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Arrêté - AR ADM 021 2023 TPN publication
Arrêté - 2023 021 suppression poteau incendie rue des forges
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 021 suppression poteau incendie rue des forges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO21/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Suppression poteau incendie
Rue des Forges
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ, en date du 08 janvier 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux pour la suppression du poteau incendie n° 43 en face du parking de la rue des Forges :
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: Entre le lundi 13 février et le vendredi 10 mars 2023, durant une période de 1 jour, la chaussée sera réduite au niveau du parking de la rue des Forges.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par panneaux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
Acte publié l& + Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la
6 FEV. 2023 CCVL de VAUGNERAY, e Monsieur le Responsable de la société SUEZ, 988 chemin Pierre Drevet, 69140
RILLIEUX-LA-PAPE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 03 février 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER