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Déliberation - vote des subventions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - vote des subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
CO
és
ID
033-213301260-20260302-2026_008-DE
Délibération
n°2026-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
mars
2026
Le
02
mars
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire. Présents
: F.
DUMAS
{Le
Maire),
F.
BOULOT
(Adjoint),
F.
MATHE
{Adjointe},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD,
M-H.
DUPUY,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
OBJET
:
Vote
des
subventions
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:
10
Exprimés
_ : 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
CONSIDERANT
le cadre
fixé
pour
l’étude
des
demandes
de
subventions
et
dont
les
associations
avaient
été
informées
des
critères
par
écrit
: la
complétude
du
CERFA
en
vigueur
et
le
dépôt
de
la
demande
complète
avant
le
31
janvier
de
l’année
de
demande
;
CONSIDERANT
la
proposition
des
membres
de
la
commission
“Finances”,
réunie
le
28
février
2026,
concernant
l'attribution
et
le
montant
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Association
Montant
proposé
en
2026
Culture
Sport
150
€
USEP
250€
Secours
Populaire
150
€
Préface
150€
APE
Val
de
Saye
150€
Autres
1150€
Total
2000
€
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l'unanimité
les
montants
des
subventions
ainsi
que
leurs
bénéficiaires
respectifs,
tels
qu'exposés
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le
02
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 02
mars
2026
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
deva
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
Le
Maire,
Florian
DUMAS