Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

MARDI 6 JUIN 2017

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment

convoqué le mardi 30 mai 2017 s’est réuni salle André Mourlanne

sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de

Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean- Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Serge CHARRON, Laurent DUTILH, Jennifer WILBOIS, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Annie BEZIADE, Brigitte DURAND, Charles VERITE, Edwige DELOUBES, Marie-Angélique LATOURNERIE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe FUMEY à Mohamed CHOURBAGI, Jacqueline DUPIOL à Jennifer WILBOIS, David BLE à Edwige DELOUBES

ABSENTS : Chantale PHARAON, François SEBIRE, Guillaume STRADY, Martine FAURE, Marie-Pierre MALOCHE, Frédéric LAVILLE, François LASSARADE

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Angélique LATOURNERIE 2

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des décisions, des M.A.P.A

DECISION N° 67-2017 : MAPA – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LE SKATE PARK ET SANITAIRE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°1 Maçonnerie avec la société SAC 47 de Sainte Bazeille pour un montant de 25 939.20 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°2 Charpente Couverture avec la société DAYON de Langon pour un montant de 10 834.91 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°3 Zinguerie avec la société DAYON de Langon pour un montant de 2 040.00 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°4 Menuiserie avec la société SOPEIM de St Martin de Sescas pour un montant de 2 276.40 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°5 Plâtrerie avec la société MA DECORATION de Bordeaux pour un montant de 2 928.97€ TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°6 Carrelage avec la société MA DECORATION de Bordeaux pour un montant de 2 036.70 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°7 Electricité avec la société LAPORTE de Saint Macaire pour un montant de 3 000.00 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°8 Peintures avec la société MATE de Langon pour un montant de 1 238.34 € TTC.

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un local pour le Skate Park pour le Lot N°9 Toilette Automatique avec la société MPS de Josse pour un montant de 34 686.00 € TTC.

Monsieur VERITE trouve le montant des toilettes automatiques élevé.

Monsieur le Maire répond qu’il sera utile d’avoir des toilettes à cet endroit qui est très fréquenté.3

Madame DELOUBES indique avoir eu des retours positifs de la part des jeunes qui vont utiliser ce local.

DECISION N° 68-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES-MARCHE DE SOUS TRAITANCE GUARATO TUYAUTERIE SERVICE

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la construction d’une unité de déferrisation des forages des quais et des Salières concernant des travaux de montage des équipements, serrureries et tuyauteries avec la société GUARATO TUYAUTERIE SERVICE domiciliée 2, ZA du Pont de Cottet 33620 Saint Mariens. Le montant maximal de ces travaux est de 79 300.00 € HT.

DECISION N° 69-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES-MARCHE DE SOUS TRAITANCE ESBH

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la construction d’une unité de déferrisation des forages des quais et des Salières concernant des travaux d’étanchéité des réservoirs avec la société ESBH domiciliée Route d’Orthez 40700 Hagetmau. Le montant maximal de ces travaux est de 44 814.00 € HT.

DECISION N° 70-2017 : CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEUR – PASSAGE GOURMAND

Signature d’un contrat avec la société OTIS pour la maintenance de l’ascenseur du Passage Gourmand Rue Maubec et Cours des Fossés. Le forfait annuel de la prestation s’élève à 1 560.00 € TTC.

DECISION N° 71-2017 : CONTRAT DE MAINTENANCE PORTES AUTOMATIQUES – PASSAGE GOURMAND

Signature d’un contrat avec la société OTIS pour la maintenance des portes automatiques du Passage Gourmand Rue Maubec et Cours des Fossés. Le forfait annuel de la prestation s’élève à 864.00 € TTC.

DECISION N° 72-2017 : AVENANT DE REGULARISATION N° 02 DU 03 MAI 2017 – CONTRAT VEHICULES A MOTEUR – VILLE DE LANGON.

Signature de l’avenant de régularisation numéro 02 du 03 mai 2017 avec la société d’assurance GROUPAMA concernant le contrat « Véhicules à Moteur » d’un montant à rembourser de 908,79 € sur l’exercice 2016 et d’un montant à rembourser de 520,64 € sur l’exercice 2017 : soit un avoir de 1 429,43 €.

DECISION N° 73-2017 : CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DES COMMUNS DU PASSAGE GOURMAND 4

Signature d’un contrat avec la société Classic Nettoyage jusqu’au 31 décembre 2017 pour le nettoyage de la rue du Passage Gourmand (sol de la rue, escalier et palier du niveau -1 deux fois par semaine et portes vitrées une fois par mois) pour un montant mensuel de 145,52€ TTC.

DECISION N° 74-2017 : TARIFS – ATELIERS ARTS PLASTIQUES SAISON 2017-2018

Fixation ainsi que suit, des tarifs trimestriels des Ateliers d’Arts Plastiques

ARTS PLASTIQUES

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

HORS COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Moins de 18 ans

Par famille°

1er inscrit.......................

2ème inscrit....................

3ème inscrit.....................

55 €

45 €

29 €

70 €

57 €

37 €

Plus de 18 ans

Un cours/semaine

Deux cours/semaine

102 €

147 €

132 €

192 €

DECISION N° 75-2017 : TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ENFANTS – Saison 2017 - 2018

Fixation des tarifs de stages d’Arts Plastiques « Enfants » comme suit et qui auront lieu au Centre Culturel des Carmes les :

ARTS PLASTIQUES

COMMUNAUTE DES

COMMUNES

HORS COMMUNAUTE DES

COMMUNES

Enfants (2 jours)

29 €

34 €

Enfants (1 jour)

15 €

17,50 €

 LUNDI 23 ET MARDI 24 OCTOBRE 2017

 LUNDI 12 FEVRIER 2018

 MARDI 13 FEVRIER 20185

 LUNDI 9 AVRIL 2018

 MARDI 10 AVRIL 2018

DECISION N° 76-2017 : TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ADULTE-ENFANT – Saison 2017 - 2018

Fixation des tarifs de stage d’Arts Plastiques « Adulte-Enfant » comme suit et qui aura lieu au Centre Culturel des Carmes le :

ARTS PLASTIQUES

COMMUNAUTE DES

COMMUNES

HORS COMMUNAUTE DES

COMMUNES

Enfant (1 jour)

7 €

10 €

Parent (1 jour)

12 €

17 €

 MERCREDI 14 FEVRIER 2018

DECISION N° 77-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES

MARCHE DE SOUS TRAITANCE DARRIET ET FILS

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la construction d’une unité de déferrisation des forages des quais et des Salières concernant des travaux d’électricité et plomberie avec la société DARRIET ET FILS domiciliée Route de Grignols 33124 AUROS. Le montant maximal de ces travaux est de 1 360.00 € HT.

DECISION N° 78-2017 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 8 PLACE DES CARMES A LANGON : AGENCE SAMSIC EMPLOI AQUITAINE.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 8 place des Carmes 33210 LANGON avec l’agence SAMSIC EMPLOI AQUITAINE représentée par Monsieur Christophe DANIEL à compter du 01 juillet 2017.

DECISION N° 79-2017 : Marché à Procédure Adaptée- Fourniture et tir du feu d’artifice musical du 14 Juillet 2017

Signature d’un Marché à Procédure Adaptée avec la Société PYRAGRIC, demeurant 639 boulevard de l’Hippodrome, 69141 RILLIEUX LA PAPE relatif à la fourniture et au tir du feu d’artifice musical du 14 Juillet 2017 pour un montant de 13 500 € TTC. 6

Monsieur le Maire indique que lors de cette manifestation, des moyens nouveaux concernant la sécurité seront pris. Il y aura des contrôles des sacs aux entrées par des vigiles. Des réunions spécifiques sont organisées sur ce sujet pour améliorer la sécurité.

DECISION N° 80-2017 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE RENOVATION DU CHAUFFAGE SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour 2017 avec l’entreprise SPIE FACILITIES demeurant ZA THOUARS RUE ALFRED DE MUSSET 33400 TALENCE, relatif aux travaux de rénovation du chauffage solaire des bassins de la piscine municipale pour un montant global de 50 833,80 € TTC.

DECISION N° 81-2017 : TARIFS MUNICIPAUX -

La présente décision annule et remplace les décisions antérieures en ce qui concerne les tarifs cités ci-après

Fixation ainsi qu’il suit, des différents tarifs des services municipaux à compter du 1er juillet 2017 :

TARIFS REPROGRAPHIE ET REPRODUCTION

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

- Photocopie ou impression noir et blanc Par feuille 0,17 €

- Photocopie ou impression couleur Par feuille 0,56 €

- Reproduction sur CD ROM Le CD 2,63 €

PLAN LOCAL D’urbanisme

- Reproduction papier ou impression couleur Le dossier 190,80 €

- Frais de port dossier PLU Le dossier 15,95€

- Reproduction sur CD ROM Le CD 2,63 €

TARIFS HEBERGEMENT CHATEAU GARROS

- Hébergement par nuit et par personne 10,15 €

- Hébergement par nuit et par personne avec petit

déjeuner (sauf week-end) 12,65 €

TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES

- Fosse indigente 21,60 €

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERES MUNICIPAUX

- Concession trentenaire 2,30 m ² 47,05 € le m ²

- Concession perpétuelle 5,60 m² 72,55 € le m ²

- Concession perpétuelle chapelle

7,20 m² minimum

72,55€

le m ²

TARIFS DEPOSITOIRE

- 1er semestre par mois. 22,25 €

- 2ème semestre par mois. 44,50 €7

- 3ème semestre par mois. 107,00 €

TARIFS COLUMBARIUM

- Concession de 15 ans pour une case 200,60 €

- Concession de 30 ans pour une case 330 ,10 €

TARIFS VACATIONS FUNERAIRES

- Transport d’un ou plusieurs corps hors de la commune de décès ou de dépôt 25,80 €

- Exhumation, translation, (ré) inhumation

(une vacation pour le premier corps et une demi-vacation pour chacun des autres corps) 25,80 €

A Compter du 1er juin 2017

TARIFS PISCINE

- Entrée individuelle :

Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Moins de 18 ans 1,80 €

Plus de 18 ans 2,90 €

- Forfait de 10 entrées :

Moins de 18 ans 14,40 €

Plus de 18 ans 23,20 €

- Abonnement mensuel :

Moins de 18 ans 22,50 €

Plus de 18 ans 37,55 €

- Abonnement Juillet et Août :

Moins de 18 ans 37,15 €

Plus de 18 ans 61,00 €

- Associations, Centres de Vacances :

Accompagnateurs et enfants d’un groupe de plus de 10 enfants

Moins de 18 ans 1,00 €

Plus de 18 ans 1,60 €

A compter du 1er juillet 2017

TARIFS VACATION LIÉE A UNE DEMANDE D’INTERVENTION D’HUISSIER DE JUSTICE

- Taux de base

Ce taux de base peut varier de 1 à 9 selon le type d’intervention

2,35 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(exceptionnelle non commerciale)

- place de parking,

- camion de déménagement

- chantier provisoire etc...

0,34 € le m²

par jour avec

un forfait

minimal fixé

à 10,50 €

TARIFS REPAS CLSH –

C.D.C du Sud Gironde (forfait journalier)

- Repas midi et gouter 5,52 €

- Mini Camps 8,34 €

- Veillées 4,25 €

TARIFS REPAS RESTAURANT LOU BEL OUSTAOU

- Prix repas 4,19 €

- Prix repas pour invité 6,12 €

- Repas personnel municipal 6,07 €

duquel est déduite la participation prévue par la règlementation soit 1,22€ au 1er janvier 2015 4,85 €

TARIFS REPAS ASSOCIATIONS – STAGES – COMPETTIONS - DIVERS

- Associations langonnaises Repas 4,05 €8

Petit-

Déjeuner

1,52 €

- Associations non langonnaises

Repas

10,00 €

Petit-

déjeuner

2,78 €

TARIFS DROIT DE PLACES

I- Zone de Marché

- Minimum Perception hors alimentaire - Forfait

≤ à 3 mètres 2,30 €

- Producteurs & Revendeurs sans branchement électrique sans véhicule - ML - Producteurs & Revendeurs avec branchement électrique sans véhicule- ML 0,65 €

0,75 €

- Producteurs & Revendeurs avec Véhicules

 Remorque magasin - ML 0,90 €

 Camion magasin - ML 1,15 €

- Posticheur – Forfait 15,00 €

Les abonnements sont calculés sur la base des tarifs journaliers et sont payables par trimestre soit 12 marchés au lieu de 13.

II- Occupation du Domaine Public ponctuel destiné la Vente des commerçants

- Plaçage en ville hebdomadaire permanent – Forfait annuel - Plaçage en ville journalier – Forfait/jour

614,00 €

5,00 €

- Camion Outillage et assimilés – Forfait/jour 45,00 €

- Vente ponctuelle Place Kennedy

 Chrysanthèmes et autres – sans branchement - Forfait/jour 12.00 €

 Sapins et autres avec branchement – Forfait/jour 13,00 €

Cirques et assimilés :

 Petits

50,00 €

 Moyens

100,00 €

 Grands

200,00 €

TARIFS LOCATION DES QUAIS ET DU PARC DES VERGERS

- Mise à disposition par jour en faveur d’entreprises

privées :

- Parc des Vergers 1112,00€

- De l’esplanade des Quais 1112,00€

- Des quais 1112,00€

A compter du 1er août 2017

TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES ECOLES SAINT-EXUPERY9

ET ANNE FRANK

- Par jour pour un enfant 1,12 €

- Par jour à partir du deuxième enfant 0,56 €

- Pénalité garderie si non réservé (sans tarif dégressif) 5,10 €

- Par jour garderie + ¼ d’heure (sans tarif dégressif) 2,05 € - Pénalité pour dépassement d’horaire (sans tarif dégressif) 11,15 €

TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES

- Repas école maternelle 2,00€

- Repas école primaire 2,30 €

- Pénalité si non réservé 5,10 €

TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES APPLICABLES AUX NON LANGONNAIS - Repas école maternelle 2,30 €

- Repas école primaire 2,85 €

- Pénalité si non réservé 5,10 €

TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES ENSEIGNANTS ET PERSONNEL MUNICIPAL - Repas enseignants et autres personnels de l’Education Nationale 4,35 € - Repas personnel municipal

duquel est déduite la participation prévue par la

règlementation soit 1,22€ au 1er janvier 2015

4,35 €

3,13 €

TARIF UTILISATION PISTE D’ATHLÉTISME

- Etablissements scolaires non conventionnés hors

Langon pour 1h d’utilisation 113,65 €

DECISION N° 82-2017 : TARIFS – MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LE CENTRE CULTUREL DES CARMES POUR LA SAISON 2017-2018

Fixation ainsi que suit, les tarifs des manifestations culturelles :

TARIF TP1 20 €  Tarif plein

TARIF TP2 15€  Tarif plein

TARIF TP3 12 €  Tarif plein

TARIF TP4 10€  Tarif Réduit

TARIF TR1

TARIF TR2

TARIF TR3

TARIF TR4

18 €

13 €

10 €

8 €

 TARIF REDUIT PARTENAIRE

 Les détenteurs de la carte cezame: A l’accueil du Centre Culturel des Carmes (l’adhérent + 1 accompagnant)

 Le club interentreprises : 1 place

 Détenteur de l’adhésion à IDDAC

 Les adhérents du comité des Œuvres Sociales de la commune de Langon (2 places par adhérent)

 Les adhérents signataires d’une convention de partenariat

 Les professionnels du spectacle vivant

Tarif de groupe (10 personnes)10

TARIF TES1

TARIF TES2

TARIF TES3

TARIF TES4

TARIF TES5

TARIF TES6

15€

12 €

10€

8€

5€

3€

 Tarif réduit

 Moins de 18 ans

 Etudiants de moins de 26 ans

 Demandeur d’emploi

 Contrat aidé

 Bénéficiaire du RSA et Allocataire de l’AAH

TES5 et TES6 pour le mercredi 23 mai : Public école demusique

TARIF TU1 7 €  Tarif unique

 Tarif scolaire (Elèves des Etablissements scolaires du secondaire et des structures d’accueil spécialisées dans le cadre d’une action

pédagogique encadrée par les enseignants ou animateurs, en journée ou en soirée)

TARIF TU2 7 €  Tarif unique : collège lycée

 Harmonie Sainte Cécile et Chorales

TARIF TU3 5 €  Tarif unique

 Tarif jeune public sur le temps scolaire

 Public ALSH

PASS

Spectacles

17€

12€

15€

10€

8€

 4 Spectacles en achat simultané sur l’ensemble de la

programmation

TARIF TG1 Gratuit  Accompagnateur : enseignant ou animateur (dans le cadre d’une action pédagogique pour les spectacles Jeune Public, en journée ou en soirée)

 Invités des compagnies

 Programmateurs / diffuseurs

 Partenaires Institutionnels

Association Les Amis des Carmes

TARIF TG2 Gratuit  ouverture de saison

TARIF TI1 Invitations  Partenariat FIP

 Partenariat ARL

 Partenariat Sud Ouest/Sud Girondin

 Presse + Photographe conventionné

D e S e p t e m b r e 2 0 1 7 à J u i n 2 0 1 8 - o u v e r t u r e d e l a

b i l l e t t e r i e le j u i l l e t 2017- 11

1 – OUVERTURE DE SAISON

Vendredi 15 septembre 2017– 20h30

TARIF TG2

GRATUIT

2 – Un fil à la patte

Jeudi 12 octobre 2017 -20h30

TARIF

TP2

TARIF

TR2

Pass spectacle TARIF

TES3

TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

15€ 13 € 12 € 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

3- Sravinski remix

Vendredi 10 novembre -20h30

TARIF TP1 TARIF

TR1

Pass

spectacle

TARIF

TES1

TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

20€ 18€ 17€ 15€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

4 –Le pianiste aux 50 doigts

Jeudi 30 novembre - 2017-20h30

TARIF TP2 TARIF TR2 Pass

spectacle

TARIF TES3 TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TG1

15€ 13€ 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

5 – Le portrait de Dorian Gray

Jeudi 07 décembre 2017 -20h30

TARIF TP2 TARIF TR2 PASS

Spectacle

TARIF

TES3

TARIF TU1 GRATUIT

TG1

TARIF TI1

15 € 13 € 12 € 10€ 7 € GRATUIT INVITATIONS

6 – Ivo Livi -

Mercredi 20 décembre 2017 - 20h30

TARIF TP1 TARIF

TR1

PASS

Spectacle

TARIF

TES 2

TARIF TU1 GRATUIT TG1 TARIF TI1

20 € 18 € 15€ 12 € 7€ GRATUIT INVITATIONS

7-Alain Choquette

Samedi 13 janvier 2018 -20h30

TARIF

TP2

TARIF TR2 PASS

Spectacle

TARIF

TES3

TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

15€ 13 € 12 € 10 € 7 € GRATUIT INVITATIONS 12

8 – Caché dans son buisson de lavande Cyrano....

Vendredi 26 janvier 2018 – 20H30 et 14h00

TARIF TP3 TARIF TR3 PASS

Spectacle

TARIF TES4 TARIF

TU1 et TU3

TARIF TG1 TARIF

TI1

12€ 10€ 10 € 8 € 7€/5€ GRATUIT INVITATI

ONS

9 – YMA

Jeudi 08 février 2018 -20h30

TARIF

TP2

TARIF

TR2

PASS

Spectacle

TARIF

TES3

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

15€ 13 € 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

10 – Monsieur Lune

Mercredi 21 février 2018 – 14h30

11 –Humanoptère

Vendredi 02 mars 2018-20h30

TARIF TP1 TARIF

TR1

PASS

SPECTACLE

TARIF

TES1

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

20 € 18€ 17€ 15€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

12 – Les jeux de l’amour

Mardi 13 mars 2018-20h30

TARIF TP2 TARIF TR2 PASS

Spectacle

TARIF TES3 TARIF TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

15 € 13€ 12€ 10 € 7 € GRATUIT INVITATIONS

Vendredi 30 mars 2018 -20h30

TARIF TP1 TARIF TR1 PASS

Spectacle

TARIF

TES1

TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

20€ 18€ 17€ 15€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

18 avril

TARIF TP4 TARIF TR4 PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF TG1 TARIF TI1

