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Conseil Municipal - 4 PV 03 05 2021
Procès Verbal - 4 PV 05 06 2023
Procès Verbal - 1 PV 11 01 2021
Procès Verbal - 3 PV 03 04 2023
Procès Verbal - 4 PV 11 04 2022
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 11 04 2022)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
4
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
AVRIL
2022
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 19
heures.
Présents
: M.
Jacques
MULLER,
Adjoint
; M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Benoît
ACKERMANN
;
M.
Morand
FOLZER
; M.
David
TINNES
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Christiane
TROCHERIE
Absents
excusés
: Madame
Claudia
HELL,
Madame
Anne-Marie
GAERTNER
Adjointes
;
M.
Cédric
SCHERRER
; M.
Benoît
THEOLLE
; Madame
Claudine
CHUMICKI
; Madame
Catherine
RECORBET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
jour
:
POINT
1:
Compte
rendu
de la séance
précédente
POINT2
Engagement
dans
la certification de la gestion
forestière
durable
PEFC
POINT
3:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la conclusion
de
contrats
pour
le curage
des
tabourets
siphon
POINT
4:
Divers / Informations
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
PRECEDENTE
Le compte
rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 : ENGAGEMENT
DANS
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
FORESTIERE
DURABLE
PEFC
(2022-15)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
pour
la commune
de
s'engager
dans
la certification
PEFC
afin d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt communale
les garanties
demandées
par les industriels,
les
négociants
et les consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable
des
forêts.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
municipal, à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: -
D'ENGAGER
la commune
dans
la certification
forestière
PEFC,
pour
une
durée
illimitée,
auprès
de
l'entité
d'accès
à la certification
« PEFC
Grand
Est
» et d'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit rendue
publique.
-
DE
RESPECTER
et faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la forêt,
les règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016).
-__
D'ACCEPTER
les visites
de contrôle
en
forêt de
PEFC
Grand
Est et l'autoriser à consulter,
à titre
confidentiel,
tous
les documents,
conservés
au
moins
pendant
5 ans,
permettant
de justifier du
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
en
vigueur.
-
DE
S'ENGAGER
à mettre
en
place
les actions
correctives
qui
lui seront
demandées
par
PEFC
Grand
Est en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de certification
PEFC.
-__
D'ACCEPTER
le fait que
la démarche
PEFC
s'inscrit dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les règles
de
la gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
sur
lesquelles
le Conseil
municipal
s'est engagé
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
le Conseil
Municipal
aura
le choix
de
poursuivre
son
engagement,
ou de
résilier son
engagement
par courrier adressé
à PEFC
Grand
Est.
-__
DE
SIGNALER
toute
modification
concernant
la forêt de
la commune,
notamment
en
cas
de
modification
de
la surface
de
la forêt (achat/vente,
donation,.…),
en
informant
PEFC
Grand
Est dans
un délai de 6 mois
et en fournissant les justificatifs nécessaires.
-
DE
S'ENGAGER
à honorer
la contribution
à PEFC
Grand
Est.
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à cet engagement
et à
ordonner
le versement
de
la contribution
correspondante.
POINT
3 :
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
DE
CONTRATS
POUR
LE
CURAGE
DES
TABOURETS
SIPHON
(2022-16)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
engagera
prochainement
une
consultation
en
vue
de
la conclusion
de
contrats
pour
le curage
des
tabourets
siphon,
Dans
une
démarche
de
mutualisation,
la
CCS
a
proposé
à
ses
communes
membres
de
constituer,
pour
celles
qui
sont
intéressées
par
un tel marché,
un
groupement
de
commande.
Une
convention
constitutive
du
groupement
fixe les règles
de ce
dossier.
Le
coordonnateur
du
présent
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
SUNDGAU
qui
organise
les
opérations
de consultation.
Chaque
membre
sera
chargé
de
signer
et notifier les
marchés
le concernant.
Après
avoir entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
VU
les articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
publique
;
VU
le projet
de
convention
de groupement
de commandes
;
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents, APPROUVE
la constitution
du
groupement
de commande
proposé
;
DECIDE
de
l'adhésion
de
la commune
de WITTERSDORF
à ce groupement
de commandes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
la CCS
et les
collectivités
participantes
et tout
document
y
afférent. POINT
4 :
DIVERS
/ INFORMATIONS
4,1,
Sortie
du
3ème
âge
La
sortie
du
3ère
âge
au
Royal
Palace
à KIRRWILLER
aura
lieu
le mercredi
20
avril 2022.
Départ
à 9 h 30
au
parking
de
la Salle
Polyvalente.
4.2. DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
M.
le Maire
ne fait pas
usage
de
son
droit de
préemption
dans
la vente
suivante :
Section
1 Parcelle
53
et 54
- 6 rue
du
Vignoble
-- d'une
superficie
de
290
m2
4.3. Carrefour
à feux
rue d’Altkirch
Une
réunion
est programmée
avec
VIALIS,
la CEA,
et M.
KISS.
le jeudi
21
avril 2022
à 14
heures
à la Mairie
pour
l'avancement
de
cette
étude,
notamment
pour
définir le contour
des
orientations
du
projet.
Plusieurs
niveaux
d'aménagements
sont envisageables.
Par
ailleurs,
M.
Morand
FOLZER
demande
de
mettre
un
passage
piétons
en
place
à cet endroit.
4.4,
Passage
du
Tour
d'Alsace
Cycliste
M.
le Maire
informe
les élus
que
le Tour Alsace
Cycliste
traversera
notre
commune
le samedi
30 juillet 2022
vers
14h27.
Ce
peloton
d'environ
160
coureurs
cyclistes
sera
précédé
environ
une
heure
avant,
par une
caravane
publicitaire
composée
d'une
quarantaine
de
véhicules.
Une
participation
active
est demandée.
Notamment
la mise
à disposition
de
barrières
de sécurité,
de
bénévoles,
de
la police
municipale,
et de sapeurs
pompiers, 4.5,
Journée
citoyenne
Elle
aura
lieu
le samedi
04
juin
2022.
4.6.
Visite
des
locaux
de
la Médiathèque
Comme
annoncé
lors du
dernier
Conseil
Municipal,
une
visite des
locaux
laissés
vacants
par
la Médiathèque
intercommunale
a eu
lieu. À l'issue de cette dernière,
les membres
du Conseil
ont décidé
à l'unanimité
de
mettre
ces
locaux
à la disposition
de
l'Association
« Culture
et Solidarité
» qui
envisage
d'y créer
un
espace
culturel.
Ce
n'est qu'un
retour aux
sources,
puisque
les membres
de
cette
Association
ont été
à l'origine
de
notre
bibliothèque
municipale
de façon
bénévole.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21
HEURES
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
09 MAI
2022