voté le 23 juin 2023 ;

VU l'affectation définitive des résultats 2022 votée le 23 juin 2023 ;

VU l'avis favorable de la commission de finances, du 13 juin 2023,

Le conseil municipal,

- _ Approuve le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un déla! de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE BF Publié le SO ñ . Le leBlane ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_065-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-065

TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2024

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2333-6 à L.2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d’appliquer sur le territoire communal à compter du 1° janvier 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la

taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2022 du fixant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023 à 16,70 €,

CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de

variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s'élève ainsi à +6 % (source INSEE).Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S G 4 ,

e L. ] | El ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_O065-DE

CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9, évoluent en conséquence en 2024.

CONSIDERANT :

- que les montants maximaux de base de la TLPE; en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2024, par m? et par face, à :

Tarif de base

Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 17,70 €

Communes et EPCI de 50 000 à 199 999 habitants 23,30€

Communes et EPCI de plus de 200 000 habitants 35,30 €

Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI

de 50 000 habitants et plus 23,30€

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de

200 000 habitants et plus 35,30 €

- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie,

Dispositifs publicitaires [Dispositifs publicitaires

et préenseignes et préenseignes

(supports non (supports numériques)

Enseignes (addition de l'ensemble numériques) (par (par dispositif

des enseignes de l'entreprise) dispositif recto/verso) _|recto/verso ou pour

chaque affichage

différent)

superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie

supérieure à [supérieure à supérieure [inférieure ou supérieure |inférieure ou |supérieure

7m l2nË

etinférieures [etinférieure [à S0nŸ égale à 50m |à S0nr égale à 50nv |à 50 nv ou égale à 12 |ou égale

nm

à 50m

a* € a x2 ax4 a* € ax2 ax3=b bx2

*a= tarif de base maximal

- qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

> la délibération doit être prise avant le 1“ juillet de l’année précédant l’année

de l’application

> sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit

limité à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

. Reçu en préfecture le 29/06/2023

L£E BE Publié le Sir Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_065-DE

DECIDE

- de modifier les tarifs de la TLPE comme suit :

[Dispo sitifs publicitaire s Dis positifs publicitaire

. et préenseignes et préenseignes

Ens : ignes (addition de (supports non {supports numérique s) l'ensemble des numériques) (par (par dispositif enseignes de dispositif recto/verso) recto/verso ou pour l'entreprise) chaque affichage

différent)

superficie superficie superficie superficie superficie superficie

supérieure à [supérieure inférieure ou [supérieure inférieure ou [supérieure 12m

etinférieure |à SO égale à SOmr |à SOnr égale à 50m |à 50m

ou égale

à 50 n L | —

4€ 84€ 21€ 4€ 63 € 126 €

l ] == __1

- d’exonérer en application de l’article L2333-8 du CGCT totalement les enseignes dont la somme de leurs superficie est inférieure ou égale à 12 m?

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE Pub le Si0- Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_066-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) à donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME à donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-066

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du 6 décembre 2022, fixant les tarifs des emplacements des marchés de plein air et commerces ambulants pour l’année 2023,

Considérant le besoin de fixer des tarifs pour toutes formes d'occupation du domaine public pour

l’année 2024

SUR PROPOSITION de la Commission Finances du 13/06/2023,

DÉCIDE :

De fixer comme suit les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2024 :Publié le

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

SIC

Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_066-DE

<< | Rubrique | Désignation Unités par | Tarifs

L | Co Co : | période _| 2023

1 | DROITS DE PLACE Marchés Alimentaires |

Place de l'Eglise mil/jour 1€

| | ___Ile de Corse _-.

| 2 | AUTORISATION EMPLACEMENT pour vente de Vi 1€

| _produits comestibles (stands ou étalages) - m Je " |

3 | par

| AUTORSATIES es EN CREMENT branchement j | 2,50 €

L — = _—_— nn __[____ ParJour L————

| 4 À Terrasse de café et de restaurant àair libre | man | -—<€

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,

| Tarifs

2024

1,10 €

1,10€

+ _

2,75€

20€ |Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE QE Publié le SG Saint ; LeanleBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_067-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-067

ABONNEMENT MARCHES DE PLEIN AIR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 juin 2023, fixant les tarifs des emplacements des marchés de plein air pour l’année 2024,

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les modalités de paiement des droits de place des commerçants sur les places de marchés

Considérant que les emplacements actordés aux commerçants leur sont exclusivement

réservés par un arrêté individuel d'autorisation d'occupation du domaine public

SUR PROPOSITION de la Commission Finances du 13/06/2023,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O7

Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_067-DE

DÉCIDE :

-_ D'arrêter la mise en place d’une tarification par abonnement pour fixer les redevances de

droits de place sur les marchés de plein air

- De fixer le montant de la redevance annuelle sur une base de 47 semaines de présence, aux

tarifs des droits de place de l’année en cours

- D'arrêter le versement des paiements en trois fois par an

- D'arrêter l'entrée en vigueur de ces modalités de règlement des droits de place sur les

marchés alimentaires à compter du 1° janvier 2024.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

WIELE Publié le SiG7 Saint, Jean LeBlanc ID : 045-214602866-20230623-DEL_ 2023_06_068-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-068

TARIFS 2023/2024 DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - APPROBATION

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l’école de musique 2023-2024,

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 juin 2023,

DECIDE :

