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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - demande budget parking 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
261 Mairie de St Guilhem le Desert - PARKING si ID: TEE SAN SEE AT TITTE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
| .
| Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents S Nombre de suffrages exprimés AO
VOTES : Contre C> Pour _j+
Date de convocation : 12/10/2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT OCTOBRE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de SIEGEL ROBERT, Maire.
Objet :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts | ouverts
(D 2135 : Install. générales-agenc.-amen.. 2 980,00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 2 980,00 €
R 2031 : Frais d'études 2 980,00 € | TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 1 | _2980,00€)
Signataires : (GILHET B CC _ = |
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Certifié exécutoire par SIEGEL ROBERT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/10/2022 et de la publication le 20/10/2022.
À SAINT GUILHEM LE DESERT, le 20/10/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire