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Déliberation - 61 2023 DM2 budget parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2023 DM2 budget parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
261 Mairie de St Guilhem le Desert - PARKING ID :034-213402613-20231b14-61205à.DE
Code INSEE Commune GA 9023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
° Nombre de membres en exercice 9
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents . à Nombre de suffrages exprimés Virements de crédits 9 P &
VOTES : Conte © Pour %
Date de convocation : 08/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le 14/12/20023, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Robert SIEGEL, Maire.
Objet :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 6282 : Frais de gardiennage 0.01 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 0.01 € - D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance | OO0I € TOTAL D 66 : Charges financières | 0.01 €
Signataires : GILHET B
KROGSDAHL A
MINAZZO D
MORESMAU JP
NICAISE V
STEHLE C
THEULE JC
VEDEL B
À SGLD, le 14/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire £