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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Département de l’Orne
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
Délibération n°14/2023 :
Approbation du compte de gestion du budget général de la commune de Perche en Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°15/2023 :
Approbation du compte de gestion du budget annexe boulangerie de Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour sur 24 votants
Délibération n°16/2023 :
Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement de Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°17/2023 :
Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement de Colonard-Corubert
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°18/2023 :
Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement collectif en DSP de la commune de Perche en Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°19/2023 :
Comptes Administratifs 2022
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°20/2023 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget général
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°21/2023 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe boulangerie de Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°22/2023 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe assainissement en DSP
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants Délibération n°23/2023 :
Vote du budget principal 2023
Résultat du vote : 19 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°24/2023 :
Vote du budget annexe assainissement collectif en DSP 2023
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°25/2023 :
Vote du budget annexe boulangerie de Nocé 2023
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°26/2023 :
Vote du budget annexe lotissement de Nocé 2023
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°27/2023 :
Vote du budget annexe lotissement de Colonard-Corubert 2023
Délibération n°28/2023 :
Vote des taux d’imposition 2023
Résultat du vote : 19 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°29/2023 :
Choix d’un avocat dans le cadre de la protection juridique
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°30/2023 :
Vote de subventions aux associations
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°31/2023 :
Vote d’une subvention à l’association CAP DJEUN’S
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°32/2023 :
Vote d’une subvention à l’association au Comité d’animation de Nocé
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°33/2023 :
Vote d’une subvention au comité des fêtes de Dancé
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°34/2023 :
Vote d’une subvention à l’Etoile Nocéenne
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°35/2023 :
Vote d’une subvention à l’association Moulin Blanchard
Résultat du vote : 12 voix pour, sur 20 votants Délibération n°36/2023 :
Vote d’une subvention à l’association Nocé Patrimoine
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°37/2023 :
Vote d’une subvention à l’association APE de NOCE
Résultat du vote : 23 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°38/2023 :
Vote d’une subvention 2023 à l’association Art Culture & Co
Résultat du vote : 15 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°39/2023 :
Approbation du projet de territoire élaboré à l’échelle de la communauté de communes Cœur du Perche
et signature de la convention cadre Petites Villes de Demain
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°40/2023 :
Demande de Financement CAM
Résultat du vote : 19 voix pour, sur 23 votants
Délibération n°41/2023 :
Vente du Renault Kangoo AQ-566-NX
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°42/2023 :
Subvention 2023 CCAS
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants