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Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 septembre 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique, 1

MARDI 4 SEPTEMBRE 2018

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 28 août 2018 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.

Présents : Philippe PLAGNOL, Nicole DUPRAT, Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Gilles FUR, Guillaume STRADY, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Annie BEZIADE, Marie- Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, Edwige DELOUBES, Marie-Angélique LATOURNERIE, Didier SENDRES

Absents ayant donné procuration : Mohamed CHOURBAGI à Nicole DUPRAT, Christophe FUMEY à Martine CANTURY, François SEBIRE à Philippe PLAGNOL, Jennifer WILBOIS Jacqueline DUPIOL, David BLE à Edwige DELOUBES

Absents : Charles VERITE, Frédéric LAVILLE

Secrétaire de séance : Denis JAUNIE 2

1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2018

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des décisions et des MAPA

DECISION N°89-2018 : AGENCEMENT DE L’ESPACE ACCUEIL PUBLIC ET SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE DE LANGON – MODIFICATIONS DE MARCHES

Signature des modifications aux marchés de l’Agencement de l’espace accueil et services administratifs de la mairie de Langon suivant les propositions suivantes :

- Modification n°1 au lot n°1 Menuiseries aluminium pour un montant en plus-value de 281.00 € HT soit 337.20 € TTC

- Modification n°1 au lot n°2 Plâtrerie isolation pour un montant en moins-value de 1367.00 € HT soit 1640.40 € TTC

- Modification n°1 au lot n°3 Sols scellés pour un montant en moins-value de 313.76 € HT soit 376.51 € TTC

- Modification N°1 au lot n°4 Peinture pour un montant en moins-value de 212.50 € HT soit 255.00 € TTC

- Modification n°1 au lot n°7 Mobilier signalétique pour un montant en plus-value de 120.00 € HT soit 144.00 € TTC

DECISION N°90-2018 : MARCHE DE TRAVAUX – AMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1er ETAGE DE LA MAIRIE

Signature des marchés pour l’aménagement des bureaux du 1er étage de la Mairie en procédure adaptée, divisé en 7 lots traités en marchés séparés, avec :

Lot n°1 Menuiserie : EURL LAPORTE 19 route de Grignols 33124 AUROS Pour un montant de 24 337.92 € HT soit 29 205.50 € TTC

Lot n°2 Plâtrerie : CAPSTYLE Au Bossq 47350 St BARTELEMY D’AGENAIS Pour un montant de 9 859.98 € HT soit 1 972.00 € TTC

Lot n°3 Plomberie sanitaire chauffage : ACS 32 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON Pour un montant de 6 299.85 € HT soit 7559.82 € TTC

Lot n°4 Electricité : ACS 32 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON

Pour un montant de 4 144.46 € HT soit 4973.35 € TTC

Lot n°5 Carrelage : SARL GUENEC et FILS 9 les Graves 33190 LAMOTHE LANDERRON

Pour un montant de 184.89 € HT soit 221.87 € TTC

Lot n°6 Peinture : DARCOS PEINTURE 8 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON Pour un montant de 4 200.00 € HT soit 5 040.00 € TTC

Lot n°7 Revêtement de sol : DARCOS PEINTURE 8 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON3

Pour un montant de 3800.00 € HT soit 4 560.00 € TTC

DECISION N°91-2018 : Décision de résiliation amiable du bail commercial passé avec la SARL MJ LAFON - lot n° 3 Passage Gourmand

Signature d’une décision de résiliation amiable du bail commercial passé avec la SARL MJ LAFON pour le local n° 3 du passage gourmand.

DECISION N°92-2018 : CONTRAT D’ABONNEMENT POUR L’ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE DU LOGICIEL GEODP-PLACIER ET DU MATERIEL POUR LA REGIE DES DROITS DE PLACE

Signature d’un contrat d’abonnement avec la société ILTR, domiciliée 35 rue du château d’Orgemont 49000 ANGERS pour l’assistance et la maintenance du logiciel GEODP- PLACIER et du matériel pour la régie des droits de place.

Le contrat est conclu à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2021, pour un prix annuel HT de 1380.00 €, soit 1656.00 € TTC. Le prix est ferme la première année et sera révisé chaque année selon la formule de révision prévue dans les conditions générales d’abonnement.

DECISION N°93-2018 : CONRAT DE CONTROLE ET DE MAINTENANCE DES MURS D’ESCALADE 2018-2019-2020

Signature d’un contrat de contrôle et de maintenance des murs d’escalade avec la société STAIPH domiciliée ZA Toctoucau 33610 CESTAS.

Le contrat prend effet le 1er juillet 2018 et est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois et pour une montant annuel de 1860.00 € HT soit 2232.00 € TTC soit un total pour les trois années de 5580.00 € HT soit 6696.00 € TTC.

Le prix est ferme la première année puis sera révisé tous les ans selon la formule prévue dans le contrat.

DECISION N°94-2018 : AVENANT N° 6 - BAIL CPAM de la GIRONDE.

Signature de l’avenant n° 6 concernant le bail de location liant la Ville de LANGON et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde. (Locaux de la Sécurité Sociale de LANGON).

Conformément aux termes du bail conclu avec la CPAM, il convient de procéder à la révision du loyer à compter du 01 juin 2018.

80 216,14 € (LI) X 1668 Moyenne Indice 1er trim.2018

----------------------------------------------------------------- = 82 695,01 € 1618 Indice Réf.

Le montant du loyer annuel est de 82 695,01 € à compter du 01 juin 2018.4

Madame LATOURNERIE demande qu’elle est la surface du bâtiment

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas répondre aujourd’hui mais que la réponse sera envoyée par mail à Madame LATOURNERIE dans les jours à venir.

DECISION N°95-2018 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7a ALLEE GARROS A LANGON : MADAME GIL OCEANE.

Signature d’une convention d’occupation avec Madame GIL Océane pour la location à compter du 01 juillet 2018 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 7a Allée Garros.

DECISION N°96-2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME PEIGNEGUY MARIE-AGNES.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON à IMAGIN ET VOUS représenté par Madame PEIGNEGUY Marie-Agnès à compter du 01 juillet 2018.

DECISION N°97-2018 : TRAVAUX DE REPARATION, TRAITEMENT ET RENOVATION DE L’AUVENT EN BETON A L’ENTREE DU STADE DE COMBERLIN A LANGON

Signature d’un marché de travaux concernant les travaux de réparation, traitement et rénovation de l’auvent en béton à l’entrée du stade de Comberlin à Langon en procédure adaptée avec TENECO HABITAT 17 rue du 8 mai 1945 33320 LA TAILLAN-MEDOC pour un montant de 24 990.00 € HT soit 29 988.00 € TTC.

DECISION N°98-2018 : CONTRAT POUR LA VERIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - 2018 2019 2020

Signature d’un contrat pour la vérification des équipements sportifs avec la société SAGA LAB, domiciliée 2 place de Francfort 69003 LYON.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à compter de sa signature, pour une montant annuel de 450.00 € HT soit 540,00 € TTC soit un total pour les trois années de 1350.00 € HT soit 1620.00 € TTC.

Le prix est ferme et non révisable pour les trois années du contrat, par dérogation à l’article 9 des conditions générales de vente.

DECISION N°99-2018 : CONTRAT POUR LA VERIFICATION DES EQUIPEMENTS RECREATIFS - AIRES DE JEUX - 2018 2019 2020

Signature d’un contrat pour la vérification des équipements récréatifs, aires de jeux avec la société SAGA LAB, domiciliée 2 place de Francfort 69003 LYON.5

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à compter de sa signature, pour un montant annuel de 230.00 € HT soit 276.00 € TTC soit un total pour les trois années de 690.00 € HT soit 828.00 € TTC.

Le prix est ferme et non révisable pour les trois années du contrat, par dérogation à l’article 9 des conditions générales de vente.

DECISION N°100-2018 : TARIFS FRAIS DE PERSONNEL 2018

Fixation comme suit le tarif horaire des frais de recouvrement de personnel pour travaux extérieur en régie à compter du 01 janvier 2018 :

- Recouvrement horaire :

o Service menuiserie 26,31 €

o Service serrurerie 16,44 €

o Service jardins 18,44 €

o Service propreté 16,96 €

o Service maçonnerie 19,55 €

o Service électricité 18,90 €

o Service peinture 16,02 €

o Service général 18,36 €

o Service garage 18,53 €

o Service mini bus 16,11 €

o Service ménage 17,87 €

o Service police municipale 23,57 €

o Service des eaux 22,83 €

DECISION N°101-2018 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - VERIFICATION DES BATIMENTS COMMUNAUX E.R.P - 2015/2018 - AVENANT N°2 AU LOT N°1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Signature d’un avenant avec SOCOTEC pour la vérification technique des installations électriques du bâtiment « Vestiaires de DURROS ». Le coût annuel de l’avenant est de 300.00 € HT soit 360.00 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à 3205.00 € HT soit 3846.00 € TTC (Pour mémoire, montant initial du marché 2655.00 € HT soit 3186.00 € TTC).

DECISION N°102-2018 : CONTRAT DE MAINTENANCE VIDEOPROTECTION 2018-2019-2020

Signature d’un contrat de maintenance des caméras de vidéo protection avec la société CEGELEC domiciliée 54 avenue Gustave Eiffel-Canéjan 33612 CESTAS Cedex . Le contrat prend effet à compter de la date de sa signature et est conclu pour les années 2018, 2019 et 2020 pour un montant annuel de 2500.00 € HT soit 3000.00 € TTC soit un total pour les trois années de 7500.00 € HT soit 9000.00 € TTC. 6

Le prix est ferme jusqu’au 31 décembre 2018 puis sera révisé tous les ans selon la formule prévue à l’article 12.2 des dispositions particulières du contrat.

DECISION N°103-2018 : CONTRAT D’ASSISTANCE POUR LES

DEFIBRILLATEURS

Signature d’un contrat d’assistance pour les défibrillateurs avec la société DEFIBRIL ASSISTANCE domiciliée 395 rue Albert Camus, le St Joseph II Bât H3 06700 St Laurent du Var.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, du 01/08/2018 au 31/07/2019, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/07/2021 et pour une montant annuel de 550.00 € HT soit 660.00 € TTC.

Par dérogation à l’article « redevance » des conditions générales, le prix est ferme durant toute la durée du contrat.

DECISION N°104-2018 : PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN BATIMENT MUNICIPAL RUE MARCEL PAUL A LANGON : SOCIETE ECF (ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE)

Prolongation de la convention de mise à disposition temporaire (initialement prévue du 1er Mai au 30 Juin 2018) d’un bâtiment municipal situé Rue Marcel Paul 33210 LANGON, avec la société ECF représentée par Monsieur THIMOTHEE Nicolas du 1er au 31 Juillet 2018.

DECISION N°105-2018 : LOCATION DE MOTIFS LUMINEUX NEUFS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

Signature d’un marché de fourniture concernant la location de motifs lumineux neufs pour les fêtes de fin d’année 2018 en procédure adaptée avec BLANCHERE ILLUMINATION SAS ZI Les Bourguignons 84 400 APT pour un montant de 9 719.23 € HT soit 11 663.08 € TTC reconductible deux fois un an (soit Fêtes de fin d’année 2019 et 2020).

Madame DELOUBES demande pourquoi on privilégie la location plutôt que l’achat.

Monsieur JAUNIE répond que cette décision a été prise pour pouvoir changer plus souvent les éclairages (tous les 3 ans)

DECISION N°106-2018 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISE EN PLACE D’UNE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LANGON

Signature de l’avenant N°1 au marché de Sectorisation avec la société POSEO, pour un montant en moins-value de 16 869.00 € HT sur le marché global, répartie comme suit : - plus-value sur la tranche ferme pour 7 861.00 € HT

- pas de modification sur la TC1

- moins-value sur la TC2 soit 24 730.00 € HT 7

DECISION N°107-2018 : MARCHE DE TRAVAUX – AGENDA D’ACCESSIBILITE, AD’AP – PROGRAMMATION TRAVAUX CONCERNANT L’ANNEE 2017 LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Signature d’un marché de travaux concernant l’Agenda d’accessibilité, AD’AP – programmation travaux concernant l’année 2017 pour le lot 4 : Menuiseries intérieures bois - en procédure adaptée avec LOSSE ET FILS 5 Peyroutet 33430 GAJAC pour un montant de 15 476.88 € HT soit 18 572.26 € TTC.

DECISION N°108-2018 : MARCHE DE TRAVAUX – AMENAGEMENT DES BUREAUX DU 1er ETAGE DE LA MAIRIE LOT 1 MENUISERIE

Signature des marchés pour l’aménagement des bureaux du 1er étage de la Mairie Lot n° 1 : Menuiserie - en procédure adaptée avec LOSSE ET FILS 5 Peyroutet 33430 GAJAC pour un montant de 24 557.92 € HT soit 29 469.50€ TTC.

DECISION N°109-2018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 100,00 € correspondant au remboursement par la SELARL G.WLOSTOWICER – C.ZANELLO à SAINT MACAIRE Banque Caisse des Dépôts et Consignations, du sinistre en date du 16.11.2016.

DECISION N°110-2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : S.A.S. Mr ORGANICS.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON avec S.A.S. Mr ORGANICS à compter du 01 septembre 2018.

DECISION N°111-2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME KICIN JULIA-ANNA.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON avec Mme KICIN Julia-Anna à compter du 01 septembre 2018.

DECISION N°112-2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MISSION LOCALE SUD GIRONDE. 8

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON à la Mission Locale Sud Gironde représentée par Monsieur Patrick SEQUIER à compter du 01 septembre 2018.

DECISION N°113-2018 : : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 4 000,00 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 16.02.2018.

DECISION N°114-2018 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISE EN PLACE D’UNE SECTORISATION SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LANGON

Signature de l’avenant N°1 au marché de Sectorisation avec la société POSEO, pour un montant en moins-value de 16 869.00 € HT sur le marché global, répartie comme suit :

- plus-value sur la tranche ferme pour 7 861.00 € HT

- pas de modification sur la TC1

- moins-value sur la TC2 soit 24 730.00 € HT

3 Décision Budgétaire Modificative- Année 2018- Ville de Langon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures de crédits :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

C/673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 3 000.00€

F020 + 3 000.00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

C/70323 redevance d’occupation domaine public + 3 000.00€

F810 + 3 000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

C/21316 équipements de cimetière + 15 000.00€

F026 + 15 000.00€

C/21538 Autres réseaux divers + 10 000.00€

F822 + 10 000.00€

C/21578 Autres matériel et outillage de voirie + 19 100.00€

F822 + 19 100.00€ 9

C/23151 Immobilisations en cours + 50 000.00€

F823 + 50 000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

C/ 1321 Subventions d’équipement Etat + 66 900.00€

F110 + 2 100.00 € extension vidéo protection

F822 + 64 800€ aménagement sécurité rue A. Gibaud et parking glacière

C/1322 Subventions d’équipement Région + 23 900.00€

F70 + 23 900.00€ réhabilitation énergétique 3 logements communaux

C/1328 Subventions d’équipement autres organismes + 3 300.00€

F412 + 3 300€ mise aux normes bancs de touche Octavin

Monsieur SENDRES demande à quoi correspondent les aménagements de sécurité rue Arthur GIBAUD.

Monsieur le Maire répond que tout va être refait, la sécurité de la voirie, des trottoirs, des parkings.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les ouvertures de crédits.

Adopté à l’unanimité.

4 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 73,92 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur de la commune de Langon, soit :

Le 26 juillet 2018 : 73,92 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 73,92 €.

Adopté à l’unanimité.

5 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 48,67 € 10

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit :

Le 31 mai 2018 : 48,67 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 48,67 €.

Adopté à l’unanimité.

6 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 113,58 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit :

Le 26 juillet 2018 : 113,58 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 113,58 €.

Adopté à l’unanimité.

7 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 56,84 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit :

Le 26 juillet 2018 : 56,84 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,11

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 56,84 €.

Adopté à l’unanimité.

8 Annulation de la dette à la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 728,96 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 5 avril 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur de la commune de Langon, soit : 728,96€

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 728,96 €.

Adopté à l’unanimité.

9 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 312,61 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 31 mai 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 312,61 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 312,61 €.

Adopté à l’unanimité.

10 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 905,80 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 8 février 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 905,80 € 12

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 905,80 €.

Adopté à l’unanimité.

11 Annulation de la dette au service de l’Eau de la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 231,11 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 31 mai 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : 231,11 €

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 231

Adopté à l’unanimité.

12 Produits irrécouvrables- Admission en non-valeur- Service des Eaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge de produits irrécouvrables suivants :

Années Sommes non recouvrées

Année 2011 36,30 €

Année 2012 108,79 €

Année 2013 180,42 €

Année 2014 804,80 €

Année 2015 862,03 €

Année 2016 664,70 €

Année 2017 425,21

TOTAL : 3 082,25 €

Ces produits irrécouvrables correspondent à des impayés.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide la prise en charge des produits irrécouvrables correspondant à des impayés du service des Eaux pour un montant total de 3 082,25 €.

Adopté à l’unanimité. 13

13 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à l’acquisition foncière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’acquisition foncière dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels sensibles.

A ce titre, nous pourrions bénéficier d’une subvention pour l’achat des parcelles le long du Brion décidé lors du dernier Conseil municipal puisque le projet de cheminement piétonnier que nous souhaitons réaliser afin de valoriser cet espace naturel et de le rendre accessible à la population rentre dans le cadre de cette subvention.

Le coût de l’achat des terrains s’élèverait à 35 000€.

Nous pouvons demander une subvention à hauteur de 17 500€

Monsieur SENDRES demande si l’estimation des domaines a été demandée.

Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur SENDRES trouve que cela est cher.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord, certains terrains sont encore exploités. Le prix n’est pas surévalué il a été fixé en accord avec les services et les propriétaires. Il s’agit de réaliser un très beau projet qui permettra la création d’une coulée verte et permettra de nouvelles sorties à pied pour les Langonnais.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l’acquisition foncière et signer tous les documents relatifs à ce sujet.

Adopté à l’unanimité.

14 Acceptation d’une participation de 2 000 € de la part d’Airbus pour l’inauguration des quais

Lors de la préparation de l’inauguration des quais du 26 mai, la société AIRBUS nous a indiqué son accord pour participer à hauteur de 2 000€ afin de soutenir cette manifestation.

En contrepartie, nous avons indiqué sa participation sur des documents destinés au public.

Afin de pouvoir établir les documents nécessaires pour la récupération de cette somme, le Conseil Municipal doit cependant accepter cette participation.14

Le Conseil municipal, après délibération

ACCEPTE la participation de 2 000€ de la société AIRBUS dans le cadre de l’inauguration des quais

AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer tout acte nécessaire à la récupération de cette somme.

Adopté à l’unanimité.

15 Création d’emplois non permanents afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité

Vu la délibération de principe en date du 17 avril 2014 autorisant le recrutements d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant qu’en raison de nécessité de service, il y a eu lieu de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps complet et non complet, dans les conditions prévues à l’article 3-1° de la loi 84-53 pour assurer le bon fonctionnement de certains services municipaux, notamment, 1 agent de gardiennage et d’entretien de cimetière suite au départ en retraite de l’agent titulaire, 1 adjoint technique au service espaces verts suite au décès d’un agent titulaire, 2 adjoints techniques au service propreté suite à une mutation interne d’un agent titulaire ainsi qu’à l’absence pour maladie d’un agent de propreté urbaine et 3 agents polyvalents des écoles suite à la demande de disponibilité d’un an d’un agent titulaire, au congé de maladie d’un agent polyvalent des écoles ainsi qu’à la mise en place d’un accueil périscolaire habilité par la CAF ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget.

Madame DELOUBES demande s’il n’était pas possible de prévoir le départ en retraite, pourquoi passer par un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur LAMARQUE répond que cela est possible en cas de nécessité de service.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas évident que tous les départs en retraite soient remplacés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

DECIDE

La création de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, définis comme suit :

- 1 poste d’agent de gardiennage et d’entretien de cimetière, à temps complet, - 1 poste d’agent d’entretien des espaces verts, à temps complet,

- 2 postes d’agents de propreté urbaine, à temps complet,

- 3 postes d’agents polyvalents des écoles, à temps complet et non complet selon les besoins du service,

.../...

La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire des agents de15

catégorie C, à l’échelle de rémunération C1 et d’un régime indemnitaire, prévu par délibération en date du 13 décembre 2016, le cas échéant ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de celle- ci au service de légalité ;

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopté à l’unanimité.

16 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à l’ouverture, au titre de la promotion interne, suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie en date du 27 juin 2018, d’un poste d’agent de maîtrise ainsi que d’un poste d’attaché, au 1er octobre 2018.

- Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet au 1er octobre 2018 - Ouverture d’un poste d’attaché à temps complet au 1er octobre 2018

Les crédits nécessaires à ces ouvertures de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Madame DELOUBES demande un tableau du personnel actualisé.

Monsieur le Maire indique qu’il sera fourni.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.

Adopté à l’unanimité.

17 Convention de mise à disposition de personnel avec la Mission Locale du Sud Gironde- Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions de l’article 61,

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Mission Locale du Sud-Gironde dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,

Vu les nécessités de service,16

Vu l’accord du fonctionnaire concerné,

après en avoir délibéré,

Décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel auprès de la Mission Locale du Sud-Gironde à compter du 1er octobre 2018, dont teneur figurant en annexe de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

18 Communications

Monsieur le Maire félicite et remercie Madame DUPIOL pour son implication dans l’organisation de Langon Plage qui a été un succès, et est très difficile à monter, surveiller et mettre en place. Monsieur le Maire remercie également les bénévoles qui sont intervenus. Monsieur le Maire remercie l’adjointe à la culture et les services des Carmes pour l’organisation de la saison ainsi que pour la manifestation « Sous les Oliviers » qui a été un énorme succès. Il y avait 300 personnes en moyenne à chaque représentation.

Monsieur le Maire félicite également la Fédération des Sociétés et son Président pour l’organisation de Paille et Ripaille qui s’est très bien passé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARRON pour qu’il fasse un résumé de son action sur son poste d’Adjoint à la tranquillité publique et au permis de louer.

Monsieur CHARRON indique que depuis la mise en place de l’autorisation préalable à la location, également appelée permis de louer, il a répondu à 132 demandes. Les propriétaires se plient à la règle, notamment rue Saint Gervais où nous étions inquiets de la situation des logements. Il a visité 26 appartements dans cette rue et tous les logements qu’il voit ont été bien refaits. Auparavant, aucun bail n’était signé avec la présence des documents obligatoires, tel que le diagnostic technique (amiante, plomb, économies d’énergie, l’état des installations électriques et de gaz). Ces documents sont obligatoires et maintenant sont fournis aux locataires. Les demandes sont traitées immédiatement. On ne délaisse pas non plus ce qui est logement indigne. Lorsqu’un logement est signalé, un dossier est constitué à chaque fois. Cette politique contribue également à la diminution des troubles dans ce périmètre. Suite aux problèmes qui ont eu lieu dans certains quartiers de la ville, il est allé sur place pour rencontrer les personnes concernées. Toutes les affaires ont été résolues. Le Maire et lui-même ont été beaucoup sollicités et il a reçu beaucoup de gens. Il ne faut pas exploiter la peur de la population. Les gendarmes et la Police municipale ont été sollicités. Une réunion a été organisée avec le Sous-Préfet et la Gendarmerie. Le Maire a écrit à Madame la Procureur de la République pour lui signaler les problèmes à Langon. De plus, on va pouvoir prendre un arrêté contre les rassemblements qui provoqueraient des nuisances. Des réunions régulières vont être organisées avec la Sous-Préfecture.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CHARRON qui est continuellement sollicité sur le terrain. Il remercie également les services de la Gendarmerie qui ont solutionné plus de 90% des problèmes qui se sont posés. Il ajoute qu’une nouvelle loi est parue qui crée un délit spécifique contre les rodéos motorisés, sanctionnés d’un an de prison et de 15 000€ d’amande.17

Deux conditions devront être réunies : la pratique de manœuvres délibérées et intentionnelles constituant des violations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route et l’existence d’un risque pour la sécurité des usagers de la route ou à la tranquillité publique. Des circonstances aggravantes sont prévues : les faits commis en réunions, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou sans être titulaire du permis de conduire. Des peines complémentaires sont également prévues comme la confiscation obligatoire du véhicule. En 2017, près de 9 000 faits de ce type ont été constatés par les forces de police et près de 7 000 par les forces de gendarmerie. Actuellement nous avons une réunion toutes les semaines avec la police municipale, la gendarmerie et la Sous-Préfecture sur l’ensemble de ces problèmes auxquels nous sommes très attentifs.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DUPRAT pour la communication du rapport annuel du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la Région de Castets qui couvre une partie de la ville de Langon.

Madame DUPRAT présente le rapport. Elle indique que le syndicat a une compétence obligatoire : l’eau et deux compétences optionnelles : l’assainissement collectif et non collectif. La commune de Langon n’est cependant concernée que par la partie de l’eau. Les communes membres sont Auros, Bieujac, Brannens, Brouqueyran, Castillon de Castets, Langon, Coimères, Mazères, Roaillan, Saint Loubert, Saint Pardon de Conques et Saint Pierre de Mons. Les prestations assurées dans le cadre du service sont la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service, l’entretien, le renouvellement et les prestations particulières. Le débit autorisé est de 2 400 m3/jour et 10m3/heure. Le réseau de distribution est de 235 km. La population concernée sur Langon est de 110 personnes avec 51 foyers. La tarification est de 52€ HT pour la part fixe, 0,71€ HT de 0 à 150 m3, et 0,86€ HT au-delà de 150 m3. Le prix du m3 HT est de 1,14€ sur l’ensemble des communes du syndicat pour 120m3, soit 1,69€ TTC. Le coût a été augmenté de 2 centimes en 2017 par rapport à 2016. Concernant les recettes du service, il y a la vente de l’eau pour 537 657€, les redevances prélèvement d’agence de l’eau pour 53 000€, redevance pollution agence de l’eau pour 140 830€, autres recettes et travaux pour 59 389 € et prestations de services pour 46 019€. Il n’y a pas de dette. Concernant les indicateurs de performance du service sur la qualité de l’eau, sur 24 prélèvements réalisés, il y a eu 100% de conformité.

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 1er septembre, l’abbé Jean Christophe SLAIHER sera le nouveau responsable du secteur de Langon.

Monsieur le Maire indique avoir reçu le résultat du recensement réalisé en 2018. Le total des logements enquêtés sur Langon est de 4 259 logements, et plus de 6 700 bulletins exploités.

19 Questions diverses

Monsieur SENDRES rappelle son intervention sur la délinquance en juin. A cette époque il n’aurait pas imaginé qu’on aurait vécu un été aussi catastrophique que ce que nous avons connu. Vous avez parlé d’affaires résolues par les services de gendarmerie, il préférerait qu’on parle davantage de prévention. Il pense qu’il faut renforcer la présence de la police municipale dans les rues de Langon, peut être que cela aurait évité tous les débordements que nous avons connu pendant l’été. Il ne va pas en faire la liste, mais il y a eu de longues séries de cambriolages, d’agressions, de rixes, et trafics de stupéfiants qui d’ailleurs se sont faits à la vue de tout le18

monde. Il aura fallu qu’ils commettent des actes plus graves pour être interpellés. Il trouve qu’on est en dessous de la réalité. Il voudrait un engagement plus important, que l’on dise qu’on va mettre l’accent sur la vidéosurveillance car cela dissuade les gens. Il voudrait qu’on dise qu’on va mettre des moyens dans la police municipale, il regrette d’ailleurs que l’un des policiers ait été mis à la disposition de la piscine cet été, ce qui ne va pas dans le sens de ce qu’il réclame. On est en dessous des mesures de prévention qui sont nécessaires. Il est satisfait de la loi anti rodéo, mais on verra l’application de la loi, car on sait qu’il est interdit d’utiliser un deux roues qui réveille 1 000 personnes dans la nuit, mais cela se fait quand même. Il voudrait qu’on regarde les choses avec plus de réalisme et de détermination. Il parle dans la communication du bulletin municipal de la création d’un CISPD (Comité Local de Prévention de la Délinquance).

Monsieur le Maire répond que concernant la vidéosurveillance, nous avons déjà augmenté le nombre de caméras et une réunion est prévue pour encore l’augmenter l’année prochaine. Elles ont un rôle de prévention et d’analyse des faits. La gendarmerie utilise tous les moyens modernes. En ce qui concerne la consommation de drogue, nous donnons des renseignements à la gendarmerie, mais il faut le temps de l’enquête. Nous sommes extrêmement attentifs et nous ne minimisons rien. Monsieur CHARRON a parlé d’une partie de ce qu’il fait. Beaucoup de choses que nous ne pouvons pas dire. En ce qui concerne le CISPD, en accord avec le Sous- Préfet, nous avons mis en place un conseil local de surveillance qui se fait toutes les semaines. Quant à l’augmentation du nombre de policiers municipaux, nous verrons cela lors du prochain budget car nous ne prenons pas de décision sous la pression de quiconque.

Monsieur SENDRES pense qu’il y a beaucoup d’actes de gestion du quotidien dont ils ne sont pas informés. Ne pourrait-on pas mettre en place un moyen d’information sur ce qui se passe.

Monsieur le Maire répond qu’il a été décidé cette semaine d’envoyer régulièrement l’état des travaux et des projets aux membres du Conseil municipal, par mail.

Madame LATOURNERIE ne sait pas si la manifestation Paille et Ripaille a réellement été un succès. Elle est surprise par les invitations qui sont faites aux élus car il manque la sénatrice de Langon qui lui a indiqué ne pas avoir reçu d’invitation.

Monsieur le Maire répond que cela est tout à fait inexact puisqu’elle était à côté de lui lors de l’inauguration. Elle était d’ailleurs ambassadrice du Sauternes et elle s’est exprimée. C’est une mauvaise information. En tant que Maire, il invite tous les élus du territoire et cela a toujours été fait.

Monsieur LAMARQUE ajoute que Paille et Ripaille a effectivement été un succès, en terme de fréquentation ou même en terme de chiffre d’affaire. Rien n’est caché. Il n’a pas vu Madame LATOURNERIE, mais elle aurait pu fréquenter les nombreux ateliers qui ont été organisés. Concernant le problème de Madame La Sénatrice, son mécontentement n’était pas au niveau de l’invitation car elle a bien été invitée, mais qu’elle n’était pas inscrite sur le carton d’invitation. Cela pourra être revu éventuellement pour une prochaine édition. Mais dans ce cas il faudrait ajouter les 2 sénatrices, pas seulement une seule.

Monsieur le Maire confirme qu’il n’a jamais été fait de différence concernant l’appartenance politique des élus. Chacun a le droit de s’exprimer et sont invités à nos manifestations.19

Madame FAUCHE indique l’ouverture de la saison qui aura lieu vendredi prochain. Tous les Conseillers municipaux sont invités mais ils doivent confirmer leur présence pour avoir une place.

Monsieur le Maire informe de la présence prochaine d’une délégation de la ville de DEBDOU du Maroc dont l’un des membres a d’ailleurs créé une association à Langon. Une réunion sera organisée pour les recevoir afin qu’ils présentent leur ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.