-_ de fixer les tarifs de l'année 2023-2024 comme suit :TARIF À

| TARIF B_|_- Formation instrumentale avec ou sans FM | TARIF C

TARIF D

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le SO

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_068-DE

Saint Jean leBlanc

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE _ É

PROPOSITION | 2022-

TARIFS 2023 | 2023-2024

- Formation musicale seule (FM) L 131€ 138 € - jardin musical

- Initiation

|. Pratique d’un second instrument (après

| accord de laDirection de l'EMM)

| - Formation instrumentale avec ou sans FM 750€ 788 €

| pour les élèves non domiciliés à Saint-lean-le-

| Blanc A | : _

| _- Pratique collective seule 50 € _ 50€

- Paiement obligatoire en une seule fois pour le tarif D

- Paiement possible en 3 fois sur l’année civile en cours pour les tarifs À, B et C

- À compter du 1 er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription tardive en cours d'année. En cas d’annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€

seront appliqués. Paiement obligatoire en une seule fois pour les tarifs A-B-C pour toutes les inscriptions après le 1 er octobre de l’année scolaire.

- Remise de 10% par foyer à partir de 4 inscrits

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

| 193€ | 203€

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 . - D

Publié le S L

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_068-DE

ANNEXE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- MARCHES DE PLEIN AIR

Annexe à la délibération n°2023-06-067

Tableau indicatif des tarifs de droits de place sur les marchés de plein air pour l’année 2024

Branchement Droits de place a

MARCHES ALIMENTAIRES ectrique

I (nl An) (unité / an)

PLACE DE L'EGLISE 51,70€ 129,25

ILE DE CORSE 51,70€ 12925Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LG

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_068-DEEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SO S 4 ‘ L Je Le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lé Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Fiorence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT jusqu’à 20h45), Mme Syivie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) à donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-069

TARIFS 2023-2024 DES SALLES COMMUNALES (CHATEAU, ORANGERIE, SALLE

DES FETES DE MONTISSION, ESPACE SCENIQUE, SALLE DE L’HOTEL DE VILLE)

Le Conseil Municipal,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs des salles communales,

SUR PROPOSITION de la Commission des finances du 13 juin 2023,Saint Jean le Blanc

Æ

DÉCIDE :

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LG A

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

- De fixer les tarifs pour l’orangerie, le château, la salle des fêtes de Montission (petite salle

et grande salle), l’espace scénique, le domaine du château, et la salle de l'hôtel de Ville

comme suit :

+ Orangerie :

ORANGERIE

jauge 70 personnes am

Année PROPOSITION 2023-2024 |

Formule Commune TTC Hors commune TTC

RÉUNION 1 0

forfait 4h nd ne

| JOURNÉE

| hors vendredi 220€ 440 €

| De 9h à 23h

D Co |

WEEK-END 278€ 550 € |

__ Du vendredi 17h au lundi 9h

CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 400€

CAUTION RANGEMENT = 200€

| Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes __Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SO

Saint, | lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

€ e Château :

| Château

| Jauge 60 personnes oo a

Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu'au 31/12/2024)

Hors commune

Formule Commune TTC TTC

Organisation d'exposition artistique

4 JOURS

Du Jeudi 10h au lundi 10h 220 € 440 €

SEMAINE

Du lundi 10h au lundi 10h 330 € | 550€

Réunion, séminaire, etc.

RÉUNION

Forfait 4h .110 € 220 €

JOURNÉE 220€ 440 €

| CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 400€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

e Domaine du château

Domaine du Château

Château - orangerie - Parc du Château avec kiosque

| Jauge 180 personnes

| Année | PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)

| Formule | Commune TTC Hors commune TTC

4 JOURS 2 200€ 3 300€

Du vendredi 14h au lundi 10h | Co

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€ |

CAUTION RANGEMENT = 200€

|

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhesSaint Jean le Blanc

Æ e Salle des Fêtes de Montission:

| Grande salle de Montission

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 6

Publié le S L

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

Jauge debout = 1 100 personnes

Jauge assis = 700 personnes

Jauge dinatoire = 450 personnes

| Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au

| . | 31/12/2024)

D Formule COMMUNE | HORS COMMUNE

| RÉVEILLON DU JOUR DE L’AN* 1833.33 € HT 2960 € HT |

| *Grande salle + Petite salle + Cuisine + Loge VIP 2 200 € TTC 3 700 € TTC

%

Du samedi 9hau lundi 9h DE en Run

| *Grande salle + Cuisine PEU ds Le

CLASSIQUE 916.67 € HT 1 379.17 € HT

_ Entreprises, concours, etc. 1100€ TTC | 1655€TIC |

| EVÉNEMENTIEL 733.33 € HT 916.67 € HT

| Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon 880 € TFC 1100€TTC |

EN OPTION

| CUISINE . è 150 € HT / 180 € TTC

| INSTALLATION CLOISON 166.67 € HT/200€ TTC

| LOGE VIP do 83.33 € HT / 100 € TTC

AUDIO ____ 83.33€ HT /100€ TTC

| VIDEO | 208.33 € / 250€ TTC U

RÉGIE LUMIERE ET SON* 208.33 € HT / 250 €TTC

| ‘Uniquement par des professionnels

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

| deuxième jour de location

| Pour les formules Classique et Evènementiel, un abattement de 50% sera appliqué dès leEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE BF Publié le SLOT S 4 : L Jean le Elanc ID :045-214502866-20230623-DEL_2023_ 06 _069-DE

Petite salle de Montission

Jauge debout = 100 personnes

Jauge assis = 80 personnes

Jauge dinatoire = 60 personnes

| Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024) .

Formule Commune Hors commune

|

RÉUNION 140 € HT / 168 € TIC 231.67 € / 278€ TTC

Forfait de 4h . ne

JOURNEE 275 € / 330€ TTC 508.33 € HT / 610 € TTC

EN OPTION ne

| CUISINE ee | 150 € HT / 180 € TTC _ | VIDEO || 83.33 € HT / 100 € TTC

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

| Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de locationEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LG

Saint 1 Lan Le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

ÆE.

e Espace scénique :

Espace Scénique de Montission

Jauge = 194 personnes (sièges fixes)

Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024) |

Formule Commune Hors commune

|

RÉUNION 183.33 € HT / 220€ TTC 275 € HT / | 330 € TIC

Forfait de 4h

JOURNÉE 366.67 € HT / 440€ TTC 550 € A 660 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

| Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location oo

e Salle de l'Hôtel de Ville :

Salle de l'Hôtel de Ville

|Jauge 250 personnes : |

__ Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024) |

_ Formule Commune Hors commune

RÉUNION

Forfait 4h 110 € TTC 220 € TIC

Du lundi au vendredi _ è

| WEEK-END 278 € TTC 550 € TTC | | Du samedi 9h au lundi 9h |

CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 400€ |

| Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhesEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Jx]

Je | £ | ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

Æ e Tarifs associations de la Commune :

+ EE Publié le SO

TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Pour les associations, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc et labelisées auprès du Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive

Ce Salle de l'Hôtel de Ville- Tarifs 2023-2024 TTC L EH _ Formule réunion (4h) L __ 50€

Formule week-end | 125 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€

La GRATUITÉ de la SALLE DE l'HOTEL DE VILLE est accordée sans limitation, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes.

Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.

Orangerie- Tarifs 2023-2024 TTC

= Réunion (forfait 4h) {| oo 50€ _ Journée (hors vendredi de 9h à23h) 100 € L Week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) 125 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Château- Tarifs 2023-2024 TTC

4 jours (du jeudi 10h au lundi 10h) | 100 € . _

Semaine (du lundi 10h au lundi 10h) | 150 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Montission - Grande salle- Tarifs 2023-2024 |

EVENEMENTIEL

Spectacle, banquet, soirée dansante, salon 291.67 € HT/ 350 € TIC

EN OPTION

CUISINE 0€

INSTALLATION CLOISON 0€

LOGE VIP | 0€

AUDIO | 0€

VIDEO | 0€

REGIE LUMIERE ET SON 0€

Uniquement par des professionnels

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location

La GRATUITÉ de la GRANDE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée

générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à l'Espace Scénique).

Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En casEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O7

( . L Je L ; } ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_069-DE

d'annutation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force

majeure et sur justificatif.

Montission - Petite salle- Tarifs 2023-2024

Réunion (forfait 4h) | __ 62.50€ HT/75 €TTC

Journée 125 € HT / 150 € TTC

EN OPTION

CUISINE 0.00 €

VIDEO 0.00 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location

La GRATUITÉ de la PETITE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant moins de 200 adhérents.

Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif,

Montission - Espace Scénique- Tarifs 2023-2024

_Réunion (forfait de 4h) . 83.33 € HT / 100 € TTC

Journée 166.67 € HT / 200 € TTC

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location

La GRATUITÉ de l'ESPACE SCÉNIQUE est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à

toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents {non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à la Grande salle de Montission).

Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas

d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mols et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2097;

M. CHARPENTIER, Mair£Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

WLLE DE Publié le SO Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_070-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu'à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-070

TARIFS SAISON CULTURELLE 2023/2024 — APPROBATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2023-2024, Sur proposition de la Commission Finances du 13 juin 2023,

DECIDE :

- de fixer les tarifs de l'année 2023-2024 de la saison culturelle comme suit :Saint Jean le Blanc

€

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S 107

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023 06 _070-DE

[USB Le SAISON CULTURELLE |

M PROPOSITION 2023-2024

Type de spectacle Tarif ï

Plein tarif AT | pleintarif | Tarifsolidaire . Co solidaire h |

TARIF A

Spectacle exceptionnel 2ue : 2€ | : _ …

RE 12€ 8€ 14 € 10 € | | Spectacle classique —_—| — |

TARIF C LA 10€ _ | |___ Autres _ __ |

| TARIF D

| (festiv’elles selon 10 s€ -

convention) __ '

*Les bénéficiaires du tarif solidaire sont : les personnes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA,

demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, groupe de plus de 10 personnes pour |

| un achat unique et simultané par un responsable de groupe (structure ou association) et après

validation par le service culturel (culture@saintjeanleblanc.com)

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Regu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le S10 \ . L' Jean leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_071-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin 8LELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-071

GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 €) À LA

SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS,

61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC

Le conseil municipal,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 145487 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DECIDE :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O7

Lt Je / B | ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_071-DE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 361 500 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145487.

Ce prêt est constitué de cinq lignes de prêt :

PLAÏ d’un montant de 109 000 €;

PLAI foncier, d’un montant de 84 000,00 euros ;

PLUS, d’un montant de 91 000,00 euros ;

PLUS foncier, d’un montant de 58 000,00 euros ;

PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 19 500,00 euros ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie est sollicitée à hauteur 50 % sait 180 750 € aux conditions suivantes :

Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l'Emprunteur pour

son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC ; en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter

de la présente publication par vole d’affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le S10 Saint, Jean leBlanc ID : 045-214502B66-20230623-DEL_2023_06_072-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu'à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILEE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mrmne SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-072

GARANTIE À 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 €) A LA

SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE

LOGEMENTS, 61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC

Le conseil municipal,

VU les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 145489 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations :

DECIDE :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S Î Cr

Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_072-DE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 412 000 € € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et

aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145489.

Ce prêt est constitué de cinq lignes de prêt :

PLAI, d’un montant de 53 000,00 euros ;

PLAI foncier, d'un montant de 39 000,00 euros ;

PLUS, d’un montant de 170 000,00 euros ;

PLUS foncier, d’un montant de 124 000,00 euros ;

PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 26 000,00 euros ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 206 000 € aux conditions suivantes :

Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l'Emprunteur pour

son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC ; en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

MILLE DE Publié le S107

Saint, lan leElane ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_073-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 Juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Märie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-073

GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 915 610,69 € (SOIT 457 805,34 €) À LA

SOCIETE LES RESIDENCES DE L’'ORLEANAIS POUR LA REHABILITATION DE 18

LOGEMENTS, ALLEE PIERRE GODILLON A SAINT JEAN LE BLANC

Le conseil municipal,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 9901657/735756E en annexe signé entre : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS ci-après emprunteur, et la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre ;

DECIDE :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L CF

Saint, lan le Elanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_073-DE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 915 610,69 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°9901657/735756E

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 457 805,34 € aux conditions suivantes :

- Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’'Emprunteur pour

son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CE ; en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut foire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

HAEPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE BE Publié le SG (+ . Lt] le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_074-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-074

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA 6EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES _ ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS POUR 19 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE

M. Le Maire expose :

En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d'éveil et d'échange des pratiques professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d'offrir un cadre d'échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels,

C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint- Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, ont souhaité s'associer afin d'organiser une sixième journée à destination des assistants maternels.

La présente convention à. pour objet de définir les conditions d'engagement de chaque commune

participant à l’organisation d’une rencontre professionnelle des assistants maternels 2023 sur la métropole orléanaise. |Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le SLOF

a - L ] / El $ ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_074-DE

Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des Assistants Maternels de leur territoire.

Cette journée aura lieu le Samedi 14 octobre 2023, à La Passerelle de Fleury-les-Aubrais et se déroulera de la façon suivante :

- 8h45 à 9h30 : accueil des participants,

- 9h30 à 10h00 : introduction par Madame Carole CANETTE, Maire de Fleury-les-Aubrais, - 10h00 à 12h30 : conférence échange « Autour de l'alimentation, l'affect comme point d'ancrage » animée par Madame Virginie PRUD'HOMME - Psychologue,

- 12h30 à 13h30 : pause déjeuner libre (le repas n'est pas assuré par les organisateurs), - 13h45 à 16h00 : ateliers pratiques.

Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels agréés au 1er janvier 2023 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,96€ par assistant maternel, soit pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc : 76,44 €

Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 19 communes de l’agglomération orléanaise précitées représentant 15 RPE.

Le Conseil Municipal,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE HE Publié le SLOF Saint, | ] Lan leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_075-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45} a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-075

ACHAT PUBLIC - APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ORLEANS

METROPOLE

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l'amélioration de l'efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable. Ainsi, Orléans Métropole propose depuis 2016, aux communes volontaires de se regrouper pour l'achat de biens et prestations dans diverses familles d'achats.

Pour ce faire, la commune de Saint Jean Le Blanc à adopté, en décembre 2020, une convention de

groupement avec Orléans Métropole qui fixe les modalités de fonctionnement, conformément à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour la période 2021-2023. Cette convention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

La liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes sera

établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O Les

Saint, J Lan Le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_075-DE

Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution

de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.

Pour l’année 2023 il est proposé, en plus des groupements déjà adoptés par délibération n°2023-03- 029, de participer au groupement de commande suivant :

|

| intitulé familles | Coordonnateur |

| TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES ET VEGETAUX ISSUS | COORDONNATEUR |

DES ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES PRINCIPAL, ORLEANS

| COMMUNES MEMBRES do METROPOLE

Ceci exposé,

Le Conseil municipal,

DECIDE :

-__ d'approuver le groupement de commande avec Orléans Métropole pour la famille d'achat citée ci-dessus,

d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Mair.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SLO Saint: lan leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_076-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M, Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45} a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-076

ATTRIBUTION DU MARCHE « EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX

VU le code de la commande publique,

VU l'avis d’appel public à la concürrence en date du 18 avril 2023 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,

VU le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d'Appel d'Offres du 14 juin 2023,

CONSIDERANT que le montant dudit marché sur la période 2023-2028 est supérieur à 500 000€ HT requérant ainsi l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant

Le Conseil municipal,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L (6

Saint, | lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_076-DE

DECIDE :

-__ D'approuver l'attribution du marché EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX à l’entreprise MOLLIERE qui

présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 912 125,45 €

HT pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2028.

- DE déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie

?

- D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

section de fonctionnement, nature 60621 pour les combustibles et 6156 pour les

opérations de maintenance.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE RE publ le SO \ 1 . L Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_077-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-077

ATTRIBUTION DU MARCHE « ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT »

VU le code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence en date du 21 avril 2023 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,

VU le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d’Appel d'Offres du 44 juin 2023,

CONSIDERANT que le montant dudit marché s’élevant à un montant maximum de 800 000€ TTC sur la

période 2023-2027, requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant

Le Conseil municipal, keEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Gr

Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_077-DE

DECIDE :

- D'approuver l'attribution du marché ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS

HERBERGEMENT à l'association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES (UFCV) qui

présente l'offre économiquement la plus avantageuse, avec un prix unitaire de 27,50€ TTC

par jour par enfant accueilli soit un montant annuel estimé à 145 860€ TCC pour la période

du 1° septembre 2023 au 31 août 2027.

- DE déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie

L

- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

section de fonctionnement, nature 6042.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S' LG és VILLE GE

( . L Je Lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06 078-DE

EXTRAIÎT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-078

CONTRAT DE MIXITE SOCIALE — APPROBATION

Monsieur le Maire expose :

La commune de St Jean le Blanc est soumise aux obligations SRU (pour les communes de plus de 3500 habitants) depuis 2001. En effet, à cette date la commune comptait environ 8400 habitants. Avec 14.25 % en 2022 de logements sociaux au sein de ses résidences principales pour un objectif de 25 %, la dynamique de rattrapage sur cette commune reste encore à parfaire.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S 107

\ . L le ü leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_078-DE

Conformément à l’article L. 302-8-1 du Code de la construction et de l'habitation, ce contrat

de mixité sociale constitue un cadre d'engagement de moyens devant permettre à lacommune de Saint Jean le Blanc d'atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.

IL se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du

logement social sur le territoire, d’évaluer limpact des moyens déjà mobilisés et d'identifier

ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de

mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre les différents partenaires tout

au long de la période triennale 2023-2025.

Le contrat de mixité sociale s'organise autour de trois volets :

« er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune ;

+ 2e volet / Outils et leviers d'action pour le développement du logement social ;

« 3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025.

KXREY

OUI l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 13 septembre 2022 de la Commune de Saint Jean le Blanc, approuvant

le Plan Local de l’Habitat 4

Vu la délibération du 22 juin 2023 d'Orléans Métropole approuvant le Contrat de Mixité

Sociale,

Considérant la nécessité de construire des logements locatifs sociaux sur la commune

DECIDE :BEL A£ 8j

Saint Jean le Blanc

Æ

D'approuver le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat

RESULTATS ISSUS DU VOTE :

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

Nombre de membres en exercice = 29

Nombre de membres présents = 25

Nombre de suffrage exprimés = 29

POUR = 23

CONTRE = 4

Abstentions = 2

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour cople conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L G

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_078-DE

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O7

1D : 045-214502866-20230623-DEL, 2023 _06_078-DEEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le S'10 Saint: ban leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_079-DE

Æ- EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-079

CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 11 ALLEE DE LA POINTE

| Références cadastrales | Surface | Adresse | | AM 480 | 92m? | 11 allée de la Pointe

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1

et L3221-1, |

Vu la délibération n°2022-06-032 du Conëeil Municipal du 7 juin 2022,

Considérant, que la parcelle référencée ci-dessus ne présente pas d'utilité publique Considérant, que M. OULAD ALI, résident au 11 Allée de la Pointe, se porte acquéreur de ladite parcelle à hauteur de 2970€ conformément à l’évaluation domaniale

Considérant que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreurEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Gr 1

Saint: lan leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_079-DE

Le Conseil municipal,

DECIDE :

- D'autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au

profit de M. OULAD ALI

- _D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir

- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits

exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SL Saint lean leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_080-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO,

M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M, Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-080

PARTICIPATION FINANCIERE DE EA VILLE AUX CLASSES DE DECOUVERTE DES

ECOLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, -

CONSIDERANT que la municipalité entend poursuivre sa politique éducative en faveur des

classes découvertes

CONSIDERANT que chaque année la Ville de Saint-Jean-le-Blanc contribue au financement des

classes de découverte organisées par les écoles de la Ville,

CONSIDERANT que les écoles effectuent leurs demandes chaque année,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S iG 76

. L ] le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_080-DE

DECIDE :

- de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage, et dans la limite de 4 000

€ par école et par exercice, à l'organisation de classe découverte par les écoles

albijohaniciennes

A titre exceptionnel et en fonction de la nature des projets ce plafond pourra être augmenté

à 5000 €.

La dépense en résultant sera imputée au compte 65134 (aides) ou 6042 (prestation) ou 6245

(transport) selon la nature de la participation.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE PE Pubé le SLO

Saint : ] ean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_081-DE

_- EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous Ja Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-081

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DE DECOUVERTE DES

ENFANTS ALBJOHANICIENS NON SCOLARISES A SAINT JEAN LE BLANC

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la municipalité entend poursuivre sa politique éducative en faveur des

classes découvertes

CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jean-le-Blanc peut contribuer au financement de séjours

en classes de découverte, pour les seuls enfants albijohaniciens, organisés par les écoles

privées ou écoles publiques où ils sont scolarisés,

CONSIDERANT que les écoles effectuent leurs demandes chaque année,

DECIDE :Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Gr

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06 081-DE

- de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage de la commission

scolaire, et dans la limite 50 € par enfant et par séjour, au séjour en classe découverte des

enfants albijohaniciens scolarisés en école privée ou école non albijohanicienne. La

participation sera versée exclusivement à la coopérative scolaire ou école concernées.