10€ 8€ 8€ 5€ Gratuit Invitations

13 –Hervé Koubi

14 – Ce corps qui parle13

Vendredi 06 avril 2018-20h30

TARIF TP3 TARIF TR3 PASS

Spectacle

TARIF TES4 TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

12 € 10€ 10€ 8 € 7€ GRATUIT INVITATIONS

Mercredi 18 avril 2018-10h30

TARIF

TP4

TARIF

TR4

PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF TG1 TARIF TI1

10€ 8 € 8€ 5€ GRATUIT INVITATION

Vendredi 27 avril 2018 -20h30 et 14h00

TARIF TP3 TARIF TR3 PASS

Spectacle

TARIF TES4 TARIF

TU1/TU3

TARIF TG1 TARIF TI1

12 € 10€ 10€ 8 € 7€/5€ GRATUIT INVITATIONS

Vendredi 04 mai 2018-20h30

TARIF TP2 TARIF TR2 PASS

Spectacle

TARIF

TES3

TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

15 € 13€ 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS

Jeudi 17 mai 2018-- 20h30

TARIF TP1 TARIF TR1 PASS

Spectacle

TARIF TES2 TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1

20 € 18€ 15€ 12 € 7 € GRATUIT INVITATIONS

Mercredi

Mercredi 23 mai 2018-17h00

TARIF

TP4

TARIF

TR4

PASS

Spectacle

TARIF

TES5/TES6

TARIF TG1 TARIF TI1

10€ 8€ 8€ 5€/3€ GRATUIT INVITATIONS

Vendredi 01 juin 2018 – 20h30

TARIF

TP2

TARIF

TR2

PASS

Spectacle

TARIF

TES3

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

15 € 13€ 12€ 10 € 7€ GRATUIT INVITATIONS

16 – Le bout du fil

18- Immerstadge-

18 – Dany Saint Geniès

Saint Geniès -

15– Lady Do et Monieur Papa

17 - Tesseract

19-Légendes Finn Mac Cool -Projet avec l’école de musique de Langon

TARIF

TP4

TARIF

TR3

PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS

TARIF

TP4

TARIF

TR3

PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS

20- Circus Incognitos

TARIF

TP4

TARIF

TR3

PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS

TARIF

TP4

TARIF

TR3

PASS

Spectacle

TARIF

TES5

TARIF

TU1

TARIF TG1 TARIF TI1

12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS 14

Samedi 09 juin 2018 20h30 - et Dimanche 10 juin 2018- 15h00

TARIF TU2 TARIF TG1 TARIF TI1

7 € GRATUIT INVITATIONS

Spectacles en séances scolaires

Grain de lune : le 12/12 /2017 : 10h30 -14h30 : Tarif TU3 / 5€

Caché dans son buisson de lavande : le 26/01/18 :14H00 Tarif TU3 /5€

Le Bout du fil : 27/04/18 : 14H00 : Tarif TU3 /5€

DECISION N° 83-2017 : MAPA – ACQUISITION D’UN MICRO-ENROULEUR STADE OCTAVE OCTAVIN

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un micro-enrouleur pour le Stade Octave Octavin avec la société IRRIGARONNE de Villenave d’Ornon pour un montant de 7 030.60 € TTC.

DECISION N° 84-2017 : MAPA – ENTRETIEN DE DEUX TERRAINS SYNTHETIQUES PLAINE DE DURROS

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’entretien des deux terrains synthétiques de la Plaine de Durros avec la société LAFITTE ENVIRONNEMENT de Ayguemorte les Graves pour un montant de 4 800.00 € TTC.

DECISION N° 85-2017 : MAPA – ACQUISITION D’UNE GOMMEUSE DE TAGS SERVICE PROPRETE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une gommeuse de tags avec la société UNIKALO de Langon pour un montant de 8 287.74 € TTC.

DECISION N° 86-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DE L’EAU DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES - AVENANT N°2

Signature avec l’entreprise GIRONDE TRAVAUX de Toulenne l’avenant N°2 au marché pour la construction de l’unité de déferrisation de l’eau des forages des quais et des Salières pour la dépose d’une canalisation en amiante ciment suivant les protocoles obligatoires, le traitement et l’élimination de ces déchets, pour un montant de 15 090.00 € HT soit 18 108.00 € TTC. Le nouveau marché s’établit à 974 846.17 €HT soit 1 169 815.40 € TTC.

DECISION N° 87-2017 : CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE LANGON ET LES MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS ET BEESAN POUR L’UTILISATION DE LA

22-La Scène en fête15

PISCINE MUNICIPALE EN DEHORS DES HEURES DE SURVEILLANCE POUR DISPENSER DES LECONS DE NATATION - SAISON 2017 –

Signature d’une convention avec les Maîtres-Nageurs Sauveteurs et les BEESAN, les autorisant à utiliser la piscine municipale pour y dispenser des leçons de natation durant la saison d’été 2017, en dehors des heures de surveillance. Chaque MNS et BEESAN devra verser une somme de 243 € pour la saison du 10 juin au 31 août 2017, 121.50 € pour un mois ou 60.75 € pour un demi mois.

3 Durée des immobilisations- Fixation de durée d’amortissement du patrimoine communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer et préciser la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de la façon suivante :

- Voitures 5 ans

- Camions et véhicules industriels 8 ans

- Mobilier 10 ans

- Matériel de bureau (électrique ou électronique) 5 ans

- Matériel informatique 5 ans

- Matériel divers inférieur à 1.524,49 € 1 an

- Installations et appareils de chauffage 10 ans

- Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

- Equipements des cuisines 10 ans

- Equipements sportifs 10 ans

- Installations de voirie 20 ans

- Amortissement des immeubles de rapport 100 ans

- Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

- Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans

- Frais de recherche et de développement 5 ans

- Espaces Verts – Plantations 15 ans

- Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

- Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et

téléphoniques 15 ans

- Subventions amortissables 5 ans

- Logiciels 2 ans

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de fixer la cadence d’amortissement du patrimoine communal mentionné ci - dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité. 16

4 Durée des immobilisations- Fixation de durée d’amortissement- Centre culturel des Carmes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer et préciser la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de la façon suivante :

- Matériel informatique 5 ans

- Voitures 5 ans

- Mobilier 10 ans

- Matériel de bureau (électrique ou électronique) 5 ans

- Matériel divers inférieur à 1.524,49 € 1 an

- Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

- Frais de recherche et de développement 5 ans

- Espaces Verts – Plantations 15 ans

- Installations et appareils de chauffage 10 ans

- Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

- Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et

téléphoniques 15 ans

- Logiciels 2 ans

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de fixer la cadence d’amortissement du patrimoine du Centre Culturel des Carmes mentionné ci - dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 FDAEC- Année 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes décidées par le Conseil Départemental de la Gironde.

Dans le cadre de ce dispositif, la Commune de Langon se voit attribuer pour 2017 une enveloppe globale d’un montant de 47 554 €.

Les travaux suivant sont envisagés :

- Travaux de voirie :

 Purge de chaussée Boulevard François Mauriac – du carrefour rue Jules Ferry à l’abri bus devant le lycée Jean Moulin pour 19 957 € HT

 Aménagement de trottoirs au carrefour Salvador Allende rue Charles Brannens et route de Brannens pour un montant de 58 078 € HT

 Aménagement de passages piétons rue Dotezac et cours Sadi Carnot pour un montant de 16 961 € HT

- Bâtiments : 17

 Rénovation de la couverture des garages de la Mairie pour un montant de 18 843 € HT

Le tout représentant un total de 113 839 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander la subvention FDAEC auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

DECIDE de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 47 554,00 €

D’ASSURER le financement complémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Passage Gourmand- Assujettissement à la TVA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur demande des services fiscaux, le conseil municipal doit délibérer afin que l’opération de la rénovation du passage gourmand soit fiscalisée et assujettie à la TVA. Il convient de prendre la position d’assujettissement à la TVA afin que les baux encaissés par la mairie soient assujettis à la TVA.

Cela nous permettra en effet de récupérer la TVA des loyers versés dans le cadre du BEA avec la SNI.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

DEMANDE à prendre position d’assujetti à la TVA pour l’opération du passage gourmand.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Bilan des marchés publics exécutés ou en cours d’exécution

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que les informations pour l’exécution des marchés soldés dans l’année, ou en cours d’exécution, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif communiqué à l’assemblée délibérante.

Monsieur la Maire donne lecture du bilan annexé à la présente délibération de l’ensemble des marchés, soldés ou en cours d’exécution, passés par la Ville de Langon pour l’année 2016.

Madame DELOUBES demande si le nouveau site internet de la ville va être mis en place et s’il y aura une rubrique concernant les marchés.

Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur VERITE demande le montant pour l’électricité de l’Eglise. 18

Monsieur le Maire répond que cela s’élève à 32 240,88€

Monsieur VERITE trouve que cela est élevé.

Monsieur le Maire répond que l’ancienne installation était dangereuse.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;

APPROUVE le bilan des marchés publics passés par la Ville de Langon, soldés ou en cours d’exécution, pour l’année 2016, dont l’état récapitulatif figure en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 Annulation de la dette au service de l’eau suite à un jugement du tribunal d’instance d’Arcachon- 48,62 €

Le Tribunal d’Instance d’Arcachon, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 7 décembre 2016 : 48,62€

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 48,62 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à l’ouverture au 1er juillet 2017, d’un poste d’Agent de Maîtrise suite à la réussite d’un Adjoint Technique au concours externe.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide

-

L’ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise, à temps complet, au 1er juillet 2017.

Les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.19

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE la modification susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;

Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée pour la cohésion sociale,

notamment l'article 44,

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi

et modifiant le code du travail ;

Vu le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;

Compte tenu :

- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans

emploi et notamment les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;

- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en

matière d’accompagnement

- des besoins du service propreté des services techniques

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :

- 1 Agent de propreté urbaine, du 15.06.17 au 14.06.18 à temps complet, rémunéré au smic horaire,

Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

DECIDE

le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :

- 1 Agent de propreté urbaine, du 15.06.17 au 14.06.18 à temps complet, rémunéré au smic horaire,

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à signer les20

conventions avec l’Etat et à conclure les contrats de travail.

Les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 Désignation des représentants de la commune à Gironde Ressources

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 mai 2017, le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la ville à « Gironde Ressources ».

Il convient de désigner les représentants de la commune pour siéger au sein de cet organisme.

Monsieur le Maire se propose d’être délégué titulaire et propose que Monsieur Jean-Jacques LAMARQUE soit suppléant.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

Approuve la désignation de Monsieur Philippe PLAGNOL, titulaire et de Monsieur Jean- Jacques LAMARQUE, suppléant, pour représenter la ville de Langon au sein de l’agence départementale « Gironde Ressources ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 Communications

Monsieur le Maire indique la notification de la DSR pour 2017 qui s’élève à 274 805 €. On nous enlève au titre de la contribution aux finances publiques 44 397 € et 95 068 € en DGF.

Le département nous confirme une subvention de 29 358 € pour la sectorisation.

Monsieur le Maire indique un nouveau service auquel s’associe la Mairie : VIVRALANGON. Ils auront une lettre accréditive de la Mairie pour aller voir les commerçants et leur proposer de les intégrer dans une application qui permet de connaitre les horaires d’ouverture, la localisation, et de mettre en avant des promotions ou des évènements culturels et commerçants.

Madame DELOUBES indique que cette application n’est pas encore connue.

Monsieur le Maire précise qu’elle est portée par une start up bordelaise, ils ont déjà plusieurs villes de notre taille qui se sont abonnées.

13 Questions diverses

Madame LATOURNERIE demande ou en est le dossier concernant la vente de terrain aux abord d’Intermarché et Leclerc. 21

Monsieur le Maire répond que cette vente est en attente car le terrain est mis à disposition du SDIS qui ne veut pas nous en redonner la jouissance. De plus, ils se sont entendus avec le Département qui va refaire le Collège en 2018, pour y mettre des classes temporaires. Il a fait un appel à Monsieur DAVID, président du SDIS et à Monsieur GLEYZE pour débloquer le sujet, d’autant que nous pourrions laisser une partie du terrain pour les classes temporaires. Mais en attendant, le dossier est bloqué, d’autant que le SDIS ne nous répond pas. Il s’agit de sommes très importantes qui pourraient nous permettre de réaliser d’importants projets. Il trouve ce blocage très dommage.

Monsieur VERITE regrette que nous soyons bloqués par le SDIS alors qu’il donne l’autorisation au département d’occuper notre terrain, cela est une grosse anomalie.

Madame DELOUBES indique qu’il y avait une manifestation prévue aux Vergers samedi, elle demande si elle est maintenue.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré les personnes qui se sont installées avec Monsieur CHARRON, il s’agit d’un grand passage. Il a rencontré le Pasteur avec la présidente des cramponeuses, ils vont laisser de la place pour que la manifestation puisse avoir lieu. Ils ont assuré que tout se passerait bien.

Monsieur VERITE demande si le Président de l’association des gens du voyage était présent.

Monsieur le Maire indique que dans ce cas, il ne peut pas intervenir, mais il se déplace très souvent avec lui pour trouver un terrain pour les grands passages, ce qui est très difficile. L’Etat devrait également nous aider à obliger les propriétaires à vendre des terrains.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CHARRON qui se déplace à toute heure.

Madame LATOURNERIE indique que le nouveau ministre de l’éducation compte faire passer un décret pour rendre facultatif la réforme des rythmes scolaire, elle demande ce que compte faire la Mairie.

Monsieur le Maire indique que le décret n’est pas encore paru. Ils ont prévu avec Madame CANTURY de voir les conseils d’école et les parents d’élèves, puis de se réunir en toute commission pour prendre une décision. Mais sans doute ne pourra-t-on pas tout bouleverser pour la prochaine rentrée, sauf peut-être pour les maternelles. Mais cela nécessite une consultation préalable des acteurs.

Madame FAUCHE indique la manifestation scène en fête ce week-end aux carmes, et le 17 juin la manifestation « en avant la musique ». Une nouvelle exposition sera présentée à partir du 29 juin.

Monsieur le Maire indique la manifestation cœur en cœur samedi et dimanche la remise à 15h00 d’anciennes affiches à l’harmonie Sainte Cécile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.