Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Budget, CR du CM 31/03/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

Date de la convocation : le 23 mars 2021

Le trente et un du mois de mars de l’année deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, DEMAY OUVAROFF Claudine, SCOTTI Serge, STRIPPOLI Sérenella, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, ROYET Patrick, NAVARI Didier, HUET Emmanuel, GEROME Julien, RECHE Laëtitia, DE OLIVEIRA Elodie.

Pouvoir : néant

Absent : néant

Secrétaire : STRIPPOLI Serenella

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

• Vote du Compte de gestion 2020

• Vote du Compte Administratif 2020

• Affectation du résultat de l’exerce 2020

• Vote du Budget Primitif 2021

• Taux d’imposition 2021

• ONF Programme de travaux dans notre forêt en 2021

• Versement des subventions aux associations

• Crise COVID – Plan de relance de l’Etat – Volet « renouvellement forestier » - Adaptation des forêts au changement climatique – Commande d’un diagnostic – Délégation du Conseil Municipal au Maire

• DiversCR du CM 31/03/2021

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VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’exactitude entre le Compte Administratif 2020 présenté par le Maire et le Compte de Gestion 2020 fourni par le Comptable du Trésor Public,

VU le vote du Compte administratif 2020,

APPROUVE, à l’unanimité, l’édition définitive du Compte de Gestion 2020 de la comptabilité M14.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif pour l’exercice 2020, PREND CONNAISSANCE des résultats et affecte les résultats qui se présentent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

* résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 383 618.76 €

* résultat de l’exercice ……………………….. : - 10 558.59 €

* résultat à la clôture de l’exercice …………... : + 373 060.17 €

RESTE A REALISER M14…………………… : - 3 420.00 €

Nouveau solde d’investissement……………….. : + 369 640.17 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 343 882.64 €

* part affectée à l’investissement en 2018

(pour couvrir les besoins de financement

des investissement 2019 ……… : 0.00 €

* résultat de l’exercice (Dépenses-Recettes) : + 103 875.66 €

* résultat définitif de clôture………… ….. : + 447 758.30 €

Hors de la présence de Jean-Marc GAUTHIER, Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice + 103 875.66 €

B- Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

+ 343 882.64 €

C- Résultat à affecter

+ 447 758.30 €

Solde d’exécution de la sectionCR du CM 31/03/2021

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d’investissement

D- Solde d’exécution cumulé

d’investissement

+ 373 060.17 €

E- Solde des restes à réaliser

d’investissement

-3 420.00 €

Besoin de financement (F = D+E) + 369 640.17 €

AFFECTATION (C=G+H)

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de

financement F

0.00 €

2) H = Report en fonctionnement R002 + 447 758.30 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire propose le BUDGET PRIMITIF M14 2021, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

1 199 300 € pour la section de fonctionnement

825 900 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal adopte ces propositions.

Le Conseil Municipal fixe à 406 286 € la somme à mettre en recouvrement pour les impôts locaux.

TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code Général des Impôts,

VU l’article L2331-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état n° 1259, portant notification des bases nettes prévisionnelles d’imposition des trois taxes directes locales, pour l’année 2021,

VU la présentation du budget général faite par le Maire,

DECIDE de fixer pour 2021, les taux d’imposition suivants :

. Taxe foncière (bâti) : 31.21 %

. Taxe foncière (non bâti) : 69.78 %

par : 15 voix POUR - ABSTENTION : 0 voix et CONTRE : 0 voixCR du CM 31/03/2021

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ONF PROGRAMME DE TRAVAUX DANS NOTRE FORET EN 2021 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’effectuer certains travaux dans nos forêts soumises au contrôle de l’O.N.F.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le programme de travaux ainsi que le devis présenté par l’O.N.F. pour un montant H.T. de 898.56 € ht soit 1 078.27 € ttc.

VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu l’avis de la commission des finances du 16 Mars 2021, après examen des dossiers des subventions déposés par les associations ;

Vu le vote du Budget Primitif 2021 en date du 31 mars 2021 ;

Vu les sollicitations des aides financières des associations, auprès de la municipalité ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention aux associations citées dans le tableau ci-dessous. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 :

Associations Subventions votées

au BP 2020

Amicale Donneurs de Sang 150 €

Amicale Sapeurs Pompiers 700 €

Anim’âge 200 €

ANACR 126 €

ASCVB 615 €

Cinémas Associés 120 €

Club des amis de Clocheron 300 €

Comité des Fêtes 350 €

Coopérative Scolaire 1800 € + 600 € = 2400 €

ESV 300 €

UACV 200 €

Sou des Ecoles (année 2020) 600 €

TOTAL 6 061 €

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.CR du CM 31/03/2021

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CRISE COVID – PLAN DE RELANCE DE L’ETAT – VOLET « RENOUVELLEMENT FORESTIER » - ADAPTATION DES FORETS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE – COMMANDE D’UN DIAGNOSTIC – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'État a lancé fin 2020 un appel à manifestation d'intérêt pour un Plan de relance sur la période 2021-2022, en faveur de la reconstitution et de l'adaptation aux changements climatiques de la forêt. L'ONF de la région Auvergne- Rhône-Alpes (AURA) appuyé par l’Union régionale des Associations de communes forestières a été retenu par l'État pour conduire ce Plan de relance pour la forêt publique.

Un pré-diagnostic a déjà été réalisé par l'ONF sur l'espace forestier de chaque commune forestière d'AURA. La forêt de notre commune serait ainsi concernée pour certaines de ses parcelles. Il est cependant nécessaire de faire réaliser un diagnostic approfondi par l'ONF pour connaître leur état précis et les mesures de reconstitution et d'adaptation à mettre en œuvre, et pouvoir bénéficier des aides de l'Etat (80% en cas de travaux de reconstitution et 60% pour de l'adaptation aux changements climatiques). Le diagnostic rendu, nous aurons à délibérer une seconde fois pour déterminer les essences et les travaux, et solliciter l'aide de l'État et des éventuels autres cofinanceurs.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de missionner l'ONF selon les conditions générales relatives ci-annexées, pour entreprendre ce diagnostic et bénéficier de son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement, sachant que le coût de cette prestation s'élève un montant forfaitaire de 1500 € HT subventionnée selon les taux ci-dessus en fonction du type de travaux retenu.

Afin de bénéficier d’une aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

❖ missionne l'ONF pour réaliser le diagnostic susmentionné et bénéficier de son assistance administrative et technique à la conduite du dossier de financement du plan de relance,

❖ sollicite toute aide de l'Etat et d'éventuels autres cofinanceurs publics (Département...),

❖ autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.