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Procès Verbal - CHEMIN 7673 1637850840
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 7673 1637850840)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Démocratie,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
23
novembre
2021
à 18h30
au
foyer
socio-culturel
PRESENTS
: Mesdames
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Magali
LAUGIER,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Philippe
BALDET,
Jean-Charles
GENTY,
Patric
ZITTER. ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Madame
Fabienne
ROUSTAN
à Monsieur
Jonathan
PIRE,
Monsieur
Alexandre
DUFAUD
à Monsieur
Philippe
BALDET,
Absents
excusés
: Véronique
LE
GOAZIOU,
Monsieur
Benoit
GARREC,
Nicolas
GINER.
Nombre
de
votants
: 12
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
Nomination
secrétaire
de
séance
: Numa
NOEL
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
et à
la signature
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
qui
a été
transmis
par
mail.
Vote
du
procès-verbal
du
16
septembre
2021
: Pour
à l’unanimité
Puis
signatures
du
procès-verbal
et de
la feuille
de
présence.
Projet
de
centrale
hydroélectrique
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
en
vue
du
développement
d’un
projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
le territoire
de
la commune
proposé
par
la société
Eléments,
destiné
à produire
du
courant
électrique
à partir
d’une
source
d’énergie
renouvelable,
et qui
serait
injecté
sur
le réseau
électrique
;
Monsieur
le Président
d'ELEMENTS,
Pierre-Alexandre
Cichostepski,
et le
chef
de
projets
hydroélectriques
d'ELEMENTS,
Robin
Cluzet
ont
présenté
la société
ELEMENTS
ainsi
que
le projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
la commune
de
Collias.
Ce
projet
de
centrale
hydroélectrique
qui
en
plus
de
produire
une
énergie
verte
inépuisable,
modulable,
propre
et renouvelable
sur
notre
commune,
va
répondre
aux
problématiques
posées: -le
seuil
sera
restauré
et préservé
puis
rendu
conforme
envers
la mise
en
transparence
piscicole
et sédimentaire
;
-le
plan
d'eau
en
amont
sera
maintenu
;
l'entretien
du
seuil,
de
la centrale
hydroélectrique
et de
la passe
à poissons
sera
assurée
par
la
société
ELEMENTS.
Et
à cela
s’ajoute
une
recctte
annuelle
supplémentaire
pour
la commune,
sans
demander
le
moindre
investissement
à la
commune.
Monsieur
le Maire
affirme
que
c’est
un
projet
qui
lui
tient
à cœur
car
outre
ces
avantages,
il
permet
aussi
à notre
échelle
de
participer
à la
transition
écologique
nationale.
Puis
Monsieur
le Maire
reprend
la délibération
:
-
Rappelle
qu’une
note
explicative
de
synthèse
de
ce
projet
a été
jointe
à la
convocation
du
Conseil
Municipal
;
-
Rappelle
qu’un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
pour
l’occupation
des
terrains
concernés
appartenant
à la
commune
a été
publié
pendant
quatre
semaines
à partir
du
25
aout
2021
sur
le
site
internet
de
la commune
et a
été
affiché
en
mairie
pendant
cette
même
période
;
-
Présente
le projet
de
promesse
de
bail,
d’une
durée
de
deux
fois
20
ans,
destiné
à être
conclu
entre
la commune
et la
société
Eléments,
s’agissant
d’une
parcelle
communale
associée
à la
zone
d’étude
du
projet
;
=
Le
projet
de
promesse
de
bail
concerne
la parcelle
communale
suivante
:
Commune
Code
Postal
_|
Lieudit
Section
N°
Surface
Collias
30210
Saint
Vincent
|
OD
834
1ha27a71lca
Page
1 sur
9 -
Des
servitudes
pourront
être
constituées
notamment
des
servitudes
de
vannes,
barrages,
protections
de
berges,
d’appui
ou
d'ancrage,
de
chemins
d'accès,
de
submersion,
de
passage
de
câbles
et/ou
de
zone
de
non-obstacle
au
rendement
de
centrale
hydroélectrique,
consenties
pour
une
durée
de
2 fois
20
ans,
sur
les
parcelles
communales
suivantes
:
Commune
Code
Postal
Lieudit
Section
|_N°
Surface
Colllas
30210
Saint
Vincent
0D
834
1ha27a71ca
Collias
30210
La moute
et
le vignal
00
731
1ha17a05ca
Collias
30210
La carrière
sourde
0D
|
892
Oha24a65ca
Colllas
30210
La carrière
sourde
0D
|
802
Oha00a10ca
Collias
30210
La carrière
sourde
0D
|
798
Oha20335ca
L’indemnité
annuelle
perçue
par
la commune
de
Collias
dans
le cadre
de
cette
promesse
de
bail
correspondra
:
-
à deux
virgule
deux
pour
cent
(2,2
%)
du
chiffre
d’affaires
de
la centrale
de
la première
à la
vingtième
année
d'exploitation.
-
à quatre
virgule
quatre
pour
cent
(4,4
%)
du
chiffre
d’affaires
de
la centrale
de
la vingt-
et-unième
à la
quarantième
année
d'exploitation.
Cette
redevance
ne
pourra
être
inférieure
à un
montant
minimum
de
5000
€.
De
plus,
la société
ELEMENTS
versera
7200€
par
an,
une
fois
la centrale
en
service
pour
dédommager
le temps
de
travail
d'un
agent
du
service
technique
de
la commune
pour
la
surveillance
et l'entretien
de
cette
dernière.
Après
avoir
présenté
le projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
D’émettre
un
avis
favorable
pour
que
la société
Eléments
réalise
en
exclusivité
la
possibilité
d'étudier
le développement
d’un
projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
le territoire
de
la commune.
2)
De
l’autoriser
à signer
avec
la société
Eléments
le projet
de
promesse
de
bail,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Vote
: à l’unanimité
Projet
de
centrale
solaire
: AMEL
:
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
sommes
dans
la même
démarche
que
celle
de
la centrale
hydroélectrique. -
Expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
d’une
centrale
solaire
au
sol
au
lieudit
« Coste
Caoude
»,
-
Précise
que
le projet
de
construction
concerne
des
parcelles
appartenant
à la
commune
(section
B n°130,
136,
137,
138,
863,
864
et 865).
Des
ouvrages
permanents
pourront
y être
installés.
L'emplacement
exact
des
ouvrages
sera
déterminé
grâce
aux
études
réalisées
lors
des
prochaines
phases
du
projet.
Considérant
que
la société
TSE
s’est
manifestée
spontanément.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
présenté
le projet,
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) Emet
un
avis
favorable
à l’étude
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la commune
au
lieudit
« Coste
Caoude
».
2) Décide
de
publier
un
appel
à manifestation
d’intérêt
d’une
durée
minimum
de
3 semaines
à compter
de
sa
publication
et approuve
le projet
d'appel
à manifestation
d'intérêt
ci-
joint.
Vote
: 8 pour
- 1
contre
(Mme
Laugier)
— 3
abstentions
(Mme
Clément,
Dufaud,
Genty).
Transfert
de
la
compétence
« Travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d’éclairage
public
» Au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le transfert
de
compétence
« Travaux
Eclairage
Public
»
nécessite
:
Pour
la commune
:
Page
2 sur
9 .
Le
transfert
de
la compétence
pour
les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public,
conformément
à l’article
LS11-
19
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
La
compétence
ainsi
transférée
ne
peut
être
reprise
avant
5 ans
à compter
du
présent
transfert
(article
3-4-2
des
statuts
du
SMEG).
.
La
mise
à disposition
du
SMEG
du
patrimoine
d’éclairage
public
pendant
toute
la durée
du
transfert
de
compétence
(article
L1321-1
du
CGCT)
;
.
La
communication
au
SMEG
:
Q
Des
contrats
conclus
et en
cours
en
matière
de
travaux
d'éclairage
public
Q
Des
immobilisations
comptables.
Pour
le SMEG
:
.
La
conservation
de
la totalité
du
produit
de
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
de
la commune
.
La
réalisation
d’un
Diagnostic
Eclairage
Public
(DEP)
.
La
réalisation
d’un
Audit
Sécurité
Electrique
(ASE)
.
La
réalisation
des
Travaux
de
Sécurité
Electrique
(TSE)
S’agissant
des
contributions
financières,
conformément
au
CGCT
et aux
statuts
du
SMEG,
la
commune
verse
:
,
Participation
aux
frais
de
gestion
administrative
:
Les
communes
sur
le territoire
desquelles
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
est
perçue
par
le SMEG
ne
participent
pas
aux
frais
de
fonctionnement.
,
Etudes
et
Investissement
:
La
commune
contribue
au
financement
du
diagnostic
énergétique
du
réseau
d'éclairage
public
par
un
fonds
de
concours
représentant
34%
de
son
coût
TTC.
Pour
les
communes
de
moins
de
2.000
habitants
ou
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
pour
lesquelles
le SMEG
perçoit
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
:
L'audit
portant
sur
la sécurité
électrique
du
réseau
est
entièrement
pris
en
charge
par
le SMEG
dans
le cadre
du
processus
de
transfert
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
par
la commune.
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et mécanique
ressortant
de
l’audit
des
ouvrages
d'éclairage
public
seront
pris
en
charge
par
le SMEG
après
le transfert
effectif
de
sa
compétence
par
la commune.
Le
SMEG
ayant
la possibilité
de
mesurer
l'ampleur
des
travaux
de
mise
en
sécurité
à réaliser
avant
l'approbation
par
le comité
syndical
de
la délibération
de
transfert,
ce
type
de
travaux
ne
donnera
donc
pas
lieu
à un
fonds
de
concours
de
la commune,
Pour
les
travaux
de
renouvellement
éligibles
aux
subventions
du
FEDER,
aucun
fonds
de
concours
ne
sera
demandé
à la
commune.
Pour
les
autres
travaux,
le SMEG
s’efforcera
de
ne
pas
mobiliser
de
participation
de
la commune
dans
la limite
de
ses
facultés
contributives.
En
contrepartie,
le SMEG
conserve
le bénéfice
de
la TCCFE.
Avant
de
faire
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
tient
à donner
quelques
chiffres,
En
2020,
à titre
d'exemple
la commune
a perçu
8372€
de
TCCFE
(Taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité)
qui
serait
reversé
au
SMEG
avec
ce
transfert
de
compétence.
Toutefois,
confier
l’Eclairage
Public
au
SMEG
permettrait
de
renouveler
l’ensemble
du
parc
à faible
coût
et ensuite
de
diviser
par
4 les
dépenses
d'électricité
liées,
en
2020,
cela
représentait
environ
13
000€,
ce
qui
ferait
finalement
donc
un
gain
de
10
125€.
Tout
ceci
pour
démontrer
que
ce
qui
est
donné
au
SMEG
d’un
côté
sera
largement
compensé
de
l’autre.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
et de
décider
:
:
De
transférer
au
SMEG
la compétence
« Eclairage
Public
» pour
les
travaux
d'investissement,
dans
les
conditions
susvisées,
à l’exclusion
de
la maintenance
qui
relève
de
la responsabilité
de
la commune
dans
l'attente
de
l'ouverture
ultérieure
de
l’exercice
de
la
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
dont
le transfert
sera
conditionné
à une
délibération
spécifique
de
la commune.
Le
Syndicat
ne
pourra
être
tenu
responsable
d’un
défaut
de
maintenance
ou
de
tout
frais
supplémentaire
en
découlant,
la responsabilité
de
la commune
pouvant
être
mise
en
jeu
par
le Syndicat
dans
le cas
d’un
dysfonctionnement
ou
d’un
dommage
résultant
d’un
défaut
de
maintenance
ou
d’une
maintenance
assurée
de
manière
non
satisfaisante. ,
De
préciser
que
les
ouvrages
sur
lesquels
le SMEG
interviendra
feront
l’objet
d’une
remise
d'ouvrage
à la
commune
qui
en
conserve
l'exploitation
selon
les
normes
en
vigueur,
Page
3 sur
9 ,
qu'à
la réception
de
cette
délibération
et avant
tout
transfert
effectif
de
la compétence,
le SMEG
réalisera
un
audit
portant
sur
la sécurité
des
installations
d'éclairage
public
afin
de
déterminer
les
éventuels
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et mécanique
nécessaires
,
qu’à
défaut
d'accord
de
la commune
pour
réaliser
ces
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et mécanique
nécessaires,
la compétence
ne
sera
pas
transférée.
.
De
préciser
que
le Syndicat
gardera
le bénéfice
de
la totalité
de
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
de
la commune
pour
laquelle
il perçoit
déjà
cette
taxe
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
.
De
préciser
que
le transfert
de
compétence
prendra
effet
le premier
jour
du
mois
suivant
la date
exécutoire
de
l'approbation
par
le comité
syndical
du
SMEG
de
la présente
délibération,
.
De
préciser
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
Le
Président
du
SMEG
pour
information
au
Comité
Syndical.
Vote
: 11
voix
pour-1
abstention
(M
Zitter)
Convention
pour
la réalisation
par
le SMEG
d’un
équipement
public
exceptionnel
consistant
dans
la réalisation
d’une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Extension
C4
-
240kVA. Ce
projet
s'élève
à 110
000,00
€ HT
soit
132
000,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à une
demande
de
raccordement
électrique
du
propriétaire
du
Château
situé
dans
le centre
du
village
de
COLLIAS,
il est
demandé
d'étudier
une
proposition
de
raccordement
pour
alimenter
un
comptage
en
Tarif
Jaune
soit
puissance
demandée
en
250KVA.
Le
présent
DIAG
est
basé
sur
la solution
convenu
lors
de
la visite
terrain,
avec
la création
d’un
nouveau
poste
de
transformation
dans
la Rue
du
Barry
au
plus
près
du
Château,
puis
création
de
deux
départs
Basse
Tension,
l’un
servant
à réinjecter
sur
le réseau
aérien,
et l’autre
pour
la
création
du
branchement
avec
coffret
de
coupure
en
limite
de
propriété
du
demandeur.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- considérant
la nécessité
de
créer
les
réseaux
électriques
pour
la desserte
de
la propriété
de
Christophe
TAILLEUR,
- considérant
la situation
isolée
de
ce
projet
dans
une
zone
naturelle
de
la commune,
- considérant
la vocation
d'Installation
professionnelle,
et le
caractère
exceptionnel
de
ce
projet,
- vu
l'article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
1. D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 110
000,00
€ HT
soit
132
000,00
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical,
2. De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
3. De
l’autoriser
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
4. De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux,
5. De
déclarer
l'équipement
à raccorder
comme
exceptionnel
en
application
de
l'article
L332-8
du Code
de
l'Urbanisme
pour
le financement
de
la desserte
en
électricité
de
la propriété
de
Christophe
TAILLEUR,
6. De
l'autoriser
à signer
la Convention
d'Urbanisme
Mairie
/ SMEG
ci-jointe.
Vote
: l’unanimité
Transfert
de
l’exercice
de
la
compétence
« mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
» au
territoire
d’énergie
- Gard
SMEG
:
Monsieur
NOEL
explique
qu'il
s’agit
2 bornes
qui
seraient
implantées
derrière
la boulangerie
Page
4 sur
9 et que
cela
répond
à un
nouveau
besoin
de
la population
puisque
les
ventes
de
véhicules
électriques
sont
en
constantes
augmentation
et représenteraient
aujourd’hui
près
de
13%
des
ventes
des
véhicules
en
France.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D’approuver
le transfert
de
la compétence
« IRVE
: mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» au
SMEG
pour
la mise
en
place
d’un
ser-
vice,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
in-
frastructures
de
charge.
e D’adopter
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d’exercice
de
la compé-
tence
approuvées
par
le Bureau
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
GARD-SMEG
en
date
14
septembre
2015
modifiées,
e De
s’engager
à verser
au
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
GARD-SMEG
les
participations
fi-
nancières
au
fonctionnement
et à
l'investissement
dues
en
application
de
la délibération
du
TERRITOIRE
D’ENERGIE
GARD-SMEG
en
date
du
06
Juillet
2015
et réactualisées
par
la délibération
du
4 décembre
2018
n°2018-52
et la
délibération
du
15 juin
2021
n°2021-44,
e De
s'engager
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à Monsieur
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
GARD-
SMEG. e De
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
Vote
: unanimité
Implantation
borne(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
— occupation
du
domaine
public
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
les
travaux
d'implantation
de
borne(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides. D’APPROUVER
la convention
d'occupation
du
domaine
public
jointe
en
pièce
annexe.
D'AUTORISER
le SMEG
ou
son
ayant
droit
à en
assurer
la gestion
et la
maintenance
(environ
1.500€/an)
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes
et du
système
d’exploitation,
DE
S'ENGAGER
à payer
la part
communale
aux
travaux
d'investissement
et aux
frais
d'exploitation
suivant
la délibération
syndicale
du
15
juin
2021
à :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TERRITOIRE
65
%
plafond
à 12
000
€ |
Reste
à charge
(4200€)
D'ENERGIE
HT
GARD
SMEG
COMMUNE
Reste
à charge
252
€ TTC
Vote
: unanimité
Recours
à des
vacataires
occasionnels
pour
des
missions
ponctuelles
périscolaires
et
extrascolaires
:
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
missions
ponctuelles
en
périscolaire
et extrascolaire
afin
de
répondre
à un
besoin
ponctuel
d'encadrement
(temps
de
cantine,
garderie),
et pour
une
durée
d’une
heure
pour
les
« missions
garderie
» et
de
deux
heures
pour
les
missions
« cantine
».
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la base
d’un
forfait
brut
de
11 €
pour
une
vacation
« garderie
» et
de
22€
brut
pour
une
vacation
« cantine
».
Vote
: unanimité
Page
5 sur
9 Nouvelle
élection
partielle
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon. Considérant
que
Monsieur
Alexandre
DUFAUD
ne
souhaite
plus
être
délégué
titulaire,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
à la
majorité
absolue
des
suffrages. Madame
Cathy
SABATIER
est
élue
titulaire
à l'unanimité,
et Monsieur
Alexandre
DUFAUD
est
élu
suppléant.
Les
autres
délégués
sont
inchangés,
à savoir,
pour
résumer,
Mesdames
Laugier
et Sabatier
sont
délépuées
titulaires
et Messieurs
Baldet
et Dufaud
sont
suppléants.
Vote
: unanimité
Engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
:
Comme
chaque
année,
afin
de
ne
pas
bloquer
les
opérations
d’investissements,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'engagement
de
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
BP
2022
sur
la base
des
enveloppes
financières
suivantes
:
Budget
principal
Commune,
chapitres
20,
21
et 23
: 25
%
des
dépenses
d’investissement
2021 Budget
Eau
et Assainissement,
chapitre
20,21,
et 23
: 25
%
des
dépenses
d’investissement
2021. Vote
: unanimité
Subventions
associations
2021
:
Madame
Sabatier
indique
que
les
associations
qui
ne
sont
pas
nommées
dans
cette
délibération
sont
des
associations
n’ayant
soit
rien
demandées
soit
pas
rendues
leurs
dossiers
de
demande
de
subventions
à la
date
butoir
indiquée.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
crédits
votés
à l’article
6574
du
budget
au
titre
des
subventions
aux
associations.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
chaque
association
demandeuse
reçoit
une
somme
forfaitaire
de
150€
à la
condition
d’être
obligatoirement
installée
(siège
social),
immatriculée
et de
dispenser
ses
activités
dans
la commune.
