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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 452 interdisant le stationnement place du general leclerc sur places designees du 28 novembre au 9 decembre et du 26 decembre au 30 decembre 2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 452 interdisant le stationnement place du general leclerc sur places designees du 28 novembre au 9 decembre et du 26 decembre au 30 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/452
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www-xile$anpaiñiélhare Réf/ agent R.G
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL LECLERC SUR PLACES DESIGNEES DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 8H00 AU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 A 17H00 ET DU LUNDI 26 DECEMBRE 2022 À 8H00 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022 À 16H00.
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 et R417-10,
Vu l'arrêté N° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu’il convient de permettre le stationnement des véhicules des services techniques pour l’installation et la désinstallation des chalets de Noël ainsi que la décoration du parvis de la mairie dans le cadre du marché de Noël.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, sauf véhicules des services techniques de la ville de Sannoïis,
sera interdit sur les places désignées, place du Général Leclerc du lundi 28 novembre 2022 à 8h00 au
vendredi 9 décembre 2022 à 16h00 et du lundi 26 décembre 2022 à 8h00 au 30 décembre 2022 à 16h00 à
l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule autre que les véhicules autorisés, sera considéré comme gênant. Il
pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code
de la Route en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : bttp://www.telerecours.fr,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 28 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
Adjointe au Maire
En charge de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
Circulation, Stationnement et Transport
4 Affaires Juridique
ë Conseillère Co Er
Exécutoire en vertu de-L’arti L'ärticle L2131-1 dn CGCT
publié le 42.ASE DE | Je rs
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019