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Déliberation - 45 2023 DM 1 BUDGET PARKING
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2023 DM 1 BUDGET PARKING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
261 Mairie de St Guilhem le Desert - PARKING ID : 034-213402613-20231012-452023-DE ET VS
Code INSEE Commune a° UC 20 2 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
° Nombre de membres en exercice 10
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents +
Nombre de suffrages exprimés $
VOTES: Contre © Pour £
Date de convocation : 04/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de SIEGEL Robert, Maire.
Objet :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6288 : Autres 0.01 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.01 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 001 E
TOTAL D 66 : Charges financières 0.01 € Total 001€, 0.01 €
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 0.05 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.05 € D 2313 : immos en cours-constructions 0.05 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.05 €
Total 0.05 €: 0.05 €
Total Général 0.00 €
Signataires : GILHET B
HOMBERT B Met
KROGSDAHLA
MINAZZOD Moulin THEUGE 3€
MORESMAU JP
NICAISE V eut
STEHLE C
THEULE JC
VEDEL B
Certifié exécutoire par SIÈGEL Robert, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/10/2023 et de la publication le
13/10/2023.
À SAINT GUILHEM LE DESERT, le 12/10/2023.