Procès Verbal - PV 28 juin 2024 2

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Procès Verbal - PV 28 juin 2024 2 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 juin 2024 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2024 à 19h00

Date de la convocation : 24/06/2024

Le vingt-huit juin deux mil vingt-quatre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.

Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS

Absents excusés : M Laurent FAUCHER ; Mme Laetitia MAURI, a donné pouvoir à Mme Sylvie HAMPIKIAN ; M

Christophe MESMIN ; Mme Sylvie FOUQUET, a donné pouvoir à Mme Josy ACHARD

A été nommé secrétaire : Mme Josy ACHARD

Ordre du jour de la séance :

Vente de matériel obsolète

Projet de convention-cadre avec la communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour la mise à niveau

des affleurants sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement saisonnier d’activité

Points divers

**********

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 est approuvé.

2024/27 vente de matériel obsolète

Votants : 9

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (pouvoir)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour (pouvoir)

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de mettre en vente une remorque et un broyeur d’accotement de la

commune,

Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’âge du matériel,

Considérant que le matériel n’est plus du tout utilisé par les services techniques de la commune,

Considérant la nécessité de vendre ce matériel,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de fixer le prix de vente du broyeur d’accotement (déportable) entre 1 100 et 1 300 euros ;

- de fixer le prix de vente de la remorque (taille : 250 cm x 130 cm) entre 300 et 600 euros ;

- laisse au maire le pouvoir de chercher un acheteur et de réaliser la vente des biens précités.

2024/28 Projet de convention-cadre avec la communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour la mise à

niveau des affleurants sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Votants : 9

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (pouvoir)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour (pouvoir)

Chaque année, la commune, en tant que gestionnaires de voirie, met en œuvre des travaux d’entretien et/ou

renouvellement des revêtements sur son réseau routier. La majeure partie des réseaux d’eau et d’assainissement et

les affleurants associés (bouches à clé, tampons, regards, etc.) exploités par l’Agglo de Brive se trouvent dans

l’emprise des réseaux routiers et sont donc potentiellement impactés par les travaux opérés par la commune.La bonne accessibilité aux organes de visite et de manœuvres situés sous ses affleurants sur chaussée constitue un

enjeu majeur pour les services d’eau et d’assainissement.

Afin de garantir une bonne coordination des travaux, mais également la qualité du rendu et la durabilité des

interventions, il est primordial de pouvoir confier à l’entreprise mandatée par la Commune, la réalisation des

prestations de mises à niveau des affleurants.

Il est donc proposé de contractualiser avec l’Agglo de Brive une convention permettant de déterminer les modalités

d’exécution et de financement de ces prestations, qui sont à la charge des services d’eau et d’assainissement.

Ainsi la commune pourra faire réaliser et financer, dans le cadre de ses opérations de voirie, les mises à niveau et

renouvellements des affleurants et l’Agglo de Brive procèdera ensuite au remboursement des prestations réalisées

pour le compte des services d’eau et/ou d’assainissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

- D’approuver le projet de convention-cadre à contractualiser avec l’Agglo de Brive pour la mise à niveau des

affleurants sur les réseaux d’eau et d’assainissement dans le cadre d’opérations de voirie et d’autoriser monsieur le

maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024/29 délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Votants : 9

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour (pouvoir)

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour (pouvoir)

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique pour l’entretien

des espaces de la commune pour la période du 08 juillet 2024 au 31 octobre 2024 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une période de 3 mois et 24 jours allant

du 08/07/2024 au 31/10/2024 inclus.

-Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16

heures.

-La rémunération de l’agent sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits

correspondants sont inscrits au budget.

- Charge le maire du recrutement de l’agent et l’habilite à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

POINT DIVERS

Entretien du village

- Le Conseil municipal a mis en discussion la possibilité de faire passer une entreprise dans le bourg du village lors

des périodes d’été afin de réaliser l’entretien de la place et du jardin public. Un devis comprenant un forfait d’entretien

de 2h par semaine auprès d’une entreprise sera demandé.

- Lors de la prochaine taille des platanes, programmée en début d’année 2025, les copeaux de bois seront utilisés

pour effectuer un paillage entre les plantes.

Evénements

- Monsieur le maire indique qu’une vigilance est nécessaire concernant les manifestations à venir.

- Un food truck de crêpes salées et sucrées sera présent les samedis soir de juillet à août.