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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 39 2022 exteinction partielle eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le so
. ID : 033-213303860-20221215-39_2022-DE Mairie
EE
a. paré
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le quinze décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 09/12/2022
Date d’affichage : 09/12/2022
Présents : Mmes, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mr. BLONDET Nicola (pouvoir à Mr PIMBERT) et Mme FOREST Nathalie.
Secrétaire de séance : Mr. DUGRAND Patrick
En exercice : 09 Présents : 07 Votants :08 Absent : 00 Excusés : 02
N° 39-2022
OBJET : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par Le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la
préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 -secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par : £. voix pour, - .@..voix contre, - €. abstentions
DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures] dès que les horloges astronomiques seront installées.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Au registre sont les signatures Reçu en préfecture le 16/12/2022 Pour copie conforme, Publié le S2is 1D : 033-213303860-20221215-39_2022-DE
Le secrétaire de séance Le Maire
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr