Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 01 interdiction de stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 454 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 202 interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 450 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 452 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 453 interdisant le stat
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 165 Interdiction de stati
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 165 Interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 338 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 428 interdiction de sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 519 Interdiction de stationnement sur places désignées place du Général Leclerc et rue de l'Hotel de Ville les 10 et 11 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 519 Interdiction de stationnement sur places désignées place du Général Leclerc et rue de l'Hotel de Ville les 10 et 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/519
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
MERCREDI
10
JANVIER
2024
A
08H00
AU
JEUDI
11
JANVIER
2024
A
08H00
À
L'OCCASION
DES
VŒUX
DU
MAIRE.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la manifestation
pour
les « vœux
du Maire
», il y a lieu d’interdire
le stationnement
sur
la place
du
Général
Leclerc.
ARRÊTE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
des
places
désignées
place
du
Général
Leclerc
et
rue
de
PHôtel
de
Ville
le mercredi
10
janvier
2024
à
partir
de
08h00
au
jeudi
11
janvier
2024
jusqu’à
08h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
12
Décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE æ
se
{
al a
Adjointe
au Maire
|
En
charge
de
la Sécurité,
Trang
D
ité Publique
et Prévention,
Exécutoire
en
vertu
de L’artiele L2131- |
du -CGCT
Publié
le
5...
Ci!
20...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019