Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8556&path=1f%2FWEB CHEMIN 8556 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8698&path=70%2FWEB CHEMIN 8698 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8806&path=70%2FWEB CHEMIN 8806 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8729&path=90%2FWEB CHEMIN 8729 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=7673&path=7a%2FWEB CHEMIN 7673 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8584&path=28%2FWEB CHEMIN 8584 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8804&path=28%2FWEB CHEMIN 8804 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8533&path=9d%2FWEB CHEMIN 8533 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8477&path=91%2FWEB CHEMIN 8477 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8039&path=73%2FWEB CHEMIN 8039 1
Procès Verbal - CHEMIN 8800 1741602086
Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8800 1741602086)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
MAIRIE
DE
COLLIAS
|
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
17 novembre
2023.
La
convocation
a été adressée
individuellement
de manière
dématérialisée
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunign-qui
a
eu
lieu
le
21
novembre
2023,
à
18
heures
30.
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
TORTOSA,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Alexandre
DUFAUD,
Jean-Charles
GENTY,
Patric
ZITTER,
Benoit
GARREC.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Mme
Fabienne
ROUSTAN
à Cathy
SABATIER,
Mme
Magali
LAUGIER
à
Numa
NOEL,
M
Robert
VAZQUEZ
à
M
Jonathan
PIRE,
M
Sylvian
DIDIER
à Mme
Marine
TORTOSA
Nombre
de
votants
:
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
[Nomination
Secrétaire
de
séance
: M
Numa
NOEL
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour.
Informations
diverses
:
Demande
d'ajout
de
questions
diverses
de
Benoit
Garrec
: PLU,
forage
et barrage.
M
Patric
ZITTER
souhaite
avoir
des
informations
pour
l'enlèvement
des
encombrants.
Vote
: Unanimité
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
en
informations/questions
diverses
:
Cession
et désaffectation
chemin
communal
centre
village
Eclairage
Public
SMEG
T2+
piquetage
T3
Fonds
vert
SMEG
-15%
Renouvellement
convention
ANTAI
Synthèse
Rapport
d'Activité
CCPG
Consultation
du
25
octobre
2023
pour
la Centrale
Solaire
Travaux
élargissement
de
la voirie
Resto
du
Cœur
Convention
armoire
à dons
Frigo
social
Extension
du
cimetière
Non-conformité
chaudière
école
Page
1
sur
14 Pick
up
de
La
poste
Vote
: unanimité
[ Vote
du
procès-verbal
du
28
septembre
2023
: à l'unanimité
Adhésion
au
Service
Partenariat
CNRACL
et Invalidité
:
Monsieur
le Maire
expose
:
La Collectivité
confiait au CDG
30 depuis
de nombreuses
années
le traitement et/ ou le contrôle
des dossiers
de retraite CNRACL
des agents
concernés
et sollicitait le service
du CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les agents.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n’entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L452-26
qui
mentionne
que
les dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
des
2 missions
réalisées
à
la
demande
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la
limite
d’un
taux
fixé
par
la
loi
et du
coût
réel
des
missions,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-38
définissant
le rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l’assistance
des
collectivités
et établissements
à la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment,
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en matière
de retraite et d'invalidité
des agents,
Vu
le décret
n°
85-643
du 26 juin
1985
modifié, relatif aux
Centres
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
les ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
les
redevances
pour
prestations
de
services,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
CDG
30,
effective
depuis
le
ler
janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d’information
et
d'accompagnement
aux
employeurs
et aux
actifs
en
matière
de
retraite,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la convention
d'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et Invalidité,
Considérant
la grille
tarifaire
annuelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
Article
1
: D’adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard. Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
à procéder
à son
exécution
et à signer tous
les actes
y afférant.
Article 3 : De
donner
délégation
au Maire
pour
résilier (le cas échéant)
la convention
en cours,
Vote
: unanimité
Décision
modificative
n°1
-Budget
commune
2023
:
Monsieur
le Maire,
explique
qu’il
faut
procéder
aux
modifications
de
crédits
correspondants
à
l'annulation
de
l'écriture
du
don
reçu
par
la
commune
en
2022,
et
à
la
suite
du
rescrit,
le
réaffecter
sur
l'investissement
du
projet
de
parc
intergénérationnel.
Il convient
également,
sur
demande
de
la trésorerie,
de
prévoir
les crédits
pour
provisionner
la
dépréciation
des
créances
non
encore
acquittées
2 ans
après
leur
émission.
Page
2
sur
14 Dépenses
fonctionnement
Charges
67.
[exceptionnelles
|673.
|Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurg
10
000,00
€
Dépenses
022.
|imprévues
022.
|
Dépenses
imprévues
-
10053,00€
Dotations
aux
Dotations
aux
provisions
pour
68.
|provisions
6817.
