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Déliberation - CHEMIN 8698 1721134988
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Énergies,
MAIRIE
DE
COLLIAS
[
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Convocation
du
17
mai
2024.
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
quipa
eu
lieu
le 21
mai
2024,
à
18
heures
30.
2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Mireille
TAVERA
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
PRESENTS
: Mesdames
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOËL,
Jean-Charles
GENTY,
Sylvian
DIDIER,
Patric
ZITTER. ABSENTS
ayant
donné
procuration
:
Cathy
SABATIER
à
Marine
TORTOSA,
Alexandre
DUFAUD
à Numa
NOEL,
Robert
VAZQUEZ
à Jonathan
PIRE.
ABSENTS
EXCUSES
:
Magali
LAUGIER.
ABSENTS
: Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 13
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
[ Nomination
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mireille
TAVERA
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
les points
de l’ordre
du jour,
abordés
à huit
clos
:
*Aide
exceptionnelle
secours
famille
*Aide
financière
exceptionnelle
(énergies)
Il propose
aux
membres
du Conseil
Municipal,
l’ajout
du point
suivant
à débattre
et à délibérer
à huit
clos :
*Demande
d’aide
pour
le financement
d’un
BAFA
Vote : unanimité Monsieur
le Maire
rappelle
les points
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
:
Projet
d'implantation
de
2 centrales
solaires
sur
la Commune
Subvention
exceptionnelle
à la coopérative
scolaire
pour
un
voyage
scolaire
Dispositif « Aide
aux
devoirs
»
‘
Adhésion
au
groupement
de commandes
porte
par
les syndicats
départementaux
d'énergies
de
l'Ariège
(sde09),
de
l’ Aveyron
(SIEDA),
du
cantal
(SDEC),
de
la Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
du
Lot
(TE46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et
du É Tarn-et-Garonne
(SDE82)
pour
l'achat
et la
valorisation
d’énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVU
des
pistes
DFCI
du
Massif
du
Gardon
Création
poste
—
service
technique
Organisation
du
temps
de
travail
Informations
diverses
:
Point
Parc
Intergénérationnel
Demande
de passage
piéton
sur parcelles privées
de
la Commune
Recours Bassin CCPG Vote
: unanimité
{Vote
du
procès-verbal
du
26
mars
2024 :
à l’unanimité
Ahuit clos
Aide
exceptionnelle
— secours
famille
Ce
point
a déjà
fait
l’objet
d’une
discussion
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Cette
proposition
avait
recueilli
l’unanimité.
Considérant
la
demande
d’une
famille
Colliassoise,
et
la
situation
d’handicap
lourd
de leur
fils,
qui
nécessite
des
dépenses
importantes
pour
l'aménagement
de
leur
quotidien
(maison,
véhicule,
fauteuil
roulant.…).
Monsieur
le Maire
propose :
-
Une
aide
exceptionnelle
à la famille
pour
un
montant
de
1000
€.
-
De
l’autoriser
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
aide.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: unanimité
Aide
financière
exceptionnelle
(énergies)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
les
difficultés
financières
d’un
habitant
de
Collias.
Puis
expose
les
difficultés
de
cette
personne
à
régler
sa
facture
d'électricité.
Il
indique
que
la
demande
émane
de
services
Départementaux
qui
ont
également
une
demande
d'aide
de
subsistance.
Après
en
avoir
débattu,
et
pris
connaissance
de
l’ensemble
du
dossier
de
demande
d’aide,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
le
vote
sur
ce
dossier
et
demander
des
compléments
d’information.
Vote
: report
-
demande
de
complément
d'informations
au
Département
Aide
financière
exceptionnelle
(BAFA)
Considérant
la
demande
d’aide
d’une
jeune
Colliassoise,
pour
participer
au
financement
de
son
BAFA.
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
demande
d’aide
sociale
exceptionnelle
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
: Ÿ_
D'attribuer
une
participation
financière
à hauteur
de
300€
pour
l’aider
à payer
sa
for-
mation
BAFA,
Ÿ_
Dit
que
la
bénéficiaire
réalisera
son
stage
pratique
au
sein
de
l’ALSH
de
la
Commune
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement).
Vote
: unanimité
Réunion
publique
Projet
d'implantation
de
2 centrales
solaires
sur
la
Commune
:
Présentation
détaillée
est
faite
au
Conseil
Municipal
et
à
l’assistance
présente,
par
Mr
BISCH
représentant
de
la
société
MELVAN,
porteur
du
projet.
Une
fois
celle-ci
terminée,
il
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
complète
cette
présentation
et
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
candidat
MELVAN
a
été
retenu
à
l'issue
d’une
consultation.
Il
signale
que
ce
projet
consiste
à
valoriser
d’anciennes
décharges
communales
dépourvues
d'utilisation.
Ces
terrains
communaux
sont
considérés
comme
dégradés,
ils sont
situés
Chemin
de
« Campeye
» et « Valsegane
» au
lieu-dit
du
même
nom.
L'emprise
prévisionnelle
des
projets
est
estimée
à
2,94
hectares
(un
arpentage
sera
réalisé
par
un
géomètre
pour
définir
précisément
l'emprise
exacte).
L'ensemble
des
frais
afférents
au
projet
(études,
charges,
investissements,
raccordement,
maintenance...)
sont
à la charge
de
la société
MELVAN
porteur
de
projet.
D (aa
|
Campeye
-
Indemnités
d'immobilisation
Nb
Valsegane
-
Indemnités
d'immobilisation
Avance
non-remboursable
en
phase
de
développement
Avance
nan-remboursable
en
phase
de
développement
-
12000
€ à la signature
de la promesse
de Bail
«
10
000
€ 4 ka
signature
de
la promesse
de
Bail
-
B
000
€ à
ln désignation
de
lauréat
de
l'AQ CRE
re
JE
Valseganc
;
NN]
eme
Puissance
installée
0,85
MWe
Puissance
installée
230
MWe
Surface
0,81
Ha
Surface
2,)31Ha
Louer
annuel
pour
30
ans
20
000
C/MWc/an
Loyer
annuel
pour
10
ans
18
000
C/MWc/on
Total
loyer
annuel
sur
la
puissance
prévisionnelle
17000
€/an
Total
loyer
annuel
sur
la
puissance
prévisionnele
41400
Can
Total loyer
pour
20
ans
(hors
indexation)
510 000
€
}
Total
loyer
pour
30
ans
hors
Indexation)
1242
000
€
de la centrale équivalent
à 15 ans de loyer,
de la centrale
équivalent à 15 ans de loyer
Sur option,
le
commune
pourra
foire
le
choux
d'un
versement
(soulte)
unique
& la
mise
en
route
Sur
option,
L
commune
pourra
faire
le
choux
d'un
versement
(soulte)
unique
à
La
mise
en
route
Soulte
aite
1: 255
000
€ sur
la
puissance
prévisionnelle
Soulte
site
1:
621
000
€ sur
la
puissance
prévisionnelle
CONSIDERANT
QUE
ces
projets
se
situent
sur
la
commune
de
COLLIAS
sur
des
terrains
propriété
privée
de
la
commune.
CONSIDERANT
QUE
la
commune
souhaite
accompagner
et
maîtriser
le
développement
des
projets
énergétiques
sur
son
territoire,
et
que
ces
derniers
produiront
l'équivalent
de
la
consommation
spécifique
annuelle
en
électricité
de
l’ordre
de
3 970
habitants
environ.
CONSIDERANT
QUE
l'aménagement
de
parcs
solaires
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
et
en
faveur
des
énergies
nouvelles
de
la
collectivité.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
développement
d’un
projet
de
cette
nature
sur
des
terrains
en
friches
et
sans
vocation
particulière.
CONSIDERANT
les
retombées
positives
notamment
en
termes
de
loyers
et
de
taxes
pour
la
commune
et
les
collectivités
territoriales. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Donner
un
avis
favorable
à l'étude
du
projet
de
la
création
de
2
parcs
solaires
photovoltaïques
sur
ces
terrains
;
-
Donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
projet
et
no-
tamment
relatifs
aux
promesses
de
bail
emphytéotique.
Vote
: unanimité
Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
pour
un
voyage
scolaire
:
Considérant
la
demande
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
sollicitant
une
participation
de
la
commune
aux
frais
du
voyage
scolaire
de
la
classe
CM1/CM2
du 27
au
31
mai
2024,
Considérant
qu'il
s'agit
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
soumise
au
vote
de
l’assemblée
délibérante,
Et
que
cela
correspond
également
à
la
volonté
d'accompagner
les
parents
dans
le
financement
de
ce
voyage
dans
un
contexte
économique
difficile.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
50€
par
enfant
soit
850€
au
total
(huit-cent-cinquante
euros)
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Collias
(OCCE).
Vote
: unanimité
Dispositif
«Aide
aux
devoirs
»
:
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le CGCT,
Considérant
que
la
Commune
soutient
l'égalité
des
chances
en
apportant
un
soutien
scolaire
aux
enfants
en
difficultés
ou
aux
enfants
dont
les
parents
ne
pourraient
pas
pleinement
accompagner
leurs
enfants
dans
leur
scolarité
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
du
dispositif
« aide
aux
devoirs
» comme
suit
du
soutien
scolaire
dispensé
par
des
habitants
de
la
Commune
aux
enfants
de
l’école
primaire/maternelle
:
4 candidats
pour
30
heures
au
maximum
d’aide
aux
devoirs,
chaque
mission
de
30
heures
étant
rémunéré
à la
vacation,
Une
vacation
=
1 séance
d’aide
aux
devoirs
=
10€
brut
Pour
encadrer
les
enfants
pendant
ces
temps
de
soutien
et
aide
aux
devoirs,
il faut
:
-
Être
résidant
de
la
commune
de
Collias
-
Être
âgés
de
18
ans
ou
plus
-
Être
titulaire
du
Baccalauréat
ou
diplôme/niveau
équivalent.
Les
personnes
seront
rémunérées
à la
vacation.
1séance (d’une
heure
environ)
d'aide
aux
devoirs
=
1vacation
=
10
€ brut
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
300€
brut
par
aidant
et
pour
une
enveloppe
de
1200€uros
par
an.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D’approuver
le dispositif « aide
aux
devoirs
» tels
que
présenté.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
De
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dispositif.
Vote
: unanimité Adhésion
au
groupement
de
commandes
porte
par
les
syndicats
départementaux
d’énergies
de
l’Ariège
(sde09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
cantal
(SDEC),
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-
Pyrénées
(SDE65)
du
Lot
(TE46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et
du
Tarn-et-Garonne
(SDES82)
pour
l’achat
et
la
valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDKE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et la valorisation
d’énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu’en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la
commune
de
Collias
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Collias
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
de Collias
au groupement
de
commandes
précité.
-
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune
de
Collias.
-
Prend
acte des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2 de
la convention
constitutive
et que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a été
fait part du souhait
d'adhésion
au Groupement
pour
les membres
dont
le siège
est localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
de Collias.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Collias
et ce
sans
distinction
de
procédures.
-
S’engage
à régler les sommes
dues
aux
titulaires des marchés
retenus
par le groupement
de commandes
et à les inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le coordonnateur
à solliciter, en tant que
de besoin,
auprès
des gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies, l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Collias. -
S’engage
à régler
le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
(électricité
et
gaz)
avant
le
lancement
du
nouvel
accord-cadre
ou
du
nouveau
marché
subséquent
:
0
Pour
l’ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes
:
Û
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
= 40
€ TTC
O
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
100
MWh
=
MWh
x 0.3
€ TTC
0
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à 6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GWH
:dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à 8
500
€.
0
Sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent. Vote
: unanimité
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVU
des
pistes
DFCI
du
Massif
du
Gardon
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1
et
L5211-20
Vu
la
délibération
n°20231102-08
par
laquelle
le
SIVU
des
pistes
DFCI
du
Massif
du
Gardon
a
accepté
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
des
communes
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
L’adhésion
de
3
nouvelles
communes
dans
le syndicat,
Dions,
Sernhac
et Meynes
nécessite
de
mettre
à jour
les statuts.
Suite
à ces
intégrations,
il est
nécessaire
de
modifier
notamment
l’article
9 dans
ces
conditions:
ARTICLE
9 :
PARTICIPATIONS
AUX
FRAIS
La
contribution
des
communes
pour
les
frais de
fonctionnement
sera
fixée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
pour
moitié
et
pour
les
communes
possédant
des
pistes
DFCI
inscrite
au
plan
de
massif
sur
leur territoire.
Il n°y
aura
pas
de
contributions
pour
les
communes
ne
possédant
pas
de
piste
DFCI
inscrites
au
plan
de
massif.
Pour
les
communes
possédant
des pistes
DFCI
et
inscrite
au
plan
de
massif
adhérant
au
syndicat
en
cours
d'année,
la
contribution
sera
due
au
prorata
des
mois
d’adhésion
ou
la
commune
sera
exonéré
de
la
totalité
de
la
contribution
concernant
l’année
d’adhésion.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
modification
des
statuts,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
SIVU
des
pistes
DFCI
du
Massif
du
Gardon.
Vote
: unanimité Création
poste
— service
technique
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’assemblée
délibérante
:
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de créer un poste
d’adjoint
technique
affecté
aux
services
périscolaires
et extrascolaires
afin
de
faire
face
à la charge
de
travail
et pérenniser
un
emploi
aidé
(contrat
Parcours
Emploi
Compétences).
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- de modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Service
technique
Emploi
Grade
|Catégorie
|Ancien
|Nouvel
| Durée
(s)
effectif
|effectif
| hebdomadaire
Associé () Agent
de
Sete
[Mairie
|C
1
1
TC
territorial
Adjoint
Adjoint
technique
|technique | C
1
Î
TIC
territorial
| territorial
Adjoint
Adjoint
technique
|technique | C
l
1
TC
territorial
|territorial
Adjoint
Adjoint
technique
|technique | C
Î
1
TC
territorial
|territorial
Adjoint
Adjoint
technique
| technique | C
0
1
20/35ème
territorial
| territorial
Emplois
non
permanents
Adjoint
Adjoint
technique
|technique | C
2
2
De
10
8 SSh
rit
territorial
| territorial
à septembre)
Adjoint
Adjoint
De
10
à 35h
pour
technique
|technique
|
C
3
3
besoins
territorial
[territorial
saisonniers
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Monsieur
Noël
précise
qu’il
est
vertueux
de
pérenniser
un
contrat
aidé
plutôt
que
de
les
enchaîner
comme
cela
a pu
être
le
cas
dans
le
passé.
Vote
: unanimité
Organisation
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une journée
de
solidarité,
Vu
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de la fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1° de
l'article
57
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
de l'Etat
et dans
la magistrature
Vu
le décret
n°
85-1250
du 26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l’organisation
de
la journée
solidarité
dans
la FPT,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
avril
2024,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la législation. La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du comité
technique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Les
agents
ne
bénéficieront
pas
de jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Détermination
du
cycle
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de travail
au sein
des
services
de
la commune
de
Collias
est fixée
à 35
heures
par semaine
pour
un
emploi
à temps
complet.
Le
cycle
hebdomadaire
général
est
fixé
comme
suit
: du
lundi
au
vendredi.
Exception
à ce cycle
de travail
: emplois
saisonniers
pouvant
travailler
les samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Journée
de solidarité
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2021-60
définissant
l’organisation
de
la journée
de
solidarité.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Demande
de passage
piéton
sur
des parcelles privées
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande.
Après
débat,
les élus
indiquent
que
la Commune
se tiendra
uniquement
au passage
piéton
existant,
et
jusqu’alors
toléré
sur
ses
parcelles
privées,
passant
par
le
cimetière.
Le
demandeur
étant
présent
dans
l’assistance,
prend
acte
de
la
décision
du
Conseil
Municipal. Point
marché
Parc
intergénérationnel
Lot
1 « Terrassement
—- VRD
—
Voirie
» et
lot
2
« Jeux
— Agrès
et mobilier
urbain
»
: ont
été
relancés,
négociation
en
cours jusqu’au
23
mai
12h.
Lot
3 « Espace
multisport
» : ESA
pour
69
450€
TTC
Lot
4 «
Réhabilitation
de
terrain
de
tennis
existant
»
: SAS
ST
GROUPE
pour
53
131,20€
TTC
Point
contentieux
en
cours
Monsieur
le Maire
informer
le Conseil
Municipal
d’un recours
devant
le Tribunal
Administratif
pour
un
contentieux
en
urbanisme.
CCPG Monsieur
Noël,
Vice-Président
Tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
indique
que
la CCPG
va
financer
de
nouveau,
du
15 juin
au
15
septembre,
les
WC
au
bord
du
Gardon. Il en profite également
pour
informer
le Conseil
Municipal
qu'un
projet global
d'aménagement
des
berges
du
Gardon
est
en
cours
de
réflexion
avec
création
accès
PMR,
aire
pique-nique.
Monsieur
le Maire
tient
à souligner
l’énorme
chance
qu'a
la Commune
de
Collias
de
bénéficier
d’un
tel
accompagnement
de
la
CCPG
et
en
profite
pour
remercier
l'investissement
de
notre
représentant
en
son
sein.
Ancienne
piscine,
« bassin
»
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
de
la
surpression
du
« bassin
»,
ancienne
piscine
de
la
Mairie.
En
effet,
du
fait
du
fuites
importantes
et
récurrentes,
l’apport
demandé
en
eau
devient
trop
important.
Ce
qui
est
un
non-sens
au
vu
des
dernières
crises
et
épisodes
de sécheresse,
constatés
ces
dernières
années.
Public
:
Aucune
question
du
public.
Monsieur
le
Maire
constatant
l’épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
Signature
du
Atré
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
Jonathan
PIRE
ü
Mireille
TAVERA,