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Déliberation - 170 convention piste forestiere chatelard col de voza
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 170 convention piste forestiere chatelard col de voza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
7
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_170-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 28 juillet 2022
Jeudi
28
juillet
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22 juillet
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Jean
FONTAINE
donne
pouvoir
à Belgin
CETIN
-Annette
BORDON
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Delphine
CHATRIAN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Céline
SICOLI
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
ll
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs
(10)
Objet |
Signature
d'une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
DEL2022-170
Dr
PRE
;
déléguée-
Travaux
de
réalisation
d'une
route
forestière
intercommunale
Chatelard-Col
de
Voza
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
;
22
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
..….…. Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
es
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_170-DE
Délibération
n°
10
(DEL2022-170)
-
conseil
municipal
du
28
juillet
2022
Signature
d'une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée-
Travaux
de
réalisation
d'une
route
forestière
intercommunale
Chatelard-Col
de
Voza
Issu
du
schéma
de
desserte
forestier
et
pastorale
sur
les
territoires
communaux
de
Saint
Gervais,
de
Passy
et
des
Houches,
réalisé
en
2013,
le
projet
de
route
sylvopastorale
CHATELARD-COLDE
VOZA,
reconnu
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
ce
schéma
de
desserte,
a
pour
objectif
de
mettre
en
valeur
les
massifs
forestiers
communaux
de
Montcoutant,
La
Forclaz,
Les
Combettes,
Prarion
et
La
Charme.
Les
ressources
forestières
et
pastorales
étant
enclavées
dans
ce
secteur,
la
création
d'un
accès
grumier
au
sommet
du
massif
pour
une
exploitation
forestière
par
tracteur
et
par
câble
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
production
et
protection
du
massif
forestier
ainsi
qu'aux
enjeux
liés
aux
ressources
pastorales.
VU
la
délibération
DEL2017-036
en
date
du
28/02/2017
validant
le
projet
de
route
forestière
ainsi
que
le
portage
par
la
CCVCMB
et
le
principe
d'une
convention
de
mandat
précisant
les
missions
confiées
à
la
CCVCMB
et
la
répartition
financière
retenue.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
ci
annexée,
pour
les
travaux
de
réalisation
d'une
route
forestière
intercommunale
Chatelard-Col
de
Voza.
Fait
à
Passy,
le 28
juillet
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
2
La
secrétaire
de
séance
Céline
SICOLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.