Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D126 24 Extinction partielle de l eclairage public
unknown - Extinction partielle eclairage public
Déliberation - DB07 EXTINCTION PARTIELLE DES ECLAIRAGES PUBLICS
Déliberation - DELIB 60 2022 EXTINCTION PARTIELLE DE L ECLAIRAGE
Déliberation - 11 Motion extinction partielle eclairage public
Déliberation - 21 Urbanisme Extinction partielle de l eclairage p
Déliberation - 20221043 extinction partielle de l eclairage publi
Déliberation - Deliberation 59 Extinction partielle eclairage pub
Déliberation - DL 20240523 002 Extinction partielle eclairage pub
Déliberation - 2022 +34+ +EXTINCTION+PARTIELLE+DE+L'ECLAIRAGE+PUB
Déliberation - Delib extinction partielle eclairage public compressed
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib extinction partielle eclairage public compressed)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département de la
Charente-Maritime
MAIRIE D'ANGLIERS
PRESENTS:
Mrs TAUPIN Didier, PAPOT Dany, LE
CLOËREC Jean-Pierre, BRETON Pascal,
VILQUIN Frédéric, CORDIER Richard, Mmes
LE ROUX Maryannick, MORASSO Monique,
PETIT Magalie, GIRAUD Hélène, CHAULET
Aurélie,
ABSENTS et EXCUSES:
Mr DOUHAUD Jérôme,
Mr YON Florent donne procuration à Mr
BRETON Pascal,
Secrétaire de séance :
Mme PETIT Magalie
Atqlis'q ure el rtc l'cqtriLfucV 't,
Extinction partielle
de l'éclairage public
sur Ie territoire de la
commune
oS toL t 2023
Le Conseil lvlunicipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2023
Date de convocation : 17 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Ayant donné procuration : 01
Abstentions : 0
Pour !'adoption : 12
Contre I'adoption : 0
Nombre de votants : 12
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité
d'initier des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été
engagées par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle
de l'éclairage public.
Outre, la réduction de la facture de consommation
d'électricité, cette action contribuerait également à la
préservation de I'environnement par la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les
nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public
relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la
faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers
de la voirie, le bon déroulement du trafic et la protection des
biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans
un certain nombre de communes, il apparait que l'extinction
nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable :
à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne
constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence
d'horloges ad hoc dans les armoires de commande
d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le
Syndicat Départemental d'Electrification et Equipement
Rural de la Charente-Maritime (SDEER) pour étudier les
possibilités techniques et mettre en ceuvre, le cas échéant,
les adaptations nécessaires dont l'objectif est une programmation
connectée pour une gestion par ordinateur.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une
information de la population et d'une signalisation
spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particulier, l'éclairage
pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
AR Prefecture
017-211700091-20230124-DELIB05_01_2023-DE
Reçu le 27/01/2023 osloLl2023
- Décide, que dès l'intervention du SDEER, la durée
de l'éclairage public sera modifiée comme suit :
. Du dimanche soir au jeudi soir : extinction à 21h
. Le vendredi soir et le samedi soir : extinction à 22h30
. Sur la période estivale du 1"' juin au 30 septembre:arrêt
complet de l'éclairage public.
- Charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités
d'application de cette mesure, les
horaires d'extinction, les mesures d'information de la
population et d'adaptation de la signalisation.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 24 janvier 2023
Le Maire,
Didier
Affiché le
Le Maire,
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pourvoir, devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
AR Prefecture
017-211700091-20230124-DELIB05_01_2023-DE
Reçu le 27/01/2023