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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2350 conv M.Dubeau plasticienne impression nature mediatheque Pzs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2350 conv M.Dubeau plasticienne impression nature mediatheque Pzs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002350
OBJET :
Convention de partenariat
avec Mme Michelle DUBEAU,
artiste plasticienne pour
l'organisation d'une
animation artistique
« Impressions Nature » à la
Médiathèque de Pézenas
Réf. : MP/FD (Lecture Publique / Réseau
des Médiathèques de la CAHM)
Rubrique dématérialisée : 1.1 « Autres
contrats »
Pièce annexe : convention de partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée.
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée approuve le projet artistique de madame Michelle DUBEAU ;
CONSIDERANT que la Médiathèque Edmond Charlot de Pézenas fait partie du Réseau des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec madame Michelle DUBEAU, artiste plasticienne, domiciliée 4 rue Béranger, à PÉZENAS (34120) qui propose, conjointement avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, une initiation à l’art végétal du Monotype « Impressions Nature ».
- Article 2 : La matinée d’initiation artistique est organisée le samedi 24 septembre 2022 à partir de 9 h 30 à la Médiathèque de Pézenas.
- Article 3 : Aucune participation financière n’est demandée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour ce partenariat, si ce n’est la fourniture du papier de type « Canson » mentionné dans la convention.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 16 août 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220802-C002350I0-AR
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Le 16 août 2022
RECU EN PREFECTURE