Conseil Municipal - CM23 02 07

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Compte-Rendu - CR 07 02 18

Conseil Municipal - CM23 02 07 Document publié le Vendredi 23 février 2007 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM23 02 07)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2007

Les membres du conseil municipal, convoqués le 8 février 2007 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés: Vincent DUCREUX, procuration à Louis BONNEFOY

Philippe MASSARDIER, procuration à Monique VIGOUROUX

Yvette ROCHETTE, procuration à Pascale ROCHETIN

Andrée CHALAND

En ouvrant la séance, Monsieur MANDON, Maire a présenté à l’assemblée le trophée de la Région Rhône-Alpes remis à la Commune au Salon des Energies Renouvelables à Lyon. Saint- Genest-Malifaux remporte le premier prix dans la catégorie des communes de moins de 10000 habitants pour l’exemplarité de son installation de panneaux photovoltaïques à l’Espace Jules Verne.

FINANCES COMMUNALES

- COMPTE ADMINISTRATIF 2006:

Sous la présidence de Louis BONNEFOY, 1 er adjoint, le compte administratif 2006 de la commune et des services annexes a été approuvé à l’unanimité après que le maire ait quitté la salle comme le veut le code des collectivités territoriales.L’assemblée a ensuite affecté le résultat d’exploitation des différents budgets (cf. tableau en annexe).

- GARDIENNAGE DE L ’ EGLISE:

Le conseil municipal a décidé d’allouer au desservant de la paroisse le montant maximum de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église, soit 460 e.

URBANISME

– MODIFICATION DU POS:

L’enquête publique relative à la modification du plan d’occupation des sols s’est déroulée du 10 janvier au 10 février 2007. Cette enquête portait sur la modification du règlement de la zone NC (zone agricole) et sur l’établissement d’une liste d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination en raison de leur caractère patrimonial et architectural. Cent bâtiments ont ainsi été répertoriés. Aucune observation concernant directement cette enquête n’a été présentée et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Le conseil municipal a donc approuvé cette modification.

- LOTISSEMENT COMMUNAL : MISSION DE MAITRISE D’ ŒUVRE :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions des différents bureaux d’étude a décidé de confier une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet CHALAYE, soit une dépense de 12960 e H.T. Cette mission porte sur la préparation du permis de lotir, le dossier de consultation des entreprises et le suivi du futur chantier.

- RESERVES FONCIERES :

La Société Lift Environnement a proposé de céder à la commune une partie du terrain non-bâti situé à l’arrière du bâtiment de l’ancienne usine FIMA, soit une parcelle de 3617 m 2 au prix de 17 e le m2. L’assemblée a décidé d’acheter ce terrain pour un désenclavement futur.

BATIMENTS COMMUNAUX

En vue des différents travaux qui seront à réaliser dans les bâtiments communaux au cours de l’année, le conseil municipal a décidé de solliciter l’aide financière du Département de la Loire pour les projets suivants:

- réfection des peintures à l’école de la République

- réfection des peintures de la salle polyvalente et de la salle des mariages de la mairie - remplacement des luminaires à l’école de l’EtangECLAIRAGE PUBLIC

- RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT:

Afin d’améliorer l’éclairage de la voie d’accès au complexe sportif, le conseil municipal approuve le projet établi par le Syndicat d’Energies de la Loire soit une dépense de 27699 e H.T. à la charge de la collectivité.

- CHEMIN PIETON LOTISSEMENT LES TROIS PINS :

Le projet d’éclairement du chemin piéton qui se situe derrière l’espace Jules Verne et qui relie le lotissement des Trois Pins à la rue Jean Meunier a été adopté soit une dépense de 5867 e H.T.

SERVICE DES EAUX – INTERCONNEXION

Le résultat de la consultation engagée en vue de la réalisation des travaux d’interconnexion du réseau d’eau communal avec le réseau du Syndicat des Eaux de la Semène a été communiqué au conseil municipal. Celui-ci autorise le maire à poursuivre la négociation avec les entreprises moins disantes.

EQUIPEMENTS SPORTIFS

- MUR D’ ESCALADE:

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions pour l’extension du mur d’escalade décide de retenir l’offre de la Société GRIMPOMANIA qui répond le plus fidèlement au cahier des charges établi par le Club d’Escalade, soit une dépense de 45190 e H.T.

- PARC DE LA CROIX DE GARRY :

Le devis relatif aux travaux annuels d’entretien du Parc de la Croix de Garry réalisés par l’O.N.F. est approuvé, soit une dépense de 6 650 e. Le conseil a décidé ensuite de mettre à l’étude un projet d’arboretum dans le cadre d’une nouvelle mise en valeur de ce parc.

AFFAIRES SCOLAIRES

- EVEIL MUSICAL:

La commune finance actuellement 4 heures d’éveil musical dans les écoles primaires publiques et privées. Le conseil municipal décide de porter à 5 heures par semaine l’intervention du Centre Musical à compter de la rentrée scolaire de septembre, soit un coût annuel de 5 430 e.

- PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE:

Le conseil municipal apporte son soutien à la démarche engagée par l’Association des Parents d’Elèves avec l’Inspection Académique afin que la rentrée scolaire 2007 s’effectue dans les meilleures conditions.

PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la réussite aux examens de différents agents et à la réforme de la catégorie C, le conseil municipal adopte le nouveau tableau des effectifs du personnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 10.COMPTE ADMINISTRATIF 2006

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Budget Communal

Recettes 1 978 150,37 971 054,07

Dépenses 1 409 994,89 853 685,47

Résultat avant affectation 568 155,48 117 368,60

Résultat antérieur 468 890,07 452 372,52

Affectation en section d'investissement -500 000,00

Résultat reporté 537 045,55 569 741,12

Budget Eau

Recettes 185 536,14 160 566,21

Dépenses 194 867,38 124 904,37

Résultat avant affectation - 9 331,24 35 661,84

Résultat antérieur 81 081,07 185 895,49

Affectation en section d'investissement

Résultat reporté 71 749,83 221 557,33

Budget Assainissement

Recettes 140 836,18 50 198,58

Dépenses 95 068,38 59 659,08

Résultat avant affectation 45 767,80 9 460,50

Résultat antérieur 19 300,47 166 350,95

Affectation en section d'investissement

Résultat reporté 65 068,27 156 890,45

Budget Camping

Recettes 58 889,11 80 437,05

Dépenses 30 021,68 4 307,24

Résultat avant affectation 28 867,43 76 129,81

Résultat antérieur 10 943,22 -105 864,46

Affectation en section d'investissement -30 000,00

Résultat reporté 9 810,65 - 29 734,65

Budget Zone Artisanale

Recettes

Dépenses 549,00

Résultat avant affectation - 549,00

Résultat antérieur - 47 273,56

Affectation en section d'investissement

Résultat reporté - 47 822,56

Budget Cinéma

Recettes 104 871,98

Dépenses 91 196,54

Résultat avant affectation 13 675,44

Résultat antérieur 4 170,16

Affectation en section d'investissement

Résultat reporté 17 845,60