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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156 Achat de matériel informatique
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156 Achat de matériel informatique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
ns. PT FE R R E S ID : 040-200069631-20221207-156 12 2022 CC-DE
un DE
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022 Ka
Affiché/Publié le 08/12/2022
TNCHALOSSE DEcISION N°156_12 2022 CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Matériel informatique : achat de matériel informatique
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le site de la centrale d’achat « LAFI » spécialisé dans le matériel informatique
Considérant les besoins des services de la communauté de communes
DECIDE
D’acquérir du matériel informatique auprés de la centrale d'achat « LAFI » pour les services de la
communauté de communes pour un montant de 7 999,98 € HT soit 9 599.98 € TTC en section
investissement
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 7 décembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
lei de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lEwiww.terresdechalosse.fr