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Conseil Municipal - 08
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Conseil Municipal - 08
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08)
Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décmbre 2016 - nO
ADMISSION EN NON VALEUR
VU les états des taxes et produits présentés par le Trésorier Municipal en vue de l'admission en non-valeur des sommes indiquées dans l'annexe jointe;
CONSIDERANT que le Trésorier Municipal a justifié dans les formes voulues par la réglementation et par les motifs invoqués (insolvabilité des débiteurs, recherches infructueuses, cote inférieure au seuil des poursuites, liquidations judiciaires ... ) de l'irrécouvrabilité des sommes proposées en non-valeur;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en non-valeur la somme suivante:
~ 1204.20 € sur le budget principal de la ville. ADMISSION EN NON VALEUR
Redevable Année Montant Motif
KARAKAYA HAYRI 2011 8,40€ RAR inférieur au seuil de poursuite
ENTENDRE 2011 13,50 € RAR inférieur au seuil de poursuite
SARLMBA 2011 4,50€ RAR inférieur au seuil de poursuite
TAKSIM 2011 7,50€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BOUCHALGA 2012 16,75 € RAR inférieur au seuil de poursuite
WINTERSTEINJIMMY 2012 5,85 € RAR inférieur au seuil de poursuite
CABINETGUY POTIER 2012 12,00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
RESTAURANT URFA KEBAB 2012 0,50 € RAR inférieur au seuil de poursuite
LEDRAPPIER NATHALIE 2009 6,80 € RAR inférieur au seuil de poursuite
EHRARDFRANCOIS 2011 8,40€ RAR inférieur au seuil de poursuite
CASA PIZZA 2011 166,50 € NPAI et demande renseignement négative
RESTAURANT ANTALYA 2011 49,38 € Combinaison infructueuse d'actes
PROMOCASHSARL LOREST 2012 0,80€ RAR inférieur au seuil de poursuite
PIERRAT VIRGINIE 2012 2,93 € RAR inférieur au seuil de poursuite
ANTOINE REMY 2012 8,80€ Combinaison infructueuse d'actes
CLEVENOTHENRIETIE 2012 17,60 € Décédé et demande renseignement négative
LE GLOBEGALIZZI FABIEN 2012 2,00€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BEUZELINJEROME 2012 15,00 € Combinaison infructueuse d'actes
MOUNZIKA NTSIKAANNE 2012 2,00€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BELKHEIRI JOHANNA 2012 284,00 € Personne disparue
LE SAUCEEDWIGE 2012 3,90€ RAR inférieur au seuil de poursuite
DUCLOVELCRISTEL 2012 63,15 € Combinaison infructueuse d'actes
YOUSSOUFANTUYA 2012 81,00 € Personne disparue
GUERVENOSYLVAIN 2013 0,34€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BINDA JENNIFER 2013 2,86€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BELKHEIRI JIHANE 2013 29,64 € Combinaison infructueuse d'actes
GONCALVES MARQUES 2013 21,00 € Combinaison infructueuse d'actes
BIBLI NAWAL 2014 369,10 € Personne disparue
1204,20 €