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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 fevrier 2023)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l’Orne
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Délibération n°11/2023 :
Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée d’un adjoint technique
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants
Délibération n°12/2023 :
Acquisition aux Domaines de la parcelle du calvaire de Saint jean de la Forêt
Résultat du vote : 25 voix pour sur 25 votants
Délibération n°13/2023 :
Fixation du prix de vente de chemins et terrains agricoles
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants