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Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - na 08
/50134
PROGRAMMATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU OUARTIER KELLERMANN - ECHANGE ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, VOSGELIS ET LE TOIT VOSGIEN - RUE SADOUL - 56ème TRANCHE
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain de Kellermann, plusieurs échanges et cessions de terrains entre la Commune, VOSGELIS et le Toit Vosgien ont déjà eu lieu pour finaliser la résidentialisation de bâtiments existants ou le réaménagement global de la voirie du quartier - voirie rétrécie et sécurisation des piétons.
A ce jour, il convient de poursuivre la finalisation des actes notariés pour clore les ventes. Ce dossier présente de multiples échanges en des lieux différents et pour faciliter la rédaction des actes notariés, il convient de délibérer pour l'échange sans soulte des parcelles cadastrées AT 535, 537 au profit de VOSGELIS et de la parcelle AT 533 au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. L'intégralité des frais d'acte sera à la charge de l'acquéreur.
Vu la délibération du 17 juillet 2009 lançant la procédure de déclassement de certaines parcelles du domaine public et permettant leur cession;
Vu la délibération du 09 décembre 2011 approuvant le déclassement de ces parcelles;
Considérant qu'il convient d'autoriser l 'échange sans soulte des parcelles ci-dessous:
- Echange par la Ville au profit de VOSGELIS des parcelles cadastrées AT 535 et 537, - Echange par la Société VOSGELIS au profit de la Ville de la parcelle cadastrée AT 533.
LE CONSEIL
- Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'échange sans soulte avec la Société VOSGELIS des parcelles AT535, 537 et de la parcelle AT 533 ;
- RAPPELLE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l' acte authentique de vente.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.: .... ... .... .. ... 30
Procurations .
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
4
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration il FLEGRAND du pain! nC} all point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à RamataBA
à Michel CACCLIN
à Jean- Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.