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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne,
of#
Gouffern
Conseil municipal du 27 mars 2023
Liste des délibérations
2023-02-01 | Cadence des amortissements
2023-02-02 | Créations et suppressions de postes
2023-02-03 | Vote des comptes de gestion 2022
2023-02-04 | Vote des comptes administratifs 2022
2023-02-05 | Affectation des résultats de l'exercice 2022
2023-02-06 | Vote des taux d'imposition 2023
2023-02-07 | Vote du budget primitif 2023 et des budgets annexes 2023
Mairie de GOUFFERN EN AUCGE - Le Bourg - Silly en Gouffern - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge fr - www.gouffernenauge.fr Pubs le ID : d81-200062286-20290827-2029_02_ O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO!
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
a
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence de Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
21/03/2073
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
Affichage
:
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
21/03/2023
Frédéric, GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia, GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
Membres :
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
En exercice : 52
POINSIGNON
Claudine, ROCHER Serge, ROMAGNY
Mauricette, ROULLAND
Présents: 33
Nicole, SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel,
Votants: 37
THOMAS Vincent, TOUSSAINT Philippe,
VALLET Éric, VERNETTE Laurianne
Voix pour : 37
Absents
excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
Voix
contre
: 0
Abstentiohs:0
CHANTEPIE
Véronique,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
—-5-AVR.2023
Absents: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication
ou
Noël,
GOURBE
Loïc,
GUESDON
Jean-Luc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
ages
SAILLARD Jean-Guy, VASSEUR Clarisse.
= 7 AR
208
Mme
Hélène
CLOUET
a été désignée
secrétaire
de séance
N° 2023-02-01
Cadence
des
amortissements
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
le montant
de
la
dépréciation
d'un
bien
et de dégager
des
ressources
destinées
à le renouveler.
Ilest calculé
pour chaque
catégorie
d'immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
Vu
la
délibération
n°
2017-04-13
du
30
juin
2017
fixant
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
certaines
cadences
d'amortissement,
A l'unanimité, DELIBERE
FIXE
le seuil d'amortissement
des
biens
de
faible valeurà
1000 €
FIXE
les cadences
d'amortissement
selon
le plan
d'amortissement
suivant
pour
le budget
principal
:
o
Logiciels
:2ans
o
Frais d'études
: 5
ans
Frais
liés aux documents
d'urbanisme
et numérisation
du
cadastre
10ans Voitures :
8 ans
Camions
et véhicules
industriels
: 8 ans
Mobilier
: 10 ans
Matériel
de
bureau
électrique
et électronique
: 5 ans
Matériel
informatique
: 3 ans
Coffre
fort : 30 ans
Installations
et appareils
de chauffage
: 10 ans
Appareils
de
levage
/ ascenseurs : 20 ans
Equipements
de
garages
et ateliers : 15 ans
Equipements
de
cuisines
: 10 ans
Equipements
sportifs
: 15
ans
Installations
de
voirie : 20 ans
Plantations
: 20 ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
: 15
ans
Bâtiments
légers / abris : 10 ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment,
installations
électriques
et téléphoniques
: 20
ans
Autres
immobilisations
corporelles
: 15
ans
©0000000000000000o o o
D
Fi
les cadences
d'amortissement
selon
le plan
d'amortissement
suivant
pour
le budget
du
service d'eau
de
St Pierre
la Rivière / Omméel
:
©
Bâtiments:50
ans
o
Matériel:10
ans
o
Réseaux:
40 ans
Œ
(al
les cadences
d'amortissement
selon
le plan
d'amortissement
suivant pour
le budget
du
service
d'eau
d'Aubry
en
Exmes
:
o
Bâtiments : 50 ans
o
Matériel:
10 ans
o
Réseaux
:40 ans
DECIDE
d'amortir
les
subventions
sur
la
même
durée
que
l'amortissement
du
bien
pour
lequel
elles
ont
été
obtenues
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en pré
5/04/2023
me
Reçu en préfect
05/04/2023
Publiée
S'LOS7
ID : 061-200088256-20240327-2029_
02_01-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
21/03/2023 Affichage
:
21/03/2023 Membres : En
exercice
: 52
Présents :
33
Votants
: 37
Voix
pour :
37
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
..5.AVR
2023
Et publication
ou
affichage
où
notification
le :
Emvopé en prfseue le 03042023
FSLO
moense 227-2004
02. n2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole, SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia, SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Absents
_excusés
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
CHANTEPIE
Véronique,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absents: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
GUESDON
Jean-Luc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Hélène
CLOUET
a été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-02-02
Créations
et suppressions
de
postes
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint au
Maire en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant
le besoin
d'augmenter
le temps
de travail de certains agents,
Considérant
que
ces
modifications
effectuées
impactent
très
peu
financièrement
le
budget
communal
car
ces augmentations
remplacent
le paiement
d'heures
complémentaires
déjà
effectuées,
A
l'unanimité, DELIBERE
CRÉE
au
1% avril 2023
les emplois
suivants:
Adjoint
administratif: 30/35èe
Adjoint
administratif
: 30/35ème
Adjoint
technique : 20/35#"°
SUPPRIME
au
1° avril
2023
les emplois
suivants :
Fait et délibéré les jours, mois
et an que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Rédacteur
principal
de
2È"° classe
: 6/35è"°
Rédacteur
à temps
complet
Adjoint
administratif de
2"
classe
à temps
complet
Adjoint administratif : 24/35ème Adjoint
administratif
: 24/35me
Adjoint
administratif
CUI/CAE
: 24/35°7°
Adjoint
administratif CUI/CAE
: 24/35ème
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Adjoint technique
principal
de
1#° classe
à temps
complet
Adjoint technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
Adjoint technique
: 8/35"
Adjoint
technique :
20/35è"°
Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT
Publié le Reçu en préfecture le 05/04/2023 Envoyé en préfacture le 05/04/2023
S'LO
ID : 081-200066258-20220827-2028_02_02-DE Envayé en préfecure le 0704/2023 Reçu en prefechure le 0712452225 Pub te 15:
D61-200086256-20220827-2023 CAFAUAUERV.BF
EH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
GOUFFERN
EN AUGE
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
|
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
krrondissernent
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philiepe TOUSSAINT,
Maire
Département
de
l'Orne
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Sons
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
C_OUET
.
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJCAN
Lydia,
GUESDON
Membres
:
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
En
exercice
: 52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Préserts
: 35
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
U votants
:39
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Voix
pour : 39
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Voix
contre
: 0
k
Absents
excusés
:
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
,GAYON
Abstentions
:
O
ES
—
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso:
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
-7
AR.
ma
Absents
:
BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielte,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et
Publication
ou
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SA'LLARD
jean
GLy,
affichage
ou
VASSEUR
Clarisse
notification
ie
ce
AR.
Mme
Hélène
CLOUET
à
été
désignée
secrétaire
de
séance
| N°2023-02-03-01
|
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Service
Eau
Aubry
en
Exmes
i Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
at de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et noramment
son
article
L2121-31,
Considérant
la présentation
du
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
le
receveur
à
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
gurant
au
Bilan
de
l'exercice
2027,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
dé
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
là
reddition
des
comptes
du
comptanle
à
l'ordon
ur.
Il doit
êt:e
voté
préalabiement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
cu
1° jarivier
2022
au
31
décembre
2022,
A
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Service
d'Eau
d'Aubry
en
Exmes
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S
LOT
ID : 061-200066256-20230327-2023_CAEAUAUBRY-EF Envoyé en préfecture le O7:04 2024 Reçu en préfoature Le 0/10/2023 Punié le ID : 061.200060256:.20220327-2023 CAAUSTPIE-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
République
française
| L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvatente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentar
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
|
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation :
BOURDAIS
Michel,
BOURDCISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
21/03/2023
Hélène,
CHANTERIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDLEAN
Lydia, GUESDON
Membres
:
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Lucovic,
LANGEARD
En
exercice : 52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Présents : 35
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
Vote
ee
otarits : 35
SANCHEZ
Nadia,
SELLER
Alain,
SOUCAIS
Michel,
IHOMAS
Vincent,
Voix
pour : 39
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Voix
contre : 0
Abstentions : 0
Absents excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylie
ayant
doriné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à 8ELTOISE
Emmanuel,
PJMPO
Alforso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
= TAR
202
Absenis: BOUSCAULT
Claude, CAZÉ
Gabrielle, COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication
ou
Noël,
GOURBEZ
Loïc, JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
afichage
ou
VASSEUR
Clarisse.
notification
le
L'TAR
08
Mme
Hélène
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-03-02 |
Vote
du
compte
de
gestion
2022
— Service
Eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31,
Considérant
là présentation
du
budget
de
l'exercice
2022
et
les décisions
mocificatives
qui
s'y rattachent,
Considérant
que
te
receveur
à
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordennancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
e
compte
de
gestion
constitue
1à
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1* janvier
2022
au
31
décembre
2922,
A
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Service
d'Eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/
Omméel
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
>
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230327-2023_CAEAUSTPIE-BF _
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentar
Convocation: 21/03/2023 Affichage
:
21/03/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
35
Votants
:39
Voix
pour
: 39
Voix
contre :
C
Abstentions : G Acte
rendu
exécutoire
après
réception
er
Préfecture
le :
-J.NR.208
Et publication
où
affichage
où
notification
le:
- 1 AR
2023
Eneoye an préfesire Le 074223 Reçu en préaaur te O7H1412023 Puiie le 1D : agt-200066288-20230
327-2027 CALOCAUXEF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SEANCE
OÙ
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Sifly en
Gouftern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
SONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Miche,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLQUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLCPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
COURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydie,
GLESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nédia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés :
BLAIS-LESLOND
Laétitia,
BRACONNIER
Annick,
, GAYON
SyMie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absenis : BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loic,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse
Mme
Hélène
CLOUET
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-03-03
Vote
du
compte
de
gestion
2022
-- Locaux
commerciaux
souris
à TVA
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
SELLIER,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Yu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Considérant
la présentation
du
buctget
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
le
receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraïssent
régufères
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordorinateur.
!| doit
être
voté
préalablernent
au
compte
adrainistratif.
Stétuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
embre
2022,
À
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S
LO
ID : 061-200066256-20230327-2023_CALOCAUX-BF Envoyé en réfesture le D7ID42023 Reçu en préfecure te CID4/2023 Purée 19 :061-200085256-20240327.2023
CA BPPRINC-EF
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
L'an
deux
mil
vingi-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
a
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
one
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
J
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
:
FLEURY
Emmenuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine, GODET Frédéric, GOURBE
Hervé, GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Membres
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
En
exercice :
52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Présents: 35
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
Votants: 38
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Voix
pour :
39
TOUSSAINT
Philiope,
VALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Voix
contre
: 0
Absents
excusés : BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Abstentions
: 0
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philispe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
CLTAR
08
Absents
: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication
ou
Noël,
GOUREE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
affichage ou
VASSEUR Clarisse.
notification
le
-TAR
tn
Mme
Hélène
CLOUET
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-03-04 |
Vote
du
compte
de
gestion
2022
-
Budget
principal
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances et de
l'administration,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31,
Considérant
la présentation
du
budget
de
l'exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
Considérant
que
le
receveur
à bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
iui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Staruant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
À
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S’LOS
ID : 061-200066256-20230327-2023_CA_BPPRINC-BF Ervaye en préfecture Le 2710412023 Reçu er préfecture La 042023 Publié le 10 : 081-200068286-2020327-202
1 CAEAUAUSR YF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
OÙ
27 MABS
2023
République
française
L'an
deux
mit
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
muaicipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Déparrement
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation :
BOURDAIS
Michel,
BOURDOCISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
21/03/2023
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine, GODET
Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Lydia,
GUES|
Membres
:
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
En
exercice
: 52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Présents : 34
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Niccie,
SAMSON
Thérèse,
k votants
:37
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Voix
pour : 37
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Voix
contre : 0 .
Absents
excusés :
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Abstentions : 0
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Fhilipoe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
=
FAR
102
Absents :
BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication
cu
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
affichage ou
YASSEUR Clarisse
notification le
:
- 7 AR
00
Mme
Hélène
CLOUETa
été désignée
secrétaire de séance
N°2023-02-04-01 |
Vote
du
compte
administratif
2022
- Service
Eau
Aubry
en
Exmes
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21,L2121
29et
L2125-31, Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Service
Eau
Aubry
en
Exmes
» dressé
par
Monsieur
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les
cécisions modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le compte
administratif
2022
est
en
parfaite
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Service
Eau
Aubry
en
Exmes
», la présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
M.
Godet,
î“
adjoint
au
maire,
À
l'unarimité, DELIBERE
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
« Service
d'Eau
d'Aubry
en
Exmes
»
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans l'annexe
jointe
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230327-2023_CAEAUAUBRY-BF ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2023-02-04-01
SERVICE
D'EAU
AUBRY
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le ID: 0Bt-200068258-20230327-2023. CAEAUAUBRY-BF
S'LOT
I -
Vue
d'ensemble
Dépenses
Recettes
EE
Section de fonctionnement
Réalisations
de l'exercice
37
111,24
46
809,84
Report
en section
de
fonctionnement
0,00
42
092,99
Résultats cumulés
37111,24
88 902,83
Section
d'investissement
3
Réalisations
de l'exercice
|
0,00
45 843,82
Report
en
section
d'investissement
34
339,88
0,00
IRestes à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
L
34
339,88
| _ 45
843,82
71451,12
134 746,65
[Total
cumulés
IE - Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
51
791,59
Section
d'investissement
11
503,94
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
|
0,00
_
Résultat
de
clôture
des
2
sections
63
295,53
UX
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
R002
51
791,59
Section
d'investissement
R001
11
503,94
R1068
0,00 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
21/03/2023 Affichage
:
21/03/2023 Membres : En exercice
: 52
Présents :
34
Votants
: 37
Voix
pour
: 37
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
L'LTAR 00 Et publication
ou
affichage
où
notification
le :
ce 7 ANR 207
Envoyé en pré Reg en pi 10 : o51.290056256 zac" Poe
SLG 29 CAEAUSTRIE BF
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia, GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absents
: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Hélène
CLOUET
a été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-02-04-02 |
Vote
du
compte
administratif
2022
— Service
Eau
Saint
Pierre
la Rivière / Omméel
Le Conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
du
maire et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint au Maire en
charge
des finances
et de
l'administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses articles
L2121-
14,
L.2121-21,L.2121-29et
L2121-31, Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Service
Eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
»
dressé
par
Monsieur
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le compte
administratif
2022
est en
parfaite
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Service
Eau
Saint
Pierre
la Rivière / Omméel
», la présente
délibération
étant
mise
au vote
par M. Godet,
1% adjoint au
maire,
A l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif 2022
« Service
d'Eau
de
Saint Pierre
la Rivière / Omméel
»
RECONNAIT
la sincérité des
restes
à réaliser
ARRETE
les résultats
définitifs tels que
résumés
dans
l'annexe jointe
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an que
dessus,
Philippe TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecure le 07/04/2023 Publié le
S'LGS
ID : 061-200066256-20220327-2028. CAEAUSTPIE-BF ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-02-04-02
SERVICE
EAU
ST
PIERRE
/ OMMEEL
L-
Vue
d'ensemble
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
Réalisations de l'exercice_
46890,56
| 160 536,87
Report
en
section
de fonctionnement
0,00
42
987,74
Résultats cumulés
46 890,56
203 524,61
_
Section
d'investissement
ne
Réalisations de l'exercice
335590,23
237 642,59
Report
en section d'investissement
17
335,41
IRestes à réaliser
.
96 665,00
…
189 758,00
Résultats cumulés
43225523
| 444 736,00
Total cumulés
_
479 145,79
648 260,61
II - Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
156
634,05
Section
d'investissement
-80
612,23
Restes
à réaliser
93
093,00
Besoin
de financement
0,00
Résultat
de
clôture
des
2 sections
76
021,82
IX
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
R002
156
634,05
Section
d'investissement
DO001
80
612,23
R1068 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d’Argentan
Convocation
:
21/03/2023 Affichage
:
21/03/2023 Membres
:
En
exercice : 52
Présents:
34
Votants
: 37
Voix
pour
: 37
Voix
contre
: 0
Abstentions
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
“TARN Et publication
ou
affichage
où
STAR AR
Envoyé en préfecure le 07/04/2023 Rep prétu
e
RATES
assis
S'LG7
ID: 08-2006az5 2022272023 CALOCAUX EE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION:
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffem,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absents
: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Hélène
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-04-03 |
Vote
du
compte
administratif
2022
— Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21,
L.2121-29
et
L2121-31, Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
» dressé
par
Monsieur
le Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le comptes
administratif
2022
est
en
parfaite
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Locaux
commerciaux
soumis
à
TVA
»,
»,
la
présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
M.
Godet,
1°
adjoint
au
maire, A
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif 2022
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
»
RECONNAIT
la sincérité des
restes à réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
dans l'annexe
jointe.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LGS
ID : 061-200066256-20230327-2023_CALOCAUX-BF ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2023-02-04-03
LOCAUX
COMMERCIAUX
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture
le 07/04/2023 S’LO
Publié le ID : 061-200066256-20230327-2023_CALOCAUX-BF
I - Vue
d'ensemble
Dépenses
Recettes
=:
Section
de fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
3
071,00
5
037,76
Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
10 237,83
Résultats
cumulés
3
071,00
15
275,59
Fe
Ë
Séction
d'investissement
|
Réalisations
de
l'exercice
0,00
808,33
Report
en
section
d'investissement
0,00
0,00
Restes
à réaliser
0,00
0,00
|
Résultats
cumulés
0,00
808,33
[Total cumulés
3071,00
16 083,92
IL - Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Restes
à réaliser
Besoin
de
financement
Résultat
de
clôture
des
2 sections
12 204,59 808,33
0,00 0,00
13 012,92
TT
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
R002
12
204,59
R001
808,33
R1068
0,00 19 : 06-200 ER 280 20230?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous la présidence de Philippe TOUSSAINT, Maire. Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
21/03/2023
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Lydia, GUESDON
Membres
:
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
En exercice
: 52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Présents:
34
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
Vounbrs7
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Voix
pour : 37
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
rie.
Absents excusés : BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BRACONNIER
Annick, GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
a
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
ce
7ANR
08
Absents : BOUSCAULT Claude, CAZÉ Gabrielle, COIGNARD
Anne, FEUILLET
Et publication ou
Noël, GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal, SAILLARD
Jean-Guy,
ges
VASSEUR Clarisse.
PETER
Mme
Hélène
CLOUET a
été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2023-02-04-04 |
Vote
du
compte
administratif 2022
- Budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
Le Conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de Monsieur
Alain
Sellier, adjoint au Maire en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2121-
14, L.2121-21,L.2121-29et
L2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
» dressé
par Monsieur
le Maire,
après s'être fait présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de l'exercice
considéré, Considérant
que
le compte
administratif
2022
est en
parfaite
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif« Budget
principal
de
Gouffern
en Auge
»,», la présente
délibération
étant
mise au vote
par M. Godet,
1“ adjoint au
maire,
A l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif 2022
« Budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
»
RECONNAIT
la sincérité des
restes
à réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe
jointe.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an que
dessus,
Philippe TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 pus
SL
ID : 051-200086256-20280327-2023_
CA BPPRINC-BF ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2023-02-04-04
BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu en préleclure le 0704/2023 Paie
S'LGST
ID :081-200066266-20230927-2028
CA BPPAINC-AF
1 -
Vue
d'ensemble
D
Dépenses
Recettes
|
Bilan
Section
de fonctionnement
Es
Réalisations de l'exercice
1 988 961
1 978 782
-10
178
(Report
en
section
de
fonctionnement
0
1 936
821
1 936 821
Résultats cumulés
1988961,
3915604]
1926
643
Section
d'investissement
SE
à
[Réalisations de l'exercice
1004089
814772
Report
en
section
d'investissement
0
7451
IRestes à réaliser
274 540
68 080|
-206 460
[Résultats
cumulés
1278
629
890
302
||,
-388 326 |
[Total cumulés
3267589
4805906
|
1538317
IL - Résultats
de clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
1926643
Section d'investissement
-181866
Restes
à réaliser
|
206460
Besoin
de
financement
-388326
Résultat
de clôture
des
2 sections
1744777
IX
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
RO002
1
538
317,10
Section
d'investissement
D001
181
866,08
R1068
388
326,08 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissernent
c'Argentan
__
Convocation 21/03/2033 Affichage
:
21/03/2033 Membres: En
exercice :
52
Présents:
35
Votants
: 39
Voix
pour : 39
Voix
contre
: 0
Abstentions : 0 Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
+7
ANR
07
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le
<7-AR
200
Envayé en prieur de 071082023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dément
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
SOURDOISEAU
Philiope,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTÉPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martire,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GLESDON
ean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
C'audine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULIAND
Nicdle,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDA'S
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Absents_excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
ännick,
GAYON
Sylvie
avant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
iOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIGRRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absents
: BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GCURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse,
Mme
Hélène
CLOUET
a été
dés:gnée
secrétaire
de
séarce
N°2023-02-05-01 |
Affectation
des
résultats
2022
—
Service
Eau
Aubry
en
Exmes
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
Charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
nozammenr
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022,
Considérant
les opérations
régulières,
Stetuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
A
l'unanimité,
1 .051-200066256-20240827-2029 BPEAUAUBRY-BF DELIBERE
Budget
Annexe
Service
d'Eau
Aubry
en
Exmes
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
Un
excédent
d'exploitation
de
51791.59€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Excédent
c/001
11
503.94
€
Déficit
Restes
à réaliser
au
31/12/2022
Restes
à réaliser
Dépenses
0,00
Restes
à réaliser
Recettes
0,00
Soit
un
solde
de
0,00
Affectation
du
résultat
2022
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
51791.59€
C/002
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an que
dessus,
Philippe TOUSSAIX
Le registre dûment signé.
GOURRES
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le
S
L Gr
ID : 061-200066256-20230327-2023_BPEAUAUBRY-BF Eruoyé on péter 5e 042023 Ragu en préfecture le 0704/2023 Purié »
0327-22 BPEAUSTPIE BF
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUSFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municigal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
ALGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuri
er
séance
ordinaire,
à
1a
Salle
polyvalente
de
Sily
en
Gouffers,
sous
la prés:dence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Département
de
l'Orne
Arrondissemert
d'Argentan
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
ane
BOURDAIS
Hichel,
BOURDOISEAU
Fhilippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
Affichage
FLEURY
Emmanuel,
FOLCPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine, GODET Frédéric, GOLRBE
Hervé, GRANDiEAN
Lydia,
GUESDON
Membres
:
léan.uc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
En
exercice :
52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Présents: 35
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
Vetants : 39
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAS
Michel,
THOMAS
Vincent.
Voix
peur : 39
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Voix
contre
:0
Abstentions : Q
Absents excusés :
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
p'ocuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIGRRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTOISE
EmmanLel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
=
AR.
Absents : BOUSCAULT
Claude,
CÂZÉ
Gabr'elle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication
ou
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUBEAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy.
affichage ou
VASSEUR Clarisse
nctification le
:
-7MR
2083
Mme
Hélène
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-05-02 |
Affectation
des
résultats
2022
- Service
Eau
Saint
Pierre
la Rivière
/ Omméel
'
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
les
et
notammen£
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
Vu
le code
général
des
collectivités
territo
résultat
de
l'exercice,
/u
le compte
administratif
2022
et
le compte
de
gestion
2022,
Considérant
les opérations
régulières,
Slatuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
À
l'unanimité, DELIBERE
Budget
Annexe
Service
d'Eau
Saint
Pierre
la Rivière / Omméel
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
156
634.05
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Excédent Déficit
C/001
8061223€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
Restes
à réaliser
Dépenses
96
665
€
Restes
à réaliser
Recettes
189758€
|
Soit un solde de
93093
€
Affectation
du
résultat
2022
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
15663405
€
C/002
Fait et
délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230327-2023_BPEAUSTPIE-8F GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation: 21/03/2923 Affichage 21/03/2023 Membres: En
exercice :
52
Présents:
35
Votants : 39 Voix
pour
: 39
Voix
contre : 0
Abstentions : 0 Acte
rendu
exécutoire
après
réception
cn
Préfecture
le :
= FAR
208
Et publication
ou
affichage
où
notification
le
= LAR
2023
| |
Eninyé én préfecture le 6740412022 Reçu n ptéfeciure le 07042023 Pabié le 10: 061-200066258-2023027-2923 BPLOGAUXBF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D1j
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
FOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTCISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
SONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISCAU
Philipe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOLUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanue!,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaële,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESCON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGLARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés :
BLAIS-LEBLOND
Laétitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLER
Alain,
MELCIIIORAI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPC
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
IOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse
Mme
Hélène
CLOUET
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°2023-02-05-03 |
Affectation
des
résultats
2022
-
Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alair
Sellier, adjcint
au
Maire
an
charge
des
finances
et de
l'administration,
V1
le code
généra!
des
co‘lectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résullat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2027
et
le compte
de
gestion
2022,
Considéran:
les opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctiennement
de
l'exercice
2022,
A
l'unanimité, DELIBERE
Budget
Annexe
Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
CONSTATE
que
le compte
administratif
fait apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
12
204.59
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Excédent
C/001
808.33€
Déficit
Restes
à réaliser
au
31/12/2022
Restes
à réaliser
Dépenses
0,00
Restes
à réaliser
Recettes
0,00
Soit un
solde
de
0,00
Affectation
du
résultat
2022
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
C/002
12
204.59
€
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
. ;
Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230327-2023_BPLOCAUX-BF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
£e
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 21/03/2023 Affichage
:
21/03/2023 Membres: En
exercice : 52
Présents:
35
Votants :
39
Voix
pour : 39
Voix
contre : 0
Abstentions : Q Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
cie 7 ANR
2003
Et publication
ou
affichage
ou
Et
Envayé an prétaeiur Le STID4:2028 Reçu en mréfeture le 07:04:2023 Pugtela 1.
DE-200066256-20230927-2020_ BPPRINCIPA-RF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
orc'inaire,
à
la
Salle
poiyvalente
de
Silly en
Gouffern
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michei,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
Véronique,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jeari-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MACEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëritia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philipse,
HAMARD
Sonia,
LOTFIN
Henriette
a
donné
orocuration
à
SELLER
Alain,
MELCHIORRI
Ctherine
ayant
donné
procurationà
BELTOISE
Emmanuel,
PUMPS
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBALLT
Simon,
Absents : BOUSCAULT
C'aude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse.
Mme
Hélène
CLOUET
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-05-04 |
Affectation
des
résultats
2022
-
Budget
principal
Le
Conseil
muricipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et de
Monsieur
Alain
Seller,
adjoint au
Maire
en
pal,
api
If
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
calectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résuitat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2022
et
le compte
de
gestion
2022,
Considérant
les opérations
régulières,
Siétuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
A
l'unanimité, DELIBERE
Budget
Principal
de
Gouffern
en
Auge
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
1926643€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
Excédent Déficit
c/001
181
866,08
€
Excédent
de fonctionnement
au
31/12/2022
Restes à réaliser Dépenses
274
540 €
Restes
à réaliser
Recettes
68
080
€
Soit
un
solde
de
-
206460
€
Affectation
du
résultat
2022
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
C/068
388
326.08
€
ATRRON
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
153831710€
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 puiéte
S'LOT
ID : 061-200066256-20230327-2023_BPPRINCIPA-BF Envoyé en prétecture le 07/4/2023 Reçu en préfecture le 0740412023 Pub le ID: aë1-200066298-20230377-2023_02_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DF
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
République
française
L'an
ceux
mit
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salie
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
|
d'Argentan
sous
la présidence
de
Phi'ipoe
TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
nn
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Phiippe,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
°
Hélère,
CHANTEPIC
Véronique,
DELCOURT
Ca‘nille,
FARIN
Cominique,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPFE
Martine,
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
21/03/2023
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Membres
:
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josane,
HEUZEY
tucovie,
LANGEARD
En
exercice
: 52
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
©
ine,
ROCHER
Frésents:
35
Serge,
ROMAGNY
Mauricetie,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
Votants : 39
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Voix
pour
:39
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Voix
contre : 0
Absents
excusés :
BLAS-LEBLOND
Laëtitia,
BRACONNIER
Annick,
GAYON
Abstentions :
SyMie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Affonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Siren,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
ANR..108
Absents : BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et publication ou
Noël, GOURBE
Loïc, JOUREAU
laurent,
LAMY
Pascal,
SAI LARD
Jean-Guy,
affchage ou
VASSEUR Clarisse
notification
le
- 7 ANR-2003
Mme
Hélène
CLOUET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-06
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
“exposé
du
Maire,
Considérant
que
depuis
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
est
supprimée
et
est compensée
à l'euro
près
par
la TFPB
(taxe
foncière
des
propriétés
bâties)
du
département,
le taux
2020
étant
ajouté
à ce‘ui de
la commune.
