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Compte-Rendu - cr cm du 23 JUIN
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 JUIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
Conseil Municipal du 23.06.2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 27 puis 25 à partir de 20h45
Quorum : 15
Absents : 0
Absents excusés : 4
Procurations :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) à Mme BERTHON
Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) à Mme SALLE TOURNE
Mme Dominique LHOMME à Mme BOUGOT
Mme Magali GAUTIER à M. Olivier SILBERBERG
La séance est ouverte à 20h00.
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
M. VIAUD demande pourquoi les comptes rendus des deux dernières séances de conseil municipal n’ont pas été envoyés avec les modifications demandées.
M. CHARPENTIER répond que les modifications ont été apportées, qu’ils ont été signés et qu’ils sont consultables sur le site internet de la Ville. Ils pourront être envoyés à l’ensemble des élus.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision
Entreprise
titulaire
Montant de la
présente décision du
maire
DE-2023-FIN-005 Bail de location d'un local au cabinet médical 350 € / mois
DE-2023-FIN-006 Bail de location de deux garages 120 € / mois
DE-2023-FIN-007 Convention de mise à disposition de locaux à FRANCE ALZHEIMER 825 € / mois
DE-2023-PVAC-
005
RELATIVE A LA PASSATION D’UN
CONTRAT DE PRETATION POUR
L’ORGANISATION, LE
FONCTIONNEMENT ET LA GESTION
D’EVASION JEUNESSE
UFCV 10 766 €
COMMISSION CULTURE DU 23 MAI 2023
Mme Delphine MIALANNE effectue le compte rendu :
1/Présentation du bilan de la saison culturelle 2022-2023 :
10 spectacles / 1931 spectateurs / taux de remplissage de 87.4 %
Ont été étudiés :
✓ Les moyens d’information du spectateur
✓ Les origines géographiques du spectateur
✓ Les modes d’achat du spectateur
✓ Les catégories d’achat
2 / exposition artistique municipale 2023 :
Exposition du samedi 17 au dimanche 25 juin 2023.
Horaires : samedis et dimanches de 10h à 12h et de 14h à 18h / du lundi au vendredi de 14h à 18h
Les élus sont invités :
- Vendredi 16 juin à 17h45 : visite de l’exposition par les membres de la commission pour le vote du Prix de la ville peinture et sculpture.
- Vendredi 16 juin à 18h : vernissage de l’exposition
- Dimanche 25 juin à 17h : Remise du Prix du public 3
3 / festivités estivales 2023
Présentation des festivités estivales 2023 :
- La route de la rose en fête (dimanche 18 juin)
- Les échappées à vélo (dimanche 18 juin)
- Fête de la Saint-Jean (23-24-25 juin)
- Set au château avec DJ Kold et Chino Paino (vendredi 30 juin de 19h-00h) - Ciné plein air : Top Gun Maverick (samedi 8 juillet – 22h30)
- Ciné vacances 12 juillet – 16h / 2 août – 16h / 23 août -16h
- Ciné plein air : West Side Story (samedi 26 août – 21h30)
- Animations de la bibliothèque municipale en juin-juillet-août
4 / affaires diverses
Martine GUIBERT informe les membres de la commission que Madame Cécile HOUIS est la nouvelle Présidente du Comité de jumelage
Présentation de la saison culturelle 2023-2024.
Questions après le compte rendu :
Mme GRIVOTET demande quel sera le coût du set électro et quels sont les moyens de sécurité mis en place pour faire face à une venue massive de jeunes.
Mme MIALANNE indique qu’il y aura la police municipale, 3 personnes avec un maître-chien. Le coût est de 7 000 à 8 000 euros.
M. CHARPENTIER précise que la police municipale sera en contact avec la police nationale qui est prévenue.
COMMISSION FINANCES DU 5 AVRIL 2023
M. Pascal LANSON effectue le compte rendu.
Les points à l’ordre du jour feront l’objet d’une délibération et y seront détaillés.
DELIBERATION n°2023-06-058
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les comptables publics, Monsieur Jean-Marc VERDIER (du 01/01/2022 AU 4
28/02/2022) et par M. Jean-Marc PICHON (du 01/03/2022 au 31/10/2023) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER et M. Jean-Michel PICHON, comptables publics, aient repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables publics se sont correctement acquittés de leur gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les Receveurs municipaux désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Présentation par M. Pascal LANSON :
RAPPEL DES ETAPES BUDGETAIRES 2022
- Débat d’Orientation Budgétaire tenu le 25/02/2022
- Un arrêté préfectoral portant règlement du budget du 01/06/2022
- Une décision modificative n°1 du 28/06/2022
- Une décision modificative n°2 du 20/09/2022
- Une décision modificative n°3 du 06/12/2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 253 997,21 € 5
Les impôts et taxes représentent 65 % de nos recettes
Une recette exceptionnelle de 313 396,49 € pour le boni de clôture de la ZAC de la Cerisaille Une reprise de l’activité en 2022 par rapport à une année 2021 impactée par la crise du COVID-19 : +11 % de produits des services
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Les charges de personnel représentent 58 % de nos dépenses en augmentation de 6,57 % du fait des revalorisation du SMIC et du point d’indice notamment.
Des charges à caractère général en augmentation de 8,95% en lien avec des évolutions tarifaires principalement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RESULTAT 6
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 est de 1 450 935,64 € Le résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2022 est de 4 760 472,72 € et servira à financer le besoin de financement de la section d’investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT (hors reports)
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 351 085,66€ et inclues:
➢ La couverture du déficit d’investissement 2021 pour 481 158,06 €
➢ Le FCTVA 181 962 €, la taxe d’aménagement pour 27 135,57 € et les subventions d’équipement pour 261 201,29 €
➢ Les amortissements des immobilisations pour 399 628,74 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 309 963,06 € et inclues:
➢ Le remboursement des emprunts pour 97 431,04 €
➢ Les dépenses d’équipement pour 1 135 237,91 €
Des dépenses de travaux en régie pour 77 294,11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- RESULTAT
Le résultat investissement de l’exercice 2022 est de 41 122,60 €
Le résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2022 est de – 371 867,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – REPORTS
RECETTES 9 323 091,32 €
DEPENSES 7 872 155,68 € -
RESULTAT
2022 1 450 935,64 €
RESULTATS
CUMULES
ANTERIEURS
3 309 537,08 €
RESULTAT
CUMULE
2022
4 760 472,72 €
RECETTES 1 351 085,66 €
DEPENSES 1 309 963,06 € -
RESULTAT
2022 41 122,60 €
RESULTATS
CUMULES
ANTERIEURS
412 989,94 € -
RESULTAT
CUMULE
2022
371 867,34 € - 7
Les reports correspondent aux dépenses et recettes engagées en 2022 sur les crédits ouverts en 2022 mais n’ayant pas été réalisées.
Ces dépenses et recettes seront réalisées en 2023, il faut donc prévoir les crédits sur 2023 pour leur réalisation. Ces crédits entrent dans l’équilibre du budget.
Ce déficit lié aux reports, additionné au déficit généré par la section d’investissement de – 371 867,34 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 597 720,92 €
LES RESULTATS
Cette affectation du résultat correspond en tout point à celle effectuée par anticipation lors du vote du BP 2023. Les résultats ont donc déjà été repris au budget.
L’EPARGNE
Le niveau d’épargne nette est de 1 674 059,58 € disponible pour l’investissement
RECETTES REPORTEES 191 227,06 €
DEPENSES REPORTEES 417 080,64 € -
SOLDE DES REPORTS
2022 SUR 2023 225 853,58 € - 8
L’ENDETTEMENT
L’encours de la dette au 31/12/2022 s’établit à 717 344,80 €
➢ Cela représente un endettement de 76,63 € par habitant (bien en deçà des 774€ par habitant pour les communes de la même strate)
➢ Au 31/12/2022 il faudrait 0,45 années à la commune pour se désendetter si l’intégralité de l’épargne brute disponible était utilisée pour cela.
LES RATIOS
-------------------
Avant la lecture de la délibération et le vote, Monsieur CHARPENTIER invite Madame GRIVOTET à sortir de la salle, dans la mesure où cette période correspond à sa mandature.
DELIBERATION n°2023-06-059
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pascal LANSON, Adjoint au Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2022 dressé par les comptables : Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables publics,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération, 9
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CHARPENTIER
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2022 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 23 juin 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité (28 votes POUR, compte tenu de la non-participation au vote de Mme GRIVOTET)
---------------
Questions après la présentation :
Mme GRIVOTET remercie pour ce vote à l’unanimité qui prouve qu’une majorité des élus a compris ce qu’était un compte administratif.
Elle souhaite faire quelques commentaires sur la situation financière de la commune à la fin de l’année 2022 :
Ce compte administratif 2022 montre que la commune a été gérée de façon rigoureuse mais en tenant compte des objectifs fixés par la mandature précédente : non augmentation des taux d’imposition, contenir les dépenses de fonctionnement malgré les problèmes de crise énergétique, et lancer les études des gros investissements qui avaient été prévus dans la mandature. Le pourcentage de réalisation par rapport au budget s’élève à 94-95 % ce qui montre que le budget a été construit de façon sincère et réaliste.
Un élément important : l’épargne nette en augmentation par rapport à 2021 ce qui est un excellent signe.
Elle exprime quelques doutes sur le budget 2023 et elle espère retrouver l’année prochaine lors du vote du compte administratif 2023 une situation financière identique à celle-ci.
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
2022
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT - 412 989,94 41 122,60 - 371 867,34
FONCTIONNEMENT 3 790 695,14 - 481 158,06 1 450 935,64 4 760 472,72
TOTAL 3 377 705,20 - 481 158,06 1 492 058,24 4 388 605,38 10
DELIBERATION n°2023-06-060
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE CLOTURE 2022
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2023 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 4 760 472,72 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement de 597 720,92 €,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
Recettes de fonctionnement 9 323 091,32
Dépenses de fonctionnement 7 872 155,68
Résultat de l’exercice Excédent 1 450 935,64
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 3 309 537,08
Résultat de clôture à affecter Excédent 4 760 472,72
Recettes d’investissement 1 351 085,66
Dépenses d’investissement 1 309 963,06
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Excédent 41 122,60
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Déficit - 412 989,94
Résultat comptable cumulé : D001 Déficit - 371 867,34
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser) 417 080,64
Recettes d’investissement restant à réaliser 191 227,06
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) - 225 853,58
Besoin réel de financement - 597 720,92
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
597 720,92
4 162 751,80
4 760 472,72 11
• d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 4 760 472,72 euros figurant au compte administratif 2022 de la Commune :
✓ 597 720,92 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2023.
✓ Le surplus, soit 4 162 751,80 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-06-061
Rapporteur : Pascal LANSON
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, Monsieur Jean-Marc VERDIER (du 01/01/2022 AU 28/02/2022) et par M. Jean-Marc PICHON (du 01/03/2022 au 14/03/2022) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER et M. Jean-Michel PICHON, comptables publics, aient repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédents
fonctionnements
capitalisés
4 162 751,80 371 867,34 597 720,92
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement 12
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER et Monsieur Jean-Michel PICHON, comptables publics se sont correctement acquittés de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les Receveurs municipaux désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » Présentation de M. Pascal LANSON :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement issues de la vente de l’électricité produite s’élèvent à 5 660,78€
Les dépenses de fonctionnement correspondent:
▪ à l’amortissement des biens pour 5 083 €
▪ à l’entretien des panneaux photovoltaïques pour 332,24 €
▪ Le résultat 2022 de la section de fonctionnement est de 245,54 €
▪ En ajoutant les excédents des exercices précédent le résultat cumulé de fonctionnement est de + 6 493,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement issues de la dotation aux amortissements s’élèvent à 5 083 € Il n’y a pas eu de dépenses d’investissement en 2022
Le résultat 2022 de la section d’investissement est de 5 083 €
En ajoutant les excédents des exercices précédent le résultat cumulé d’investissement est de + 30 498 € 13
LES RESULTATS
Le résultat cumulé d’investissement de + 30 498 € sera affecté en totalité en recettes d’investissement pour 2023
Il n’y a pas de question après la présentation, Monsieur Pascal LANSON procède à la lecture de la délibération et au vote (Mme GRIVOTET a quitté la salle) :
DELIBERATION n°2023-06-062
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pascal Lanson, Adjoint aux finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le compte de gestion de l’année 2022 dressé par les comptables publics : Monsieur VERDIER et Monsieur PICHON ;
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CHARPENTIER
Vu l’avis de la commission de finances du 13 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré, 14
2) Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 23 juin 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité (28 votes POUR, compte tenu de la non-participation au vote de Mme GRIVOTET)
-------------
M. Pascal LANSON indique qu’il y a deux erreurs sur la délibération qui va suivre. Effectivement le CCAS est évoqué à tort. Ces coquilles n’ont été vues qu’après l’envoi des projets de délibération. M. CHARPENTIER invite M. LANSON à poursuivre en modifiant le texte de la délibération. M. BLELLY indique qu’il n’est pas sûr que cela soit légal.
Mme AMINATOU souligne que le projet de délibération n’est pas cohérent et que, légalement, il est difficile de le voter. Elle préconise une relecture de l’ensemble des documents par les membres de la majorité avant l’envoi.
M. CHARPENTIER la remercie pour ses conseils !
Mme GRIVOTET souligne qu’un conseil se prépare à l’avance et que les coquilles doivent se corriger en amont et non pas le soir du conseil.
M. Pascal LANSON indique qu’il apprécie assez peu ce genre de remarques. Il y a eu un énorme travail pour élaborer ce budget et il tient à remercie les services. Il peut y avoir des erreurs et il l’assume. La délibération va être lue ce soir avec les bons chiffres avant d’être adoptée. Mme GRIVOTET souligne qu’elle ne critique pas le travail des services car elle reconnaît que la charge de travail est importante mais il faut faire des relectures et des vérifications.
DELIBERATION n°2023-06-063
Rapporteur : Pascal LANSON
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
2022
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT 25 415,00 5 083,00 30 498,00
FONCTIONNEMENT 6 247,58 245,54 6 493,12
TOTAL 31 662,58 - 5 328,54 36 991,12 15
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5,
Considérant le besoin d’affecter le montant de 6 493,12 € correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 apparaissant au compte administratif 2022
Considérant le besoin d’affecter le montant de 30 498,00 € correspondant au résultat définitif de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2022 apparaissant au compte administratif 2022
Recettes de fonctionnement 5 660,78
Dépenses de fonctionnement 5 415,24
Résultat de l’exercice Excédent 245,54
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 6 247,58
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 493,12
Recettes d’investissement 5 083,00
Dépenses d’investissement -
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Excédent 5 083,00
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Excédent 25 415,00
Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 30 498,00
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser) -
Recettes d’investissement restant à réaliser -
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) -
Besoin réel de financement -
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde
d’exécution N-1
6 493,12 30 498,00
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement 16
DECIDE :
• D’affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 6 493,12 €, figurant au Compte Administratif 2022 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2023
• D’affecter le résultat d’investissement définitif de clôture, excédentaire de 30 498 €, figurant au Compte Administratif 2022 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes d’investissement à la ligne budgétaire codifiée 001 « résultat d’investissement reporté » au budget supplémentaire 2023
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 29
POUR : 23
CONTRE : 3
ABSTENTIONS : 3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023- VENTE D’ENERGE PHOTOVOLTAIQUE
A l’issue de la clôture de l’exercice 2022, les résultats cumulés excédentaires de fonctionnement et d’investissement ont été affectés en ressource supplémentaire pour les 2 sections pour le budget 2023.
En conséquence, pour intégrer ces résultats à notre budget 2023, il est nécessaire de réaliser un budget supplémentaire.
Ce budget supplémentaire devra être équilibré en dépenses et recettes dans chaque section. Les dépenses et recettes inscrites viennent en supplément des dépenses et recettes adoptées lors du budget primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’excédent cumulé de fonctionnement de 6 493,12 € est affecté en recettes de fonctionnement pour 2023
Ainsi il convient d’inscrire 6 493,12 € en dépenses de fonctionnement comme suit: Chapitre 011 : + 1 200 €
Chapitre 65 : + 50 €
Chapitre 69 : + 50 €
Chapitre 67 : + 5 193,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’excédent cumulé d’investissement de 30 498 € est affecté en recettes d’investissement pour 2023. Ainsi il convient d’inscrire 30 498 € en dépenses d’investissement au chapitre 21 (immobilisations corporelles) pour équilibre. 17
DELIBERATION n°2023-06-064
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE – EXERCICE 2023- BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Après le vote, du compte administratif du budget annexe vente d’énergie photovoltaïque, et de l’affectation du résultat, intervenu le 23 juin 2023, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget 2023 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
En fonctionnement, ce budget s’équilibre à 6 493,12 €.
En investissement, il s’équilibre à 30 498,00 €
RECETTES D’EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 70 : Produits des services 6 000,00 0,00 6 000,00
Chapitre 002 : Excédent de
fonctionnement reporté 0,00 6 493,12 6 493,12
TOTAL Recettes de fonctionnement 6 000,00 6 493,12 12 493,12
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 011 : Charges à caractère
général 877,00 1 200,00 2 077,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 50,00 50,00
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles 0,00 5 193,12 5 193,12
Chapitre 69 : Impôts sur les
bénéfices 40,00 50,00 90,00
Chapitre 042 : Dépenses
d'amortissement des
immobilisation
5 083,00 0,00 5 083,00
TOTAL Dépenses de
fonctionnement 6 000,00 6 493,12 12 493,12 18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’orientation budgétaire 2023 voté le 31 mars 2023 ;
VU le budget primitif 2023 voté le 14 avril 2023 ;
VU le compte administratif 2022 voté le 23 juin 2023 ;
VU l’affectation définitive des résultats 2022 votée le 23 juin 2023 ;
VU l’avis favorable de la commission de finances, du 13 juin 2023,
Le conseil municipal,
- Approuve le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessus.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 040 : Recettes
d'amortissement des
immobilisation
5 083,00 0,00 5 083,00
Chapitre 001 : Excédent
d'investissement reporté 0,00 30 498,00 30 498,00
Total des recettes d'investissement 5 083,00 30 498,00 35 581,00
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles 5 083,00 30 498,00 35 581,00
Total des dépenses
d'investissement 5 083,00 30 498,00 35 581,00 19
DELIBERATION n°2023-06-065
Rapporteur : Pascal LANSON
TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2024
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2333-6 à L.2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d’appliquer sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2022 du fixant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023 à 16,70 €,
CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s’élève ainsi à +6 % (source INSEE).
CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9, évoluent en conséquence en 2024.
CONSIDERANT :
- que les montants maximaux de base de la TLPE ; en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2024, par m² et par face, à :
- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie,
Tarif de base
Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 17,70 €
Communes et EPCI de 50 000 à 199 999 habitants 23,30 €
Communes et EPCI de plus de 200 000 habitants 35,30 €
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI
de 50 000 habitants et plus 23,30 €
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de
200 000 habitants et plus 35,30 € 20
- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;
- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : ➢ la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année de l’application
➢ sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limité à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente.
DECIDE
- de modifier les tarifs de la TLPE comme suit :
- d’exonérer en application de l’article L2333-8 du CGCT totalement les enseignes dont la somme de leurs superficie est inférieure ou égale à 12 m²
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie
supérieure à
7 m²
supérieure à
12 m²
supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure
et inférieures
ou égale à 12
m²
et inférieure
ou égale
à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
à 50 m²
a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a x 3 = b b x 2
*a = tarif de base maximal
Enseignes (addition de l'ensemble
des enseignes de l'entreprise)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports non
numériques) (par
dispositif recto/verso)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports numériques)
(par dispositif
recto/verso ou pour
chaque affichage
différent)
superficie superficie superficie superficie superficie superficie
supérieure à
12 m²
supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure
et inférieure
ou égale
à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
à 50 m²
42 € 84 € 21 € 42 € 63 € 126 €
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports numériques)
(par dispositif
recto/verso ou pour
chaque affichage
différent)
Enseignes (addition de
l'ensemble des
enseignes de
l'entreprise)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports non
numériques) (par
dispositif recto/verso) 21
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-06-066
Rapporteur : Pascal LANSON
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du 6 décembre 2022, fixant les tarifs des emplacements des marchés de plein air et commerces ambulants pour l’année 2023,
Considérant le besoin de fixer des tarifs pour toutes formes d’occupation du domaine public pour l’année 2024
SUR PROPOSITION de la Commission Finances du 13/06/2023,
DÉCIDE :
- De fixer comme suit les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2024 :
Rubrique Désignation Unités par période
Tarifs
2023
Tarifs
2024
1 DROITS DE PLACE Marchés Alimentaires
Place de l’Eglise
Ile de Corse
ml/jour 1 € 1,10 €
2 AUTORISATION EMPLACEMENT pour vente de
produits comestibles (stands ou étalages) ml/jour 1 € 1,10 € 3 AUTORISATION ACCES BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
par
branchement/
par jour
2,50 € 2,75 €
4 Terrasse de café et de restaurant à air libre m²/an ---€ 20€
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY estime que c’est une bonne idée de mettre des abonnements. Il avait proposé une exonération pour les commerçants du marché du samedi matin afin de développer ce marché qui est en souffrance. Il a noté l’arrivée de nouveaux commerçants ce qui est une bonne chose. Cependant, il trouve dommage de ne pas être entré en concertation avec les commerçants locaux qui auraient pu être intéressés pour exposer sur ce marché. Le résultat est qu’il y a de la concurrence entre les commerçants locaux et les exposants.
Il ne faudrait pas que le dernier commerçant de la place de l’Eglise soit contraint d’arrêter. 22
M. CHARPENTIER indique qu’il faut relativiser : il y a un commerce qui est fixe et l’autre qui est mobile et qui n’est présent que trois heures dans la semaine.
DELIBERATION n°2023-06-067
Rapporteur : Pascal LANSON
ABONNEMENT MARCHES DE PLEIN AIR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 juin 2023, fixant les tarifs des emplacements des marchés de plein air pour l’année 2024,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter les modalités de paiement des droits de place des commerçants sur les places de marchés
Considérant que les emplacements accordés aux commerçants leur sont exclusivement réservés par un arrêté individuel d’autorisation d’occupation du domaine public
SUR PROPOSITION de la Commission Finances du 13/06/2023,
DÉCIDE :
- D’arrêter la mise en place d’une tarification par abonnement pour fixer les redevances de droits de place sur les marchés de plein air
- De fixer le montant de la redevance annuelle sur une base de 47 semaines de présence, aux tarifs des droits de place de l’année en cours
- D’arrêter le versement des paiements en trois fois par an
- D’arrêter l’entrée en vigueur de ces modalités de règlement des droits de place sur les marchés alimentaires à compter du 1er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-06-068
Rapporteur : Pascal LANSON
TARIFS 2023/2024 DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l’école de musique 2023-2024,
Sur proposition de la Commission des Finances du 13 juin 2023, 23
DECIDE :
- de fixer les tarifs de l'année 2023-2024 comme suit :
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIFS 2022- 2023 PROPOSITION 2023-2024
TARIF A - Formation musicale seule (FM)
- jardin musical
- Initiation
- Pratique d’un second instrument (après
accord de la Direction de l’EMM)
131€ 138 €
TARIF B - Formation instrumentale avec ou sans FM 193 € 203 € TARIF C - Formation instrumentale avec ou sans FM
pour les élèves non domiciliés à Saint-Jean-le-
Blanc
750€ 788 €
TARIF D - Pratique collective seule 50 € 50 € - Paiement obligatoire en une seule fois pour le tarif D
- Paiement possible en 3 fois sur l’année civile en cours pour les tarifs A, B et C - A compter du 1 er octobre, les droits d’inscription sont dus en totalité en cas d’annulation ou d’inscription tardive en cours d’année. En cas d’annulation d’inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€
seront appliqués. Paiement obligatoire en une seule fois pour les tarifs A-B-C pour toutes les inscriptions après le 1 er octobre de l’année scolaire.
- Remise de 10% par foyer à partir de 4 inscrits
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-06-069
Rapporteur : Pascal LANSON
TARIFS 2023-2024 DES SALLES COMMUNALES (CHATEAU, ORANGERIE, SALLE DES FETES DE MONTISSION, ESPACE SCENIQUE, SALLE DE L’HOTEL DE VILLE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser les tarifs des salles communales,
SUR PROPOSITION de la Commission des finances du 13 juin 2023,
DÉCIDE : 24
- De fixer les tarifs pour l’orangerie, le château, la salle des fêtes de Montission (petite salle et grande salle), l’espace scénique, le domaine du château, et la salle de l’hôtel de Ville comme suit :
• Orangerie :
ORANGERIE
Jauge 70 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024
Formule Commune TTC Hors commune TTC
RÉUNION
forfait 4h 110 € 220 €
JOURNÉE
hors vendredi
De 9h à 23h
220 € 440 €
WEEK-END
Du vendredi 17h au lundi 9h
278 € 550 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Château :
Château
Jauge 60 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune TTC
Hors commune
TTC
Organisation d'exposition artistique
4 JOURS
Du Jeudi 10h au lundi 10h 220 € 440 € SEMAINE
Du lundi 10h au lundi 10h 330 € 550 €
Réunion, séminaire, etc.
RÉUNION 110 € 220 € 25
Forfait 4h
JOURNÉE 220 € 440 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Domaine du château
Domaine du Château
Château - orangerie - Parc du Château avec kiosque
Jauge 180 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune TTC Hors commune TTC
4 JOURS
Du vendredi 14h au lundi 10h
2 200 € 3 300 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Salle des Fêtes de Montission:
Grande salle de Montission
Jauge debout = 1 100 personnes
Jauge assis = 700 personnes
Jauge dinatoire = 450 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au
31/12/2024)
Formule COMMUNE HORS COMMUNE
RÉVEILLON DU JOUR DE L’AN*
*Grande salle + Petite salle + Cuisine + Loge VIP
1 833.33 € HT
2 200 € TTC
2 960 € HT
3 700 € TTC
MARIAGE*
Du samedi 9h au lundi 9h
*Grande salle + Cuisine
1 833.33 € HT
2 200 € TTC
2 750 € HT
3 300 € TTC
CLASSIQUE
Entreprises, concours, etc.
916.67 € HT
1 100 € TTC
1 379.17 € HT
1 655 € TTC 26
EVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon
733.33 € HT
880 € TTC
916.67 € HT
1 100 € TTC
EN OPTION
CUISINE 150 € HT / 180 € TTC INSTALLATION CLOISON 166.67 € HT / 200 € TTC LOGE VIP 83.33 € HT / 100 € TTC
AUDIO 83.33 € HT / 100 € TTC
VIDEO 208.33 € / 250 € TTC
RÉGIE LUMIERE ET SON*
*Uniquement par des professionnels 208.33 € HT / 250 €TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Pour les formules Classique et Evènementiel, un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
Petite salle de Montission
Jauge debout = 100 personnes
Jauge assis = 80 personnes
Jauge dinatoire = 60 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait de 4h
140 € HT / 168 € TTC 231.67 € / 278 € TTC
JOURNÉE 275 € / 330 € TTC 508.33 € HT / 610 € TTC
EN OPTION
CUISINE 150 € HT / 180 € TTC
VIDEO 83.33 € HT / 100 € TTC 27
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
• Espace scénique :
Espace Scénique de Montission
Jauge = 194 personnes (sièges fixes)
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait de 4h
183.33 € HT / 220 € TTC 275 € HT / 330 € TTC
JOURNÉE 366.67 € HT / 440 € TTC 550 € HT / 660 € TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
• Salle de l’Hôtel de Ville :
Salle de l’Hôtel de Ville
Jauge 250 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait 4h
Du lundi au vendredi
110 € TTC 220 € TTC 28
WEEK-END
Du samedi 9h au lundi 9h 278 € TTC 550 € TTC
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Tarifs associations de la Commune :
TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Pour les associations, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc et labellisées auprès du Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive
Salle de l’Hôtel de Ville- Tarifs 2023-2024 TTC
Formule réunion (4h) 50 €
Formule week-end 125 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€
La GRATUITÉ de la SALLE DE l'HOTEL DE VILLE est accordée sans limitation, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes.
Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Orangerie- Tarifs 2023-2024 TTC
Réunion (forfait 4h) 50 €
Journée (hors vendredi de 9h à23h) 100 €
Week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) 125 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€
Château- Tarifs 2023-2024 TTC
4 jours (du jeudi 10h au lundi 10h) 100 €
Semaine (du lundi 10h au lundi 10h) 150 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€
Montission - Grande salle- Tarifs 2023-2024
EVENEMENTIEL
Spectacle, banquet, soirée dansante, salon 291.67 € HT / 350 € TTC
EN OPTION
CUISINE 0 €
INSTALLATION CLOISON 0 €
LOGE VIP 0 €
AUDIO 0 €
VIDEO 0 € 29
REGIE LUMIERE ET SON
Uniquement par des professionnels
0 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de la GRANDE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à l'Espace Scénique).
Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Montission - Petite salle- Tarifs 2023-2024
Réunion (forfait 4h) 62.50 € HT / 75 € TTC
Journée 125 € HT / 150 € TTC
EN OPTION
CUISINE 0.00 €
VIDEO 0.00 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de la PETITE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant moins de 200 adhérents. Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Montission - Espace Scénique- Tarifs 2023-2024
Réunion (forfait de 4h) 83.33 € HT / 100 € TTC
Journée 166.67 € HT / 200 € TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de l'ESPACE SCÉNIQUE est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à la Grande salle de Montission).
Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY demande s’il y a eu un changement sur les tarifs de location pour les associations.
M. ASSELOOS indique qu’il n’y a pas eu changement. 30
DELIBERATION n°2023-06-070
Rapporteur : Pascal LANSON
TARIFS SAISON CULTURELLE 2023/2024 – APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2023-2024, Sur proposition de la Commission Finances du 13 juin 2023,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de l'année 2023-2024 de la saison culturelle comme suit :
SAISON CULTURELLE
Type de spectacle
2022-2023 PROPOSITION 2023-2024
Plein tarif Tarif solidaire Plein tarif Tarif solidaire
TARIF A
Spectacle exceptionnel 20 € 22 € -
TARIF B
Spectacle classique 12 € 8 € 14 € 10 €
TARIF C
Autres 5 € 10 € -
TARIF D
(festiv’elles selon
convention)
10 5 € -
*Les bénéficiaires du tarif solidaire sont : les personnes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, groupe de plus de 10 personnes pour un achat unique et simultané par un responsable de groupe (structure ou association) et après validation par le service culturel (culture@saintjeanleblanc.com)
Adopté à l’unanimité 31
DELIBERATION n°2023-06-071
Rapporteur : Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 €) A LA SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS, 61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC
Le conseil municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 145487 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 361 500 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145487.
Ce prêt est constitué de cinq lignes de prêt :
- PLAI d’un montant de 109 000 € ;
- PLAI foncier, d’un montant de 84 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 91 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 58 000,00 euros ;
- PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 19 500,00 euros ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 180 750 € aux conditions suivantes : - Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’Emprunteur pour
son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC ; en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité 32
DELIBERATION n°2023-06-072
Rapporteur : Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 €) A LA SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS, 61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC
Le conseil municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 145489 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 412 000 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145489.
Ce prêt est constitué de cinq lignes de prêt :
- PLAI, d’un montant de 53 000,00 euros ;
- PLAI foncier, d’un montant de 39 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 170 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 124 000,00 euros ;
- PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 26 000,00 euros ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 206 000 € aux conditions suivantes : - Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’Emprunteur pour
son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC ; en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité 33
DELIBERATION n°2023-06-073
Rapporteur : Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 915 610,69 € (SOIT 457 805,34 €) A LA SOCIETE LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS POUR LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS, ALLEE PIERRE GODILLON A SAINT JEAN LE BLANC
Le conseil municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 9901657/735756E en annexe signé entre : LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS ci-après l’emprunteur, et la Caisse d’épargne et de prévoyance Loire-Centre ;
DECIDE :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 915 610,69 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°9901657/735756E
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 457 805,34 € aux conditions suivantes : - Accord de la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Engagement de la collectivité à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’Emprunteur pour
son paiement sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CE ; en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressource nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
--------
Monsieur CHARPENTIER remercie M. Pascal LANSON et l’ensemble des services pour la préparation de ce conseil municipal. 34
DELIBERATION n°2023-06-074
Rapporteur : Evelyne BERTHON
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA 6EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS POUR 19 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE
M. Le Maire expose :
En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d’éveil et d’échange des pratiques professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d’offrir un cadre d’échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C’est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint- Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, ont souhaité s’associer afin d’organiser une sixième journée à destination des assistants maternels.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation d’une rencontre professionnelle des assistants maternels 2023 sur la métropole orléanaise.
Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des Assistants Maternels de leur territoire.
Cette journée aura lieu le Samedi 14 octobre 2023, à La Passerelle de Fleury-les-Aubrais et se déroulera de la façon suivante :
- 8h45 à 9h30 : accueil des participants,
- 9h30 à 10h00 : introduction par Madame Carole CANETTE, Maire de Fleury-les-Aubrais, - 10h00 à 12h30 : conférence échange « Autour de l'alimentation, l'affect comme point d'ancrage » animée par Madame Virginie PRUD’HOMME - Psychologue,
- 12h30 à 13h30 : pause déjeuner libre (le repas n’est pas assuré par les organisateurs), - 13h45 à 16h00 : ateliers pratiques.
Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels agréés au 1er janvier 2023 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,96€ par assistant maternel, soit pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc : 76,44 €
Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 19 communes de l’agglomération orléanaise précitées représentant 15 RPE.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité 35
COMMISSION TRAVAUX DU 17 MAI 2023
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
1/ AVANCEMENT DES TRAVAUX AU STADE LIONEL CHARBONNIER
A ce stade, les entreprises sont en consultation
Les délais de remise des offres sont prévus pour le 7 juillet
La démolition est prévue à l’automne et les travaux commenceront en 2024 et s’étaleront sur toute l’année 2024.
2/ CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE DEMAY VIGNIER
Objectif :
• création de 100 places au lieu de 50 pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions. • Le nouveau restaurant scolaire se situera à l’entrée de l’école
• permettre de recréer des surfaces de préau équivalente.
La maîtrise d’œuvre n’est pas encore connue elle est en consultation. Un architecte sera désigné au mois de juillet.
Les phase d’étude débuteront à partir de la rentrée.
Les travaux s’étaleront sur 2024
L’ouverture est prévue à la rentrée 2024
Le site est à côté de l’école et ne perturbera pas le fonctionnement actuel de la restauration scolaire.
3/ RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES La CAO a eu lieu le 7 juin pour désigner le nouveau prestataire (délibération à venir)
4/ TRAVAUX A L’ECOLE DE MUSIQUE :
• Modification de l’accès à l’auditorium et de l’entrée de l’école de musique • Réhabilitation d’une salle de stockage qui se trouve à proximité de l’auditorium qui sera transformé en salle de cours
5/ TRAVAUX PARKING 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Les travaux vont débuter à la rentrée prochaine.
Les travaux ont commencé avec une phase de désamiantage et de démolition qui durera tout l’été. Nous bénéficierons donc d’ici à la fin de l’année d’un nouveau parking de 22 places avec des stationnements PMR, vélo, moto.
6/ INFORMATION TRAVAUX METROPOLE AVENUE JACQUES DOUFFIAGUES : Mise en place de deux ralentisseurs début juillet
------------
Questions après le compte rendu :
M. VIAUD se dit préoccupé par l’évolution du coût de ces travaux.
Aujourd’hui le dernier chiffre annoncé est de 1 272 000 € et ce coût continue d’évoluer ; il se demande jusqu’où il va monter.
Il affirme qu’il y a un certain nombre d’éléments qui ont été supprimés, comme le garage pour les véhicules. Les sanitaires n’ont plus une structure bois mais béton. Le courrier de l’architecte ne 36
mentionne pas qui a donné ces ordres de modification ce qui prouve que ce n’est pas la supérieure hiérarchique de M. ASSELOOS de l’époque qui a donné cet ordre comme il avait été évoqué lors du dernier conseil municipal.
Vu l’évolution du coût des travaux, M. VIAUD demande ce qu’il reste dans le dossier et ce qui est construit pour ce prix-là.
M. SILBERBERG indique qu’il reprend un dossier qui a été initié sous la précédente mandature. Le maître d’œuvre n’a pas changé la perspective qui a été prise à l’origine.
A l’origine une estimation a été faite en interne à 850 000 €. En 2021, une fois que le maître d’œuvre a été retenu, il a fait une nouvelle estimation à 1 000 000 € TTC. Cette proposition n’a pas été acceptée par l’ancienne mandature.
Aujourd’hui on répond à un besoin qui est celui du club et qui correspond à leurs attentes. M. SILBERBERG indique qu’un certain nombre d’erreurs ont été commises par l’architecte et on a découvert un surplus de 120 000 € (mobiliers dans les vestiaires, équipement de cuisine) qui n’a pas été chiffré. Aujourd’hui le projet s’élève à 1 274 000 € TTC (102 000 € de coût de démolition, 1 169 000 € de travaux de construction et 102 000 € d’étude). On est sur un budget qui répond aux besoins du club. On verra ce qu’il ressort de l’appel d’offres, nous espérons avoir de bonnes surprises. Nous espérons également avoir un certain nombre de subventions. Il y a d’ores et déjà une subvention de 200 000 € qui vient de la Région via le CRST. Nous allons également solliciter 200 000 € via le volet 2 et 3 du conseil départemental. Nous allons également solliciter l’Etat via la DSIL à hauteur de 100 000 € et la Fédération de Football à hauteur de 40 000 €.
M. CHARPENTIER précise que 200 000 € de subvention ont été validés au conseil métropolitain. M. VIAUD indique que le cahier des charges a beaucoup évolué au fil du temps et les architectes qui avaient répondu au départ ont été floués.
M. SILBERBERG souligne qu’une réponse a été apportée par le Directeur des Services techniques lors de la commission « il est conforme que l’enveloppe initiale du projet soit réévaluée en phase d’avant- projet par le maître d’œuvre. Un écart, même significatif, ne remet pas en cause la légalité du marché de maîtrise d’œuvre. Toutefois, les estimations d’avant-projet relatives aux constructions proposées par le maître d’œuvre (architecte) peuvent ne pas être acceptées par la maîtrise d’ouvrage (mairie).
Mme GRIVOTET souligne qu’elle peut comprendre l’augmentation des coûts. Elle réfute le fait d’avoir contacté les architectes pour leur demander de changer les matériaux.
Ce qu’elle a du mal à comprendre c’est le fait qu’on n’aille plus sur une structure bois mais béton, qui normalement, devrait être moins chère.
M. SILBERBERG précise que la structure n’est pas le seul poste de dépense, tous les postes ont subi l’inflation. Aujourd’hui nous sommes en phase de consultation des entreprises et nous verrons bien ce qui va ressortir des offres ; elles sont attendues pour le 7 juillet.
Mme AMINATOU demande à avoir l’augmentation en pourcentage liée à l’inflation et le pourcentage d’augmentation lié à autre chose.
M. BLELLY indique qu’il avait demandé un certain nombre de documents liés notamment aux subventions des associations (qu’il a pu récupérer la veille) et sur les appels d’offres qu’il n’a pas pu encore avoir.
Il aurait voulu les étudier afin de voir s’il ne suffisait pas de réhabiliter les bâtiments au lieu de les démolir. Il ne sait pas si le projet actuel est toujours en adéquation avec ces documents d’appel d’offres.
M. SILBERBERG indique que les documents pourront lui être donné et précise qu’il va y avoir une commission d’appel d’offres qui permettra d’analyser tous les documents. Il souligne que pour se rendre compte il suffit de se rendre au stade de football. 37
M. ASSELOOS propose à M. BLELLY d’aller voir au stade afin qu’il réalise l’importance de démolir ces bâtiments.
DELIBERATION n°2023-06-075
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ACHAT PUBLIC - APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ORLEANS METROPOLE
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable. Ainsi, Orléans Métropole propose depuis 2016, aux communes volontaires de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Pour ce faire, la commune de Saint Jean Le Blanc a adopté, en décembre 2020, une convention de groupement avec Orléans Métropole qui fixe les modalités de fonctionnement, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour la période 2021-2023. Cette convention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Pour l’année 2023 il est proposé, en plus des groupements déjà adoptés par délibération n°2023-03- 029, de participer au groupement de commande suivant :
Ceci exposé,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- d’approuver le groupement de commande avec Orléans Métropole pour la famille d’achat citée ci-dessus,
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
Adopté à l’unanimité
Intitulé familles Coordonnateur
TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES ET VEGETAUX ISSUS
DES ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES
COMMUNES MEMBRES
COORDONNATEUR
PRINCIPAL, ORLEANS
METROPOLE 38
DELIBERATION n°2023-06-076
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ATTRIBUTION DU MARCHE « EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal,
VU le code de la commande publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence en date du 18 avril 2023 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,
VU le rapport d’analyse des offres établi par la Commission d’Appel d’Offres du 14 juin 2023,
CONSIDERANT que le montant dudit marché sur la période 2023-2028 est supérieur à 500 000€ HT requérant ainsi l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- D’approuver l’attribution du marché EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX à l’entreprise MOLLIERE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 912 125,45 € HT pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2028.
- De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
section de fonctionnement, nature 60621 pour les combustibles et 6156 pour les opérations de maintenance.
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY indique qu’il avait proposé lors de cette commission de réaliser des études d’investissement afin de réduire les dépenses d’énergie. Effectivement, nous sommes censés aller vers une décarbonation de notre énergie. Il estime qu’il est nécessaire de commencer à se pencher sur ce sujet dès maintenant.
M. CHARPENTIER indique que ce marché ne remet pas en cause notre intérêt de faire des économies en réduisant les dépenses et les consommations. 39
DELIBERATION n°2023-06-077
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ATTRIBUTION DU MARCHE « ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT »
VU le code de la commande publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence en date du 21 avril 2023 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,
VU le rapport d’analyse des offres établi par la Commission d’Appel d’Offres du 14 juin 2023,
CONSIDERANT que le montant dudit marché s’élevant à un montant maximum de 800 000€ TTC sur la période 2023-2027, requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- D’approuver l’attribution du marché ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT à l’association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES (UFCV) qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, avec un prix unitaire de 27,50€ TTC par jour par enfant accueilli soit un montant annuel estimé à 145 860€ TCC pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2027.
- De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section de fonctionnement, nature 6042.
Adopté à l’unanimité
Mme GRIVOTET demande si une estimation a été faite entre le coût actuel et le coût des mercredis assurés par des animateurs ; elle souhaite savoir s’il y a une compensation ?
M. CHARPENTIER répond que cela se compense. La variation va être minime et effectivement cela permet de valoriser les contrats des animateurs.
M. BLELLY indique qu’il avait demandé, à l’occasion de cette commission, si une étude a été réalisée concernant les avantages et les désavantages de passer en régie totale y compris pour les vacances scolaires. 40
M. CHARPENTIER indique qu’on avance progressivement. On commence par les mercredis et on verra par la suite pour les vacances scolaires.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 24 MAI
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
* présentation du service espaces verts :
- Surfaces entretenues :
- Espaces Verts ouverts au public : 18,26 ha
- Stades : 5 ha
- Cimetières : 1,9 ha
- Patrimoine végétal :
- 3 372 Arbres
- 5 699 Arbustes
- Effectifs
- Cadres et agents de maîtrise : 3
- Jardiniers : 7
- Apprenti : 1
Arrosage 6%
Désherbage
23%
Fleurissement
16%
Plantation 2%
Taille 16%
Entretien Gazon
21%
Activité
Ponctuelle 8%
Ramassage_de_feuill…
Part de chaque activité
Arrosage
Désherbage
Fleurissement
Plantation
Taille
Entretien_gazon
Activité_ponctuelle
Ramassage_de_feuilles 41
* Arboretum :
Tranche ferme : (2014) :
Superficie totale 23500 m2
- Superficie « jardin des buissons » 14400 m2
- Superficie arboretum 9100 m2
- 101 arbres de plantés
Reprise : 62
Morts et non remplacés : 39
Tranche conditionnelle 1 : (2019)
Superficie totale : 18500 m²
- Superficie boisement : 8800 m²
- Superficie non plantée : 5200 m²
- Superficie verger : 4500 m²
67 arbres fruitiers
Reprise : 63
Mort et non remplacés : 4
Tranche conditionnel 2 (non réalisée) :
Superficie totale 37000 m²
Une réflexion est en cours pour l’ouverture de l’arboretum au public, pas de façon illimitée mais peut être avec la participation de professionnels, d’intervenants. Une convention va être signée avec Loiret Nature Environnement qui va établir un diagnostic sur notre commune et lister les réalisations que nous pourrions avoir dans les prochaines années.
*Massifs Plantes Annuelles /Plantes Vivaces
- 8 000 plantes qui ne seront plus renouvelées chaque année (automne et printemps) remplacées par des plantes vivaces installées pour plusieurs années.
- Consommation d’eau réduite une fois les plantes vivaces installées et installation d’un système de goutte à goutte pour doser les apports en eau au strict besoin des plantes
- 7000 € d’économie de coût de fonctionnement annuel
*Inventaire de Biodiversité Communale
Objectif : Connaître le territoire en réalisant des inventaires des milieux et des espèces présentes (faune, flore et habitat).
Etape 1: Définir les secteurs à inventorier
Etape 2: Cartographie des habitats, des points noirs et des zones d’intérêts ou à enjeux Etape 3: Préconisations pour la mise en œuvre d’actions favorisant la biodiversité. Le lancement de l’IBC est programmé pour fin 2023, début 2024 pour une durée de 2 ans. Financement Métropole (avec soutien Région Centre Val de Loire)
*Participation aux 24H de la Biodiversité
- animations à l’arboretum et au jardin des écoliers 42
*Végétalisation Cour Jean Bonnet
Superficie cour Ecole Primaire : 1 200 m² revêtement en enrobé
Réflexions à mener avec Direction Ecole sur options de végétalisation
Objectifs :
Création zone d’ombre / limiter l’effet îlot de chaleur
Diminuer surfaces de revêtement imperméable
Aspect paysager de la cour
*Décret Tertiaire
Objectif : diminuer la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000m² -40% dès 2030
-50% en 2040
-60% en 2050
par rapport à l'année de référence choisie (entre 2010 et 2019)
*Développement Géothermie
Sur deux pôles : entre Montission et le dojo et rue Demay proche des bâtiments des espaces verts, de l’école jean bonnet et du château.
Questions après le compte rendu :
Au sujet de l’arboretum, Mme GRIVOTET estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre encore de l’argent dans cet arboretum même s’il s’agit du poumon vert de la commune. 40 % d’arbres remarquables n’ont pas survécu, les arbres ne sont pas en bonne santé à cause du manque d’arrosage. Elle indique qu’il y avait un projet de l’intégrer au Parc de Loire ce qui permettait d’avoir les mêmes avantages pour la commune et d’être géré dans le cadre du Parc de Loire avec moins de dépenses pour la commune. Elle ne voit pas l’intérêt de remettre de l’argent dans cet espace qui est très beau, certes, mais qui est fermé à la population. L’intégrer au Parc de Loire ne pénaliserait pas du tout la commune. M. SILBERBERG indique que les dépenses n’ont pas encore été chiffrées mais l’objectif n’est pas d’y mettre des sommes énormes. On pourra y intégrer des plants moins onéreux que des arbres développés par l’intermédiaire d’associations ou d’ateliers avec les écoles. Cet espace est clos afin de préserver un maximum la biodiversité et il ne doit pas être perturbé trop régulièrement. On verra avec l’inventaire communale de la biodiversité quelle richesse il a par rapport aux autres espaces de la commune et à ce moment-là des choix pourront être faits. Il n’y a pas une volonté d’y mettre un budget significatif. Nous avions tous l’objectif de planter plus d’arbres dans notre programme politique. Mme GRIVOTET indique qu’il s’agit exactement des projets du parc de Loire et elle ne voit pas l’intérêt de vouloir le conserver à tout prix ; on fait partie de la Métropole et que l’arboretum appartienne à la commune ou à la métropole les habitants ne verront pas la différence alors qu’au budget on verra la différence. Tous les projets cités ont été envisagés dans le projet parc de Loire. M. CHARPENTIER indique qu’il n’est plus question ou qu’il n’a jamais été question que l’arboretum soit intégré dans le Parc de Loire. Si le sujet a été évoqué oralement il n’est pas intégré dans le plan guide. Sans y mettre des budgets énormes on peut faire vivre cet espace au sein de notre commune. Mme GRIVOTET indique qu’elle a travaillé pendant 3 ans sur le parc de Loire et que ce projet de l’intégrer au parc de Loire a été évoqué à plusieurs reprises. C’est la volonté politique d’aujourd’hui de changer d’idée sur cet arboretum. Les objectifs fixés pour cet arboretum sont en pleine adéquation avec tout ce qui est fait dans le cadre du parc de Loire et elle trouve cela dommage. 43
COMMISSION URBANISME DU 11 MAI
M. Alexandre LANSON effectue le compte rendu :
1/présentation du personnel du service urbanisme
2/présentation du projet ADOMA :
ADOMA est une Résidence route de saint cyr, qui accueille des personnes seules (petites chambres avec cuisine partagée). ADOMA a un projet de résidence « famille » (petits logements avec partie partagée, avec gardien de nuit et accueil). Le projet est d’y faire une vingtaine de logements. Le souci actuel est que le PLuM ne permet pas de faire ce genre de logement car il faut une place parking par logement. Ce projet est au point mort pour l’instant. Une réunion a eu lieu avec la Métropole afin de débloquer la situation mais pour l’instant il n’y a pas de solution.
3/ Modificatif n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain
L’enquête publique a eu lieu du 23 mars au 7 avril 2023.
Retour des réponses aux demandes et observations recueillies lors de l’enquête publique par Orléans Métropole dans l’attente des conclusions et de l’avis motivé du Président de la Commission d’enquête prévues courant mai 2023.
Les contributions (x6) déposées par des administrés au cours de l’enquête publique ne pourront être prises en compte que dans le cadre d’une prochaine révision.
Les modifications demandées par la commune concernant la modification de l’ensemble patrimonial du centre-bourg et la correction mineure du périmètre, l’extension du Coefficient de Biotope par surface sur le centre-bourg, l’ajustement du coefficient de pleine-terre sur une partie du site Monier et le quartier des Champs Fleuris, l’ajout d’un coefficient de pleine terre sur le périmètre de l’OAP Rosette, les corrections dans le cahier communal concernant les façades, les clôtures et précisions sur les ensembles patrimoniaux dans le cahier communal ont bien été prises en compte.
4/ Modificatif n°2 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain
Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à une deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, un arrêté a été pris en date du 5 mai 2023 pour engager la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Orléans Métropole.
Le projet précisant l’objet et exposant les motifs de cette modification, sera soumis à enquête publique.
5/ Demande de rétrocession
*Terrain allée du Vieux Poirier
Par courrier en date du 18 février 2023, M. et Mme Gouin souhaitent faire l’acquisition d’une parcelle communale référencée section AZ n°190 d’une superficie de 752 m², riveraine de leur habitation, 16 allée du Vieux Poiriers.
Etant attaché à leur quartier et à leurs voisins, ils souhaitent vendre leur maison actuelle et en construire une nouvelle sur cette parcelle située en zone UR3 au PLUm. L’avis des Domaines en date du 31/03/2023 l’estime à 184 000€.
*Terrain rue des Feuillantines
Par courrier en date du 9 décembre 2021, Mme Landel-Vallais souhaite faire l’acquisition d’un terrain appartenant au domaine public d’une superficie d’environ 350 M², riveraine de son habitation, 12 rue des Feuillantines.
Elle souhaite agrandir son jardin et y installer éventuellement un abri de jardin. Il est situé en zone UR3 au PLUm. L’avis des Domaines en date du 10/02/2022 l’estime à 56 000€. Une nouvelle demande d’estimation a été demandée le 9 mai 2023, la première ayant plus d’un an. 44
6/ permis d’aménager du site Monnier
Sur ce site il y a deux parties, une partie à urbaniser pour laquelle il n’y a pas encore eu de dépôt de permis , celle la plus proche des habitations, à l’ouest du terrain, et à l’est vers Point P il y a une zone artisanale ou il y a eu une enquête publique lancée en décembre 2022 terminée en février 2023 sans observation majeure de la part du public. Il y a 4 terrains sur cette zone artisanale. L’accès se fera au niveau de Point P. Il y aura une rue au niveau du transformateur. Sur cette zone seront implantés un plombier, chauffagiste avec 40 personnes (donc 40 emplois sur la commune) des bureaux et du stockage et un assureur.
7/ affaires diverses
- Plaintes de riverains suite au chantier EXIA (rue Pierre Heuslin)
- Collectif rue Demay Bouygues (39 logements)
- Maison rue Demay à coté du cimetière (volonté de création d’un parking à la place)
Mme GRIVOTET indique que la première modification du PLUm a été votée en conseil métropolitain et adoptée. Cette première modification qui a été instaurée par les services sous la délégation de M. GRISON.
************
M. Alexandre LANSON présente le contrat de mixité sociale.
Il rappelle que ce contrat est un résumé de la volonté de la commune de rattraper tout ou partie de sa carence en logements sociaux. Aujourd’hui au titre de la loi SRU nous avons une amende de 60 000 euros à payer tous les ans. Il est clair que nous aurons du mal à rattraper le taux de logement social qui nous est imposé. Malgré tout on s’engage à apporter une réponse à la carence. Ce contrat de mixité sociale est la concrétisation de ce qui a déjà été fait dans le passé, il y a plusieurs communes qui l’ont signé (Ormes, Chécy, St-Denis en val, Olivet…).
DELIBERATION n°2023-06-078
Rapporteur : Alexandre LANSON
CONTRAT DE MIXITE SOCIALE – APPROBATION
Monsieur le Maire expose :
La commune de St Jean le Blanc est soumise aux obligations SRU (pour les communes de plus de 3500 habitants) depuis 2001. En effet, à cette date la commune comptait environ 8400 habitants. Avec 14.25 % en 2022 de logements sociaux au sein de ses résidences principales pour un objectif de 25 %, la dynamique de rattrapage sur cette commune reste encore à parfaire.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de 45
l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.
Conformément à l’article L. 302-8-1 du Code de la construction et de l’habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune de Saint Jean le Blanc d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.
Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d’évaluer l’impact des moyens déjà mobilisés et d’identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d’échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la période triennale 2023- 2025.
Le contrat de mixité sociale s’organise autour de trois volets :
• 1er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune ;
• 2e volet / Outils et leviers d’action pour le développement du logement social ; • 3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025.
*****
OUI l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 13 septembre 2022 de la Commune de Saint Jean le Blanc, approuvant le Plan Local de l’Habitat 4
Vu la délibération du 22 juin 2023 d’Orléans Métropole approuvant le Contrat de Mixité Sociale,
Considérant la nécessité de construire des logements locatifs sociaux sur la commune
DECIDE :
- D’approuver le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat
*****
Mme GRIVOTET indique qu’elle ne votera pas ce contrat de mixité sociale.
C’est un contrat entre la Préfecture et la Commune. Il apporte certains avantages dans la mesure où ça limite le nombre de logements sociaux sur la commune mais il y aussi des inconvénients car la commune aura « un fil à la patte » avec la préfecture et on n’est pas à l’abri de se voir imposer différentes choses sur notre commune. Elle souligne qu’elle a déjà discuté avec des communes qui ont signé ce contrat et apparemment les avantages ne sont pas si intéressants que ça. C’est vrai qu’il y a une pénalité d’environ 60 000 € mais avec ce contrat nous ne serons plus indépendant. M. Alexandre LANSON n’est pas d’accord et demande à Mme GRIVOTET de préciser ce qu’elle entend par « fil à la patte ». 46
Mme GRIVOTET répond qu’on pourra se voir imposer des logements, des accueils de personnes étrangères, des sans papiers, etc… sur certaines communes il y a eu des réquisitions d’hôtels. Par exemple, à ADOMA, on nous a imposé des familles avec des enfants alors que ce n’est pas une résidence qui est appropriée.
M. Alexandre LANSON indique que le discours de Mme GRIVOTET est démagogique. Il précise que le contrat de mixité sociale c’est un contrat moral qui nous engage à respecter ce qu’on a planifié. Ce n’est pas le fait de signer le contrat de mixité sociale qui est un fil à la patte, c’est le fait de ne pas le signer et de se voir blâmer parce qu’on ne fait pas ce qu’on dit.
Il s’agit simplement de matérialiser ce qui a été prévu.
Mme GRIVOTET souligne que s’il y a un contrat, il y a un accord entre deux parties donc il y a des obligations des deux côtés.
M. LANSON n’accepte pas qu’on dise qu’on va nous imposer des hôtels avec des étrangers car cela est totalement faux.
Mme GRIVOTET précise qu’on ne pourra pas nous imposer cela car il n’y a pas d’hôtel sur la commune. M. BLELLY souhaite s’assurer que ce contrat est passé sans contrepartie avec la Préfecture et qu’elle ne pourra pas nous imposer un certain nombre de choses.
Il indique que dans ce contrat on s’engage à faire, sur la période de 2023 à 2025, 52 logements, donc que se passera t-il si ces 52 logements ne sont pas réalisés ? la préfecture va-t-elle nous imposer de les construire ?
Il ajoute que la pénalité ne grève pas beaucoup sur le budget donc il faut aussi voir quel impact aura le fait de construire autant de logements sociaux. De plus, il s’agit de logements PLAI donc à destination de personnes en situation extrêmement précaire.
M. LANSON indique qu’il ne faut pas faire peur aux gens. Il n’y a aucun souci, on s’est déjà engagé sur des logements sociaux, il y a en 30 qui vont être livrés prochainement. Ce qui est marqué sur le contrat c’est simplement ce que nous avons programmé. La préfecture ne peut pas nous imposer de construire sachant que nous n’avons pas de foncier.
M. BLELLY demande à M. LANSON s’il garantit qu’on n’aura pas ce genre de problème. M. LANSON demande de quel genre de problème il parle, qu’on nous impose de construire un logement pour migrants ?
M. BLELLY répond qu’on nous impose des réquisitions comme à Olivet.
M. LANSON répète qu’avec ce contrat on s’engage simplement à exécuter ce qu’on a planifié. Mme NIETO se dit choqué par ce qu’elle entend. Elle précise que les gens qui sont en difficulté pour se loger ne sont pas que des migrants. Nous avons besoin de logements sociaux. De plus la majorité de migrants que nous avons en ce moment c’est par rapport à la guerre en Ukraine. M. Alexandre LANSON invite ceux qui veulent rencontrer les demandeurs de logements sociaux à venir en Mairie le samedi matin afin qu’ils puissent se rendre compte.
Mme GRIVOTET souhaite ajouter qu’elle n’a rien contre les logements sociaux car effectivement il y a des personnes qui en ont besoin. Elle se dit juste contre ce contrat car on peut s’engager sans signer et nous sommes déjà engagés via le PLUm.
Mme AMINATOU indique qu’elle n’a pas bien compris la différence entre le PLUm et ce contrat car dans le PLUm on a déjà cette obligation de 25 % de logements sociaux.
M. LANSON précise qu’on formalise simplement notre engagement dans ce contrat. Cet engagement n’est pas dans le PLUm.
M. GRISON indique qu’indépendamment du contrat de mixité sociale il y avait déjà un engagement d’augmenter le taux de logements sociaux. 47
Ce qui génère une incompréhension c’est que quand il y a un contrat entre deux parties il y a des obligations, or dans ce contrat il n’est pas stipulé les conséquences si on ne remplit pas les engagements.
M. Alexandre LANSON précise qu’il s’agit d’un engagement moral et se dit surpris des réactions des uns et des autres, il estime qu’il y a une méconnaissance du social et propose à la prochaine commission urbanisme de faire un point à ce sujet. Il se dit outré de certains propos.
M. Alexandre LANSON clot le sujet et passe au vote de la délibération :
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
• Nombre de membres en exercice = 29
• Nombre de membres présents = 25
• Nombre de suffrage exprimés = 29
• POUR = 23
• CONTRE = 4
• Abstentions = 2
DELIBERATION n°2023-06-079
Rapporteur : Alexandre LANSON
CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 11 ALLEE DE LA POINTE
Références cadastrales Surface Adresse
AM 480 92m² 11 allée de la Pointe
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L3221- 1,
Vu la délibération n°2022-06-032 du Conseil Municipal du 7 juin 2022,
Considérant, que la parcelle référencée ci-dessus ne présente pas d’utilité publique Considérant, que M. OULAD ALI, résident au 11 Allée de la Pointe, se porte acquéreur de ladite parcelle à hauteur de 2970€ conformément à l’évaluation domaniale
Considérant que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- D’autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au profit de M. OULAD ALI
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir 48
- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget
Adopté à l’unanimité
COMMISSION SCOLAIRE DU 15 JUIN
Mme SALLE-TOURNE effectue le compte rendu :
1/ EFFECTIFS RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
Mme SALLÉ-TOURNE explique que dans la globalité les effectifs scolaires sont stables, aucune ouverture ou fermeture de classe n’est prévue. Lors d’une réunion réunissant différents chefs de services de l’agglomération Sud, il a été évoqué que l’Education Nationale sur le secteur du Loiret revoit à la baisse ses postes. A ce jour, 12 suppressions de postes sont programmées sur le Loiret. Cette tendance ne favorise pas les ouvertures de classes, ce qui pourrait expliquer que certaines classes puissent avoir des effectifs importants l’année scolaire prochaine.
Les inscriptions vont continuer à se dérouler tout l’été pour les nouveaux arrivants. L'Education Nationale a donné pour consigne que les inscriptions à venir soient dirigées vers les écoles du centre- ville (Maurice Genevoix – Charles Jeune/ Demay Vignier).
2/ Tarifs périscolaires 2023/2024
Mme SALLÉ-TOURNE confirme la volonté de municipaliser l’accueil du mercredi à la rentrée de
septembre. L’accueil sera géré par des animateurs municipaux et non plus par un prestataire (cela fait
notamment suite à l’expérience de mars ou faute d’encadrants, le prestataire n’avait pu accueillir
l’ensemble des enfants inscrits).
Cette nouvelle organisation aura pour objectif de :
- consolider les contrats animateurs de la Ville (moins de précarité)
- fixer les équipes d’encadrement (moins de turn-over)
- apporter davantage de repères aux enfants et familles : ce seront les mêmes agents qui suivront les enfants tout au long de la semaine
- maintenir une continuité éducative (suivi des projets).
Suite à l’appel d’offre, le prestataire retenu est UFCV.
Mme SALLÉ-TOURNE indique que l’augmentation des tarifs fait suite à l’inflation : jusqu’à 8%.
Il est maintenu le système de taux d’effort en fonction des quotients familiaux (CAF, MSA).
Le statut “Hors-Commune” est redéfini : tout enfant n’habitant pas dans la commune (sauf enfants des
agents) se verra appliqué un tarif hors-commune.
Pour les Hors-commune :
- Mercredis et vacances scolaires : en plus du tarif quotidien viendra s’ajouter une majoration
de 10 euros par jour (8 euros en 2022/ 2023) 49
- Un tarif unique périscolaire matin, soir, étude, post-étude, repas sera appliqué sans tenir
compte du QF.
Il est entamé un lissage progressif du coût de l’étude vers le coût de l’accueil périscolaire du soir. La
prestation étude surveillée étant aujourd’hui moins coûteuse que l’accueil périscolaire malgré la plus-
value du service. Afin de rendre le changement moins brutal et progressif il a été déterminé de :
- Modifier le forfait mensuel vers une facturation à l’unité
- Créer un tarif post-étude (gratuit jusqu’alors).
Le tarif unique du repas à 2 euros est maintenu (sauf pour les Hors-Commune ou le tarif sera de 4
euros).
Un tarif PAI va être mis en place : 1 euro pour les familles qui auront besoin d’apporter un panier repas
(2 euros pour les Hors-Commune), ce qui correspond aux frais d’encadrement.
Afin d’informer au plus vite les familles de ces évolutions, un mailing sera réalisé à la suite du conseil municipal du 23 juin via l’espace citoyen. Les parents d’élèves et équipes enseignantes ont été informés de futures augmentations par Mme SALLÉ-TOURNE via les conseils d’écoles.
3/ Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires 2023/2024 Point vu en délibération.
4/ Affaires diverses
Mme SALLÉ-TOURNE explique qu’elle a participé aux 4 conseils d’école de fin d’année Elle remercie l’ensemble des écoles et des équipes travaillant dans les écoles pour le travail réalisé cette année.
6 fêtes des écoles ou spectacles organisés. Cela montre l’investissement des équipes pédagogiques.
Les équipes d’ATSEM vont être remaniées suite à des mutations.
