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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 162 Matériel informatique Achat de matériel informatique
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 162 Matériel informatique Achat de matériel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché/Publié le 20/12/2022
KT | E FR FR ES ID : 040-200069631-20221215-D16212 2022 CC-DE
ar NC HALOSSE DECISION N°162_12 2022 CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Achat de mobilier pour le bâtiment administratif de Montfort en Chalosse
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les besoins de la communauté de communes en terme de mobilier pour la future salle
de réunion du conseil communautaire, pour l’Espace France Services et les différents services de la
communauté de communes
Considérant la proposition de la société HOGOS pour un montant de 39 668,42 € HT
DECIDE
D’acquérir du mobilier auprès de la société HOGOS pour un montant de 39 668,42 € HT en
section investissement sur l'opération 1804600
De signer tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 15 décembre 2022
Le Président,
Didi GAUGEACQ Ci Cote 4 de comnunés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Pau dans
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EMEWW. terresdechalosse. fr