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Arrêté - A2024 203
Arrêté - A2024 191
Arrêté - A2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-76
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réfection
de
voirie,
que
doit
réaliser
l’entreprise
EUROVIA,
route
de
Messein
entre
l'entrée
de
ville
Ludres
et
la rue
Marie
Marvingt,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réfection
de
voirie,
que
doit
réaliser
l'entreprise
EUROVIA,
route
de
Messein
entre
l'entrée
de
ville
Ludres
et
la
rue
Marie
Marvingt,
du
21
au
24
mai
2024,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
portion
de
voirie
(la
rue
du
Bas
de
la
Côte
sera
inaccessible).
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Saint
Maurice
à
Messein
(à
partir
du
rond-point)
et
la rue
Marie
Marvingt.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
À
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
16
avril
2024.
Pierrg BOILEAU
Vice-Présidént
du Grand
Nancy
Affiché
le