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Conseil Municipal - Del 08
Déliberation - Del 08
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nr eerrrrnnee eee
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations......
Absente excusée
35
35
30
4
1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique (CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSSE
Christine URBES
Orhan TURAN
Jean-Louis BOURDON
Jean-Paul BESOMBES
Michel CACCLIN
Ramata BA
Nadia ZMIRLI D
D
D
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 08 (1/2)
150098
RETROCESSION FONCIERE DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.) A LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L’OPERATION ZAC D’HELLIEULE 4 -
ACQUISITION DE PARCELLES COMPOSANT CETTE ZONE
Par délibération en date du 17 avril 2015 , la Ville a validé l’engagement de la procédure
de clôture de la concession d’aménagement de la ZAC Hellieule 4. Il convient aujourd’hui de
formaliser la cession des parcelles composant cette ZAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1, relatif à l’obligation de soumettre à délibération du conseil municipal les dossiers liés aux
opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1311-11 précisant que les délibérations sont prises au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’État lorsque
les opérations sont poursuivies par des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date
du 19 décembre 2014 concernant les biens cadastrés suivants :
SECTION NUMERO SURFACE
CZ 243 17588
CZ 223 1763
CZ 110 66
CZ 221 164
CZ 222 à
CZ 124 420
CZ 111 290
CZ 47 164
CZ 46 357
CZ 41 48
CZ 23 3756
Üz 24 1208
CZ 2 584
CZ 3 184
CZ 4 229
CZ 5 229
Gz 6 1051
CZ 7 407 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 08 (2/2)
SECTION NUMERO SURFACE
C2 8 393
CZ 9 333
Cr 10 SO
CZ 11 911
CZ 12 1072
- CZ 13 1311
CZ 14 1557
CZ 15 4482
CZ 16 716
CZ 17 728
CZ 18 669
CZ 19 697
eZ 20 955
CZ 21 1415
CZ 22 4810
DA 87 2360
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’acquisition de l’ensemble des parcelles énumérées ci-dessus au prix de 270 001 € HT, soit 324 000 € TTC frais d'acte notarié en sus :
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Abstention : 1 (V. BENOIT)