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Procès Verbal - 4 PV 11 04 2022
unknown - Circulaire DGCL du 10 novembre 2022
Procès Verbal - 3 PV 14 03 2022
Conseil Municipal - 6 PV 12 07 2021
Procès Verbal - 10 PV 07 12 2020
Procès Verbal - 16 PV 07 11 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 PV 07 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
8
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2022
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19 heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M. Jacques
MULLER,
Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
;
M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Benoît
ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Cédric
SCHERRER
;
M.
Patrick
GOLLY
Absents
excusés:
M.
David
TINNES;
M.
Benoît
THEOLLE
;
Mme
Françoise
ITAMARD;
Mme
Claudine
CHUMICKI
; Mme
Catherine
RECORBET
; Mme
Christiane
TROCHERIE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
Jour :
POINT
1 :
Compte
rendu
de la séance
précédente
POINT 2
: Adhésion
à la convention
de
participation
Risque
« SANTE
» proposée
par le Centre
de Gestion
du
Haut-Rhin
et participation
financière de
la collectivité à la protection
sociale complémentaire
en
risque
« SANTE
»
POINT
3 :
Rapports
annuels
2021
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable ;
de
l'assainissement
et de
la collecte
et d'élimination
des
déchets
POINT
4 :
Location
d'un appartement
communal
POINT
5 : Créance
éteinte
d’une
locataire
communale
POINT
6 : Décision
modificative
n° 02
POINT
7 :
Divers
/ Informations
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le compte
rendu
de la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 : ADHESION
A LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
« SANTE
» PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT
RHIN
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
RISQUE
« SANTE
» (2022-30)
| Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
général
des
la fonction
publique
articles
L827-7
et L827-8 ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la délibération
du Conseil
d'Administration
du Centre
de Gestion
du
Haut-Rhin
en date du 6 juillet 2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en frais de
santé
;
Vu
la convention
de
participation
risque
« santé
» signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et Mutest/MNT
en
date
du
29
août
2022
;
Vu
l'avis du
Comité
Technique
en
date
du
04
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
Article
1 : D'ADHERER à
la convention
de
participation
risque
« SANTE
» mise
en
place
par le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
qui
prend
effet au
1e" janvier
2023
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt général
{article
19
du
décret
n°
2011
- 1474)
Article
2 : D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de droit public
et de droit
privé
en
activité ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la convention
de
participation.
Article
3 : DE
FIXER
le montant
de
participation
pour
le risque
« santé
», dans
la limite de
la cotisation
vesée
par
l'agent
à 30 € par mois.
Article
4 :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
et à signer
tous
les actes
relatifs
à l'adhésion
à la convention
de
participation
risque
« santé
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
ainsi
que
les éventuels
avenants
à venir. POINT
3 :
RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE;
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
ET
DE
LA
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
(2022-31)
M.
le Maire
présente
et commente
les
rapports
annuels
2021
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
, de
l'assainissement
collectif et de
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Considérant
que
les rapports
précités
ont été
présentés
et approuvés
par
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
d'ALTKIRCH
le 22
septembre
2022,
er
application
de
l'article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT),
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
rapports
annuels
2021
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
; de
l'assainissement
collectif et de
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
dont
un
exemplaire
a été
remis
à chaque
conseiller sur demande.
POINT 4
: LOCATION
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
(2022-32)
M.
le
Maire
fait
savoir
que
M.
Florian
HANQUET,
locataire
au
Presbytère
depuis
le
+
avril
2021,
vient
de
déposer son
préavis.
Le logement
a été attribué
à Madame
Marie-Madeleine
BAUR
à compter
du
1
décembre
2022. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les documents
s'y afférents.
POINT
5 : CREANCE
ETEINTE
D'UNE
LOCATAIRE
COMMUNALE
(2022-33)
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Altkirch,
chargé
du
recouvrement
des
recettes
émises
par cette
dernière,
vient d'adresser,
des
titres pour
lesquels
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible,
On
parie
alors de
« créances
éteintes
».
La
créance
est éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
définitive
prononce
son
irrécouvrabilité,
celle-ci s'impose
à la collectivité,
et doit être
constatée
par
l'assembiée
délibérante
Montant
de
la
créance
Objet
Motif de
la créance
Imputation
comptable
Loyer Année
|
Surendettement
et décision
2017
(Titre 5)__|
d’effacement
de
la dette
396,00
€ TTC
6542
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
les créances
éteintes
pour
un
montant
de
396,00
€ TTC
pour
le budget
de
ta commune, POINT
6 : DECISION
MODIFICATIVE
02/2022
(2022-34)
Vu
le compte
administratif 2021
approuvé
le 14 mars
2022 ;
Vu
le budget
primitif 2022
voté
le 14 mars
2022 ;
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder
aux modifications
de crédits en vue
de faire face dans
de
bonnes
conditions
aux opérations
financières et comptables
de la commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°
02/2022
qui
porte
sur
des
transferts
de
crédits
en
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Ch
23-231
Immobilisations
en
cours
-5
000.00
€
ChOP19-2188
Tondeuse
22
000.00
€
Ch
13-1345
Amendes
de
police-Feu
tricolore
17
000.00
€
TOTAL
17
000.00
€ |
17
000.00
€
POINT
7 : DIVERS
/ INFORMATIONS
7.1. BENEFICE
DU
MARCHE
AUX
PUCES
Le
bénéfice
du
marché
aux puces
s'élève
à 2 998,39
€. (Pour rappel,
le bénéfice
de l'année
2021
était
de
1 446,18
€ et celui de 2019
de 5 175,76
€)
7.2. OPERATION
BRIOCHES
2022
L'A.P.E.L.
de
Hirsingue
a
envoyé
ses
remerciements
pour
la
traditionnelle
vente
de
280
brioches
au
profit des
personnes
en situation de handicap
dont le montant
s'est élevé
à 1 425 €
7.3. ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
M.
L'inspecteur
d'académie
et directeur
des
services
de
l'éducation
nationale
informe
qu'il
a émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'organisation
du
temps
scolaire
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'en
août 2025
et au rythme
de 4 jours /semaine.
À savoir:
Lundi
; mardi
; jeudi
et vendredi
de
08h15
à 11h45
et de
13h45
à 16h15
7.4,
LOCATION
SALLE
SOIREE
SAINT
SYLVESTRE
En
accord
avec
les Adjoints,
M.
le Maire
informe
les élus
qu'à
l'avenir,
il n'y aura
plus de
locations
de
la salle le 31
décembre
pour le réveillon. 7.5.
DATE
DES
BATTUES
2022/2023
Les
dates
des
battues
sont
les
suivantes :
samedi
19
novembre
; dimanche
27
novembre
; samedi
10
décembre
; dimanche
18
décembre
; lundi
26 décembre
; dimanche
8 janvier
; samedi
14 janvier et dimanche
29 janvier.
7.6. AGREMENT
DE
GARDE-CHASSE
PARTICULIER
M.
Mattéo
MAROZZI
de
HIRSINGUE
est
agrée
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
jusqu'au
12°
février
2024,
pour
constater
tous
délits
et contraventions
qui
portent
atteinte
à la chasse
communale.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À 21
HEURES
15
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
05 DECEMBRE
2022