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Déliberation - Décision n°DEC 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 006)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION N° DEC_006_2025
Renouvellement du bail de location de l’étang de pêche sis route de Marckolsheim à Sélestat au Comité d’entreprise de la CPAM
Le Comité d’entreprise de la CPAM avait pris à bail le terrain cadastré en section B n° 155 pour partie, d’une surface d’environ 70 ares aménagé en étang de pêche, ainsi qu’un bâtiment destiné à servir de lieu de détente et de loisirs comprenant un espace cuisine, des toilettes et un local de stockage.
Le bail de location étant arrivé à échéance, il est proposé de le renouveler, en accord avec les représentants du Comité d’entreprise qui souhaitent poursuivre les activités de loisirs au profit de leurs membres, salariés de la CPAM.
Le bail prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée de dix ans, renouvelable pour une durée supplémentaire de dix ans par tacite reconduction.
Le prix de location annuel dudit terrain est fixé à 676,47 euros, dans la continuité du loyer actuel. Il sera révisé chaque année selon l’indice du coût de la construction (ICC).
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
DECIDE de donner en location, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de dix ans renouvelable pour une durée
supplémentaire de dix ans par tacite reconduction, le
terrain cadastré en section B n° 155 pour partie, d’une
surface d’environ 70 ares au Comité d’entreprise de la
CPAM.
FIXE le prix du loyer annuel à 676,47 euros. Ce prix sera
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_006_2025 du 16/01/2025 1
Publié en ligne le 27/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 23/01/2025 révisé tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice
du coût de la construction (ICC).
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer le bail de location.
Domaines et Intendance/Odile BOCK
Fait à Sélestat, le 16/01/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
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