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Déliberation - 25 rgt route forestiere
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 25 rgt route forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Mont-Blanc
Séance du 27 avril 2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10):
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents:
(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(25)
Objet
|
Route
forestière
du
Chatelard-Col
de
Voza:
DEL2023-095
<
Un
a
;
.
règlement
d'utilisation
et
d'entretien
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
Sora
de
dormant
BU
nrnnnnnaenmnanenennenenerenn Délibération
n°25
(DEL2023-095)
-
conseil
municipal
du
27
avril
2023
[Route
forestière
du
Chatelard-Col
de Voza
: règlement
d'utilisation
et d'entretien
Issu
du
schéma
de
desserte
forestière
et
pastorale
sur
les
territoires
communaux
de
Saint-
Gervais,
de
Passy
et
les
Houches
réalisé
en
2013,
la
route
forestière
CHATELARD
-
COL
DE
VOZA
permet
de
mettre
en
valeur
les
massifs
forestiers
communaux
de
Montcoutant,
La
Forclaz,
Les
Combettes,
Prarion
et
La
Charme.
Les
ressources
forestières
et
pastorales
étant
enclavées
dans
ce
secteur,
la
création
d'un
accès
grumier
au
sommet
du
massif
pour
une
exploitation
forestière
par
tracteur
et
par
câble
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
production
et
protection
du
massif
forestier
ainsi
qu'aux
enjeux
liés
aux
ressources
pastorales.
Il convient
de
fixer
les
règles
de
circulation,
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
route
forestière
du
Chatelard-Col
de
Voza
en
concertation
avec
les
communes
de
Saint-Gervais
et
des
Houches. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Y
APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
Route
forestière
du
Chatelard-Col
de
Voza
ci-annexé
;
Y
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
règlement
d'utilisation
et
d'entretien
et
tout
document
y afférent.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
4
ce
Patrick AA
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.