Idépréciation
des
actifs
circul
53,00
€
-
€
Vote
: unanimité
Décision
modificative
n°2
- Budget
commune
2023 :
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
aux
modifications
de crédits
suivants
sur le budget
2023
afin
d'inscrire
en
totalité
le
projet
d’investissement
du
parc
intergénérationnel
(dépenses
et
recettes)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
total
de
l'opération
:236
000€
HT
Dépenses
investissement
Immobilisations
21.
[corporelles
2118. | Autres
terrains
147. | Aménagement
stade
164 521,00
€
164
521,00
€
Recettes
investissement
1
10.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
[10251
Dons
et
legs
en
capital
147.
|
Aménagement
stade
10
000,00
€
Subventions
13. n
d'investissement
1322|Réglon
147.
_|
Aménagement
stade
20.000,00
1321|Département
147,
|
Aménagement
stade
57
681,00
€
1328]ANS
147._|
Aménagement
stade
76
840,00
€
164
521,00
€
Monsieur
NOEL
souligne
que
l'opération
est prévue
sans
emprunt,
en
autofinancement.
Vote
: unanimité
Consultation
et passation
marché
alloti
« Parc
intergénérationnel
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
lancer
une
consultation
pour
l'aménagement
du
parc
intergénérationnel
de
la commune
de
Collias.
Monsieur
le Maire
présente
la procédure
qui
va
être
lancée
en
ce
sens
:
Mode
de passation
La
procédure
de
passation
utilisée
est
: la procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article R2123-1
du
Code
de
la Commande
Püblique,
Forme
de
contrat
Il s’agit d’un
marché
public
alloti,
Il se décomposera
en
4
lots
:
Lot
1 : Terrassement
—- VRD
Lot
2
: Jeux
— agrès
et mobiliers
Lot
3
: Espace
multisports
Lot
4
: Réhabilitation
terrain
de
tennis
existant
La
consultation
prévoie
des
variantes,
des
prestations
éventuelles
(PSE)
et
une
phase
de
négociation. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
De
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à lancer
la consultation.
-
De
l’autoriser
lui ou
son
représentant
à sélectionner,
accepter
l’offre économiquement
la
plus
avantageuse
en
fonction
des
critères
de
choix
tels
que
définis
et
pondérés
ci-
dessous
:
Page
3
sur
14 e
Valeur
technique
40
%
e
Prix
des
prestations
50
%
e
Délai
exécution
: 10%
-
De
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à signer
le marché
et toutes
pièces
nécessaires
à la passation
de
ce
marché.
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
(montant
prévisionnel
du
marché
de
travaux
226
798€
HT,
à
savoir
coût
prévisionnel
de
l'opération
de
236
000€
HT
dont
honoraires
maître
d'œuvre
9
202€
HT).
Vote
: unanimité
Lancement
d’une
procédure
de
création
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
dossier
qui
lui
tient
particulièrement
à cœur
avec
plusieurs
projets
communaux
: centrale
solaire,
microcentrale
hydroélectrique,
hangar
solaire,
et précise
que
le lancement
de
cette
procédure
n’exclue
aucune
zone.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
projet
de
création
de
zones
d'accélération,
une
partie
proche
des
Gorges
du
Gardon
n’a
pas
été
inclus
dans
le zonage,
comme
le centre
du
village
au
vu
de
la proximité
de
l’Eglise
et du
Château.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
prévoit
que
les communes
identifient
sur
leur
territoire
des
zones
d'accélération
au
sein
desquelles
les
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
et
leurs
ouvrages
connexes
auront
vocation
à
être
déployées.
Il s’agit
de
zones
disposant
d’un
potentiel
pour
l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
permettant
d'atteindre
les objectifs
de
la politique
énergétique
nationale.
Ces zones
sont définies de manière
à prévenir et maîtriser
les dangers
ou inconvénients
résultant
de
l'implantation
des
ouvrages
nécessaires
à
la
production
d'énergie,
La
carte
annexée
à
la
présente
délibération
présente
les
zones
qui
répondent
aux
caractéristiques
mentionnées
ci-
avant. Conformément
à
l’article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
les
communes
identifient
par
délibération,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent,
les
zones
d’accélérations
et
les transmettent,
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la mise
à disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
II
du
même
article
par
l'Etat,
au
référent
préfectoral,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et,
le
cas
échéant,
à l'établissement
public
mentionné
à l'article L.
143-16
du
Code
de
l'urbanisme.
La
mise
à
disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
L.
141-5-3
précité
est
intervenue
par
courrier
de
la Préfète
du
Gard
en
date
du
31
Mai
2023.
Ainsi,
les communes
ont
jusqu’au
31
Novembre
2023
pour
identifier
leurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Date
repoussée
au
31
décembre
2023
par
le
courrier
du
29
Juin
2023,
envoyé
par
Ministre
de
la Transition
énergétique
de
France.
Il est donc
proposé
au
conseil
d'approuver
la proposition
de
cartographie
des
zones
présentées
dans
la carte
annexée
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l’énergie
et notamment
son
article
L.
141-5-3,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15,
Vu
le courrier
de
la Ministre
de
la Transition
énergétique
de
France
en
date
du
29 juin
2023,
Vu
le courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
en
date
du
Page
4
sur
14 31
Mai
2023,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
1°) D'APPROUVER
la proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
présentées
dans
la carte
annexée,
2°)
DIT
que
le dossier
avec
cartographie
sera
mis
à disposition
du
public
(selon
les
modalités
prévues), 3°)
DIT
qu'après
concertation
du
public,
le
dossier
avec
cartographie
sera
transmis
pour
consultation
à la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
et au
PETR
Uzège-Pont
du
Gard,
4°)
DE
L’AUTORISER
lui
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Vote
: unanimité
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1 juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
éléments
suivants
:
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
M
Guy
LAICK,
avocat,
( cf
présentation
ci-jointe)
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être saisi
directement
par
les élus,
par
voie
écrite,
de préférence
par mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Page
5
sur
14 Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de vacation
dont
le montant
est fixé
par dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vote
: Unanimité
Maintien
du
chèque
cadeaux
enfants
au
titre de
Noël :
Vu
l’article
9
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
qui
stipule
que
«les
collectivités
locales
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du ler juillet
1901
relative
aux
associations
»,
Vu
la loi 2007-148
du
2 février
2007
dite de
« modernisation
de
la fonction
publique
» et du
19
février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les collectivités
territoriales
à définir
une
politique
d’action
sociales
pour
ses
agents
et qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
17
avril
1985
portant
sur
l’attribution
des
cadeaux
et/ou
les
bons
d’achat
aux
salariés,
Vu
l'arrêté
fixant
la valeur
du
plafond
mensuel
de
Sécurité
sociale
pour
2021
à 3 428
euros,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
2022-77
instituant,
en
sus
du
bon
d’achat
« agent
» de
90€,
un
chèque
cadeau
sous
forme
de
bon
d'achat
de
30Euros
par
enfant
de
moins
de
12
ans,
au
titre du
Noël
des
enfants
du
personnel
communal.
Les
agents
bénéficiaires
sont
: les
stagiaires,
les
titulaires,
les
contractuels
en
contrat
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à
1 an,
ayant
des
enfants
de
moins
de
12
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
le maintien
d’un
chèque
cadeau
sous
forme
de bon
d’achat
de 30€uros
par enfants
de
moins
de
12
ans,
au
titre du
Noël
des
enfants
du
personnel
communal.
e
DIT
que
les
agents
bénéficiaires
sont
les
stagiaires,
les
titulaires,
les
contractuels
en
contrat
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à 1 an, ayant
des
enfants
de moins
de
12 ans.
e
DE
DECIDER
que
cette
mesure
pourra
être
reconduite
annuellement.
e
DE
DECIDER
d'acquitter,
le cas
échéant,
auprès
de
l'URSSAF
le paiement
des
cotisa-
tions
et contributions
de
Sécurité
Sociale.
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: unanimité
Révision
des
tarifs
des
parkings
municipaux
:
VU
le CGCT,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
délibérations
n°
2013-07,
n°2013-27,
n°2014-46,
n°2015-39
bis,
n°2018-12,
n°2020-
76,
n°2021-33
règlementant
le stationnement
des
véhicules
dans
le village.
VU
la délibération
n°2023-21
du
20
février
2023
faisant
la synthèse
et
l’actualisation
des
tarifs
et conditions
des
parkings
municipaux
de
la Commune, Page
6
sur
14 VU
la
délibération
n°2023-47
du
15
juin
2023
pour
l’extension
de
la
zone
payante
des
parkings
municipaux, VU
la
délibération
n°2023-71
du
28
septembre
2023
pour
la
révision
des
tarifs
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
éléments
ci-après
:
Rappelle
que
la
zone
des
parkings
payants,
toute
l’année,
7 jours
sur
7,
y compris
les
dimanches
et
jours
fériés,
s’établit
comme
suit
:
Ÿ_
Parking
de
la
Place
du
Marché
(parcelles
D
n°771,
606,
823)
Ÿ_
Parking
de
Carrière
Sourde
(Parcelles
D
n°807
et
892)
Ÿ_
Parkings
rive
droite
du
gardon,
lieu-dit
Ron
de
Fabre
(parcelles
E
n°49,
50,
51,315,
27,
28
en
totalité
;parcelles
E
n°365,
413
et
423
en
partie)
Parking
Alzon
(parcelles
D
1058
et
1059)
Parking
de
la
Brèche
Chemin
et
Rue
de
la
Paille
Rue
et
Place
de
la
Brèche
KKK$K
D’acter
la
suppression
de
la
gratuité
entre
12h00
et
14h00
et
pour
les
30
premières
minutes
sur
tous
les
parkings
saufs
:
Ÿ
Parking
de
la
Brèche
Ÿ_
Parking
de
la
Place
du
Marché
(parcelles
D
n°771,
606,
823)
D’appliquer
les
tarifs
ci-après,
avec
effet
immédiat
:(pour
les
30
premières
minutes,
il
est
bien
entendu
que
ces
tarifs
ne
s'appliquent
pas
pour
les
parkings
de
la
Brèche
et
Place
du
Marché.)
Durée
de
stationnement
Tarifs
inférieure
à
00:15
0,20
00:30
0,50
00:45
1,20
01:00
1,50
01:15
1,80
01:30
2,10
01:45
2,40
02:00
2,70
02:15
3,00
02:30
3,30
02:45
3,60
03:00
3,90
03:15
4,20
03:30
4,50
03:45
4,80
04:00
5,10
04:15
5,40
04:30
5,70
04:45
6,00
05:00
6,30
05:15
6,60
05:30
6,90
05:45
7,20
Page
7
sur
14 06:00
7,50
06:15
7,80
06:30
8,20
06:45
8,50
07:00
35,00
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
défaut
de
paiement
du
stationnement
(absence
ou
insuffisance
de
paiement),
le FPS
reste
fixé
à 35€.
De
conserver
le tarif résident
avec
une
variante
pour
les
résidences
secondaires
:
Pour
le ou
les
véhicules
du
foyer
fiscal
d’une
résidence
principale
au
tarif de
1 €
par
véhicule
(annuel
pour
l’ensemble
des
parkings
payants
de
la commune),
et au tarif de
5 euros
pour
le ou
les véhicules
du
foyer
fiscal
d’une
résidence
secondaire.
Il est
délivré
pour
l’année
calendaire,
son
renouvellement
est
à
l'initiative
de
l’usager
et
la demande
doit
toujours
être
accompagnée
des
pièces justificatives
nécessaires.
De
conserver
en
sus
du
tarif
résident,
un
tarif
famille
en
le
réévaluant
:
Pour
le ou
les
véhicules
des
parents
ou
enfants
(ascendants
ou
descendants
directs)
au
tarif de
10
€
par
véhicule,
limité
à
2
véhicules
maximum
en
plus
des
véhicules
des
résidents.
Il
est
délivré
pour
l’année
calendaire
et valable
sur
l’ensemble
des
parkings
payants
de
la commune,
son
renouvellement
est
à l'initiative
de
l’usager
et la demande
doit
toujours
être
accompagnée
des
pièces justificatives
nécessaires.
De
conserver
un
tarif
travailleur
mais
l’augmenter
:
Pour
le véhicule
de
l'employé
d’une
entreprise
dont
le siège
social
se
situe
sur
la commune
au
tarif de
10
€
par
mois.
Il est
délivré
uniquement
pour
la durée
du
contrat
du
travailleur
et non
pour
l’année
entière,
son
renouvellement
est à l'initiative de
l'usager et la demande
doit toujours
être
accompagnée
des
pièces justificatives
nécessaires.
D’écarter
le droit
d'opposition
des
automobilistes
à la collecte
de
leur
plaque
d’immatriculation
afin
de
permettre
la bonne
gestion
et
le contrôle
du
stationnement
payant.
Monsieur
NOEL
indique
que
les
personnes
ne
pourront
plus
s'opposer
à la
collecte
des
plaques
même
en
cas
de
FPS.
Vote
: unanimité
Subventions
associations
2023
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les crédits
votés
à l’article
6574
du
budget
au
titre des
subventions
aux
associations.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
chaque
association
demandeuse
reçoit
une
somme
forfaitaire
de
150€
à
la condition
d’être
obligatoirement
installée
(siège
social),
immatriculée
et de
dispenser
ses
activités
dans
la commune.
En
sus,
la répartition
des
subventions
restantes
répond
aux
critères
suivants
:
-
le nombre
de
manifestations
ouvertes
au
public
et gratuites
;
-
le ratio
dépenses
annuelles/solde
bancaire
en
fin d'exercice
;
-
le nombre
de
membres
Colliassois
et
la proportion
de
Colliassois
dans
l'association
;
Compte
tenu
de
ces
critères,
des
justificatifs
produits
et
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
Madame
SABATIER
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Page
8
sur
14 Association
Les
Amis
du
cove
Patrimoine Association
des
Parents
d'Elèves
900 €
Association
Club
des
loisirs
et du
side
tourisme Le
potager
partagé
150 €
Le
poulailler
partagé
150€
Association
Amicale
Boules
de
ï
À
600€
Pétanques
Colliassoises
Association
de
Protection
du
150€
Gardon
et de
ses Affluents
Carte
sur
table
150€
Club
taurin
« Lou
Colliassois
»
700€
Ainsi
que
d’attribuer
aux
4
associations
d’utilité
collective,
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
système
attributaire
précédent,
les
subventions
suivantes
:
Hu
Livre
Get]
500€
Coopérative
scolaire
800
€
La
Prévention
Routière
100
€
Les
chats
libres
colliassois
1200
€
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
et
de
l'accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Madame
Le
Goaziou
souhaite
des
explications
sur
la
subvention
versée
à
l’association
« Les
chats
libres
colliassois
».
Monsieur
Genty
lui
répond
que
c’est
en
relation
avec
les
dépenses
de
l’association,
rien
qu'une
stérilisation
coûte
cher,
sans
compter
l’alimentation,
les
frais
vétérinaires.
Monsieur
le
Maire,
souligne
le
travail
et
l’investissement
de
cette
association
et
confirme
le
montant
de
subvention
proposé
qui
est
selon
lui
parfaitement
justifié.
Madame
Sabatier
ajoute
que
cette
année,
ils
ont
été
aidés
par
le
Fondation
Brigitte
Bardot,
mais
que
c'est
une
aide
ponctuelle
qui
n’est
pas
donnée
chaque
année.
Vote
: 14
voix pour
et 1 abstention
(M
GARREC)
Intégration
du
CCAS
dans
le budget
principal :
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que:
En
application
de
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il
peut
ainsi
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
Communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Une
fois,
le
CCAS
dissous,
la
Commune
exercera
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
domiciliation.
Page
9
sur
14 Vu
l’article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1500
habitants
et remplit
ainsi
les conditions
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
De
dissoudre
le CCAS.
La
dissolution
interviendra
au
31
décembre
2023.
Il est
ici
précisé
que
le résultat,
après
clôture,
sera
intégré
dans
les comptes
de
la Commune
(budget
principal).
Les
fonctions
des
membres
élus
du
CCAS
prendront
fin au
31
décembre
2023
; par
ailleurs,
il
sera
mis
fin
par
arrêté
municipal
aux
fonctions
des
membres
extérieurs
nommés
par
Monsieur
le Maire
à cette
même
date
du
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
exercera
directement
cette
compétence.
Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
à celui
de
la Commune.
Monsieur
Garrec
demande
si
cela
est
obligatoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
n'existe
aucune
obligation
pour
une
commune
de
moins
de
1500
habitants
d’avoir
un
CCAS.
Il
indique,
de
plus,
qu'il
sera
bien
plus
aisé
en
termes
de
gestion
comptable
de
fonctionner
ainsi
et
de
surcroit
avec
le
passage
à la
M57.
Il
tient
à préciser que
les
décisions
seront
prises
à huit
clos
et
de
façon
confidentielle.
Monsieur
Noël
demande
où
en
est
le
budget
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’actuellement,
il
y
a
environ
4000
€.
Monsieur
Noël
souligne
la
belle
progression
sur
ces
trois
dernières
années.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
et
félicite
le
travail
effectué
par
Mesdames
Sabatier
et
Tavera
lors
des
dernières
manifestations
organisées
par
la
Commune,
puisque
leur
bénéfice
est
intégralement
reversé
au
profit
du
CCAS.
Vote
: 14
voix pour
et
I contre
(M
GARREC)
Recensement
population
2024
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en 2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les éléments
ci-après
:
Article
1
: La
création
d'emplois
de
contractuels,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
de 3 emplois
d’agents
recenseurs,
contractuels,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
Le
nombre
d’heures
étant
impossible
à déterminer
vu
la nature
de
l'emploi,
s'inscrivant
néanmoins
dans
un
cadre
strict
de
la législation
relative
à la durée
légale,
pour
exercer
les missions
d'agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
à raison
de
:
-
1. 50€
par
feuille
de
logement
remplie,
-
1,10€
par
bulletin
individuel
rempli.
Les
agents
recenseurs
recevront
20
€ (brut)
pour
chaque
séance
de
formation.
La
tournée
de
reconnaissance
sera
rémunérée
80€
et sera
perçue
uniquement
si
l’agent
recenseur
mène
l'intégralité
de
sa mission
de
recensement
jusqu’à
sa fin.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Article
2
: De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
bénéficiera
selon
les
besoins
de
la
mission
d'heures
supplémentaires
(LH,T.S).
Article
3
: De
modifier
le
tableau
des
emplois
d'agents
contractuels,
à
compter
du
2
janvier
2024
jusqu'au
28
février
2024
:
Ancien
effectif: 4
Page
10
sur
14 Nouvel
effectif : 7 (soit
3 agents
recenseurs
en
sus)
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
PLU : Monsieur
Garrec
est
surpris
de
ne
plus
entendre
parler
de
PLU,
car
celui
qu’ils
avaient
lancé,
été
pour
lui
quasi
finalisé,
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
l’état
embryonnaire
dudit
projet,
d’ailleurs,
celui-ci
n’est
plus
en
corrélation
avec
la
réalité.
Après
avoir
sollicité
le
cabinet
conseil
en
charge
dudit
projet,
il a produit
une
cartographie
reprenant
les
terrains
non
bâtis
et
classés
en
zone
constructible
ainsi
que
ceux
comptabilisés
dans
le
potentiel
de
création
de
logements.
Factuellement
il ne
reste
que
très
peu
de
disponibilité
foncière
sur
la Commune,
en
rapport
au
potentiel
total
déterminé
dans
la dernière
version
du
projet de
zonage.
L'on
peut
dès
lors
s'interroger
sur
l'utilité d’un
PLU
et le fait d’imposer
aux
administrés
son
financement
qui
représenterait
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Monsieur
Noël
ajoute
qu’un
grand
nombre
de
communes
de
la CCPG
optent
pour
rester
en
RNU.
Forage
:
Monsieur
Garrec
demande
l’état
d'avancement
de
ce
dossier;
qu’il
considère
lui
aussi
quasi
finalisé. Monsieur
le Maire
lui rappelle que
le Conseil
Municipal
à déjà abordé
ce point et qu'il s’agit là
aussi
d’un
dossier
qui
n’en
n’était qu’au
stade
de
la pré-étude,
il y a eu simplement
une
foration.
Monsieur
le
Maire
s'étonne
d’ailleurs,
puisque
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
de
Forage
n°2,
a
été
mise
à
l'arrêt
sous
la
précédente
mandature.
Dans
ce
cadre
et
sur
les
recommandations
des services
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
nous
avons
pris attache
avec
un
bureau
d'études
pour
mener
les
investigations
complémentaires
réclamées
par
l'hydrogéologue
agréé.
Qui
selon
son
cahier
des
charges,
nécessite
des
opérations
de
reconnaissances
de
terrain
importantes,
estimées
entre
60
000
et
80
000
€.
Le
budget
de
l’eau
disposant
de très peu
de ressources
financières,
la Commune
est incapable
de financer de telles
opérations
financières.
Pour
cela,
plusieurs
solutions
alternatives
ont
été
envisagées
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
à
l’occasion
de
réunions
d'échanges
: création
d’un
forage
commun
avec
la
Commune
voisine
de
Sanilhac-Sagriès,
interconnexion
avec
le
SIAEP.
Toutes
ces
solutions
imposent
de
très
lourds
investissements.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
constat
posé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
: cet
ouvrage,
Forage
n°2,
solliciterait également
un
aquifère
karstique
identique
au
forage
actuel
de
la Grotte
de
Pâques.
Ce
projet
ne
permettra
donc
pas
de
s'affranchir
des
problèmes
de turbidité,
la source
étant
identique.
Monsieur
Noel
confirme
les dires
de
Monsieur
le Maire,
le problème
de
turbidité
ne
sera
pas
réglé.
Il ajoute
que
malgré
des
taux
importants
de
turbidité
relevés
sur
la
dernière
mandature,
l’eau
a continué
à être
consommée.
Pour
terminer,
ce
forage
était
lié sous
l’ancienne
mandature
au
projet
porté
d’arasement
partiel
du seuil
« Barrage
des
Machines
» puisqu’un
lien de causalité
existait avec
le forage
de la Grotte
de
Pâques.
Celui-ci
n’est
plus
d’actualité,
puisqu'il
a
été
réorienté
vers
un
projet
de
microcentrale
hydroélectrique.
Monsieur
Garrec
demande
comment
cela
s’est
passé
cet
été
en
termes
de
ressource
en
eau.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
les niveaux
étaient équivalents
à ceux
de
l’année
dernière.
Messieurs
Dufaud
et Genty
trouvent
agaçant
que
Monsieur
Garrec
reprenne
toujours
les mêmes
questions
à chaque
séance
où
il est présent,
et qu’il
vient
finalement
très
peu,
ne
faisant
preuve
d'aucun
investissement
vis-à-vis
de
la Commune.
Monsieur
Garrec
indique
que
les élus
font
preuve
de paranoïa,
puis
il réaffirme
qu’il
n’est
pas
là pour
travailler,
mais
pour
débattre
et voter.
Monsieur
Genty
indique
que
s’il
suivait
à minima
les comptes-rendus
des
réunions,
il serait
informé.
Les
débats
s’échauffent
et Monsieur
le Maire
demande
que
le débat
soit clôturé.
Monsieur
Noël
clôture
en
indiquant
qu’il
pense
qu’il
est
urgent
d’attendre
que
la compétence
soit
transférée
à la Communauté
de
Communes,
Page
11
sur
14 Barrage
: Monsieur
Garrec
demande
l’état
d'avancement
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
projet
porté
suit
son
cours,
cela
est
assez
long.
Il
espère
un
dépôt
du
dossier
complet
en
2024
en
Préfecture.
Encombrants
: Monsieur
Zitter
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
collecte
des
encombrants
pour
son
voisin.
On
lui
indique
que
le
service
communal
de
collecte
des
encombrants
est
gratuit
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
ou
plus
de
70
ans.
Cession
et désaffectation
chemin
communal
centre
village
Madame
SABATIER
rappelle
au
Conseil
ce point abordé
lors d’une
précédente
séance,
à l'issue
un
courrier
de
demande
formalisée
avait
été
demandé.
C’est
chose
faîte.
Le
Conseil
est
donc
sollicité
pour
rétrocéder
une
petite
partie
du
Domaine
Public
située
à proximité
immédiate
des
habitations
et entretenue
actuellement
comme
du domaine
privé.
Il s’agit du passage
entre
Place
du
Château
et rue
de
la Treille.
Avis
favorable
à l’unanimité.
Eclairage
Public
SMEG
T2+ piquetage
Tr3
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de
rénovation
de
la Tranche
2
de
l'éclairage
public
commencent.
Le
piquetage
de
la Tranche
3 est prévu
début
2024.
Il informe
également
que
le
SMEG
ayant
reçu
un
accompagnement
du
Fonds
vert
à hauteur
de
15%,
le reste
à charge
pour
la Commune
sera
moins
élevé
que
prévu.
Renouvellement
Convention
ANTAI
(Agence
Nationale
du
Traitement
des
Infractions)
Conformément
à la
délibération
2020-78
en
date
du
10
décembre
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à renouveler
la
convention
ANTAÏ
pour
les
FPS,
il a
été
procédé
au
renouvellement
à
partir
de
2024
de
cette
dernière.
Synthèse
Rapport
d'Activité
CCPG
Monsieur
Noël,
Vice-Président
à la CCPG
indique
que
tous
les Conseillers
Municipaux
ont
été
destinataires
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard.
Il précise
que
ce dernier
est en
ligne
sur
le site de
la CCPG.
Néanmoins
et afin
d’en
faire
une
synthèse, il
propose
de
faire
lecture
chiffres
clés
de
l’année
2022.
Consultation
pour
la
Centrale
Solaire
Monsieur
le Maire
indique
avoir
lancé
une
consultation
pour
un
projet
de
centrale
solaire
au
sol
sur
les
parcelles
à proximité
du
site
dit du
«
Ball-trap
».
Travaux
élargissement
de
la
voirie
Des travaux
de voirie d’élargissement
des voies sont prévus
Rue des Aires et Rue
des Templiers.
Le
démarrage
des
travaux
est prévu
pour
le 27
novembre
et sera
normalement
terminé
en
fin
d'année. Resto
du
Cœur
Madame
TAVERA
fait
part
des
remerciements
des
« Restos
du
Cœur
»
pour
le
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
versée
de
100€
par
le CCAS
de
la Commune.
Frigo
social
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
dossier
lui
tenant
à cœur
et qu’il
souhaite
le faire
aboutir,
Ce
dispositif
permettrait
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
(cantine
scolaire
et
partenaire
commerçant).
Mesure
de
solidarité
envers
les plus
démunis
grâce
au
libre-service.
Monsieur
Dufaud
demande
si
les
personnes
ne
pourraient
pas
venir
en
Mairie
pour
se
faire
connaître.
Madame
Tortosa
indique
que
cela
peut
être
perçu
comme
un
obstacle
et
qu’il
vaut
mieux
que
ce
soit en
libre-service.
Armoire
à
dons
Page
12
sur
14 Madame
Sabatier
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
avec
l'association
« Bons
débarras
»
va
être
conclue
avec
pour
objectif
d’encadrer
ce
dispositif,
qui
sera
géré
par
l'association
« Bon
débarras
»
qui
s’est
engagé
en
ce
sens.
Elle
précise
que
si
les
conditions
ne
sont
pas
respectées,
l’autorisation
pourra
être
suspendue
ou
retirée. Extension
du
cimetière
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
au
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022,
la
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
a été prolongé
jusqu’au
31
décembre
2024.
Il indique
toutefois
avoir
sollicité
3 entreprises
différentes
et avoir
retenu
le mieux-disant.
Non-conformité
chaudière
école
Monsieur
le
Maire
refait
l'historique
des
nombreux
dysfonctionnements
de
cet
équipement
régulièrement
évoqués
lors
de
précédents
Conseils
Municipaux.
Très
récemment,
dans
le cadre
d’une
visite
effectuée
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
le
contrat
de
maintenance,
un
technicien
spécialisé
a constaté
que
le conduit
de
fumisterie
avait
été déplacé,
ce qui
est visible
par les reprises au plafond,
et que de ce fait, la chaudière
n’est plus aux
normes
du constructeur.
A
cela
s’ajoute
le
fait
que
cette
non-conformité,
pourrait
entraîner
une
mauvaise
évacuation
des
fumées
qui
peuvent
s’accumuler
dans
la chaudière
et
rentrer
en
auto-combustion
et qu'en
cas
d'incendie,
l’assurance
ne
prendra
pas
en
charge
et
que
la
commune
n’aura
pas
non
plus
de
possibilité
de
se
retourner
contre
le constructeur.
Lors
de
son
installation
sous
la
précédente
mandature
et
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagements
et comme
prévu
dans
le
Permis
déposé,
ledit
conduit
était
installé
tout
droit
au-dessus
de
la chaudière.
Sans
raison
aucune
et avec
les dangers
que
cela
peut
occasionner
sur
le bâtiment
mais
surtout
pour
nos
enfants,
il a été déplacé.
Nous
ne
savons
pas
encore
qui
a pris
la
décision
ni
la raison
mais
nous
sommes
en
pleine
investigation.
Dans
le cadre
d’une
future
procédure,
Monsieur
le Maire
à mandater
un
huissier
pour
constat.
Monsieur
le Maire,
interroge
sur ce point
précis
(déplacement
dudit
conduit
de
fumisterie/non-conformité),
Monsieur
Garrec
responsable
des
affaires
communales
à cette période.
Monsieur
Garrec
indique
n'être au courant
de
rien.
Monsieur
Noël
indique
qu’il
y a 2 solutions
: arrêter
la chaudière,
ou
remettre
le conduit
au
bon
endroit.
Monsieur
le
Maire
indique
être
en
train
de
faire
le nécessaire
pour
que
le conduit
soit
remis
à son
emplacement
d’origine
mais
que
cela
va
encore
coûter
à la commune
entre
3000€
et
5000€.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est en
train
d’effectuer
des
recherches
pour
savoir
pourquoi
et
qui
a pris
cette
décision.
De
plus,
il n’y
a pas
eu
de
permis
de
construire
modificatif.
Monsieur
Garrec
demande
de voir avec
l’entreprise qui
a installé cette chaudière
Monsieur
Noël
trouve
que
cela fait beaucoup
pour
une
école
rénovée
avec
notamment
la reprise
totale
de
la toiture.
Monsieur
Garrec
reprend
que
la toiture
devait
se faire
après
les
travaux
de
rénovation.
Monsieur
Noel
trouve
que
ce
n’est
pas
dans
l’ordre
logique
des
choses.
Les
débats
s’échauffent,
Monsieur
le Maire
y met
un
terme,
puisque
le Conseil
Municipal
a déjà
pris acte
de
l’illogisme
de
supporter
de
tels travaux
et de
si
lourdes
dépenses,
dès
lors,
que
l’école
devait
être parfaitement
« rénovée
».
Terrain
Rue
de
la Combe
Madame
Le
Goaziou
demande
des
explications
concernant
un
terrain
Rue
de
la
Combe
qui
serait
non
constructible.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
la
Commune
est
sous
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
et
que
de
ce
fait,
les
autorisations
d’urbanisme
sont
délivrées
par
le
Préfecture
d’une
part
et
que
d'autre
part,
une
parcelle
pour
être
constructible
doit à minima
être
desservie
pas des
réseaux.
Relais
Pick
Up
La
Poste
a
sollicité
la
Commune
pour
l'installation
d’un
relais
Pick’Up
autonome.
Monsieur
Noël
indique
que
cela
est
envisagé
sur
la
Place
du
Marché,
il s’agirait
d'y
installer
des
cases
de
Page
13
sur
14 relais de colis avec
versement
de
1000€
par an
à la Commune,
L'ensemble
du Conseil
Municipal
semble
favorable
à cette
installation.
Public
:
Aucune
question,
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
Signature
du
Maire
Signature
de le Secrétaire
de
Séance
Numa
NOEL
/
Page
14
sur
14