Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1E

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt un, le Vingt-cinq mars à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021

Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, M. Manuel GOMEZ, M. Laurent CHARPENAY, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.

Absent(e) (s) représenté (e) (s) : Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY

La séance débute à 19h05.

Mme Stéphanie ROUX qui a donné son pouvoir à M. GOMEZ Manuel arrive à 19h40 à compter du point « Approbation des comptes administratifs 2020 de la commune et de la foire ».

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie FIGUET, a été nommée secrétaire de séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le compte rendu du 25 février 2021 est adopté à l’unanimité.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE ET DE LA FOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE les comptes de gestion 2020 de la Commune et de la Foire dressés par le comptable public du Grand-Lemps, ceux-ci n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour viser et certifier conformes lesdits comptes de gestion 2020 et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2020.

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 17

Pouvoirs 02COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président ».

Le Conseil municipal, au scrutin public décide séance tenante d’élire Madame Christiane CARNEIRO, Présidente de la séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire présente donc à l’Assemblée le compte administratif 2020 de la COMMUNE

Madame Annick Fabbri demande quel est le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) au niveau des agents communaux.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 18 agents communaux ce qui représente 13 ETP, puisqu’il ya des agents à temps partiel.

Monsieur Christophe Fayolle demande d’où viennent les -39 000 € présentés sur la synthèse de fonctionnement du compte administratif 2020 (annexe I).

Monsieur le Maire répond que cela provient essentiellement du sucroit d’effectif de personnel au niveau de l’école pour gérer la crise sanitaire et du manque à gagner au niveau des repas de cantine, puisqu’il s’est vendu moins de repas à cause du confinement.

A l’issue de cette présentation, Madame Christiane CARNEIRO, appelle l’assemblée à procéder au vote. Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, se retire de la salle,

Après en avoir débattu, l’Assemblée, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention (Antoine REBOUL, Maire ne prend pas part au vote) :

PREND ACTE que le résultat de fonctionnement à la clôture 2020 à affecter au budget primitif 2021 s’élève à : 20 708.83 €

APPROUVE le compte administratif 2020 de la COMMUNE tel qu’il est synthétisé ci-dessus, DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA FOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président ».

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

LIBELLE SECTION Investissement SECTION Fonctionnement TOTAL

Recettes 2020 (a) 239 825,69 960 855,37 1 200 681,06

Dépenses 2020 (b) 159 913,98 1 000 146,54 1 160 060,52

Résultat compte administratif 2020 :

(c)= (a) - (b) 79 911,71 -39 291,17 40 620,54

Résultat reporté des exrecices antérieurs : d 21 735,02 126 177,40 147 912,42

Affectation au résulat 2020 (c/ 1068): f 66 177,40 66 177,40 Rat de Clôture 2020 à reporter au BP

2021

= (c)+ (d) – (f)

EXCEDENT / DEFICIT

COMMUNE

101 646,73 20 708,83 122 355,56COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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Le Conseil municipal, au scrutin public, décide séance tenante d’élire Madame Christiane CARNEIRO, Présidente de la séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire présente donc à l’Assemblée le compte administratif 2020 de la FOIRE:

Monsieur Christophe Fayolle demande pourquoi le nombre d’agents affectés à la foire(4,3) n’est pas un nombre entier.

Monsieur le Maire répond que certain agents affectés à la foire ne sont pas à temps complet.

A l’issue de cette présentation, Madame Christiane CARNEIRO, appelle l’assemblée à procéder au vote. Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, se retire de la salle,

Après en avoir débattu, l’Assemblée, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention (Antoine REBOUL, Maire ne prend pas part au vote) :

PREND ACTE que le résultat de fonctionnement à la clôture 2020 est déficitaire de - 190 625.52 € et que de ce fait aucune affectation de résultat n’est possible au BP 2021.

APPROUVE le compte administratif 2020 de la FOIRE tel qu’il est synthétisé ci-dessus, DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE A LA CLOTURE 2020

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaître :

Reports pour rappel à la clôture n-1 :

Excédent reporté de la section Investissement : 21 735.02 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement : 60 000.00 € Soldes d’exécution 2020 :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 79 911.71 € Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : - 39 291.17 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 201 835.00 € En recettes pour un montant de : 53 554.00 € Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 46 634.29 € Report de l’excédent d’investissement au compte R001 101 646.73 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

LIBELLE SECTION Investissement SECTION Fonctionnement TOTAL

Recettes 2020 (a) 59 526,16 116 640,31 176 166,47

Dépenses 2020 (b) 13 088,27 379 211,86 392 300,13

Résultat compte administratif 2020 :

(c)= (a) - (b) 46 437,89 -262 571,55 -216 133,66

Résultat reporté des exrecices antérieurs : d 93 314,49 71 946,03 165 260,52

Affectation au résulat 2020 (c/ 1068): f 0,00 0,00

Résultat de Clôture 2020 à reporter au BP 2021 =

(c)+ (d) – (f)

EXCEDENT / DEFICIT

FOIRE

139 752,38 -190 625,52 -50 873,14COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Résultat de fonctionnement à la clôture 2020 à affecter : 20 708.83 €

Monsieur le Maire rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une

affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat

dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

AFFECTE le résultat de fonctionnement à la clôture 2020 de 20 708.83 € de la façon suivante :

• Affectation au résultat (compte R1068), l’excédent d’exploitation de 20 708.83 €

• Report au compte R002 le solde de l’excédent : 0,00 €

PREND ACTE du report de l’excédent d’investissement à la clôture 2019 s’élevant à 101 646.73 € au

compte R001 (Recette d’investissement) du budget primitif 2021.

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Il est exposé que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.

Il est rappelé que la loi de finances 2020 acte la suppression totale la taxe d’habitation. Il est précisé également que les dispositions de la réforme de la taxe d’habitation n’autorisent plus le Conseil municipal à modifier le taux de la taxe d’habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019 soit 6,50% pour Beaucroissant. C’est le taux qui continuera à s’appliquer pour les résidences secondaires.

Pour rappel la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des contribuables, pour les 20% restants, la suppression de cet impôt s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 (30% en 2021, 65% en 2022 et la totalité en 2023).

Dès 2021, la perte du produit de la taxe d’habitation pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (15.90%), qui viendra s’additionner au taux communal de Foncier bâti (13.82%) soit un taux global de 29.72% sans augmentation du taux.

Il est rappelé que les taux d'imposition de Beaucroissant pour l'année 2019 sont : - taxe d’habitation : 6.50 %

- taxe sur le foncier bâti : 13.82 %

- taxe sur le foncier non bâti : 50.00 % (*)

Ces taux n’ont pas été réévalués depuis 2011.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2021 comme suit :

• Taxe du foncier bâti : 33.72 % (soit un gain de 59 810 €)

• Taxe Foncière non bâti : 50.00 %

(*) il est à noter qu’en 2019, les taux moyens départementaux étaient sur la taxe sur le foncier bâti (28.38%) et la taxe sur le foncier non bâti (61.11%).

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 4 voix contre (Mme Annick FABBRI, M Franck CHARPENAY, M

Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) et 0 abstention :COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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FIXE les taux de contributions directes locales pour l’année 2021 suivants :

• Taxe du foncier bâti : 33.72 %

• Taxe Foncière non bâti : 50.00 %

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE A LA FOIRE POUR L’ANNEE 2021

Suite à l’annulation en 2020 des deux foires en raison de la crise sanitaire COVID-19, à titre exceptionnel, compte tenu du contexte inédit et imprévisible, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement destinée à équilibrer le budget de la foire présentant à la clôture 2020 un déficit de fonctionnement de – 190 625.52 €.

Le versement de cette subvention correspond à 22 000 €.

Le montant de la prévision budgétaire sera inscrit au budget primitif de la commune pour l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que cette somme sera imputée :

- en dépense de fonctionnement à l’article 657364 du budget de la commune. - en recette exceptionnelle de fonctionnement à l'article 774 du budget de la foire.

Considérant que présenter et voter un budget en déséquilibre est irrégulier et s’oppose à un des principaux principes budgétaires des collectivités territoriales, rappelé par l’article L612-4 du CGCT, Considérant que le vote d’un budget en déséquilibre constitue de ce fait un motif de saisine de la cour régionale des comptes par le Préfet,

Considérant que pour pouvoir présenter un budget foire 2021 en équilibre, il est nécessaire de voter la subvention exceptionnelle susvisée,

Considérant l’avis favorable du comptable public du Grand-Lemps,

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 4 voix contre (Mme Annick FABBRI, M Franck CHARPENAY, M

Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) et 0 abstention :

VOTE le versement d’une subvention exceptionnelle au budget foire d’un montant de 22 000 euros. DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET DE TYPE CREDIT RELAIS AUPRES DU CREDIT MUTUEL – BUDGET FOIRE

7.8. Finances locales. Fonds de concours

La crise sanitaire a conduit la commune a annulé consécutivement les deux foires de 2020 et, très récemment, la foire d’avril 2021.

Pour sécuriser le budget foire sur l’année 2021 et dans l’attente de l’encaissement des subventions, il est proposé de souscrire à un emprunt de type crédit relais auprès du crédit mutuel selon les conditions ci-dessous :

Montant : 325 000 euros

Durée : 36 mois

Taux fixe trimestrialité : 0,39 %COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Frais de dossier : 325 €

Remboursement anticipé : Gratuit

Echéances possibles : mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelle

Monsieur Christophe Fayolle demande si le prêt sera soldé quand les subventions arriveront. Monsieur le Maire répond qu’on n’est pas obligé de tout solder, qu’on essaiera de se caler sur le calendrier des subventions mais qu’on se donne un peu de latitude.

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

SOUSCRIT à un Contrat de Prêt de type crédit relais d’un montant total de 325 000 € auprès du crédit mutuel

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt de type crédit relais à intervenir ainsi que tout document afférent.

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

REPRISE EXCEPTIONNELLE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE EN FONCTIONNEMENT – BUDGET FOIRE

La commune de Beaucroissant est l’organisatrice traditionnelle de 2 foires annuelles d'envergure : la foire de printemps, qui se déroule en avril et la foire de d'automne, qui se déroule en septembre. Cette dernière est la plus ancienne des foires agricoles de France (800 ans en 2019) et la plus renommée, avec 500 à 700 000 visiteurs.

Les foires de Beaucroissant constituent un véritable patrimoine culturel et économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes en participant à l’attractivité économique et touristique du territoire à l’échelle régionale et suprarégionale. Elles se déroulent 5 jours par an, et amènent des milliers d’exposants et forains à être présents pour certains quinze jours avant, à consommer et réserver des hébergements localement.

Or, la pandémie du COVID 19 a contraint la commune de Beaucroissant à annuler consécutivement 3 foires à destination du grand public et également des professionnels.

Face à cette situation sans précédent, la commune est confrontée à une situation financière complexe avec une perte de recettes de 100% sur l'année 2020 et des charges fixes à assumer d'environ 250 000 € (charges du personnel, fluides...).

Le résultat de fonctionnement à la clôture 2019 présentait un excèdent de 71 946,03 € qui n'a pas suffi à amortir le choc d'une année sans foires, le résultat de fonctionnement à la clôture 2020 présentant un déficit de -190 625.52 €.

A l'inverse,

Le résultat d'investissement Foire à la clôture 2019 présentait un excèdent de 93 314.49 € Et un résultat d'investissement 2020 présente un excédent à la clôture 2020 de 139 752,38 €.

Le budget de la foire, qui est un SPIC (Service public à caractère industriel et commercial) a toujours été autonome et excédentaire.

Mais l'année 2020 a mis à mal les équilibres financiers de la Foire malgré sa bonne gestion habituelle.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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C'est dans ce contexte particulier qu'une procédure dérogatoire a été mise en place par le gouvernement pour faire face aux situations exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 qui affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales.

Ainsi, la reprise en section de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 est une procédure dérogatoire, qui permet d’affecter en section de fonctionnement tout ou une partie de l’excédent d’investissement.

Cette procédure est conditionnée, aux termes des dispositions de l’article D.2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la double instruction des dossiers par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les collectivités territoriales peuvent procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : • Un excédent d’investissement est constaté au 31 décembre 2019 (résultat d’investissement cumulé retraité des restes à réaliser) ;

• Cet excédent d’investissement est libre d’affectation (prise en compte des dépenses

d’investissement futures et du remboursement en capital des emprunts) ;

• Le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés (« Autres réserves » en M4)

présente un solde créditeur suffisant pour procéder à la reprise.

Considérant que présenter et voter un budget en déséquilibre est irrégulier et s’oppose à un des principaux principes budgétaires des collectivités territoriales, rappelé par l’article L612-4 du CGCT, Considérant que le vote d’un budget en déséquilibre constitue de ce fait un motif de saisine de la cour régionale des comptes par le Préfet,

Considérant que les trois conditions cumulatives citées ci-dessus sont respectées, Considérant l’avis préalable du comptable validant l’existence d’un excédent d’investissement au 31 décembre 2019 et d’un solde suffisamment créditeur au compte 1068,

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

AUTORISE l’ordonnateur à procéder à la reprise de l’excédent d’investissement de 139 752,38 € en section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021.

CHARGE le Maire de faire procéder aux écritures comptables suivantes sur le budget primitif 2021 de la Foire (M4) :

-1 dépense d'investissement : Débit du 1068 - Autres réserves (Excédents de fonctionnement capitalisés)

- 1 recette exceptionnelle de fonctionnement : Crédit du 778 - Autres produits exceptionnels DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 DE LA FOIRE ET DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2312-1 et suivants Considérant que la commission municipale des finances s’est réunie les 17 février 2021 et 11 mars 2021, afin de travailler sur les propositions de budgets 2021,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il est préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité. Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Il comprend le budget principal retraçant les dépenses et les recettes des services communaux mais également les budgets annexes tels que le budget de la foire dont la gestion particulière nécessite la tenue d’une comptabilité distincte.

Monsieur Christophe Fayolle demande à quoi correspond l’achat de parcelles (annexe IIIb). Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de quelques m2 sur plusieurs parcelles, nécessaires pour constituer un chemin menant au réservoir d’eau à Parménie.

Monsieur Christophe Fayolle demande pourquoi au niveau du compte rendu de la commission Finances il y avait environ 50 000€ pour l’aire de jeux alors qu’ici (annexe IIIb) il y a environ 72000€. Monsieur Patrick Roy répond que la ligne « Bordures fournitures » (12000€) avait été oubliée. Monsieur Christophe Fayolle demande ce qu’il en est du tennis.

Monsieur Patrick Roy lui répond que les travaux sont reportés à l’année prochaine et que pour cette année les fissures seront rebouchées (2 000€).

Monsieur Christophe Fayolle demande quelle est l’estimation de la maison Michallet. Monsieur le Maire répond que c’est sous forme d’annuités de 18 500€ sur 5 ans. Madame Annick Fabbri demande si le budget démolition a été prévu.

Monsieur le Maire répond que non, car c’est le conseil municipal précédent qui a voté cet achat et que le budget démolition sera proposé au moment venu.

.

Monsieur le Maire présente les projets des budgets primitifs 2021 du budget principal et du budget de la foire aux membres du conseil municipal accompagnés de tous les documents propres à justifier les propositions.

Et sollicite l’avis du Conseil municipal

Celui-ci, après en avoir débattu, à 15 voix pour, 4 voix contre (Mme Annick FABBRI, M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) et 0 abstention

VOTE le budget primitif FOIRE 2021 tel que décrit synthétiquement ci-dessous :

Chap Libellé compte Proposé Chap Libellé compte Proposé

002 Excédent F n-1 reporté :I 0,00 002 DéfiitI n-1 reporté : I 190 625,52

013 Atténuations de charges 0,00 011 Charges générales 144 842,48 70,00 Locations foire 100 000,62 012 Charges de personnel 177 000,00 77 Produits exceptionnels- 320 000,00 014 Atténuation de charges 0,00 774 Subv° versée par la commune 22 000,00 65 Autres charges gestion courantes 500,00

7785

Excédent de Fonctionnement

capitalisé 139 752,38 66 Charges financières 7 000,00

Recettes réelles : II 581 753,00 67 Charges Exceptionnelles 2 300,00

042 Travaux en régie 0,00 Dépenses réelles : II 331 642,48

042 Reprise de subventions 1 515,00 042 Dotations aux amortissements 61 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Recettes d'ordre :III 1 515,00 Dépenses d'ordre :III 61 000,00

583 268,00 583 268,00

FOIRE - Budget Primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 BP 2021

Total des dépenses fonctionnement :

+ I + II+ III

Total des recettes fonctionnement :

I + II+ III

RECETTES FONCT DEPENSES FONCT

Montant en € Montant en €COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Chap Libellé compte Proposé Chap Libellé compte Proposé

001 Excédent I n-1 reporté: I 139 752,38 001 Déficit n-1 reporté : I 0,00

021 Virement de la section fonctionnement 0,00 040/041 Travaux en régie/ Op patrim 1 950,00

040 Ordre- Dotations aux amortissemen 61 000,00 040 Reprise subvention 1 515,00

041 Ordre -Op patrim 1 950,00 Dépenses d'ordre :II 3 465,00 Recettes d'ordre :II 62 950,00 27 Autre immo financières -Remb ca 55 800,00

10 Autres réserves 0,00 16 Remb Crédit relais 150 000,00 1068 Résultat capitalisé 0,00 1068 Excédent de fonct. capitalisé 139 752,38 13 subventions 0,62 20-21-23 Opérations d'investissement 178 685,62 16 Emprunt- Crédit relais 325 000,00

Recettes réelles : III 325 000,62 Dépenses réelles : III 524 238,00

527 703,00 527 703,00

1 110 971,00 1 110 971,00 Total général des recettes Total général des dépenses

FOIRE - Budget Primitif 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES INVEST BP 2021 DEPENSES INVEST BP 2021

Total des dépenses investissement:

I + II+ III

Total des recettes investissement:

I + II+ III

Montant en €COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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VOTE le budget primitif de la COMMUNE 2021 tel que décrit synthétiquement ci-dessous :

Chap Libellé compte Proposé Chap Libellé compte Proposé

002 Excédent F n-1 reporté :I 0,00 002 DéfiitI n-1 reporté : I 190 625,52

013 Atténuations de charges 0,00 011 Charges générales 144 842,48 70,00 Locations foire 100 000,62 012 Charges de personnel 177 000,00 77 Produits exceptionnels- 320 000,00 014 Atténuation de charges 0,00 774 Subv° versée par la commune 22 000,00 65 Autres charges gestion courantes 500,00

7785

Excédent de Fonctionnement

capitalisé 139 752,38 66 Charges financières 7 000,00

Recettes réelles : II 581 753,00 67 Charges Exceptionnelles 2 300,00

042 Travaux en régie 0,00 Dépenses réelles : II 331 642,48

042 Reprise de subventions 1 515,00 042 Dotations aux amortissements 61 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Recettes d'ordre :III 1 515,00 Dépenses d'ordre :III 61 000,00

583 268,00 583 268,00

FOIRE - Budget Primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 BP 2021

Total des dépenses fonctionnement :

+ I + II+ III

Total des recettes fonctionnement :

I + II+ III

RECETTES FONCT DEPENSES FONCT

Montant en € Montant en €

Chap Libellé compte Proposé Chap Libellé compte Proposé

002 Excédent F n-1 reporté :I 0,00 002 DéfiitI n-1 reporté : I 0,00

013 Atténuations de charges 5 500,00 011 Charges générales 324 300,00

70 Ventes de produits (cantine ,,,) 104 000,00 012 Charges de personnel 470 100,00

73 Impots et taxes 640 810,00 014 Atténuation de produits 6 000,00

74 Dotations forfaitaires 176 000,00 65 Autres charges GC 155 050,00

75 Autres pdts divers GC 15 444,00 65 Subv° versée à la foire 22 000,00 77 Virement du BP FOIRE 0,00 66 Charges financières 4 200,00

76-77 Produits exceptionnels 906,00 67 Charges Exceptionnelles 5 000,00

77 Ventes de lots de terrain 0,00 Dépenses réelles : II 986 650,00

Recettes réelles : II 942 660,00 042 Valeur nette comptable- Cession ter 0,00

042 Travaux en régie + autres 65 000,00 042 Dotations aux amortissements 0,00

Recettes d'ordre :III 65 000,00 Recettes d'ordre :III 21 010,00

1 007 660,00 1 007 660,00

Chap Libellé compte Proposé Chap Libellé compte Proposé

001 Excédent I n-1 reporté: I 101 646,73 001 Déficit n-1 reporté : I 0,00

021 Virement de la section fonctionnement 21 010,00 040/041 Travaux en régie/ Op patrim 65 000,00

040/041 DAP /VNC cession/Opération patrimo 0,00 Dépenses d'ordre :II 65 000,00

024 Produits des cessions d'immo 75 485,00 10 Attenuation TLE 0,00

Recettes d'ordre :II 96 495,00 16 Remb capital emprunt 30 000,00

10 TA+ FCTVA 43 101,44 20-21-23 Opérations d'investissement 143 671,00

1068 Résultat capitalisé 20 708,83

16 Emprunt/ cautions 0,00

subventions 125 000,00

0,00

Recettes réelles : III 188 810,27 Dépenses réelles : III 173 671,00

386 952,00 238 671,00

53 554,00 201 835,00

440 506,00 440 506,00

1 448 166,00 1 448 166,00 Total des recettes Total des dépenses

COMMUNE - Budget Primitif 2021

Montant en €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES FONCT BP 2021 DEPENSES FONCT BP 2021 Montant en € Montant en €

Total des recettes fonctionnement :

I + II+ III

Total des dépenses fonctionnement :

I + II+ III

023 Virement à la section d'investissement 21 010,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2021

Montant en €

Total des recettes investissement:

Hors restes à réaliser : I + II+ III

Reste à réaliser 2020

Total des recettes investissement:

Avec restes à réaliser : I + II+ III

Total des dépenses investissement:

Hors restes à réaliser : I + II+ III

Reste à réaliser 2020

Total des dépenses d'nvestissement:

Avec restes à réaliser : I + II+ III

RECETTES INVEST BP 2021 DEPENSES INVESTCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MARCHE ET CAMION RESTAURANT

Il est rappelé la délibération N° 2020-054 du 02 septembre 2020 créant un marché sur la commune de Beaucroissant.

Il est précisé que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.

Considérant la nécessité de créer une régie spécifique pour l’encaissement des droits de place pour le marché et le camion restaurant à la demande du trésorier,

Considérant la volonté de pérenniser ce marché en fidélisant les commerçants et les clients, Considérant que nos tarifs doivent être harmonisés avec les tarifs des autres communes,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’abroger la délibération N°2020-090 du 12 décembre 2020 et la délibération N°2021-003 du 14 janvier 2021, fixant les tarifs pour le marché et le camion restaurant à compter du 1er avril 2021. - De fixer les tarifs de droits de place pour le marché et camion restaurant comme suit :

Droits de place (le mètre linéaire)

Abonnés / jour 0.60

Non Abonnés / jour 0.80

Raccordement électrique : commerçant avec camion / jour de marché 2.50

Raccordement électrique : commerçant sans camion / jour de marché 1.50

Associations manantes, associations et collectivités territoriales de la CCBE

(Communauté de Communes Bièvre Est) Gratuité

Monsieur Christophe Fayolle demande quelles sont les associations des collectivités territoriales. Madame Christiane Carneiro répond les clubs sportifs intercommunaux par exemple.

Considérant que le conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.

Vu les articles L2121-29, L2122-21, L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

ADOPTE les tarifs communaux présentés ci-dessus avec effet au 1er avril 2021. DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 7.1. Finances locales-Décisions budgétaires

En raison de la crise sanitaire COVID-19, le Centre communal d’Action Sociale (CCAS) a eu une perte des recettes liées aux activités et aux mises à disposition de salles.

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte inédit et imprévisible, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement destinée à équilibrer le budget du Centre communal d’Action sociale.

Le versement de cette subvention exceptionnelle correspond à 2 000 €.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 3/2021 DU 25 MARS 2021

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Le montant de la prévision budgétaire sera inscrit au budget prévisionnel de la commune pour l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que cette somme sera imputée :

- en dépense de fonctionnement à l’article 6748 du budget de la commune. - en recette de fonctionnement à l’article 7474 du budget du CCAS.

Monsieur Christophe Fayolle demande quel est le budget du CCAS.

Madame Christiane Carneiro répond 10 000€ environ.

Le conseil municipal

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps

DIVERS

• Autres sujets d’informations

La séance étant close, elle est levée à 21h40.

Beaucroissant, le 02 avril 2021.