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Arrêté - 2023 138 poteau telecom route des attignies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 138 poteau telecom route des attignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM138/2023 Acte publié le
Règlementation de la circulation et du stationnement 2 0 OCT, 2023
Implantation poteau télécom
32 — 38 route des Attignies
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société AFFACOM, en date du 5 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux pour l'implantation de 2 poteaux télécom entre le 32
et le 38 route des Attignies ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 25 octobre et le 25 novembre 2023 pour une durée de 2 jours, la chaussée sera
réduite entre le 32 et le 38 route des Attignies.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée manuellement et limitée à 30 km.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de
VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société AFFACOM, 75 avenue Jean Moulin, 26290
DONZIERE. k à
8 Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 17 octobre 2023 15 an E EP ROMIER