Procès Verbal - PV 22 SEPT 2023 2

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Procès Verbal - PV 22 SEPT 2023 2 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 SEPT 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2023 à 19h00

Date de la convocation : 18/09/2023

Le vingt-deux septembre deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.

Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie

FOUQUET

Absent : M Christophe MESMIN,

A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI

Quorum : 6

Ordre du jour de la séance :

Convention de partenariat avec Brive tourisme - Patrimoine Templier et Hospitalier : Actualisation du devis pour

réalisation d’un panneau explicatif ;

Décisions modificatives Budget Primitif 2023 ;

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;

Œuvre d’art « La Sentinelle » : Acceptation d’un don à la commune de Saint Robert, passage de la convention de

donation, emplacement de l’œuvre Points Divers

**********

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est approuvé.

2023/31 projet de panneau explicatif patrimoine templier et hospitaliser, actualisation du devis

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

M Laurent FAUCHER : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Vu la délibération n°202319 du 26 mai 2023,

Le Conseil municipal a autorisé le passage d’une convention de partenariat avec Brive tourisme, promotion du

patrimoine templier et hospitalier.

La délibération prévoit que par cette convention, la commune s’engage à participer à la promotion du patrimoine

templier et hospitalier et à favoriser la connaissance et l’existence du réseau de cette opération (fixation ou installation

de support de présentation, diffusion de documents, communication...).

La délibération mentionnait que, pour cette année, le projet porte sur l’installation d’un panneau explicatif du

patrimoine hospitalier au bas du jardin public. Le coût de ce panneau sera à charge de la commune (environ 90

euros).

Après actualisation du projet, le panneau sera installé sur pieds, au niveau du panorama, bas du jardin public. Le

nouveau devis pour la réalisation du projet est de 384 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Accepte le nouveau devis relatif au projet patrimoine templier et hospitalier pour un montant de 384 euros TTC,

2023/32 décision modificative n°1 Budget Primitif 2023

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

M Laurent FAUCHER : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : PourM le maire propose au Conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants suite à la prise en compte

des chiffres actualisés pour l’année en cours en matière de fiscalité et de dotations.

Les crédits supplémentaires seraient affectés à des dépenses d’investissement pour l’achat de matériel informatique,

de matériel d’entretien et du remboursement d’une caution locative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la Décision Modificative ci-dessus

2023/33 désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

M Laurent FAUCHER : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.

1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article

1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui

traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent

déontologue pour les élus.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal de Saint-Robert, de désigner la personne suivante pour

exercer cette mission à savoir :

- Jacques VAYLEUX

En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de Saint-Robert pourront saisir :

- Martine GOUTA chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant

(maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la

commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel (adresse à disposition en mairie), par tout élu local

de la commune de Saint-Robert.

Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée

devra porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception

et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un

entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut

recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande

Article 4 Durée d’exercice

Le référent déontologue est désigné jusqu’à la fin du mandat municipal (mars 2026).

2023/34 acceptation d’un don fait à la commune de Saint-Robert et passage d’une convention de donation –

statue La Sentinelle

Votants : 10

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

Mme Josy ACHARD : Pour

M Laurent FAUCHER : Pour

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2242-1,

Vu l'offre de don présentée par l’association Les Amis de Saint-Robert,

Vu la convention de donation afférente à ce don et jointe à la délibération,

Considérant que le don proposé consiste en l’acquisition d’une œuvre d’art (statue la Sentinelle)

Considérant que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

Considérant le courrier d’un expert ingénierie concernant l’installation de la statue et d’un massif sur la terrasse

municipale du jardin public,

Suite à lecture du courrier de l’expert ingénierie suite à son passage en date du 27/07/2023 et de la convention de

donation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'accepter le don offert par l’association les Amis de Saint-Robert ;

- De remercier l’association les Amis de Saint-Robert pour sa générosité envers la commune ;

- D’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT DIVERS

Commerces :

Une réunion avec les commerçants est envisagée.

Stade :

M FAUCHER suite à l’AG du SVA demande le souhait des projets de la commune sur le stade.Concernant la haie : un débat s’est déroulé pour trouver la solution la plus adéquate car la haie ne peut plus être entretenue et cause actuellement la perte de plusieurs ballons de football qui se bloquent dans la haie du fait de sa largeur et de sa densité.

Après discussion il est convenu de supprimer une partie de la haie : côté de la rue de Bellevue et de procéder à son évacuation. L’opération sera programmée sous quelques semaines.

Concernant l’éclairage : l’éclairage du stade est actuellement conforme.

Concernant les vestiaires : la priorité de la commune se porte sur la réfection de l’électricité du vestiaire pour sa mise aux normes.

Un rendez-vous est envisagé avec un référent du district pour discuter de ces différents points. Des devis sont à demander pour évaluer le coût de ces travaux.

Entretien voirie :

L’impasse d’Amarzit, le chemin de Maziéras et le chemin de randonnée de St Maurice nécessitent un passage d’entretien.

Une réunion avec un professionnel est à envisager pour obtenir des conseils de taille des arbres.

Bancs publics :

Les bancs sont actuellement situés sur la terrasse municipale.

Ils vont être nettoyés et lasurés.

Festivités :

- Il est fait état des bons retours reçus de la population concernant le feu d’artifice du 15 août. La fanfare a cependant manqué à la fête du 15 août.

- Il n’y aura pas de marché de noël organisé par la commune.

- Prochains événements : fête du baco le dimanche 8 octobre, randonnée Halloween organisé par PBC.

Points à étudier :

- Envisager la mise en place d’un forfait nettoyage pour la salle Saint-Libéral. - Revoir le système des expositions d’été en raison du nombre croissant des tableaux et œuvres et des difficultés de stockage associées. Les expositions pourront se tenir de juin à septembre, éventuellement octobre 2024.

Travaux à venir :

- La réfection des deux porches (Vieille Rue et rue de l’Abbé Aussine) débutera le 16 octobre prochain. - L’installation de l’antenne téléphonique devrait débuter au 09 octobre 2023.

Label villages Fleuris

- Mme HAMPIKIAN fait un point sur le dossier de candidature de la commune au label des villages fleuris. La commune a passé la première étape de sélection (2 visites du village ont été réalisées par le jury).

Conseiller numérique

- Suite à la réunion du SIVOM d’Ayen, Mme HAMPIKIAN informe le Conseil municipal que la commune de Saint- Robert peut faire appel à un conseiller numérique recruté par le SIVOM d’AYEN. Les habitants de la commune peuvent suivre des ateliers à AYEN ou bien solliciter ce conseiller numérique pour organiser des ateliers. Il pourrait être envisagé de préparer des ateliers avec l’association Bel Air Amitiés (utilisation du téléphone portable...).