En
sus,
la répartition
des
subventions
restantes
répond
aux
critères
suivants
:
- le
nombre
de
manifestations
ouvertes
au
public
et gratuites
- le
ratio
dépenses
annuelles/solde
bancaire
en
fin
d'exercice
Compte
tenu
de
ces
critères,
des
justificatifs
produits
et des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
Les
Amis
du
650€
Patrimoine Association
des
Parents
d'Elèves
800
€
Association
Club
des
loisirs
et du
300€
tourisme Le
potager
partagé
300
€
Le
poulailler
partagé
300
€
Gardon(s)
nos
commerçants
400€
Page
6 sur
9 Ainsi
que
d’attribuer
aux
4 associations
d'utilité
collective,
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
système
attributaire
précédent,
les
subventions
suivantes
:
DRE
Livre
G et
J
400
E
Coopérative
scolaire
800
€
La
Prévention
Routière
100
€
Les
chats
libres
colliassois
1200
€
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
les
associations
qui
n’ont
pas
répondu
avant
la date
butoir,
que
ces
dernières
peuvent
se rapprocher
de
Madame
Fabienne
Roustan
et/ou
Madame
Cathy
Sabatier
pour
effectuer
rapidement
leur
demande
et que
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
devrait
se
tenir
en
décembre
une
délibération
complémentaire
pour
les
associations
manquantes
pourra
être
passée.
Vote
: unanimité
Revalorisation
chèques
cadeaux
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
:
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
de
75
euros
en
2020
à 90
euros
le montant
du
bon
d’achat
qui
sera
remis
cette
année
2021
à chaque
employé
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Vote
: unanimité
Collecte
déchets
verts
:
Il est
proposé
de
mettre
à disposition
à partir
du
25
Novembre
2021
et jusqu'au
15 Mai
2022,
l’accès
à l’espace
de
collecte
des
déchets
verts
(lieu-dit
le Ball
trap),
uniquement
aux
particuliers
et administrés
de
Collias
avec
une
présentation
de
justificatif
de
domicile
de
moins
de
6 mois
et pièce
d’identité.
L'accès
au
lieu
sera
donné
pour
24h,
une
fois
ce
temps
passé,
un
agent
des
services
techniques
ira
vérifier
si le
dépôt
est
conforme
au
règlement.
(Végétaux
de
moyen
et petit
diamètre
uniquement). Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
le règlement
avec
une
cotisation
annuelle
de
30€
et une
caution
de
200€
qui
sera
encaissée
en
cas
de
dépôt
non
conforme
et rappelle
que
l’accès
à l’espace
de
collecte
sera
accessible
uniquement
aux
particuliers,
administrés
de
Collias
et après
s’être
inscrits
au
préalable
et obligatoirement
en
Mairie
(du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00).
De
l’autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le faire
appliquer.
Vote
: unanimité
Souscription
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
:
Monsieur
le Maire
expose
:
- Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
- Que
la collectivité
adhère
à l’actuel
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard.
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Article
1 : D’accepter
la proposition
suivante
:
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: CNP
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
ler
janvier
2022,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans,
reconductible
pour
1 an.
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Page
7 sur
9 Préavis
: Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois.
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10
| 7.20%
x
jours TOUS
RISQUES
IRCANTEC
0.60%
X
De
manière
optionnelle
:
NATURE
DES
PRESTATIONS
OUI
NON
Charges
patronales
fixées
à 48
%
du
TIB
+ NBI
x
Vote
: unanimité
Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
- Contrat
2019
/ 2023
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Article
1°"
- De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion.
Article
2
- D’accepter
qu’en
contre
partie
de
la mission
définie
dans
la convention,
la collectivité,
verse
une
contribution
fixée
à 0,25%
de
la masse
salariale
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la prime
d'assurance
(TIB
+ NBI
+ IR
+ SFT).
Article
3
- D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
Vote
: unanimité
Avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
« Route
de
Sanilhac
» avec
l’EPF
Occitanie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
20
octobre
2016,
approuvant
le projet
de
convention
opérationnelle
relative
au
site
«24
Route
de
Sanilhac
» tel
qu'identifié
ci-dessus
entre
l'Établissement
public
foncier
de
Languedoc-Roussillon,
et la
commune
de
Collias
et la
convention
correspondante
entre
la commune
de
Collias
et l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie, La
convention
arrivant
à son
terme.
Vu
qu'aucun
projet
n’a
été
arrêté
et encore
moins
réalisé,
Vu
qu’une
réflexion
sur
ce
projet
est
actuellement
menée,
et que
cela
demande
du
temps,
Après
négociation
avec
l’EPF,
il est
proposé
à la
commune
de
Collias
de
prolonger
par
avenant
la convention
initiale.
Après
avoir
présenté
le projet
d’avenant,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'Approuver
les
termes
du
projet
avenant
annexé.
De
l’autoriser
à le
signer.
Vote
: 11
pour-1
abstention
(M
Zitter)
Tarifs
raccordements
AEP/EU
:
Au
vu
des
particularités
et spécificités
de
chaque
demande
de
raccordement,
Monsieur
le Maire
propose
le fonctionnement
et tarifs
suivant
:
Tous
devis
pour
des
travaux
de
raccordement
seront
subordonnés
à une
étude
personnalisée
réalisée
par
la société
prestataire
de
service
sur
le réseau
eau
potable
et délégataire
assainissement,
SUEZ.
Les
devis
transmis
au
demandeur
seront
réalisés
en
fonction
du
résultat
de
cette
étude.
En
sus,
des
devis
de
raccordements
eau
potable
et assainissement,
la commune
demandera
la
Page
8 sur
9 somme
forfaitaire
de
250€
HT
pour
frais
de
gestion
administrative.
A noter,
par
exception
au
règlement
du
service
de
l’eau
potable
de
la commune,
les
délais
de
transmission
du
devis
pourront
être
allongés
et supérieurs
à un
mois
selon
la complexité
des
travaux
de
raccordements
(emplacements
à définir,
servitudes
préalables..).
Il est
également
précisé
que
pour
les
raccordements
nécessitant
des
frais
de
prolongation
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
seront
à la
charge
des
futurs
abonnés
dont
la demande
de
raccordement
conduit
à cette
extension.
Vote
: unanimité
Vente
vélo
électrique
-baisse
de
prix
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
l’autoriser
à procéder
à la
mise
en
vente
au
prix
minimum
de
600€
TTC
du
véhicule
suivant
: vélo
électrique
BH
REBEL
29
», les
offres
devront
être
adressées
à la
Mairie
de
Collias
au
plus
tard
le 15
décembre
2021
à 12h.
- de
l’autoriser
à retenir
l’offre
la mieux
disant
et procéder
à la
vente.
- de
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Carnaval. L'APE
veut
donner
une
dimension
plus
importante
au
carnaval
l’année
qui
vient.
Non
seulement,
ils
veulent
organiser
une
soirée
enfants/parents
mais
également
remettre
en
route
un
défilé
de
chars.
Pour
ce
défilé,
ils
souhaiteraient
savoir
si la
Mairie
serait
partante
pour
faire
un
char,
par
exemple
avec
le camion
des
ST
décoré.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
est
d’accord
sur
le principe,
et qu’il
souhaite
en
effet,
soutenir
l'initiative
mais
qu'il
faudra
voir
la mise
en
pratique
de
cette
idée
en
fonction
du
temps
et des
moyens.
Public
:
Monsieur
Esberrard
: I souhaitait
ajouter
2 petites
précisions
pour
le projet
de
centrale
solaire.
Premièrement,
que
le lieu
choisi
est
une
zone
très
sensible
au
feu
donc
couper
de
la végétation
pourrait
agir
comme
une
zone
de
coupe-feu
et deuxièmement,
que
pour
compenser
la végétation
coupée,
il faudrait
demander
à la
société
retenue
de
planter
des
plantes
en
voie
d'extinction
afin
de
les
réinsérer.
Madame
Bennoin
: Elle
demande
si la
recharge
des
véhicules
électrique
sera
payante
ou
gratuite.
Monsieur
Noël
lui
répondent
que
ce
sera
gratuit.
La
séance
est
levée
à 19h40.
Page
9 sur
9