Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 novembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 mars 18

Compte-Rendu - compte rendu du cm mardi 7 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du mardi 23 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 15 mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 juillet 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 18 decembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 septembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil du mardi 29 janvier 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,

MARDI 6 NOVEMBRE 2018

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 30 octobre 2018 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean-Jacques LAMARQUE, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Chantale PHARAON, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Gilles FUR, Jennifer WILBOIS, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Annie BEZIADE, Marie-Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, Charles VERITE, Marie-Angélique LATOURNERIE, Didier SENDRES

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : François SEBIRE à Philippe PLAGNOL, Philippe BENEY à Brigitte DURAND

ABSENTS : Denis JAUNIE, Guillaume STRADY, Edwige DELOUBES, Frédéric LAVILLE

ABSENTS EXCUSES : Martine CANTURY, David BLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme GUILLEM

1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2018

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des décisions et des MAPA

DECISION N°115-2018 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : MONSIEUR TRAVISAN ARNAUD.

Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur TRAVISAN Arnaud pour la location à compter du 01 septembre 2018 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 1 Allée Garros.

DECISION N°116-2018 : Signature de la convention de mise à disposition du terrain de football de St Pierre de Mons au LFC

Signature de la convention de mise à disposition du terrain de football de St Pierre de Mons au club de football de Langon (LFC) pour la saison 2018 / 2019.

DECISION N°117-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 100,00 € correspondant au remboursement par la SELARL G.WLOSTOWICER – C.ZANELLO à SAINT MACAIRE Banque Caisse des Dépôts et Consignations, du sinistre en date du 16.11.2016.

DECISION N°118-2018 : Avenant n°1 au bail entre la Mairie de Langon et la société « La Place Aux Fromages)

Signature d’un avenant au bail commercial avec la société LA PLACE AUX FROMAGES modifiant le montant du loyer à 500 € HT/mois, décidant que le loyer sera payable mensuellement et non trimestriellement à compter du 1er octobre 2018 et que le bailleur ne demandera plus le remboursement des frais d’électricité.

DECISION N°119-2018 : CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL COMEDEC – MODULES D’ECHANGES COMEDEC SUR L’ETAT CIVIL AVEC LA SOCIETE LOGITUD.

Signature d’un contrat du 08 octobre 2018 au 31 décembre 2018 avec la société LOGITUD Solutions pour réaliser la maintenance du logiciel Comedec : Modules d’échanges Comedec Sur l’Etat Civil

Le tarif de la prestation est fixé, pour une année à 148.50 € HT, soit 178.20 € TTC et pour l’année 2018, à 44.35 € HT, soit 53.22 € TTC € TTC.

DECISION N°120-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 275,00 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 15.07.2018.

DECISION N°121-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 100,00 € correspondant au remboursement par la SELARL G. WLOSTOWICER – C.ZANELLO à SAINT MACAIRE Banque Caisse des Dépôts et Consignations, du sinistre en date du 16.11.2016.

DECISION N°122-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 325,43 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 04.06.2018.

DECISION N°123-2018 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7a ALLEE GARROS A LANGON : MONSIEUR QUENTIN MURAT.

Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur Quentin MURAT pour la location à compter du 18 octobre 2018 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 7a Allée Garros.

DECISION N°124-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 1 210,76 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 08.08.2018.

DECISION N°125-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 6 543,20 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 13.07.2018.

DECISION N°126-2018 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION O.R.F.I.E. DU 01 JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019.Signature d’une convention précisant les modalités de mise à disposition du local situé au Château Garros, (rez-de-chaussée et premier niveau pour partie) à LANGON en faveur de l’association O.R.F.I.E. qui y mènera des actions de formation pour un groupe de 13 jeunes de 16 à 26 ans environ d’une part et d’autre part un groupe de 10 adultes environ dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.

DECISION N°127-2018 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES PROGICIELS COMEDEC - SIECLE – ETERNITE-CARTO - ETERNITE – IMAGE – AVENIR AVEC LA SOCIETE LOGITUD.

Signature d’un contrat avec la société LOGITUD Solutions domiciliée ZAC du parc des collines, 53 rue Victor SCHOELCHER 68200 MULHOUSE pour réaliser la maintenance des progiciels suivants :

COMEDEC : Modules d’échanges Comedec sur l’Etat Civil

SIECLE : Gestion de l’Etat Civil

ETERNITE-CARTO : Cartographie des Cimetières

ETERNITE : Gestion des cimetières

IMAGE : Gestion des actes d’Etat Civil

AVENIR : Gestion du recensement militaire

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, du 01/01/2019 au 31/12/2019, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2021, pour un prix annuel HT de 1668.27 €, soit 2001.92 € TTC.

Le tarif sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction des indices Syntec selon la formule de révision prévue à l’article X du contrat.

DECISION N°128-2018 : MARCHE DE FOURNITURE DE PANNEAUX D’AFFICHAGE LIBRE EXTERIEUR

Signature de marchés pour la fourniture de panneaux d’affichage libre extérieur- en procédure adaptée avec SICOM – ZA de Technobruges rue de l’Hermite 33520 BRUGES pour un montant de 4 656.60 € HT soit 5 587.92 € TTC.

DECISION N°129-2018 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7a ALLEE GARROS A LANGON : MONSIEUR PIERRE PARAYRE.

Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur Pierre PARAYRE pour la location à compter du 01 novembre 2018 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 7a Allée Garros.

3 Produits irrécouvrables- Admission en non-valeur- Commune de Langon

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge de produits irrécouvrables suivants :

Années Sommes non recouvrées

Année 2018 28,60 €

Année 2017 140,80 €

Année 2016 389,46 €

Année 2015 595,71 €

Année 2014 100,71 €

Année 2012 50,40 €

TOTAL : 1 305,68€

Ces produits irrécouvrables correspondent à des impayés.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide la prise en charge des produits irrécouvrables correspondant à des impayés à la commune de Langon pour un montant total de 1 305,68 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 Produits irrécouvrables- Admission en non-valeur- Service des Eaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge de produits irrécouvrables suivants :

Années Sommes non recouvrées

Année 2017 253,92 €

Année 2016 308,34 €

Année 2015 649,86€

Année 2014 387 ,43€

TOTAL : 1 599,55€

Ces produits irrécouvrables correspondent à des impayés.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide la prise en charge des produits irrécouvrables correspondant à des impayés au service des Eaux de Langon pour un montant total de 1 599,55 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 787,60 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 8 mars 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 787,60 € Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 787,60 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 296,46 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 26 juillet 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 296,46 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 296,46 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 232,90 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 30 mai 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 232,90 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 232,90 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 181,82 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 19 avril 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 181,82 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 181,82 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 173,81 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 28 juin 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 173,81 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 173,81 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 142,09 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 13 juillet 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 142,09 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 142,09 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 26,93 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 8 févier 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 26,93 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 26,93 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 2,56 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 16 février 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 2,56 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 Convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’Académie de Bordeaux pour l’équipement de l’école Saint Exupéry de tablettes numériques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’équipement de l’école Saint Exupéry de tablettes numériques, nous pouvons signer une convention avec l’académie de BORDEAUX afin d’obtenir une subvention.

Dans le cadre du programme d’innovations avenir, une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales à hauteur de 1 euro pour chaque euro investi.

L’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle pour des équipements collectifs type « classe mobile ». La subvention est fixée sur la base d’un montant plafonné à 8 000 € par classe mobile. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50 %, soit un plafond de 4000 € par classe mobile.

Ainsi, pour l’équipement de l’école de 15 tablettes numériques d’un montant de 8 826€ TTC, nous pourrons obtenir une subvention de 4 000€.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’académie de BORDEAUX et demander une participation pour l’équipement informatique de l’école Saint Exupéry.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à la fermeture de 12 postes, au 6 novembre 2018, suite aux nominations par voie d’avancement de grade et de promotion interne ainsi qu’à des départs en retraite.

- Fermeture de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet - Fermeture d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet - Fermeture de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet - Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet - Fermeture d’un poste de gardien de police municipale, à temps complet

- Fermeture de cinq postes d’adjoint technique, à temps complet

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE la modification susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15 Dénomination et numérotation des rues de la commune de Langon

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT d’une part que des voies ou lieux publics de la Commune de Langon ne portent pas de dénomination ;

CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune serait ainsi modifiée :  Voie N°1: Voie desservant le lotissement de la Plaine de Ludeman.

Proposition : ALLEE DE LA PLAINE DE LUDEMAN

 Voie N°2: Voie Communale N°24 des Costats, du carrefour avec la Route Départementale N°224 à la limite communale avec Saint Pierre de Mons (pont sur le Grusson).

Proposition : ROUTE DU BAS

 Voie N°3 : Portion de route, de la Route Nationale N°524 au carrefour avec la Voie Communale N° 21 de la Croix aux Bidannes (intersection des 3 routes) puis jusqu’à la Voie Communale N°28 des Bidannes à Coimères.

Proposition : ROUTE DE LA BIDANNE

 Voie N°4 : Voie Communale N° 21 de la Croix aux Bidannes prolongée par la Voie Communale N°123 de Gueydon, du carrefour avec la ROUTE DE LA MOURASSE jusqu’à la Voie Communale N°30 des Pouillons.

Proposition : ROUTE DE GUEYDON

 Voie N°5 : Voie Communale N°11 de Pargade depuis la Route de Préchac à l’Avenue Jeanne de Devant.

Proposition : ROUTE DE PARGADE

 Voie N°6 : Route mitoyenne avec Mazères depuis l’Avenue Léo Lagrange à la limite de Mazères Proposition : ROUTE DE LA MERLAIRE

 Voie N°7 : Voie Communale N°107 du Pouy.

Proposition : ROUTE DU PIOC

VOIE PRIVEE

 Voie N°8 : Voie privée desservant la résidence de l’hippodrome.

Proposition : IMPASSE DUPOIX

Monsieur GUILLEM indique que ces dénominations sont proposées pour des problématiques de sécurité, de localisation par GPS et de diffusion du courrier. Il est également important d’avoir un adressage précis et repéré afin de nous aider sur le développement de la fibre. Nous commençons par des secteurs où il y a le plus de problématiques de courrier. Des échanges ont eu lieu avec les riverains qui ont donné un retour positif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :

Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, Valide le nom et la numérotation proposée si dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité.

16 Demande de report du transfert à la CdC des compétences Eau et assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le cadre réglementaire désormais applicable concernant les compétences Eau et Assainissement :

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRé, en son article 64 IV a acté le caractère obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

 Toutefois, le caractère obligatoire de ce transfert de compétences et ses modalités ontfait l’objet de nombreux débats parlementaires.

Adoptée au terme de ces débats, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, promulguée au Journal officiel n°179 du 5 août 2018 apporte un assouplissement au caractère obligatoire dès 2020 de ces prises de compétences par les communautés de communes, avec une possibilité de report à 2026.

En effet, en son article 1, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 stipule :

« Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas [...] les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire [...] de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. »

Eu égard à l’importance de la réorganisation qu’induirait le transfert de ces compétences à la CdC d’une part, aux enjeux techniques et financiers d’autre part, Monsieur le Maire met en avant qu’il est nécessaire de se donner du temps pour étudier de manière fine les incidences et préparer sereinement les évolutions induites. Il précise que la décision du report à 2026 de la prise des compétences Eau et Assainissement des eaux usées n’impacterait pas la compétence SPANC déjà du ressort de la Communauté de communes.

Aussi, vu la position unanime du conseil communautaire réuni le 17 septembre 2018, favorable au principe de report de la prise de compétence par la CdC à 2026,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement collectif à la CdC du Sud Gironde le 1er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026.

Monsieur VERITE indique qu’il s’est battu pour garder la régie municipale de l’eau. Quand quelque chose marche bien il semble que les députés veulent prendre des lois qui font que ça va aller plus mal. Il se demande comment la CDC va pouvoir unifier les régimes différents qui sont gérés en régie ou par des sociétés privées. Il veut conserver la régie municipale de l’eau.

Monsieur le Maire répond que le fait que certaines communes soient en fermage et d’autres gérées par des sociétés privées est prévu par la loi. Cela demandera cependant que cela soit fait de façon très fine, d’autant que le prix de l’eau n’est pas le même sur tout le territoire.

Monsieur VERITE s’adresse au Président de la Communauté de commune, il indique qu’on ne va jamais aussi loin que quand on ne sait pas où on va.

Monsieur le Maire ne sait pas ce qu’il veut dire mais ajoute que la totalité des membres de la CDC ont voté la même chose.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

S’oppose au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement collectif à la CdC du Sud Gironde le 1er janvier 2020 et sollicite le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026. Délibération adoptée à l’unanimité.

17 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et la qualité du service public de distribution de l’eau potable 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi BARNIER N°95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, oblige les communes responsables d’un service public de distribution d’eau potable à présenter un rapport annuel sur la qualité de ce service.

Un des objectifs essentiels de cette disposition étant d’informer le public sur l’évolution de ce service tant au niveau financier que technique.

Les indicateurs techniques et financiers à fournir sont fixés par le décret N° 85.635 du 6 mai 1995.

Monsieur le Maire indique que le rapport est excellent.

Monsieur GUILLEM ajoute que les services ont fait un gros travail. Deux chiffres sont vraiment pertinents : le rendement qui est de 76%, sachant que l’on considère que le rendement est bon à partir de 75 %, et nous avons également un tarif qui demeure très compétitif par rapport aux communes qui sont autours de nous.

Monsieur SENDRES demande si un audit a été réalisé au service de l’eau.

Monsieur le Maire répond par la négative. Il doit s’agir d’un audit réalisé sur le syndicat des eaux usées et Toulenne et Langon afin de savoir s’il pouvait fusionner avec d’autres syndicats, ce qui n’a pas été accepté.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;

APPROUVE le présent rapport et indique que celui-ci sera mis à disposition du public dans les quinze jours suivant son approbation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18 Communications

Monsieur le Maire indique que la préfecture nous demande de nommer les suppléants de la commission de contrôle des opérations électorales. Cette commission a totalement changé, auparavant il s’agissait de citoyens mais ils sont remplacés par des conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Les titulaires ont été nommés et nous devons désigner les suppléants. Acceptent de siéger : Madame WILBOIS, Madame FAURE, et Monsieur SENDRES. Une demande sera faite à Monsieur STRADY et Madame DELOUBES qui ne sont pas présents.

Monsieur le Maire indique que depuis 2 ans nous sommes en négociation pour la vente d’un fond de terrain derrière le stade Octavin derrière Intermarché. Toutefois nous avons trouvé un bail des années 78 avec les jeunes de Langon sur de très nombreuses années. Cependant il n’ya plus de football des jeunes de Langon, nous les avons donc informés de notre volonté de vendre le terrain mais ils nous ont répondu qu’ils se réunissent en assemblé générale et qu’un certain nombre d’entre eux ont mis en doute la possibilité que nous aurions à vendre ce terrain. Ils font appel à un conseil juridique, ce que nous allons faire aussi. Ils demandent également quelle sera la compensation au point de vue du terrain pour leur entrainement dans le cadre de la mise en place des équipes. Nous avons prévu une convention avec Saint Pierre De Mons, et il y a également le terrain synthétique.

Monsieur SENDRES demande la surface du terrain.

Monsieur le Maire répond qu’il ne l’a pas en tête mais autours de 1 800 ou 1 900 m².

Monsieur SENDRES note que les grandes surfaces sont friandes de ces bouts qui trainent.

Monsieur le Maire répond qu’ils veulent ce terrain pour élargir leur surface de livraison.

Monsieur le Maire informe des dates de dérogation aux repos dominicaux pour 2019 pour tous les magasins. Il propose en tant que Maire 5 jours : le 13 janvier, le 30 juin, les 8, 15 et 22 décembre. Pour la CdC, 7 jours les 7 et 14 juillet, les 1er et 8 septembre, le 24 novembre, les 1er et le 19 décembre.

Monsieur le Maire indique que l’ordre des architectes nous remercie d’avoir communiqué sur la manifestation des architectes qui ont fait une présentation à Langon.

Monsieur le Maire indique qu’on nous demande de voter une motion de soutien aux salariés de l’usine Ford à BLANQUEFORT, du fait que Ford a reçu énormément d’argent public pour maintenir cette usine et qu’ils s’en dégagent sans aucune précaution notamment vis-à-vis des personnels.

Madame LATOURNERIE indique que Monsieur ROUSSET va demander le remboursement de toutes les aides que la Région a donné à cette entreprise.

Monsieur le Maire répond qu’il a raison, mais qu’à son avis cela sera difficile.

La motion est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que nous avons reçu au titre du fond départemental d’aide à l’équipement des communes la somme de 47 448€, de même le Département nous attribue une dotation de 9 274€ par rapport à notre potentiel fiscal. Le Département nous accorde également une aide pour l’acquisition foncière de 6 parcelles de 17 500€. Il signale d’ailleurs une erreur dans le journal par rapport au montant de la parcelle qui n’est pas de 60€ le m² mais 0.60€/ m².

Monsieur le Maire transmet les remerciements de la Fédération des Sociétés suite à Paille et Ripaille pour le travail des services techniques.

Monsieur le Maire indique que le bilan social 2017 a été envoyé aux conseillers pour information, il demande s’il y a des questions sur ce document. Il indique qu’il a été approuvé en CT et en CHSCT. 19 Questions diverses

Monsieur SENDRES indique qu’il y a des bouchons sur le cours des fossés jusqu’au cours Sadi Carnot. Il demande quelle solution peut être mise en place.

Monsieur le Maire répond que des réunions sont organisées. Une étude sur le quartier de la gare et Carnot a été réalisée, et aujourd’hui le Département a fait une réunion à la CDC avec d’autres communes comme Toulenne ou Saint-Pierre-De-Mons. Un certain nombre de solutions sont envisagées. Par exemple sur le cours Sadi Carnot, les 2 voies ont été rétablies, et début 2019, le début du pont pourra être remis sur 2 voies également. Par ailleurs, les bouchons se font aux heures de la sortie de l’école Sainte Marie. On avait envisagé qu’ils achètent la MDSI actuelle pour avoir de nouveaux bâtiments et une voie de dégagement cours Jean Jaurès. Des études ont été réalisées, avec la participation du Département, mais nous n’avons pas de solution miracle.

Monsieur SENDRES n’est pas persuadé que la responsabilité puisse être imputée à l’école Sainte Marie et il pense que ce problème pourrait justifier la réunion d’une commission d’élus qui pourraient proposer des solutions.

Monsieur GUILLEM répond que ces points ont souvent été abordés en commission environnement et cadre de vie, qui se réunissent 3 ou 4 fois par an. Il existe également des ateliers circulation douce qui se réunissent fréquemment. Il invite Monsieur SENDRES à se rapprocher de ces commissions.

Monsieur SENDRES n’a pas reçu d’invitation à ces commissions. Le problème est toujours là et aujourd’hui il fallait 18 minutes pour rejoindre la place du général de Gaulle.

Monsieur SENDRES indique que l’électricité a été coupée dans certains quartiers de la ville. Certaines coupures avaient été annoncées et ne se sont pas produites dans le créneau prévu, et d’autres n’étaient pas annoncées. Il faut rappeler aux usagers qu’ils ont des recours quand ils subissent des dommages. Il souhaiterait que Monsieur le Maire demande aux distributeurs d’être plus prudent et plus au service des citoyens.

Monsieur le Maire indique que certaines coupures étaient prévues et ont duré plus longtemps, cela est dû à des travaux effectués par ENEDIS. Il y a eu également des incidents suite à la réalisation des travaux. Comme il s’agissait d’accidents, cela ne pouvait pas être prévu. Il y a eu également des pannes sur les gros transformateurs. La Mairie n’est cependant pas responsable.

Monsieur SENDRES sait qu’il ne s’agit pas de la responsabilité de la Mairie.

Monsieur le Maire indique qu’il est en contact avec ENEDIS.

Monsieur SENDRES a vu dans un quotidien qu’il se presserait tout un tas de commerçants pour venir travailler dans le passage gourmand et que Monsieur le Maire serait récalcitrant à les accueillir. Il demande pourquoi il ne veut pas de ces commerçants.

Monsieur le Maire indique que ce sujet va être abordé en toutes commissions confondues ainsi qu’à la communauté de communes. Nous attendons également une réponse de la Caisse des Dépôts auprès de laquelle nous avons fait le prêt. Il ne souhaite cependant pas commenter un article de presse. Il reçoit cependant quotidiennement les commerçants avec Monsieur LAMARQUE. Il ajoute qu’après cet article certaines personnes pensent que Monsieur GAUTHIER est l’architectede la ville de Langon, mais il n’a aucun lien avec la ville de Langon, il a été choisi par EIFFAGE pour réaliser une partie du passage gourmand.

Monsieur VERITE souhaite revenir sur les problèmes de circulation. Il y a également beaucoup de personnes qui viennent de BAZAS et qui traversent Langon sans s’arrêter, on ne peut pas le maitriser. Ensuite, concernant les pannes d’électricité, elle ne se sont pas produites pendant les travaux annoncés mais après. Il y a eu des problèmes au moment des travaux. Il indique qu’il se déplace pour faire des constats de décès, il voudrait une délégation spéciale.

Monsieur le Maire indique qu’il le fait également ainsi que Monsieur CHOURBAGI. Cela permet aux pompiers et aux gendarmes de ne pas rester trop longtemps sur le terrain. Il intervient cependant à ce titre en tant que médecin et non en tant que Conseiller municipal.

Monsieur VERITE souhaite un bon rétablissement à Monsieur CARDOUAT. Il espère qu’il va se remettre très rapidement.

Monsieur le Maire indique qu’on l’espère tous.

Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre pour les 100 ans de l’armistice. Dimanche à 10h30 aux monuments aux morts pour la cérémonie officielle. L’après-midi, nous diffuserons à 14h30 un film gratuit et à 16h un gouter sera offert par la Mairie. Une exposition sera également présentée, qui a été produite par Monsieur et Madame TONNERRE ici présents. Enfin, à chaque conseil municipal sera exposée une œuvre de l’artothèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00