Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib202261 Extinction partielle de l eclairage pu
unknown - Extinction partielle eclairage public
Déliberation - Delib extinction partielle eclairage public compre
Déliberation - DB07 EXTINCTION PARTIELLE DES ECLAIRAGES PUBLICS
Déliberation - 11 Motion extinction partielle eclairage public
Déliberation - DELIB EXTINCTION PARTIELLE EP 2022
Conseil Municipal - 2022 83 EXTINCTION PARTIELLE ECLAIRAGE NOCTURNE
Déliberation - 20221043 extinction partielle de l eclairage publi
Déliberation - DL 20240523 002 Extinction partielle eclairage pub
Déliberation - 2022 +34+ +EXTINCTION+PARTIELLE+DE+L'ECLAIRAGE+PUB
Déliberation - DELIB 60 2022 Extinction Partielle de L ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 60 2022 Extinction Partielle de L ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 15
Vote
pour
: 15
Ph
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre
: 0
Narñrre
ti
-0
ee
DES
DELIBERATIONS
Abstention
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
=.
12/10/2022
Se gg
Séance
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
Octobre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
12
octobre
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le
14
octobre
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL
- M
Patrick
MOREL
- François
VIGREUX. Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Florence
FOUSSIER
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
3.
Domaine
et
Patrimoine
N°
60/2022
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE |
3.5.
Autres
actes
de
PUBLIC
: CHANGEMENT
DES
HORAIRES
gestion
du
domaine
public
Madame
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
modification
des
horaires
de
l'extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Délibération
n°
60/2022
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
1/2 Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
pendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menés
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Les
horaires
actuels
d'extinction
sont
de
22
h
30
à6
h 30.
Il est
envisagé
différents
horaires
d'extinction
: De
21
h 00
à 6
h 00
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
Conseil
municipal :
- émet
un avis
favorable
afin
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
dorénavant
la nuit
de
21hà6ho00. -
et
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
OX
Lo2?
et
de
la publication
le
OX
.\i.
Qca2
Françoise
PLAT
Délibération
n°
60/2022
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
2/2