Cependant,
à compter
de
2023,
il y a lieu ae
fixer
un
‘aux
applicable
aux
résidences
secondaires.
Considérant
que
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
iors
de
sa
session
du
22
septembre
2017,
le
conseil
municigal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
intégrätion
fiscale
progressive
à
partir
de
2018
sur
12
années, Considérant
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023
sont
portés
sur
l'état
«1259»
reçu
le
9
mars
2023,
pour
l'année
2023,
le conseil
municipal
doit
fixer
les
taux
d'imposition
de
la
commune
de Gouffern
en Auge.
A
l'unanimité,
DELIBERE
EIXE
les taux
d'imposition
2023
comme
suit:
Taux
moyen
pondéré
Gouffern
en Auge
Taxe
foncière
propriété
bâtie
29.56%
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
6.57%
Taxe habitation
des
résidences
793%
secondaires
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre dûment signé.
ES
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LO
ID : 061-200066256-20230327-2023_02_06-DE Erampé er rétecturs 1e 704002 Reçu en préuciura le 0704/2073 Pub
te
10 : a81-200086258-207220327-2028_ BPEAUAUBRV-EF
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27 MARS
2022
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûmert
convoqué,
Arroncissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argertan
sous
la
présidence
de
Phifippe
TOUSSAINT,
Maire.
Départemert
de
l'Orne
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
non
BOURDAIS
Michel
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
…
7
Véronique,
FASIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
Affichage :
FROMONT
Gaëlle, FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé,
21/03/2023
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
Membres
:
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
En exercice : 52
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Présents : 33
Nicole, SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ Nadia, SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
Votants
:37
se
Cake Det
à
2
:
:
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
éric, VERNETTE
Laurianne
root
37
Absenrs
excusés :
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
Voix
c
OX contre:
€
BRACONNIER
Annick,
DELCOURT
Camille,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
Abstentions : 0
k
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonis,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTCNSE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procura-ion
à GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
- 7AR-09
Absents: BOUSCAULT Claude, CAZÉ Gabrielle, COIGNARD Anne, FEUILLET
Et publication ou
Noël, GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent, LAMY
Pascal, SALLARD
Jean-Guy,
affichage où
VASSEUR Clarisse
notification
le
c'e
T'ANR
2073
Mme
Hélère
CLOUET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
l N°
2023-02-07-01
Vote
du
budget
annexe
2023
-
Service
Eau
Aubry
en
Exmes
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les articles
L1612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
budget
annexe
2023
« Service
Eau
Aubry
en
Exmes
» présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le budget
annexe
2023
« Service
d'eau
Aubry
en
Exmes
» arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement, Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
89
791.59
€
89791,59€
Section
d'investissement
46
503.94
€
46
503.94 €
Total
136
295.53€
136
295.53
€
Fait
et délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LOS
ID : 061-200066256-20230827-2023_BPEAUAUBRY-BF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Dévartement
de
l'Orne
ärrondissement
d'Argentan
Convocation 21/03/2023 Affichage: 21/03/2023 Membres: En
exercice :
52
Présents:
33
Votants
: 37
Voix
pour
:237
Voix
contre : Q
Abstentions : 0 Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
- 7 AR.
208
Et
publication
où
affichage
ou
notification
le
7
MR
07
Envoyé en préfecture le 07104202 Reçu en prétecure le 07:02/2028 Pabète IN : 061-200068286-20230827-2023 BPEAUSTRIE-EF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
©N AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-nuit
heures,
le
Conseil
municipal
de
ja
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffemn,
sous
la présidence
de
?hilipoe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAS
Michet,
3UCHOUX
Eliane,
CLQUET
Hélène,
CHANTÉPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine
FROMONT
Gaëlle,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MAI
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vircent,
TOUSSAINT
Philippe,
YALLET
Éric,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés :
BLAIS-LEBLOND
iaétitia
BOUADOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
DELCOURT
Carnille,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARC
Sosia,
LOTTIN
Herriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTOISE
Emmanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
REMBAULT
Simon,
Absents
: BCUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JGUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
VASSEUR
Clarisse
Mme
Hélène
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
| N°
2023-02-07-02 |
Vote
du
budget
annexe
2023
- Service
Eau
Saint
Pierre
la
RVière
/ Omméel
i Le
Conseit
municipal,
après
avoir entendu
l'exoosé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Seller,
adjoint
au
Maïre
en
charge
des
finarces
et de
l'administation,
Vu
les articles
L1672-1
et suivants
du
Code
Généraïi
des
Collectivités
Ter'toriales,
Vu
le projet
de
budget
annexe
2023
« Service
Eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
» présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
le budget
annexe
2023
« Service
d'eau
« Saint
Pierre
la Rivière
/ Omméel
»
arrêté
comme
suit:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement, Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
233
234.05
€
233
23405
€
Section
d'investissement
263
758,00
€
263
758,00
€
Total
496
992.05
€
496
992.05
€
Fait et délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
S'LOT
Publié le ID : 061-200066256-20230327-2023_BPEAUSTPIE-BF Envoyé
en préfettue
te R710212023
Roeu er préfeure
le 0710412023
Pubhé le ID: a61-200066255-20220227-2022 BPLOCAUX-BF
EXTRAIT OÙ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
République
française
TT
L'an
ceux
mil
vingt-tros,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
lé
Coriseil
muricipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
orginaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous
là présidence
de
Phiippe
TOUSSAINT,
Maire.
Département
de
l'Orne
Présents
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation :
BOURDAIS
Michel!
BUCHOUX
Eliane,
CÉOUET
Hélène,
CHANTEPIE
21/03/2023
Véronique.
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
Affichage :
FROMONT
Gaëlle, FROMONT
Madeleine, GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé,
21/03/2023
GRANDIEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
Membres
:
HEUZEY
Eudovic,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
En
exercice : 52
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Présents:
33
Nicole, SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia, SELLIER
Aiain,
SOUDAIS
Michel,
Votants : 57
THOMAS Vincent, TOUSSAINT Philippe,
VALLET
Éric, VERNETTE
Laurianne
Voix
pour : 37
Absents
excusés :
BLAISLEBLOND
Laëtitia
BOURDO:SEAU
Philippe,
Voix
contre : G
BRACONNIER
Annick,
DELCOURT
Camille,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philiope,
HAMARG
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Aiain,
MELCHICRRI
Catherine
ayart
donné
procuration
à
BELTOISE
Emmanuel,
PUMPG
Alfonso
avant
donné
procuration
à
GODET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
Abstentions : À Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
ue
3
-
TARA
Absents : BOUSCAULT
Claude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et
publication
ou
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
affichage ou
VASSEUR Clarisse
rotificæ:
le
='7AR
00
Mme
Hélène
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-07-03 |
Vote
du
budget
annexe
2023
— Budget
annexe
Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les articles
L1612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
budget
annexe
2023
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
» présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, DELIBERE
APPROUVE
_
le budget
annexe
2023
« Locaux
commerciaux
soumis
à TVA
» arrêté
comme
suit: - au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S’LGS
ID : 061-200066256-20230327-2023_BPLOCAUX-BF
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
18 20459
€
18 204.59
€
Section
d'investissement
808.33
€
808.33
€
Total
1901292€
19012.92€
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT Envoyé en préfeaue le 07242029 Reg en préfecture lo DTH0AI2023 Pubiéta 1D : G8I-20QOSE282-20720327-
2022 EPPRINCIPAEF
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
QUFFERN
EN AUGE
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
:e
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipa!
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
|
Arrondissement
| s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Sly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
faire.
|
Présents.
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rache
Département
de
l'Orne
Convocation :
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CLOUET
Hélène,
CHANTEPIE
21/03/2023
Véronique,
FABN
Domirique,
FLEURY
Emmanuel
FOLOPPE
Martine,
Affichage :
FROMONT
Gaëlle, FROMONT
Madeleine, GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé,
21/03/2023
GRANDIEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-2ORCHET
Josiane,
Membres
:
HEUZEY
Ludovic,
LANCEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
En
exercice : 52
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLANC
Présents:
33
Nicole, SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SCLLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
Votants : 37
THOMAS
Vincent,
IGUSSAINT
Philippe,
VALLET
Édic, VERNETIE
Laurianne
As
Absents
excusés
: BLAIS-LEBLOND
Laëtitia
BOURDOISEAU
Philippe,
Abstentions
13
BRACONNIER
Annick,
DELCOURT
Camille,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
HAMARD
Sonia,
LOTTIN
Henriette
à
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
MELCHIOREI
Catherine
ayant
donné
procuration
à
BELTOISE
Emimanuel,
PUMPO
Alfonso
ayant
donné
après
r
à
FADET
Cae
Préfecture
le
procuration
à GCDET
Frédéric,
RIEMBAULT
Simon,
= TAR
OR
Absents
:BOUSCAULI
Ciaude,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
FEUILLET
Et
publication
ou
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
SAILLARD
Jean-Guy,
affchage
ou
VASSEUR
Clarisse.
notification
le
TARN
Mrne
Hélèrie
CLOUET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Vote
du
budget
primitif
2023
de
Gouffern
en
Auge
N°
2023-02-07-04
Le
Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
ge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les articles
L1612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vue
projet
de
budget
primitif
2023
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité, DELIBERE
APPROUVE
le budget
primitif 2023
de Gouffern
en
Auge
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
3438019.10€
3438019.10
€
Section
d'investissement
2 264
828.00
€
2 264
828.00
€
Total
5 702
847.10
€
5702
847.10
€
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le
S'LOF
ID : 061-200086256-20230327-2023_BPPRINCIPA-BF
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT