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Compte-Rendu - CR 07 02 18
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 02 18)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2018
Les membres du conseil municipal, convoqués le 30 janvier 2018 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le mercredi 7 février 2018 à 20 h 30.
Absents excusés : Estelle BERGER, Anne TISSOT.
I- DECISIONS DU MAIRE
1- Renouvellement bail location terres à M. Thierry DESFONDS
Par décision n°8 du 30 novembre 2017, le bail des parcelles communales n° BR 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 37, 39, 40 d’une contenance totale de 6ha 21a 71ca, louées à M. Thierry DESFONDS pour entretien et épandage a été reconduit pour une nouvelle période de 9 ans renouvelables, soit une valeur locative de 76,53 € / ha / an fixé par l’arrêté préfectoral en vigueur.
2- Prolongation location plateforme ZA Les Chalayes
Suite à la demande de l’entreprise ENGIE INEO en date du 28 novembre 2017, et comme prévu par la convention en date du 26 octobre 2016, par décision n°9 du 6 décembre 2017, le bail de location des parcelles communales cadastrées n° AL 301 et 286 permettant à l’entreprise ENGIE INEO d’entreposer son matériel technique a été prolongé pour une durée de 6 mois aux mêmes conditions que la location initiale, soit une redevance mensuelle de 500 €.
3- Acquisition d’un véhicule pour les services techniques
L’un des véhicules multifonctionnels du parc technique arrivant à bout de course et engendrant des frais à l’entrée de l’hiver, il a été convenu de le remplacer. Le dernier véhicule de marque Bonetti acquis en 2014 donnant satisfaction, le choix s’est porté sur un petit camion de 3,5 T multifonctions de même marque équipé d’une lame de déneigement et d’une saleuse. Après consultation auprès de trois entreprises, c’est l’offre de l’entreprise Dauphiné Poids Lourds qui a été retenue selon le comparatif suivant :
Entreprise
Prix véhicule
Bonetti FX 100
HT
Prix lame
HT
Prix saleuse
HT
Reprise ancien véhicule
Linder Unitrac 102
HT
Dauphiné Poids Lourds 75 000,00 € 10 600,00 € 14 500,00 € 25 000,00 € Savoisienne de
véhicules industriels
78 500,00 € 10 600,00 € 15 500,00 € 22 000,00 €
DAGA 77 000,00 € 10 600,00 € 15 000,00 € 20 000,00 €
II- ENQUETE PUBLIQUE
1- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Par arrêté préfectoral n°9DDPP2018, une enquête publique est ouverte afin d’autoriser, à titre de régularisation administrative, l’entreprise PREBET ET FILS, 14 rue Pierre Copel, 42 000 SAINT- ETIENNE, à exploiter une unité de traitement de surfaces des métaux sur le territoire de Saint-Etienne. L’enquête publique se déroule du lundi 5 février au mardi 6 mars 2018. La commune se trouvant dans le rayon d’affichage de trois kilomètres prévu à l’article 5 de l’arrêté d’ouverture d’enquête, un affichage en mairie de la procédure d’enquête publique est en place depuis le 19 janvier 2018.
Le conseil municipal de chaque commune dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable à ce projet d’exploitation.
III- URBANISME
1- Convention avec la communauté de communes des Monts du Pilat
Depuis la mise en service de la médiathèque municipale Graine de Culture et des salles associatives, la salle Saint-Rambert n’est plus utilisée comme cela était prévu. Il convient donc de procéder à sa démolition.
L’EPORA, sollicité, ayant confirmé que le dossier de démolition ne relevait pas de sa compétence, la commune peut demander l’aide financière (15% du désamiantage et de la démolition, maximum de 22 500€) de la communauté de communes des Monts du Pilat pour le financement de ce projet estimé à 77 780 € HT comme stipulé dans le projet de convention qui était joint en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention et DONNE l’autorisation au Maire de la signer.
2- Démolition de la salle Saint-Rambert
Comme évoqué dans le point précédent, une consultation a été conduite afin de choisir les entreprises procédant au désamiantage et à la démolition de la salle Saint-Rambert. Après consultation auprès de quatre entreprises, les résultats sont les suivants :
2 entreprises n’ont pas proposé d’offre
DESAMIANTAGE
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC EQUILIBRE ET ENVIRONNEMENT
SARL
36 400,00 € 43 680,00 €
SDRTP 88 125,00 € 105 750,00 €
DEMOLITION
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC SARL TP BONNET 41 380,00 € 49 656,00 € SDRTP 43 212,00 € 51 854,40 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’entreprise EQUILIBRE ET ENVIRONNEMENT SARL pour un montant de 36 400,00 € HT pour le désamiantage et l’entreprise SARL TP BONNET pour un montant de 41 380,00 € HT pour la démolition, AUTORISE le Maire à déposer un permis de démolir et DONNE pouvoir au premier adjoint de signer l’autorisation de démolir.
3- Aménagement centre bourg 1ère tranche : choix du bureau d’étude
Lors de sa séance du 6 octobre 2017, le conseil municipal avait autorisé le Maire à lancer une consultation afin de choisir un bureau de maîtrise d’œuvre ayant pour mission d’accompagner la commune dans la première tranche du projet d’aménagement du centre bourg. Après analyse des offres de 4 entreprises dont le tableau comparatif est joint en annexe, le choix s’est porté sur le bureau SAS SICC VRD pour un montant de 18 985,39 € HT et un taux de rémunération de 3,80 % sur la première tranche estimée à 496 555,00 € HT.
IV- AFFAIRES FINANCIERES
1- Subvention exceptionnelle amicale des Sapeurs-Pompiers pour un départ en retraite Lors du départ en retraite d’un Sapeur-Pompier rentré au Centre de Secours avant la départementalisation en 2000, il est de coutume que la commune attribue une allocation versée par l’intermédiaire de l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
Cette allocation est calculée en fonction du nombre d’années de volontariat à raison de 2 vacations par année soit 597 € pour le prochain départ d’un Sapeur-Pompier volontaire, ce qui correspond à 39 ans de service x 2 vacations à 7,66 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le versement de cette allocation auprès de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
2- Tarifs camping 2018
Suite au remplacement de toutes les bornes du camping municipal et au passage à 10 ampères, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de faire évoluer les tarifs journaliers d’électricité du camping municipal de 4,50 € à 5,50 € à compter du 15 avril 2018.
V- VOIES ET RESEAUX
1- Extension réseau basse tension chemin de la Rousse
Monsieur le Maire informe que pour des raisons administratives, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal.
2- Adressage : dénomination et numérotation des voies communales
Le projet de dénomination des voies en vue du nouvel adressage nécessaire au déploiement du Très Haut Débit (mais aussi pour les services de secours et de livraison) avait été présenté lors de la séance du 30 novembre 2016. Une première liste de propositions de dénominations de voies avait été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 mars 2017. Afin de finaliser ce travail, une liste complémentaire de dénominations et numérotations est proposée.
ADRESSAGE SAINT-GENEST-MALIFAUX
DENOMINATION DES VOIES LE 7 FEVRIER 2018
dénomination type d'action dans Guichet Adresse
01 chemin de Barriquand création
02 chemin de Berthoux création
03 chemin de Clermondon création
04 chemin de Jeanmaret création
05 chemin de la Boëla création
06 chemin de la Condamine création
07 chemin de la Croix verte création
08 chemin de la Digonnière création
09 chemin de la Gerbodière création
10 chemin de la Goutte création
11 chemin de la Palle création
12 chemin de la Scie du bois création 13 chemin de la Scie neuve création
14 chemin de la Scierie création
15 chemin de l'Oratoire création
16 chemin de Peycolomb création
17 chemin de Riocreux création
18 chemin de Tissot création
19 chemin de Vazille création
20 chemin de Véricanjon création
21 chemin des Céterets création
22 chemin des Fayettes création
23 chemin des Fresses création
24 chemin des Gorges création
25 chemin des Noisetiers création
26 chemin des Platières création
27 chemin des Plats création
28 chemin du Barrage de Cotatay création
29 chemin du Bois de l'Ondenon création
30 chemin du Chatelard création
31 chemin du Crozet création
32 chemin du Fanget création
33 chemin du Grand Garret création
34 chemin du Moulin des Gauds création
35 chemin du Queret création
36 chemin du Verney création
37 hameau de Pléney création
38 impasse de la Croix de Mission création
39 impasse de la Croix Neuve création
40 impasse de la Forge création
41 impasse des Combeaux création
42 impasse des Ecureuils création
43 impasse des Prairies création
44 impasse Robinson création
45 chemin de Bonnechère création
46 chemin de Chantemerle création
47 chemin de la Verrière création
48 chemin de la Scie Vialon création
49 montée des Babets création
50 route de Bel Air création
51 route de Créméat création
52 route de Jonzieux création
53 route de la Batie création
54 route de la Blache création
55 route de la Chomette création
56 route de la Combe création
57 route de la Gamponnière création
58 route de la Pauze création
59 route de la Ricamarie création
60 route de la Scie de la Roue création
61 route de Magnoloux création
62 route de Marlhes création
63 route de Marthezet création
64 route de Maurianne création 65 route de Montravel création
66 route de Pérusel création
67 route de Pillot création
68 route de Prébagnon création
69 route de Saint Romain les Atheux création
70 route de Saint-Etienne création
71 route de Valadon création
72 route des Chomeys création
73 route des Gauds création
74 route des Ombres création
75 route des Tours création
76 route du Bessat création
77 route du Bouchat création
78 route du Château du Bois création
79 route du Col de la République création
80 route du Creux du Balay création
81 route du Sapt création
82 route du Seuve création
83 rue de la Passementerie création
84 rue de l'Etang création
85 rue de Maisonnettes création
86 place du 19 mars 1962 création
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les dénominations selon la liste ci-dessus et TRANSMET le fichier à La Poste.
VI- AFFAIRES SCOLAIRES
1- Rythmes scolaires 2018-2019
Dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2018-2019, une enquête auprès des familles des écoles de la République et de l’Etang a été réalisée au mois de novembre 2017 afin de connaître leur positionnement entre le maintien de la semaine scolaire avec 9 demi-journées ou le passage à 8 demi- journées. Alors qu’un projet de questionnaire avec 2 choix possibles (4,5 jours ou 4 jours) avait été initialement proposé par la mairie, le conseil d’école de l’école de l’Etang du 6 novembre 2017 a souhaité rajouter un 3ème choix : une matinée allongée pour les 4 jours. Suite aux réponses des familles, et à la possibilité de cocher plusieurs cases, il est apparu qu’aucune majorité claire ne se dégageait en faveur d’un changement, ce qui a été présenté par courrier aux familles.
Afin d’expliquer la position de la mairie, un conseil d’école exceptionnel a été convoqué le lundi 29 janvier 2018 pour l’école de l’Etang. À l’issue de ce conseil, le maintien de l’organisation actuelle a donc été retenu.
De ce fait, les rythmes scolaires actuels sont maintenus à l’identique pour la rentrée 2018-2019, conformément à la loi en vigueur. Une nouvelle consultation des familles sera proposée au cours du 1er trimestre de la prochaine année scolaire.
VII- PERSONNEL COMMUNAL
1- Modification du tableau des effectifs
Pour permettre aux agents municipaux d’évoluer dans leur carrière au sein de la collectivité, le conseil municipal, à l’unanimité, TRANSFORME le poste suivant :
-Adjoint technique principal 2° classe en adjoint technique principal 1ère classe 2- Recrutement d’un agent technique polyvalent
Pour pallier au départ d’un agent technique qui a fait valoir ses droits à mise en disponibilité pour rejoindre l’exploitation familiale, il convient de recruter un agent technique polyvalent. Après une première sélection des candidatures écrites, le jury de recrutement s’est réuni les 19 et 20 janvier dernier afin de procéder aux entretiens de recrutement. Dans l’attente d’une réponse d’un candidat, le choix définitif n’est à ce jour pas encore arrêté.
3- Emplois saisonniers
Comme chaque année, le conseil municipal CREE 16 emplois saisonniers (d’une durée de 15 jours) pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés compteurs /service des eaux et camping).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.