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Arrêté - 146.24 Arrete Temporaire de Stationnement Safety BUS Formation securite incendie Parvis gare
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 146.24 Arrete Temporaire de Stationnement Safety BUS Formation securite incendie Parvis gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction Générlle des Services Par délégation, é) 40H] 2 LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT BLFTERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE a DIRECTION chères Réf. : ST/HA/LL N°146.24 DES SERVICES TECHNIQUES Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SAFETY BUS - formation sécurité incendie - parvis gare Service Environnement et Espaces extérieurs Le Maire de la Ville d'Achères, VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie, VU l'arrêté du Maire du er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie, et de la Propreté, VU la demande du 24 juin 2024 de la société A.Safety Bus, SAS Formation Sécurité Incendie, 5 avenue Christian Doppler, 77700 SERRIS, de stationner sur le parvis de la gare d'Achères, à l'occasion d'une formation à la sécurité incendie, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité. ARRÊTÉ Article 1 : Le mardi 20 septembre 2024 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public et à stationner un bus de formation en vue de mener une opération de formation à la Sécurité Incendie sur le parvis de la gare d'Achères, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions suivantes : e Le véhicule ne devra pas dépasser le stationnement. e Les circulations voitures et piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. e Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée. e L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu. Article 2 : RESPONSABILITÉ : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone.OI 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fv Article 3 : Article 4 : Article 6 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation. Les services municipaux se chargeront de la mise à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif. : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le 08/07/2024 T «ae Le Maire Adjoint Chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux,de la Voirie SDIS d'Achères et de la Propreté Centre Technique Municipal Daniel GIRAU Service juridique Service voirie SAFETY BUS Hôtel de ville 8. rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. O1 39 79 64 00 . Fax. OI 39 F1 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fv