Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL01 2024 0059 Plafond ressources CNAF 2024
Conseil Municipal - DEL01 2025 0005 Appel a candidatures EAJE Maneyr
Conseil Municipal - DEL01 2025 0048 Reconduction du PEDT pour une du
Conseil Municipal - DEL01 2024 0101 Plancher ressources CNAF 2025
Conseil Municipal - DEL01 2023 0047 Acquisition d un fonds de commerc
Conseil Municipal - DEL01 2025 0025 Contrat de developpement avec le
Conseil Municipal - DEL01 2025 0020 Actualisation autorisation de pr
Conseil Municipal - DEL01 2024 0047 Budget principal de la Ville A
Conseil Municipal - DEL01 2025 0036 Fixation des tarifs periscolaire
Conseil Municipal - DEL01 2025 0049 Reglement interieur des activite
Conseil Municipal - DEL01 2025 0047 Plafond de ressources CNAF
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0047 Plafond de ressources CNAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025_{ Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0047-DE
VIT
CONSEIL MUNICIPAL
KKX
Hi SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
EIHAVILLE
CN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_ 0047
Etablissements d'accueil du jeune enfant
Modification du plafond des ressources mensuelles
pour le calcul des participations familiales
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil
municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIÈVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DEL0O1_2025 0036
Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO01_2025 | Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0047-DE
VTT
Objet: Etablissements d’accueil du jeune enfant — Modification du plafond des ressources mensuelles pour le calcul des participations familiales
Le plafond des ressources mensuelles applicable dans le cadre des modalités de calcul des participations familiales pour l'accueil du jeune enfant sera modifié à compter du 1°" septembre 2025, selon le barème modulé fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le plafond des ressources mensuelles, fixé à 7 000 € / mois depuis le 1° septembre 2024, est désormais de 8 500 € / mois.
Les membres de la commission municipale « Vie locale » ont examiné l’objet de la présente délibération le 10 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
ENTERINE le nouveau plafond des ressources mensuelles fixé à 8 500 € / mois, applicable dans le cadre des modalités de calcul des participations familiales dans les établissements d'accueil du jeune enfant.
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.