Le projet nouveau restaurant scolaire sera présenté aux acteurs concernés.
Les travaux d’été dans les écoles ont été planifiés avec les directrices d’école, M. PONCELET et M. HENRARD :
- - peinture à l’étage du bâtiment B à JBE,
- - faux-plafonds à CJ,
- - installations des vidéo projecteurs dans chaque école pour la rentrée scolaire ou vacances de Toussaint si les travaux de câblage sont trop conséquents et incompatibles avec les autres chantiers.
Mme SALLÉ-TOURNE est très engagée aux côtés du collège (qui dépend du Conseil Départemental).
- Une chorale du collège est venue faire un concert sous le kiosque dans le Parc du Château dans le cadre des « Musiques au jardin ». Mme GODINAUD était présente et a remercié l’adjointe pour cette autorisation donnée par Mr le Maire.
- Mme SALLE-TOURNE assistera au conseil d’administration du collège qui se tiendra le 3 juillet, auquel elle est invitée.
- Le collège a reçu une invitation pour participer à la journée de la sécurité routière qui aura lieu à la salle Montission le 21 juin pour des adolescents de 13 à 18 ans relevant de la maison de la justice. Cet échange a pour but de créer du lien entre adolescents de divers horizons. 50
Questions après le compte rendu :
M. GRISON souligne une évolution dans les modalités de tarification des études. A la base il y avait un forfait mensuel et maintenant on passe à une tarification à l’unité. Cela peut paraître une bonne chose quand on regarde les mois où il y a des vacances scolaires mais quand on regarde combien cela coûte annuellement pour les parents, cela représente une augmentation pour la tranche 1 de 121 % (195 €), la tranche 2 : + 134 % (229 €) et la tranche 3 : + 158 % (286 €).
M. GRISON demande quelle explication allons-nous donner pour justifier une telle augmentation ?
Mme SALLE-TOURNE explique qu’il y a une plus-value à accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs par rapport une activité plus ludique tel que l’accueil périscolaire.
Mme AMINATOU demande s’il n’était pas possible de faire une augmentation progressive. Mme SALLE-TOURNE répond qu’il y aura un étalement d’augmentation, même si en pourcentage cela peut paraître important.
Mme BOUGOT indique que l’étude surveillée est un service que la collectivité propose mais les parents n’ont pas l’obligation d’en faire usage.
M. GRISON trouve le raisonnement de Mme BOUGOT assez étonnant, effectivement ce service est facultatif mais ce n’est pas un luxe de laisser ses enfants à l’étude quand on a des contraintes au niveau professionnel. Il trouve les propos de Mme BOUGOT choquants.
Mme BOUGOT répond qu’il y a possibilité d’aller soit à l’étude, soit à la garderie. Si les parents ont des difficultés il y a le CCAS qui peut les soutenir. Elle estime que 1.70 € pour des parents qui travaillent ce n’est pas énorme même si à la fin de l’année cela correspond à une augmentation conséquente. M. BLELLY demande si pour la halte-garderie on a retiré la priorité aux parents qui travaillent. Mme BERTHON répond que cela n’a pas été retiré ; il y a eu des préconisations de la CAF retoquant le fait qu’il fallait que les deux parents travaillent.
DELIBERATION n°2023-06-080
Rapporteur : Mme SALLE-TOURNE
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DE DECOUVERTE DES ECOLES COMMUNALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la municipalité entend poursuivre sa politique éducative en faveur des classes découvertes
CONSIDERANT que chaque année la Ville de Saint-Jean-le-Blanc contribue au financement des classes de découverte organisées par les écoles de la Ville,
CONSIDERANT que les écoles effectuent leurs demandes chaque année,
DECIDE :
- de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage, et dans la limite de 4 000 € par école et par exercice, à l’organisation de classe découverte par les écoles albijohaniciennes 51
A titre exceptionnel et en fonction de la nature des projets ce plafond pourra être augmenté à 5 000 €.
La dépense en résultant sera imputée au compte 65134 (aides) ou 6042 (prestation) ou 6245 (transport) selon la nature de la participation.
Adopté à l’unanimité
Mme SALLE-TOURNE souhaite ajouter que cette année il n’y a aucun enfant qui n’est pas parti en classe de découverte pour raison financière.
DELIBERATION n°2023-06-081
Rapporteur : Mme SALLE-TOURNE
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DE DECOUVERTE DES ENFANTS ALBIJOHANICIENS NON SCOLARISES A SAINT JEAN LE BLANC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la municipalité entend poursuivre sa politique éducative en faveur des classes découvertes
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jean-le-Blanc peut contribuer au financement de séjours en classes de découverte, pour les seuls enfants albijohaniciens, organisés par les écoles privées ou écoles publiques où ils sont scolarisés,
CONSIDERANT que les écoles effectuent leurs demandes chaque année,
DECIDE :
- de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage de la commission scolaire, et dans la limite 50 € par enfant et par séjour, au séjour en classe découverte des enfants albijohaniciens scolarisés en école privée ou école non albijohanicienne. La participation sera versée exclusivement à la coopérative scolaire ou école concernées.
La dépense en résultant sera imputée au compte 65134 (aides)
Adopté à l’unanimité 52
DELIBERATION n°2023-06-082
Rapporteur : Mme SALLE-TOURNE
REPRISE EN RÉGIE DES ACTIVITÉS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉGERGEMENT DU MERCREDI
L’activité Accueil de Loisirs sans Hébergement du mercredi est actuellement gérée, via un marché de Prestations de Service, par l’Association Léo Lagrange, jusqu’au 31 Août 2023. Afin de déprécariser et de fidéliser des animateurs, dans un contexte pénurique, la Ville de Saint Jean le Blanc souhaite reprendre en régie cette activité et ainsi augmenter le volume horaire de plusieurs agents qui prendraient en charge la direction et l’animation des enfants le mercredi. Sur le principe, la reprise en régie de l’activité ne représente pas un transfert d’une entité économique autonome. De ce fait, la collectivité n’a alors aucune obligation de reprise en régie des animateurs de l’association prestataire.
La future équipe chargée d’encadrer les 130 enfants inscrits à l’ALSH du mercredi sera composée d’un directeur, directeur adjoint et de 9 animateurs. Les heures concernées par cette nouvelle prestation assurée par la Commune représentent l’équivalent de 3,16 ETC, pour 36 mercredis de fonctionnement. Un budget a par ailleurs été prévu pour permettre la menée des animations. Les changements de volume horaire de certains postes vont induire la suppression des anciens postes et la création des nouveaux postes, impliquant par conséquence une modification du tableau des effectifs qui sera présentée au Conseil Municipal du 23 Juin 2023.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’inscription des crédits au chapitre budgétaire correspondant,
Vu l’avis juridique rendu par le CDG 45 en date du 14/06/2023
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19/06/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant que la reprise en régie de l’activité accueil de loisirs du mercredi permettra de déprécariser des situations individuelles et de fidéliser le personnel de l’animation
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Acter la reprise en régie de l’activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi actuellement confiée à une association
- Acter les conséquences de cette reprise en régie en termes de personnel - Autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présenté délibération et intervenir en cette matière afin d’assurer le fonctionnement du service
Adopté à l’unanimité 53
DELIBERATION n°2023-06-083
Rapporteur : Mme SALLE-TOURNE
APPROBATION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités Territoriales,
VU la délibération du 12 avril 2022 ayant adopté les tarifs des accueils périscolaires (restauration scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année 2022-2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour l’année 2023-2024,
Sur proposition de la Commission scolaire du 15 juin 2023,
DECIDE :
- De fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2023-2024 comme suit :
➢ Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Matin Hors Commune
< 500 1,60 €
2.20 € 500 à 1000 1,80 €
>1000 2,05 €
➢ Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Soir Hors Commune
< 500 2.15 €
3.00 € 500 à 1000 2.50 €
>1000 2,70 €
➢ Prix du repas (maternelles et élémentaires)
QF Midi Hors Commune 54
Unique 2.00 € 4.00 €
PAI (protocole
d’accueil
individualisé)
1.00 €
2.00 €
➢ Etude surveillée :
QF Etude Accueil après étude Total étude + APE Hors Commune
< 500 1,70 € 0,70 € 2,40 €
2,50€ + 1,50€ 500 à 1000 1,90 € 0,80 € 2,70 €
> 1000 2,15 € 1,00 € 3,15 €
➢ accueil de loisirs :
Mercredis et vacances
QF Taux d'effort Tarif mini Tarif maxi Hors Commune
< 264 0,84% 2,22 €
majoration de 10€
265 à 465 0,90% 2,39 € 4,19 €
466 à 532 1,10% 5,13 € 5,85 €
533 à 620 1,20% 6,40 € 7,44 €
621 à 710 1,30% 8,07 € 9,23 €
711 à 1000 1,40% 9,95 € 14,00 €
>1000 1,50% 15,00 €
• Pénalité de 10 € forfaitaire en cas de départ en retard de l’accueil périscolaire • tarif « hors délai » : + 50%
• tarif « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) : 10 € par mois
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
• Nombre de membres en exercice = 29
• Nombre de membres présents = 25
• Nombre de suffrage exprimés = 29
• POUR = 25
• CONTRE = 0
• Abstentions = 4 55
DELIBERATION n°2023-06-084
Rapporteur : Mme SALLE-TOURNE
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES – MODIFICATION
Le Conseil Municipal,
VU le règlement intérieur des activités périscolaires adopté lors du Conseil Municipal du 12 avril 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires,
VU l’avis favorable unanime de la Commission scolaire du 15 juin 2023,
DECIDE :
- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération
Adopté à l’unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Mme GRIVOTET trouve, qu’après avoir analysé le tableau, qu’il y a beaucoup de postes par rapport au 3.16 équivalent temps plein annoncé.
M. CHARPENTIER lui donnera plus de détails ultérieurement si elle veut recalculer. M. BLELLY demande si ce sujet n’aurait pas pu être vu en commission ressources humaines, qui d’ailleurs ne s’est encore jamais réunie, cela éviterait des questionnements lors des séances de conseil municipal.
M. CHARPENTIER précise qu’on ne peut pas faire des commissions à chaque fois qu’il y a une modification dans le tableau des effectifs.
M. BLELLY demande à quelle occasion sera organisée la commission ressources humaines. M. CHARPENTIER répond qu’elle se réunira quand il y aura des dossiers à travailler.
DELIBERATION n°2023-06-085
Rapporteur : M. Thierry CHARPENTIER
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19/06/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique. 56
DECIDE :
De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités comme suit :
Emploi permanent
Création de poste
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
2 postes
22,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
1 poste
21/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
3 postes
7,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
1 poste
13.50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint Administratif principal de
2ème classe
1 poste
35/35ème
Affaires Générales 01/09/2023
Stagiairisation
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
horaire
Adjoint d’animation
25,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
20/35ème
Adjoint d’animation
35/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
horaire
Adjoint d’animation
19,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint technique
12,50/35ème
Adjoint Technique
12,50/35ème
Pôle Cadre de Vie et
Patrimoine
Entretien des bâtiments
01/09/2023
Ancien emploi-permanent
Assistant d’Enseignement Artistique
Assistant d’Enseignement
Artistique
Pôle Vie Associative
Culturelle et Sportive 01/09/2023 57
13,25/20ème 15/20ème Ecole de musique
Ancien emploi-permanent
Assistant d’Enseignement Artistique
8/20ème
Assistant d’Enseignement
Artistique
8/20ème
Pôle Vie Associative
Culturelle et Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Mobilité interne
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint administratif
35/35ème
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
35/35ème
Direction des Finances 12/06/2023
Adaptation des besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
15,33/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
16,88/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
20/35ème
Adjoint d’animation
35/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
25.50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/10/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
11/35ème
Adjoint d’animation
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Assistant d’Enseignement Artistique
2/20ème
Assistant d’Enseignement
Artistique
3/20ème
Pôle Vie Associative
Culturelle et Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 1ère classe 17/20ème
Assistant d’Enseignement
Artistique Principal 1ère classe
19/20ème
Pôle Vie Associative
Culturelle et Sportive
Ecole de musique
01/09/2023 58
Emploi non permanent
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint d’animation
1 poste
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
2 postes
13,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
1 poste
21/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
4 postes
12/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
7 postes
7,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
*******
Avant la lecture de la délibération sur la mise à disposition de personnel pour le CCAS, Mme PEYROUX indique que dans la convention il est mentionné « dûment habilité par une délibération du conseil d’administration en date du 5 juillet 2023 » alors que nous sommes que le 23 juin. M. CHARPENTIER répond qu’il s’agit d’une coquille.
Mme PEYROUX répond qu’il y a beaucoup de coquilles au CCAS.
DELIBERATION n°2023-06-086
Rapporteur : Mme Sylvie BOUGOT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE CCAS
En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Ville de Saint-Jean-Le-Blanc a créé un Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif communal, afin de porter les actions et projets d’aides sociales, animations sociales et de prévention. Le personnel chargé de l’activité du CCAS est intégré au service de la Mairie de Saint-Jean-le-Blanc. Afin que le personnel fonctionne dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. 59
La convention est signée pour un an à compter du 1er janvier 2022 et renouvelable par tacite reconduction.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-04-53.