La dépense en résultant sera imputée au compte 65134 (aides)

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délal de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Falt en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SG ” Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_082-DE

=

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M, Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO,

M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) à donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-082

REPRISE EN RÉGIE DES ACTIVITÉS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉGERGEMENT DU

MERCREDI

L'activité Accueil de Loisirs sans Hébergement du mercredi est actuellement gérée, via un marché de Prestations de Service, par l'Association Léo Lagrange, jusqu’au 31 Août 2023.

Afin de déprécariser et de fidéliser des animateurs, dans un contexte pénurique, la Ville de Saint Jean

le Blanc souhaite reprendre en régie cette activité et ainsi augmenter le volume horaire de plusieurs agents qui prendraient en charge la direction et l'animation des enfants le mercredi.

Sur le principe, la reprise en régie de l’activité ne représente pas un transfert d’une entité économique autonome. De ce fait, la collectivité n’a alors aucune obligation de reprise en régie des animateurs de l'association prestataire.

La future équipe chargée d’encadrer les 130 enfants. inscrits à l’'ALSH du mercredi sera composée d’un directeur, directeur adjoint et de 9 animateurs. Les heures concernées par cette nouvelle prestation assurée par la Commune représentent l'équivalent de 3,16 ETC, pour 36 mercredis de fonctionnement. Un budget a par ailleurs été prévu pour permettre la menée des animations.Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S LO sé j

Saint, lan le Elanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_082-DE

Les changements de volume horaire de certains postes vont induire la suppression des anciens postes et la création des nouveaux postes, impliquant par conséquence une modification du tableau des effectifs qui sera présentée au Conseil Municipal du 23 Juin 2023.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'inscription des crédits au chapitre budgétaire correspondant,

Vu l'avis juridique rendu par le CDG 45 en date du 14/06/2023

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19/06/2023,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant que la reprise en régie de l’activité accueil de loisirs du mercredi permettra de déprécariser des situations individuelles et de fidéliser le personnel de l'animation

Il est prooosé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Acter la reprise en régie de l’activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi

actuellement confiée à une association

- Acter les conséquences de cette reprise en régie en termes de personnel

- Autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présenté délibération et intervenir en cette matière afin d’assurer le fonctionnement du service

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

. Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le S 107

Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_083-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M, Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-083

APPROBATION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités Territoriales,

VU la délibération du 12 avril 2022 ayant adopté les tarifs des accueils périscolaires (restauration

scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l'année 2022-2023,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour l’année

2023-2024,

Sur proposition de la Commission scolaire du 15 juin 2023,DECIDE :

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L 0

Publié le

ID : 045-214502866-20230823-DEL_2023_06_083-DE

De fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2023-2024 comme suit :

> Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)

_ | Hors Commune

Proposition

ne CO ®œ I Tarif Matin

| < 500 L 1,60 € | |

| 500 à 1000 À 1,80 € = _ _ | —, 5e =—

>1000

2.20 €

> Accueil périscolaire du soir — 16h30 à 18h30 {maternelles et élémentaires)

_

Hors Commune |

Proposition

‘ a - TarifSoir |

| Le 500 | 2.15 €

| 500 à 1000 - 2.504 € 1

EL 51000 In 2,70 € .

> Prix du repas (maternelles et élémentaires)

Midi Hors Commune |

F — —— me

—+ ———

| Unique 2.00 € 4.00 €

PAI (protocole 2.00 €

d'accueil 1.00 €

individualisé)

> Etude surveillée :

| Œ_ [ Etude [I Accueil après étude | Total étude+APE | HorsCommune

|
| 50031000 | 190€ | 0,80 € | 2,70€ _| 2,50€+1,50€

| »1000 | 215€ | 1,00€ 315€ |Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE Publié le SO ( . L'Je Le Elanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_083-DE

ÿ accueil de loisirs :

Mercredis et vacances

OF | Taux d'effort | Tarif mini | Tarif maxi FF Hors Commune | <264 0,84% | 2,22€ | | 2654465 | 0,90% | 239€ | 4,19€ |

|__466à532 | 1,10% |___5,13€ | 585€

533à620 | 1,20% | 6,40 € __. 74€ majoration de 10€ | 621à710 | 1,30% | ___ 8,07€ | 9,23€ | 711à1000 | 1,40% | _ 9,95€ | 14,00€

>1000 | 1,50% | 15,00 €

e Pénalité de 10 € forfaitaire en cas de départ en retard de l'accueil périscolaire

e tarif « hors délai » : + 50%

e tarif « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) : 10 € par mois

RESULTATS ISSUS DU VOTE :

° Nombre de membres en exercice = 29

e Nombre de membres présents = 25

+ Nombre de suffrage exprimés = 29

e POUR = 25

e CONTRE =0

e Abstentions =4

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 .

VILLE D: Publié le SI0

. lan Le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_084-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseïl Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE

Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-084

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES — MODIFICATION

Le Conseil Municipal,

VU le règlement intérieur des activités périscolaires adopté lors du Conseil Municipal du 12 avril 2022,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires,

VU l'avis favorable unanime de la Commission scolaire du 15 juin 2023,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 n

Publié le S L st

Saint Jean Le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_ 2023_06_084-DE

DECIDE :

- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires, modifié, tel qu'il figure

annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

AY

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S

VILLE BE Publié le Saint, ) lean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_085-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Syivie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-085

PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19/06/2023,

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.Saint Jean le Elanc

Æ

De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des

services en adaptant les postes aux activités comme suit :

Emploi permanent

Création de poste

horaire

Anciens postes (suppression)

Ancien emploi non-permanent

| Ancien emploi non-permanent

horaire

horaire

Ancien emploi non-permanent

horaire

Stagiairisation

Ancien emploi non-permanent

|

|

| |

||

|

|

| Anciens postes (suppression) |

| Ancien emploi non-permanent

horaire

Ancien emploi non-permanent |

|| Adjoint d'animation horaire

Ancien emploi non-permanent

Adjoint d'animation

20/35ème

Ancien emploi non-permanent |

Adjoint d'animation

horaire

DECIDE :

(création)

Adjoint d’animation

2 postes

22,50/35°"° |

Adjoint d'animation |

1 poste

21/35 |

Adjoint d'animation |

3 postes |

7,50/35°%°

Adjoint d'animation

1 poste

13.50/35%%€

Adjoint Administratif

principal de 2°" classe

Nouveaux postes |

Nouveaux postes | |

(création) |

Ad] oint d’animation |

28/35°me

Adjoint d’animation |

25,50/35°"°

Adjoint d’animation

35/35ème

Adjoint d'animation

19,50/35°me |

Publié le

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Service

Pôle accueil familles

Affaires scolaires

Pôle accueil familles

Affaires scolaires

Pôle accueil familles

Affaires scolaires

| Pôle accueil familles

Affaires scolaires

Affaires Générales

Service

Pôle accueil familles |

Affaires scolaires

|

+

_

Pôle accueil familles |

Affaires scolaires

Pôle accueil familles

Affaires scolaires

Pôle accueil familles

Affaires scolaires

| Date d’effet |

31/08/2023

|

31/08/2023

31/08/2023

| 31/08/2023 |

||

|

01/09/2023 |

| Date d’effet

31/08/2023 |

31/08/2023 |

01/09/2023

31/08/2023 |

S107

ID : 045-214502666-20230623-DEL_2023_06_085-DEEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L 9

Publié le

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_085-DE

VILLE DE

Saint Jean le Blanc

Æ

Adjoint d'animation 25.50/35ène Àffaires scolaires

Ancien emploi non-permanent . - ds ne : E es | _., . Adjoint Technique

Patrimoine Adjoint technique 12.50/35ème

Entretien d 01/09/2023

| 12,50/35ème | ? DEN | _ -. bâtiments

Ancien emploi-permanent . . . . | tu U Be iemement Assistant d'Enseignement

| Pôle Vie Associative

Artistique Artistique Culturelle et Sportive | 01/09/2023

13 2520ère 15/20°m° Ecole de musique |

Ancien emploi ue Du ist à’ Be nement Assistant d'Enseignement | Pôle Vie Associative

Artistique Artistique | Culturelle et Sportive | 01/09/2023

2/20 8/20î"° Ecole de musique

Mobilité interne _ | è

Anciens postes Nouveaux postes Servi ue

(supp ression) (création) | MCE Date d'effet

Adjoint administratif Adjoint administratif | Direction des 35/3 5ème principal de 1 classe | Finances 12/06/2023

35/35

Adaptation des besoins des services è

Anciens postes (suppression) Nouveaux rostes Servi D ? Ancien f Re PI es | création) | _Semice | Dated'effet |

Ancien emploi permanent : | . D .. ue Adjoint d’animation

| Pôle accueil famill Adjoint d'animation 3 ga sème

Affaires coleres 01/09/2023

15,33/35°"°

fre “mpiei P érmanent | Adjoint d'animation Pôle accueil familles

djoint d'animation 28/35ème A ffai Jai 01/09/2023 16,88/3 5ème |

| aires scolaires

Ancien emploi permanent moe ee | :

Adjoint d’anim 1 Adjoint d'animation 7 5/35ème atom

vs ru | 01/09/2023 20/3 5ème aires scolaires |

| Andenemploipemament | . AT loin d'ninetion Adjoint d’animation Pôle accueil familles 01/09/2023

y 1473 5ème 28/35 Affaires scolaires |

Ancien emploi permanent Adjoint d'animation | Pôle accueil familles | pavi pe 1 CPS | 01/09/2023Saint Jean le Blanc

Æ 14/3.5me | Ancien emploi permanent Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 17/35ème

_ 14/. 3 5ème in | | Co _.

Ancien emploi permanent Adjoint d'animation

Adjoint d'animation | 17/35ème

La _ 11/35ème | A è

Assistant d'Enseignement Assistant d'Enseignement

Artistique | Artistique

2/20°"° __ 320%

Assistant d'Enseignement Dos qe

Artistique Principal 1 ère Classe | q classe P

17207 | 19/20

Emploi non permanent

| |]

| Anciens postes (suppression) |

Nouveaux postes

(création)

[ Adjoint d'animation

1poste 17/35°mc

Adjoint d’animation

2 postes

13,50/35°%°

Adjoint d’animation

1 poste

21/35ème

Adjoint d’animation

| 4 postes

| | 12/3 5ème

| Adjoint d’: animation

7 postes

7,50/3 5ème

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L ‘

Publié le

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_O85-DE

Pôle accueil familles 01/10/2023

Affaires scolaires

| a

x , , | | Pôle accueil familles 01/09/2023

| Affaires scolaires

| ”Pôle Vie Associative

Culturelle et Sportive | 01/09/2023

_Ecole de musique .

Pôle Vie Associative |

Culturelle et Sportive | 01/09/2023

| Ecole de musique

| Service | Date d'effet |

=" _ _ a! _— |

Pôle accueil familles

Affaires scolaires 31/08/2023

| ee

à . al | Pôle accueil fai es | 31/08/2023

| Affaires scolaires |

_ L —

A il .

| Pôle accueï familles | 31/08/2023

Affaires scolaires |

D ———| | Pôle accueil familles

| Affaires scolaires | 31/08/2085

ôl il f: ms | L Pôle accueil familles | 31/08/2023

Affaires scolaires

Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 012 :

Charges de personnel et frais assimilés.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S GC

Saint: lan leElane ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_0B5-DE

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le SO

Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL. 2023_06_066-DE

Œ..

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu'à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-086

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE CCAS

Monsieur le Maire expose :

En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Ville de Saint-Jlean- Le-Blanc a créé un Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif

communal, afin de porter les actions et projets d'aides sociales, animations sociales et de prévention.

Le personnel chargé de l’activité du CCAS est intégré au service de la Mairie de Saint-Jean-le- Blanc.

Afin que le personnel fonctionne dans’ un cadre juridique adapté, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville de Saint-Jean-le- Blanc.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Ge ÿ

Saint, lan leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_0B6-DE

La convention est signée pour un an à compter du 1°’ janvier 2022 et renouvelable par tacite

reconduction.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-04-53.

Ceci-exposé,

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.512,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

DECIDE :

-d’approuver la convention de mise à disposition en annexe de la délibération

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d‘affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Pub 1e S'L07

( . Lt] le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_087-DE

Æ_-

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu'à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON

Mme Martine GUIBERT {à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-087

SERVICE COMMUNICATION — CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevantEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S 07

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_087-DE

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de

29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne

reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant

l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance

d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour

les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises.

DECIDE :

Ÿ De recourir au contrat d'apprentissage,

Ÿ De conclure, dès la rentrée scolaire 2023/2024 à la passation d'un contrat

d'apprentissage de deux ans en vue de la formation d'un jeune au service

communication.

Y D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

centres de formation d’apprentis.

Ÿ D'approuver les modalités de rémunération ci-dessous exposées

Grille des salaires bruts en contrat d'apprentissage à compter du 1er mal 2023 :

à

Î CE 1

27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC

dère année {471,74 €) 1151,30€) 192602€) |

39% du SMIC 51 % du SMIC 61H du SMIC 100 % du SMIC 2ème année (681,41 €) (891.07 € brut) (1085.79 €) G74720€)

sème année 85 % du SMIC &7% du SMIC 78 % du SMIC 1960.96 € (1170,62 €) ( 362,82 €)Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

MILLE UE Publié le SG

Saint, ) ] ean leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_087-DE

Ÿ _Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2023 au chapitre

012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VIÈLE DE Publié le S LOF Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_088-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredl 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO,

M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M, François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-088

TARIFS EVASION JEUNESSE - APPROBATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs du service municipal intitulé « Evasion Jeunesse »

DECIDE :

- de fixer les tarifs d’« Evasion Jeunesse » à compter du 1er juillet 2023 comme suit :Saint Jean le Elanc

Æ-

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L G

ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_088-DE

Tranche Barème de Participation de la famille par jeune

participation Par jour Semaine de 4 | Semaine de 5 jours

OF jours

1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€

2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€

3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€

4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SO Saint lan leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06 089-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous

la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence

SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Syivie

BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène

DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME à donné procuration à Mme BOUGOT

Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-089

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit ‘établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation,

VU le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal,

A oèeEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L C7

Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_089-DE

Æ

- d'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu'il figure annexé à la présente délibération.

DECIDE :

RESULTATS ISSUS DU VOTE :

e Nombre de membres en exercice = 29

e Nombre de membres présents = 25

e Nombre de suffrage exprimés = 29

e POUR = 23

e CONTRE =1

e Abstentions 25

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mais et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le SO

Saint, lan leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_090-DE

ee EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thlerry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier

SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT {jusqu'à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués,

M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO,

M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux

ABSENTS excusés :

Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE

Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M, Olivier SILBERBERG

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2023-06-090

DELIBERATION PORTANT SUR L’OBLIGATION DE DESIGNER UN REFERENT

DEONTOLOGUE

Vu l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu

local ci-dessous rappelée :

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L O7

Saint lan leElanc ID : 045-214502866-20230623-DEL_2023_06_090-DE

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et

de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

« 7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d'intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l'assistance d’un déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation,

celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par

arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par

dossier.

Considérant l'importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs

compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci;Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

VILLE DE Publié le Si0F

( . Le El ID : 045-214502666-20230623-DEL_2023_06_090-DE

« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l'Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal dit :

- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l'expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1° juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délaf de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 26.06.2023

M. CHARPENTIER, Maire,