Ceci-exposé,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.512,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
DECIDE :
-d’approuver la convention de mise à disposition en annexe de la délibération - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
Mme AMINATOU demande si la correction sera effectuée sur la convention.
M. CHARPENTIER répond que la date sera bien corrigée.
M. BLELLY affirme que ce n’est pas la première fois qu’il y a des erreurs.
M. CHARPENTIER répond que nous allons tâcher de nous améliorer sur le côté administratif et s’engage
à ce que cela ne se reproduise pas. Il préfère se concentrer sur la vie communale, sur ses habitants et
sur les projets communaux.
Mme GRIVOTET estime que cela n’est pas une excuse et fustige qu’un conseil municipal se prépare à
l’avance.
Mme BOUGOT rappelle que si nous repassons cette délibération c’est qu’elle n’a pas été prise l’année
dernière donc l’erreur est humaine.
Mme AMINATOU indique qu’il faudrait relire les documents en amont en se partageant les documents.
Mme SALLE-TOURNE intervient pour dire que nous n’avons pas de leçon à recevoir sur la façon dont
nous devons travailler.
Mme AMINATOU précise qu’elle apporte juste une proposition.
M. CHARPENTIER la remercie pour ses conseils et précise qu’il vaut mieux que les choses avancent
avec des coquilles qui sont corrigées plutôt qu’elles stagnent comme dans un certain temps.
DELIBERATION n°2023-06-087
Rapporteur : Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
SERVICE COMMUNICATION – CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal, 60
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
DECIDE :
✓ De recourir au contrat d’apprentissage,
✓ De conclure, dès la rentrée scolaire 2023/2024 à la passation d’un contrat d’apprentissage de deux ans en vue de la formation d’un jeune au service communication.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
✓ D’approuver les modalités de rémunération ci-dessous exposé 61
✓ Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2023 au chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
Mme LOISEAU-MELIN souhaite remercie Hortense MAURICE pour le travail qu’elle a effectué ces deux dernières années. Elle termine son contrat au 15 septembre et un nouveau contrat démarrera à la suite.
COMMISSIONS SPORTS DU 11 MAI ET DU 8 JUIN
M. ASSELOOS effectue le compte rendu :
1/ EVASION JEUNESSE :
Retour sur la dernière période des vacances : 11 participants du 17 au 21 avril 2023 Présentation des programmes pour les vacances d’été :
- Du 10 au 13 juillet (compétition Beach volley, chute libre indoor, canoë kayak, ventriglisse) - Du 17 au 21 juillet (paintball, Center parcs, barbe à papa nocturne, loup garou nocturne) - Du 24 au 28 juillet (gaufres party, Disneyland, journée vélo tour, défi Orléans) - Du 28 août au 1er septembre (odyssée de Chartres, projet clip, défi Just dance, évasion en fête)
Laurent ASSELOOS et Nicolas BOURGOGNE proposent de modifier la grille tarifaire afin d’accueillir plus de jeunes lors des semaines Evasion Jeunesse.
Il est proposé d’augmenter la tarification de la ville et de baisser la participation des familles de la façon suivante :
Tranche Barème de participation
QF
Participation de la famille par jeune
Par jour Semaine de 4 jours Semaine de 5 jours
1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€
2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€
3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€
4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€
M. ASSELOOS indique que cette démarche a l’air d’avoir fonctionné puisque le taux de participation a augmenté :
Semaine 1 :25
Semaine 2 : 30
Semaine 3 : 20
Semaine 4 : 28
Et les inscriptions ne sont pas terminées.
2/Echappées à vélo 2023
M. ASSELOOS remercie les services qui ont fait un gros travail en amont et le jour-même.
Il remercie aussi le comité des fêtes qui a tenu le stand des ravitaillements au château.
Il remercie aussi deux bénévoles qui ont joué le rôle de signaleurs. 62
Il y a eu une centaine de participants (un peu moins que l’année dernière)
3/Récompenses associatives 2023
Date retenue : vendredi 7 juillet à 18h30 au Parc du Château
Il est proposé de valider le règlement des récompenses associatives 2023 : « Sur proposition de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative, l’attribution des Récompenses Associatives concerne les bénévoles, les sportifs ou les membres d’associations habitant la commune et/ou pratiquant leur activité dans une association de Saint-Jean-le-Blanc.
Les Récompenses Associatives peuvent être également attribuées à d'anciens Albijohanniciens ayant fait leur scolarité dans nos écoles.
Les Récompenses Associatives se décomposent en 2 parties : le Prix de la Reconnaissance, qui récompense l’investissement des bénévoles au sein des associations et les Récompenses Sportives, qui récompensent les performances et le parcours des sportifs.
4/ Affaires diverses
Alexandre LANSON propose de rendre la communication d’Evasion jeunesse plus attrayante pour public cible avec par exemple la création de vidéos de présentation, etc.
- François VIAUD interpelle Laurent ASSELOOS sur des rumeurs existantes concernant le club de football de Saint-Jean-le-Blanc.
Laurent ASSELOOS répond que la situation du club est une priorité pour la Ville. Des réunions ont été organisées entre la Ville et les représentants du club pour comprendre la situation surtout en ce qui concerne la direction du club, la présidence, la composition du bureau, la tenue des assemblées générales.
L’ancien président a démissionné et un nouveau comité directeur aura lieu le samedi 1er juillet. M. VIAUD demande des précisions au niveau du club à savoir qui est le nouveau président, si la convention a été signée, etc…
M. ASSELOOS indique que la convention a été signée et précise que M. EL GAZRI est le vice-président. Le 1er juillet un comité directeur va se dérouler dans les règles et à partir de cette date il y aura un nouveau bureau et nous pourrons repartir sur une nouvelle situation assainie. M. CHARPENTIER ajoute qu’il fallait que ce club retrouve une sérénité non seulement car c’est un club qui accueille énormément d’enfants sur la commune mais aussi parce que la commue engage un gros budget de travaux au niveau des infrastructures. Il était logique que la commune se positionne pour qu’il y ait un apaisement de la situation. M. CHARPENTIER a rencontré avec M. ASSELOOS les différentes parties prenantes et les problèmes se sont solutionnés et les personnes se sont mises d’accord. Effectivement, M. CARIOU a démissionné de son poste, M. EL GAZRI assure l’intérim et un nouveau bureau va être élu. On va repartir sur de bonnes bases avec un accueil des jeunes qui va se faire dans de bonnes conditions.
Mme GRIVOTET indique qu’elle a regardé le dossier de subvention du club de football car des rumeurs de déficit courraient. Effectivement, il y a un petit déficit mais pas à la hauteur de ce qui est dit. Ce qui l’a interpellée, au niveau des prévisions pour 2023, ce sont les charges de personnel : en 2022 elles étaient à 67 000 € et en 2023 elles passent à 35 000 € avec le même nombre d’animateurs. Comment peut-on dynamiser un club en gardant le même nombre d’animateurs mais en diminuant de moitié les charges de personnel ?
M. ASSELOOS apportera des réponses après le 1er juillet quand le nouveau bureau sera élu. 63
Il affirme que la situation est sur le point d’être assainie.
Mme GRIVOTET trouve surprenant que l’étude des demandes de subventions a été faite avec ces écarts et se demande si les comptes sont bien vérifiés lors de l’étude, car cela saute aux yeux. Elle estime qu’il faut demander des justificatifs des comptes car c’est à ce club qu’on donne la plus grosse subvention. Elle demande si les services ont vu cette anomalie lors de l’étude. M. ASSELOOS indique qu’il fait confiance au service et que le travail est fait correctement. Les agents du pôle ne sont pas non plus des experts de la comptabilité.
Il rajoute que la situation va s’arranger, qu’on aura des chiffres précis et qu’il reviendra donner tous les renseignements dans les détails.
Mme GRIVOTET rétorque qu’il ne s’agit pas de ne pas faire confiance au service. Il s’agit d’un club qui est lié par une convention car la subvention qui lui est octroyée est importante. Nous devons donc avoir un retour très précis de leur activité. Elle estime que les dossiers sensibles devraient être étudiés en commission ou mis à disposition.
M. CHARPENTIER ajoute que la subvention attribuée cette année est la même que l’année précédente. Nous restons donc dans de la stabilité vis-à-vis de ce club. Il n’est pas sûr que les comptes aient été épluchées de la même façon les années précédentes. Toutes les réponses seront apportées dès que le nouveau bureau sera mis en place.
Mme GRIVOTET précise que toutes les demandes de subvention étaient examinées en commission finances et étaient à disposition. De plus, une rencontre était organisée avant l’octroi de la subvention avec le trésorier du club et le président pour qu’ils nous expliquent leur compte.
DELIBERATION n°2023-06-088
Rapporteur : M. Laurent ASSELOOS
TARIFS EVASION JEUNESSE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs du service municipal intitulé « Evasion Jeunesse »
DECIDE :
- de fixer les tarifs d’« Evasion Jeunesse » à compter du 1er juillet 2023 comme suit :
Tranche Barème de
participation
QF
Participation de la famille par jeune
Par jour Semaine de 4
jours
Semaine de 5 jours
1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€ 2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€
3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€
4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€
Adopté à l’unanimité 64
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
M. CHARPENTIER indique que ce règlement avait déjà été présenté à un conseil précédent mais suite aux amendements de M. BLELLY il y a eu une refonte avec des modifications. M. CHARPENTIER énumère quelques modifications :
✓ Délai de 5 jours au lieu de 3 jours pour l’envoi des convocations
✓ Explication du vote
✓ Local mis à disposition pour les groupes d’opposition
✓ La constitution des groupes d’élus
✓ Tous les conseillers peuvent déposer un amendement
✓ La prise en compte d’une demande de modifications sur le compte rendu
Il précise que ce règlement suit le règlement intérieur de l’association des Maire de France.
M. BLELLY remercie M. le Maire car une partie de ses propositions ont été reprises par contre il estime que cela n’est pas suffisant et notamment concernant la page facebook où il souhaiterait que les tribunes de l’opposition puissent être publiées.
Il indique qu’il existe une jurisprudence à ce sujet avec la condamnation d’une commune. Il estime qu’il doit y avoir une possibilité pour l’opposition de mettre un texte sur ce réseau une fois de temps en temps.
M. CHARPENTIER précise que la page Facebook de la ville ainsi que le site internet sont des sites de communication municipale et ce n’est pas un lieu d’échanges politiques. Il souligne qu’une tribune est laissée à l’opposition dans le bulletin municipal de la ville et que celui-ci est publié sur le site. M. Alexandre LANSON indique que ça fait des années qu’il se bat pour le facebook de la ville ne soit pas politisé et il précise qu’il est hors de question d’y autoriser une tribune à l’opposition, libre à eux de les attaquer au tribunal. Il indique à M. BLELLY qu’il est libre d’ouvrir sa propre page facebook et de l’alimenter comme il le souhaite.
M. BLELLY est surpris car M. LANSON refuse quelque chose alors que la loi l’impose. Il y a eu un jugement du conseil d’état.
M. BLELLY indique que des photos ont été coupées pour retirer les personnes des groupes minoritaires lors de cérémonie ; et qu’il y a une obligation dans la mesure où il y a autre chose que de l’information municipale d’avoir la possibilité d’y publier des textes de l’opposition. Juste la possibilité de mettre des commentaires n’est pas suffisant. Le Tribunal de Lyon l’a confirmé.
M. Alexandre LANSON demande à M. BLELLY s’il a une preuve qu’une photo a été coupée et lui propose de venir au service communication pour voir la photo originale. Cette photo n’a en aucun cas été coupée.
M. LANSON demande à M. BLELLY de citer une seule commune de la Métropole qui donne l’accès à son facebook à l’opposition.
M. BLELLY précise que s’il n’y en pas c’est qu’elles n’ont peut-être pas demandé. M. BLELLY a vérifié la loi : il y a un jugement au tribunal de Lyon et une confirmation du conseil d’Etat. Il va envoyer les textes à M. LANSON.
M. LANSON précise qu’il peut les envoyer mais ce que cela ne changera rien à sa décision. Il rappelle qu’il n’y a pas de publication politique sur la commune qu’elle soit du groupe majoritaire ou des groupes minoritaires. Les diffusions concernent seulement l’activité municipale. M. BLELLY précise que ce n’est pas M. Alexandre LANSON le directeur de la publication. M. CHARPENTIER indique que c’est lui mais qu’il est en total accord avec M. LANSON.
M. Pascal LANSON indique que lorsqu’il était dans l’opposition il était toujours sur la photo car il ne se mettait pas à l’écart comme M. BLELLY. 65
DELIBERATION n°2023-06-089
Rapporteur : M. Thierry CHARPENTIER
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation,
VU le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal,
DECIDE :
- d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
*********
M. BLELLY indique qu’il vote contre car il avait proposé un groupe de travail pour réaliser ce règlement mais il se rend compte que la majorité préfère travailler sans l’opposition.
M. CHARPENTIER lui rappelle qu’il est convié à toutes les commissions, qu’il a accès à tous les documents, qu’il a obtenu une salle de travail et que c’est la première fois dans une mandature que les membres de l’opposition obtiennent une telle salle.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
• Nombre de membres en exercice = 29
• Nombre de membres présents = 25
• Nombre de suffrage exprimés = 29
• POUR = 23
• CONTRE = 1
• Abstentions = 5 66
DELIBERATION n°2023-06-090
Rapporteur : M. Thierry CHARPENTIER
DELIBERATION PORTANT SUR L’OBLIGATION DE DESIGNER UN REFERENT DEONTOLOGUE
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-dessous rappelée :
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue.
Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.
Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget. 67
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :
« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal dit :
- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.
Adopté à l’unanimité
Mme GRIVOTET estime qu’il est très important qu’on puisse trouver des déontologues pour éviter les conflits d’intérêt.
COMMISSION SANTE DU 27 AVRIL
M. CHARPENTIER effectue le compte rendu :
1/ Projet de Maison de santé pluridisciplinaire
Les 3 professionnels de santé intéressés par notre commune sont allés s’installer ailleurs (les 2 dentistes à Ingré et la dermatologue à Olivet).
Le projet de réalisation fait en septembre 2022 a été revu avec l’implantation dans le parc des Crocettes
2/ retour sur la Rencontre avec les professionnels de santé le 25 mai :
• Une quinzaine de professionnels étaient présents (médecin, kiné, ostéopathe, infirmiers) Une présentation de la maison de santé leur a été faite
Après un échange avec eux, il s’avère qu’il y a un ostéopathe, un kiné et une infirmière qui sont très intéressés par le projet.
• M. CHARPENTIER rappelle la tension médicale qu’il y a sur notre secteur. 68
• Dès le mois de septembre nous allons travailler sur la réalisation physique du bâtiment. • STANE Santé continue de travailler sur le relationnel avec les professionnels de santé • Redéfinition de l’ARS de zone orange à zone rouge ce qui pourra nous donner des priorités sur des installations
M. BLELLY demande s’il y avait beaucoup de médecins lors de la réunion
M. CHARPENTIER indique qu’il avait trois médecins (2 d’Orléans et 1 d’Olivet) M. BLELLY indique qu’il vaudrait mieux prendre des médecins qui exercent en dehors de la Métropole. M. CHARPENTIER précise que le but n’est pas de délocaliser un médecin. Dans le courrier adressé aux médecins il était spécifié qu’il fallait qu’ils transmettent l’information à des internes ou à des remplaçants. De plus il n’est pas question de mettre de l’argent sur la table, comme cela est fait dans d’autres communes, pour faire venir des médecins mais de proposer une structure de travail. M. BLELLY pense qu’il faut associer des médecins à ce travail. M. CHARPENTIER indique qu’effectivement le projet est de capter un ou deux médecins pour qu’ils s’associent au projet. M. BLELLY souligne que ce projet est essentiel pour la commune et il est nécessaire qu’il soit transpartisan.
M. VIAUD demande comment on peut s’assurer qu’il y a bien eu 250 invitations envoyées par la société STANE. M. CHARPENTIER répond qu’un listing des envois a été fourni par STANE après il ne peut être sûr de rien puisqu’il n’a pas posté lui-même les enveloppes ! L’envoi ne s’est pas fait que par courrier ; il s’est fait aussi via les réseaux sociaux spécialisés, via des associations d’internes en médecine. Mme GRIVOTET précise qu’il y a des médecins de la Métropole qui ont reçu l’invitation et cela n’a pas été très apprécié. Effectivement, il ne s’agit pas de délocaliser un médecin. M. CHARPENTIER indique qu’il doit s’agir de Saint-Cyr-en-Val mais il a eu le Maire en ligne et il n’y a pas de souci, il a compris la démarche. Il y a peut-être des médecins qui l’ont mal pris mais certains, sans être intéressés, ont fait un retour en remerciant de l’information.
COMMISSION DEVOIR DE MEMOIRE DU 3 MAI
Mme BERTHON effectue le compte rendu :
1/ Calendrier et brochure des manifestations patriotiques
Les manifestations patriotiques retenues pour 2023 sont :
• Dernier dimanche d’avril (journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation)
• 8 mai
• 14 juillet
• 11 novembre
• 5 décembre
• 18 juin
2/travaux au cimetière pour une tombe collective à destination des Morts pour la France Une tombe collective destinée aux albijohanniciens « Mort pour la France » est en projet avec le soutien du Souvenir Français. Le 1er accueilli dans cette sépulture sera le soldat Emile BAZIN.
3/ fédération Nationale André Maginot : retour du séjour parisien
Compte rendu de la journée par Mme SALLE-TOURNE : remise des prix du concours national organisé par la FNAM. Les élèves de l’école primaire Jean Bonnet sont arrivés 4ème au concours national. 69
4/ Actions auprès des écoles :
• Distribution des livrets dans les écoles pour les classes de CM2
• Travail dans les écoles avec Mme SALLE-TOURNE afin de promouvoir le devoir de mémoire
5/ organisation de la journée du 11 novembre
Jusqu’à présent il était déposé des bouquets sur les tombes des morts pour la France. Il a été décidé de déposer plutôt une rose ou un bleuet
Il est aussi envisagé de déposer, avec l’accord des familles, une cocarde sur les tombes des anciens combattants afin de les identifier.
AFFAIRES DIVERSES :
• M. CHARPENTIER énumère les remerciements des associations pour l’octroi des subventions (Campus des métiers, club de danse, SOS Amitiés, les amis de Komtoega, Restaurants du cœur, AIDES, Adama 45, la Bibliothèque sonore, Pirogue 2000).
• M. HEINRICH, maire de Badfriedrichshall sera présent pour les cérémonies du 14 juillet • Le calendrier des prochains conseils municipaux sera transmis très prochainement
M. Henry POISSON souhaite prendre la parole et s’adresser au groupe « Pour un avenir serein à Saint-Jean-le-Blanc » :
« Votre groupe soucieux d’une volonté de transparence souhaite avoir les comptes rendus en temps utile. Vous n’avez pas hésité à interpeler M. le Maire ou les adjoints afin d’obtenir des réponses ou des documents souhaités. Ce qui traduit une volonté de vous impliquer dans ce conseil dans un esprit de travail constructif. Toutefois j’ai lu votre texte dans le bulletin de mai n° 85 qui parle du harcèlement moral qui touche la police municipale. Je vous cite : « nous espérons pour la sérénité de notre ville que cette affaire ne soit pas le début d’une chasse aux sorcières contre les supposés sympathisants de l’ancien maire ». Vous déformez les propos de M. le Maire. En ma qualité d’albijohannicien, je ne suis pas serein, vous jetez la suspicion à son encontre, sans établir le bien fondé des faits. Vous avez même parlé de censure et de diffamation ! J’espère que vos propos ne fertiliseront pas le terreau nauséabond des anonymes sur les réseaux sociaux et que vos incivilités ne badigeonneront pas les murs de la Mairie. En 2022, il y a eu 1835 procédures pour atteinte aux représentants des communes. N’attisons le feu de la bêtise humaine. L’opposition doit jouer son rôle en toute objectivité et non dans des supputations hasardeuses afin de décrédibiliser ce conseil. La liberté d’expression est un droit inscrit dans notre constitution, c’est une richesse pour les acteurs et les citoyens de notre république, ne tombons pas dans l’imposture littéraire qui ne fait qu’envenimer notre démocratie »
M. BLELLY répond qu’en résumé il l’accuse de menacer le Maire et d’inscrire des choses sur les murs de la Mairie. Il est choqué des propos de M. POISSON et lit un extrait de la tribune du groupe majoritaire : « nous sommes surpris de voir les groupes d’opposition qui s’était engagé dans une action constructive à se complaire dans l’immobilisme et l’inaction. Ils préfèrent voir l’avenir avec une vision partisane, médiocre et rétrograde, loin de la réalité du terrain, loin de la réalité du quotidien ». Il indique qu’il est présent à toutes les commissions, tous les conseils municipaux, qu’il est présent sur le terrain, qu’il va voir les associations, et que ce n’est pas le cas de tout le monde ici. Il poursuit « les oppositions qui colportent des fausses informations en toute démagogie ». Il estime que ces propos sont graves. Il précise que colporter des fausses informations est un délit, il est donc accusé de délit. Il s’agit bien là de diffamation. 70
Il indique que son article a été censuré justement parce qu’il mentionnait des faits de censure. Il rappelle que c’est bien la police qui a parlé de harcèlement moral, ce n’est pas lui, cela a bien été mentionné dans la presse.
Il a donc juste voulu savoir de qui venait le harcèlement moral et pour quelles raisons des personnes se faisaient virer de la mairie ou mettre à l’écart. Il est en droit de se poser la question. M. CHARPENTIER répond à M. BLELLY qu’annoncer que des gens se font virer de la mairie c’est du colportage.
M. BLELLY donne un autre exemple, apparemment une personne attend son solde de tout compte depuis plusieurs mois.
M. CHARPENTIER indique que M. BLELLY manque d’informations et colporte de fausses informations. M. BLELLY précise qu’il voulait mener une action constructive et travailler avec les personnes mais toutes les propositions qu’il fait sont rejetées, on lui rit au nez quand il propose des groupes de travail, et maintenant on l’accuse d’incitation à des comportements criminels. Il se dit choqué des propos à son encontre et estime que ce comportement est indigne.
M. BOURGOGNE indique que les utilisateurs des pistes cyclables sont très gênés par des haies de particuliers envahissantes, route de Sandillon (en face Rousseau services et du garage de la Comète). M. CHARPENTIER indique que des courriers ont été envoyés à ce sujet mais il ne sait pas si c’est sur ce secteur-là exactement.
M. VIAUD précise que ce n’est pas que dans ce secteur-là, toute la route de Sandillon est dans ce même cas. L’année dernière, nous sommes intervenus auprès des riverains pour les obliger à tailler leur haie. Mme GRIVOTET indique qu’il y a aussi beaucoup de remarques au sujet des excréments sur la commune.
Elle demande également au Maire ce qu’il compte faire pour la rue de la Cossonnière. Elle souligne qu’elle avait entamé une démarche avec l’ARS et qu’elle a mis beaucoup d’énergie il y a 3 ans afin que cette canche avec des rats soit vidée et maintenant c’est encore pire qu’avant. M. CHARPENTIER répond qu’il est en contact régulièrement avec cette personne. L’ARS n’intervient pas car il n’y a pas de risques sanitaires et d’insalubrité notoire. Il n’est pas certain qu’il y ait des rats. M. BLELLY indique qu’on lui signalé la présence de rats rue des Varennes, rue Demay et vers les Montées.
M. CHARPENTIER rappelle qu’on est sur un problème social et n’apprécie pas que l’on parle d’une personne en particulier en conseil municipal. Il précise que cette personne, au niveau du droit, est chez elle. Aujourd’hui, il n’y pas de loi qui interdit de stocker du bois, de la ferraille dans son jardin. A partir du moment où l’ARS considère qu’il n’y a pas de risque sanitaire, les points d’intervention sont extrêmement limités. De plus, nous avons dépensé 8 000 ou 9 000 euros d’argent public pour nettoyer ce terrain pour que 6 mois après il soit à nouveau dans le même état. C’est un dossier qui n’est pas simple. Effectivement, on pourrait repartir dans une procédure, remettre de l’argent public, mais pour avoir le même résultat dans 6 mois. On est sur un problème social et médical, il faut que des structures spécialisées s’occupent du problème.
Mme GRIVOTET se dit outrée des propos de M. CHARPENTIER car elle estime qu’il ne se met pas à la place des personnes qui habitent à côté de ce monsieur. Elle rappelle que c’est son rôle de Maire de gérer une insalubrité sur la commune. Il n’y a pas une personne qui passe dans la rue de la Cossonnière sans se poser de questions. Elle aimerait voir le courrier de l’ARS qui stipule qu’il n’y a pas de danger et d’urgence.
M. CHARPENTIER répond qu’il s’agit d’un dossier social. Elle lui demande donc de gérer ce dossier social.
Il affirme que le sujet est clos car nous n’avons pas à évoquer des sujets sociaux et personnels au sein de ce conseil. Mme GRIVOTET répond qu’il s’agit d’un sujet de salubrité de la ville. 71
M. BLELLY demande s’il possible, comme dans beaucoup de communes de la Métropole, de mettre en place une charte « mariage » afin que certain comportement soit interdit (fumigènes, feux d’artifice, klaxon, route barrée, place handicapée occupée, dérapage sur la voie publique, etc…). M. CHAPENTIER indique qu’il est possible qu’il y ait un encadrement à ce sujet même si la commune reste relativement épargnée.
M. BLELLY demande si des choses vont être mises en place suite à la personne qui est décédée juste à côté.
M. CHARPENTIER indique qu’il a rencontré le président du syndic de copropriété des Balcons de Saint Jean qui l’a alerté sur le sujet malheureusement après le décès. Il précise que les services de la mairie ont déjà rencontré cette personne et l’ont raccompagné à plusieurs reprises chez elle jusqu’à la limite de la légalité, c’est-à-dire rentrer chez elle. L’assistance à la personne est liée à l’UDAF et au service des tutelle. Il déplore cette situation.
La séance est levée à 00H15
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance